Interventions sur "certain"

.... Très franchement, ce sujet me paraît bien plus essentiel que celui de la réserve parlementaire, si nous parlons de la confiance des Français dans la vie publique. Une collègue s'étonnait que l'on puisse interdire les missions de conseil aux députés ; mais croyez-vous qu'un salarié travaillant 39 heures par semaine dans le privé peut continuer à être député ? Non, bien évidemment. En revanche, certains estiment qu'il serait très injuste de priver quelqu'un de ses revenus s'il exerce une activité libérale ou de conseil. J'espère que vous comprenez à quel point vous induisez, avec ce genre d'explication, une différenciation – disons le mot – de classe. Pour les salariés ou les chômeurs – ces derniers étant de toute façon très peu nombreux dans cette assemblée – , arrêter une activité ne serait p...

Mais la réalité est qu'à chaque fois qu'il y a des abus, il faut impérativement remettre de l'ordre et rétablir un cadre. Il n'est pas nouveau de constater que si certains font mal les choses, tous les autres doivent à un moment donné en payer le prix. Ce ne sera pas la première ni la dernière fois. Oui, et on ne peut le nier, certains députés ont fait du clientélisme. Il faut donc aujourd'hui redonner confiance aux Français en nos pratiques. La suppression de la réserve parlementaire n'est dès lors plus matière à débats mais une nécessité et une réalité, au-delà ...

...s par pays en Europe. Un projet de directive sur la communication de données publique pays par pays est en cours de discussion, et le Conseil n'a pas encore défini sa position. Celle de la Commission n'est pas vraiment satisfaisante, tout comme celle des commissions du Parlement européen, qui ont adopté une clause de sauvegarde qui pourrait permettre aux États-membres de maintenir confidentielles certaines données des entreprises qui seraient jugées sensibles. Madame la garde des sceaux, pouvez-vous indiquer à la représentation nationale ce que sera la position de l'exécutif dans la négociation au sein du Conseil sur ce sujet ? Mesdames, messieurs les députés de la majorité, quelle est votre vraie feuille de route en matière de transparence et de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales ?

...à ce que j'ai entendu, la solution n'est pas d'aller faire l'aumône auprès d'entreprises privées. Ce dont on a besoin, c'est d'un plan global de financement pour assurer la pérennité de ce tissu associatif. On ne peut donc pas s'en tenir à une petite discussion, il faut élargir l'angle d'approche, parler aussi des politiques d'austérité et de ces métiers aujourd'hui très précarisés, dans lesquels certaines personnes travaillent quatre-vingts heures par semaine pour essayer d'éviter à des gens de couler complètement.

Nous avons quand même voté, mardi dernier, l'interdiction de certaines activités de conseil pour nos attachés parlementaires, puisque le lobbying est une forme de conseil. Le sujet est d'importance, et je vous demande de bien réfléchir avant de voter, car être député pendant cinq ans – voire dix, pour certains d'entre nous – est un privilège qui justifie que nous nous consacrions pleinement à notre mandat.

Par cet amendement, que j'ai rédigé avec un certain nombre de collègues du groupe Les Constructifs, notamment Philippe Vigier, je souhaite appeler l'attention, dans le cadre de ce texte relatif à la confiance et à la transparence, sur l'épisode de l'élection des questeurs. La mission de questeur est bien spécifique, à l'Assemblée comme au Sénat, et il nous paraît intéressant que soit produit un rapport sur le sujet à l'heure où l'on parle de conf...

En quoi y a-t-il eu un changement de circonstances de fait ? En ce que l'incompatibilité telle qu'elle était définie dans la loi de 1995, a été détournée de son objet. Par exemple, un parlementaire a créé une société de conseil douze jours avant son élection, de façon à pouvoir encaisser les sommes liées à un certain nombre de prestations. Le Gouvernement propose de porter le délai à un an, ce qui ne change rien au problème de fond que posent de telles situations. Aussi proposons-nous d'en revenir à une incompatibilité de principe entre un mandat de parlementaire et une fonction de conseil : c'est le sens du présent amendement.

Un certain nombre de rapports ont déjà été établis sur cette question ; il est temps de passer aux propositions. L'avis est défavorable.

Nous partageons l'avis de la commission et du Gouvernement : il n'est plus temps d'écrire un rapport, il faut avancer des propositions. Sur le fond, nous sommes tout à fait d'accord pour travailler sur ce sujet, sur des propositions concrètes. Ce sera l'objet d'un texte qui sera certainement présenté dans les mois qui viennent. Nous participerons à son élaboration, et espérons que tout le monde en fera autant.

On peut débattre du cumul du mandat de député avec toute activité professionnelle ou avec certaines professions libérales. Juridiquement, les amendements que nous avons déposés organisent une incompatibilité avec la seule fonction de conseil. Ils laissent ainsi figurer dans l'article L. O. 146-1 du code électoral la phrase : « Cette interdiction n'est pas applicable aux membres des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé. » Nous ne ...

Je m'étonne du silence de la rapporteure et de la garde des sceaux, qui considèrent peut-être que ce débat s'est déjà tenu. J'estime au contraire que c'est devant la représentation nationale, en séance publique, qu'il doit avoir lieu. L'engagement du Président de la République sur ce sujet était justifié, car certaines dérives graves continuent. Dans la discussion générale sur les deux projets de loi, nous avons alerté sur le risque que ces derniers ne soient que d'énièmes textes, si certains problèmes n'étaient pas réglés, notamment en ce qui concerne l'influence de grandes multinationales ou du secteur privé sur la vie publique. Alors, les problèmes continueront, de nouveaux scandales surviendront, et il fa...

Ce texte ne porte pas tout à fait les fruits que les fleurs du titre laissaient espérer. Nous en tirons les conclusions. Il ne s'agit pas d'un texte ambitieux sur le pantouflage ni d'un texte étendant certaines préconisations et règles à l'exécutif.

Comme je le disais tout à l'heure, tout est fait pour déconnecter le député de sa circonscription : vous allez multiplier par deux la surface des circonscriptions en réduisant de moitié le nombre des députés élus par circonscriptions ; et vous retirez aux députés l'ensemble des moyens d'intervention dont ils disposent. On note en outre une certaine infantilisation du député, qui ne serait pas capable de déterminer à bon escient quelles subventions sont nécessaires pour les associations et les petites communes de sa circonscription. Dans l'ensemble, ce texte n'est pas un texte de confiance : plutôt un texte de défiance envers les parlementaires. À chaque fois que le parlementaire disposait d'une parcelle de pouvoir de décision en sus de ce...

...est le manque de contrôles et de sanctions pour une minorité de dérives ; je me demande d'ailleurs sur quel pourcentage de dossiers relevant de pratiques contestables vous vous appuyez. Supprimer sèchement la réserve parlementaire est une erreur. C'est la solution de facilité, sans considération pour les conséquences que cela aura pour les petites communes rurales et les associations. Il y avait certainement bien mieux à faire. C'est pourquoi nous souhaitons conserver le dispositif actuel, sans toutefois fermer la porte à de futurs aménagements susceptibles de l'améliorer.

Ce mur est suspendu à des convictions, mais surtout à beaucoup de dogmatisme, d'ignorance et de méconnaissance. Il y eut le mur de l'argent. Cette fois, c'est le mur de l'ignorance et, s'agissant de certaines interventions, comme la vôtre, chère collègue de l'Isère, sans doute le mur de l'arrogance. Je vous laisse la responsabilité de vos propos.

Nauséabonds, c'est comme cela qu'il faut les qualifier. Cette réserve parlementaire, vous n'avez absolument pas compris ce qu'elle était. Plus exactement, vous avez refusé de le comprendre. Du reste, quand nous en avons parlé avec certains d'entre vous dans les couloirs, le point de vue était bien différent. On voit le processus qui est en train de se dérouler : c'est un processus de caporalisation. On a un Président de la République qui a caporalisé le chef d'état-major des armées, …

Ces amendements sont satisfaits par l'adoption en commission de l'article 6 bis, qui restreint un peu le champ de ce que vous proposez, et renvoie à l'article L. O. 146 du code électoral, qui vise un certain nombre d'entreprises.

Il y a quelques années – j'étais alors jeune député – nous avions tordu le bras du Gouvernement en votant certains amendements, et le lendemain, on nous a annoncé qu'il fallait revenir sur ce vote. En cinq minutes, on a ainsi balayé trois heures et demie de travail.

...rce que de telles pratiques traduisent un peu d'antiparlementarisme. Je veux vous dire une chose très précise, madame la ministre. Peut-être ne connaissez-vous pas parfaitement la façon dont les DETR et les fameux fonds de soutien régionaux ont été mis en oeuvre – vous pourrez me contredire si vous le souhaitez. S'agissant du fameux fonds stratégique, les parlementaires issus de ma région, dont certains sont présents ici, n'ont pas été consultés une seule fois sur le moindre dossier.

...à des gouvernements étrangers, des entreprises publiques étrangères, des autorités administratives étrangères ou toute autre structure publique étrangère. Je pense qu'on ne pourra pas nous expliquer que cet amendement est déjà pris en considération ou qu'il n'est pas conforme à la Constitution. Nous pourrions même demander un scrutin public sur cet amendement, tant il est important au regard d'un certain nombre de révélations.