Interventions sur "certain"

...oncertation. Pour ce qui est de la méthode, ensuite, nous avons tous pu constater au cours de ces dix jours, en commission comme en séance, plusieurs maladresses, excusable dans la plupart des cas, mais aussi quelques irrégularités assez graves, qui le sont beaucoup moins. Je n'oublie pas non plus le sectarisme dont ont parfois fait preuve les membres de la majorité, en rejetant systématiquement certains amendements qui, reconnaissons-le, allaient souvent dans le bon sens. Vous avez très souvent su, madame la garde des sceaux, corriger ces erreurs, nous devons le reconnaître – je pense tout d'abord à la réserve ministérielle – , mais vous avez aussi refusé de nombreuses idées, pourtant pragmatiques et inspirées par une réalité de terrain, que nous aurions certainement pu voter tous ensemble. P...

Au sujet de l'IRFM – indemnité représentative de frais de mandat – , on a entendu tout et n'importe quoi, notamment qu'elle servirait d'argent de poche aux députés. Lorsqu'on découvre, estomaqué, que certains s'en sont servis pour payer leurs vacances, leur billet d'avion ou encore l'achat de leur permanence, on ne peut plus parler d'argent de poche, mais plutôt d'argent public détourné. En réalité, dans la plupart des cas, l'IRFM sert à payer le loyer d'une permanence pour recevoir les habitants de sa circonscription, à régler les frais de transport au sein de cette même circonscription, à régler l...

Cet amendement prévoit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques rend publics les dons ou prêts dont le montant est supérieur à 2 500 euros. Lorsqu'on accepte de donner ou de prêter de telles sommes à un parti politique ou à un candidat, on peut en tirer une certaine fierté. Il n'y a aucune raison de s'en cacher. La publicité participe à la transparence en permettant d'établir les liens avec certaines personnalités ou certains intérêts. Si la loi interdit les dons des personnes morales et limite ceux des personnes privées, c'est bien pour éviter la corruption. La publicité, pour des montants qui ne sont pas dérisoires, paraît légitime pour rétablir la confi...

.... Vous n'êtes pas sans savoir, chers collègues, que nous sommes nombreux à participer, dans le cadre de nos circonscriptions, à des kermesses ou à des ducasses et à passer aux buvettes des clubs sportifs. Il est évidemment impossible de fournir des justificatifs de chaque dépense effectuée alors. Il est donc nécessaire de discuter d'une avance sur frais ou d'une part de dépenses non justifiable. Certaines dépenses de la vie de député, dans une certaine limite, ne peuvent pas faire l'objet d'une justification détaillée sur facture. Il est donc nécessaire de laisser le soin à l'Assemblée de définir une part maximale d'avance sur frais. En tout état de cause, je suis très favorable à l'obligation faite aux députés de fournir des justificatifs de leur IRFM, ce qui est bien normal.

...ncipes de gestion ? Principalement parce que le versement de l'IRFM s'effectuait a priori et que cette indemnité pouvait s'apparenter à un surplus d'indemnité principale. Ce soupçon a été alimenté par des abus, d'abord cachés puis mis sur la place publique. Saisi du projet de loi qui nous occupe aujourd'hui, le Sénat a en quelque sorte joué au roi Salomon, comme il le fait souvent avec un talent certain, et a coupé la poire en deux. Tout en maintenant la double exigence de plafonnement et de justification des dépenses prévue par le texte, il a laissé au bureau de chaque assemblée le soin de décider si les frais correspondants seront pris en charge ou remboursés et s'ils feront l'objet d'un contrôle a priori ou a posteriori. Notre commission des lois – je l'en remercie – a renforcé le dispositif...

En réponse à Mme la ministre et à Mme Ménard, nous ne sommes pas dans un monde de Bisounours. Nous discutons d'une loi sur la confiance dans la vie publique. Compte tenu des intérêts financiers en jeu, des pressions sur les partis politiques et des conflits d'intérêts éventuels, il est légitime de connaître la liste des donateurs, pour les dons au-delà d'une certaine somme, ne serait-ce que pour éclairer les électeurs sur les agissements de tel ou tel responsable politique vis-à-vis de ses donateurs. Puisque nous parlons de transparence, puisque les députés doivent être exemplaires et rendre publiques les dépenses liées à leur mandat, je ne vois pas en quoi la liberté d'opinion serait mise en cause, d'autant qu'on a connu dans la vie politique – et on en co...

Le vrai problème, c'est la relation des Français à l'argent, plus précisément à l'argent en politique. Il faut que les élus du peuple soient correctement indemnisés. Sinon, demain, ne siégeront ici que des gens qui peuvent vivre de leur fortune personnelle ; nous aurons des problèmes de corruption ; et les membres de certaines professions renâcleront à venir servir l'intérêt général, car leur banquier ne saisira pas nécessairement le sens de leur engagement. Ceux qui viennent du secteur privé me comprendront. La véritable question que nous devrions nous poser est la suivante : comment permettre à un député d'exercer ses fonctions ? Cela soulève un problème d'égalité dont je regrette que l'on n'en discute pas dans le...

...moins vous voulez toujours des députés « territorialisés » ; je vous ai bien entendue dire ce matin à la radio que vous désiriez un retour à la « pureté du rôle du parlementaire », mais, personnellement, je souhaite conserver une permanence en circonscription. Or, dans ma circonscription, le loyer mensuel d'une permanence d'une cinquantaine de mètres carrés est de 1 500 à 2 000 euros. Je sais que certains collègues de province se paient le luxe d'avoir deux permanences pour le même prix. Il importe donc que les plafonds de versement tiennent compte de ces différences et qu'il soit mis fin à l'inéquité que représente un montant unique d'IRFM. Le Président de la République ne s'est-il pas aussi engagé à donner plus de moyens aux parlementaires ? Je serai évidemment favorable à la présentation de n...

Comme un certain nombre d'entre vous, j'effectue mon premier mandat ; comme un certain nombre d'entre vous – peut-être pas les mêmes – , je fais de la politique depuis longtemps. Je suis élue locale ; j'aime passionnément la politique ; je respecte ceux qui la font, je respecte les élus. Cela dit, pour situer la question de l'IRFM dans le contexte de notre débat, je vais me tourner vers mes collègues de droite, ...

Cet amendement permet de rectifier ce travers. Je suis certaine, bien entendu, que la majorité des conjoints ne se comportera pas ainsi mais nous sommes là pour éviter la fraude et je vous promets que cela risque d'arriver !

...annique, travaillent effectivement ! J'ai une question très simple à vous poser au sujet du terme « concubin », dont il est constamment question. Je comprends bien ce qu'est le concubin ou la concubine à un instant t, mais si l'on se penche sur le passé – pour ne pas dire le passif – d'un parlementaire, faudra-t-il faire la liste de tous ses anciens concubins ou concubines ? Cela en fait sourire certains, mais on voit bien que tout cela est un peu compliqué d'un point de vue juridique.

Là encore, sur l'IRFM comme sur beaucoup d'autres sujets abordés dans ce projet de loi, tout est question d'équilibre. D'un côté, nous devons la transparence à nos concitoyens, car trop d'abus ont été commis par le passé. De l'autre, nous devons pouvoir travailler dans de bonnes conditions et l'IRFM permet de répondre à un certain nombre de besoins, qu'il s'agisse de l'hébergement pour les élus de circonscriptions lointaines, de la permanence ou des déplacements. Les sommes peuvent être assez importantes, et je suis d'accord avec mes collègues de la France insoumise :

...omme le soulignait la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans son avis 2014, en contrepartie de l'allégement que constitue le passage de deux à un commissaire aux comptes, une obligation de rotation des commissaires aux comptes pourrait être envisagée. Actuellement, ceux-ci sont nommés pour six ans et les partis peuvent les conserver d'un mandat à l'autre. Certains partis ont donc les mêmes commissaires aux comptes pendant de très nombreuses années, ce qui peut engendrer des situations susceptibles de remettre en cause l'impartialité ou l'indépendance desdits commissaires. Afin de pallier ce risque, le législateur pourrait envisager d'introduire un dispositif de rotation obligatoire des commissaires aux comptes pour les partis. Une telle obligation est dé...

...ppression de l'indemnité représentative de frais de mandat sous la forme que nous connaissons aujourd'hui. Au-delà de l'effet de communication, nous retiendrons que l'IRFM disparaît. Saluons tout de même l'intérêt que représente la rédaction de l'article 7 puisque ce sera à chaque assemblée de déterminer les modalités de remboursement ou de prise en charge, selon la nature des dépenses et avec un certain plafond. J'aimerais sortir du débat sur les assistants et collaborateurs parlementaires pour appeler votre attention sur la situation des stagiaires. Ainsi, un stagiaire rémunéré pendant trois mois, comme celui qui travaille avec moi en ce moment, n'est pas pris en charge par l'indemnité destinée aux collaborateurs, mais par l'IRFM. Je voudrais que vous clarifiez le nouveau dispositif, et que vo...

Voilà qui me conforte dans l'idée que, quand on ouvre une boîte de Pandore sans fixer de cap, on aboutit à des propositions surréalistes. C'est comme si je proposais que notre groupe choisisse l'avocat de M. Fillon ou qu'il nomme les experts ou les avocats de toutes les entreprises qui, en ce moment, favorisent les montages de stock-options pour justifier des licenciements de compétitivité. Certains, le plus souvent à droite, laissent aux entreprises le soin de faire tout et n'importe quoi, et l'on voudrait corseter le choix d'une relation qui est finalement intuitu personae ? Je n'ai pas d'action chez les experts comptables, …

Je voudrais appeler votre attention sur trois points. Tout d'abord, si les Français, c'est vrai, nourrissent une certaine suspicion à notre égard, ils n'aiment ni l'arrogance ni les invectives. Je me permettrai de dire à certains de mes collègues, qui se posent en donneurs de leçons, qu'une telle attitude nuit à l'ambiance générale des débats et au résultat que nous recherchons. Par ailleurs, nous comptons sur tous ces bancs, des gens honnêtes, sincères, scrupuleux, consciencieux, qui ont utilisé le dispositif mis...

...s élus, sans pour autant alourdir les formalités qui leur incombent. Si l'objectif principal est bien de rétablir la confiance et d'empêcher les abus, nous devons aussi trouver la bonne limite, le bon format. Un parlementaire n'est pas un salarié dans une entreprise, et encore moins un comptable. Il faut donc encadrer, contrôler, mais sans excès car nous ne sommes pas responsables des dérives de certains qui représentent une minorité.

Je voudrais vous expliquer les deux objectifs de cet article 7. L'article vise tout d'abord à renforcer la transparence et les contrôles exercés sur les dépenses réalisées par les parlementaires avec les deniers publics. Par ailleurs, l'IRFM ne saurait être un complément de salaire ou une rémunération complémentaire, comme cela est parfois arrivé. Je pourrais vous citer quelques cas où une certaine suspicion a entouré l'usage de l'IRFM par des parlementaires, jetant l'opprobre sur tous – financement de vacances ou d'accessoires de piscine par exemple.

L'objectif de l'article adopté en commission des lois n'est pas de supprimer l'IRFM par pur plaisir. Il est avant tout de s'assurer que les fonds avancés par le Parlement soient bien alloués à l'exercice du mandat parlementaire et non à l'accroissement du patrimoine de certains, comme l'avait dénoncé la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Le flou artistique qui pèse sur notre assemblée à ce sujet depuis des années est patent. Il convient donc aujourd'hui de mettre en place un système alternatif qui réponde à cet objectif avec efficacité et pragmatisme. Deux options se présentent : fiscaliser l'IRFM ou la supprimer. Si l'on fiscalise l'IRFM, cela ...

est du moins le signe d'une distance à l'égard de sa fonction. L'amendement vise à éviter que, dans cinq ans, certains candidats n'éprouvent la tentation de récidiver.