Interventions sur "certain"

...convaincu que la majorité d'entre nous l'utilise tout à fait légalement. Je souhaite cependant relativiser les objections qui sont émises sur le prétendu train de vie que nous mènerions à l'Assemblée. Tout d'abord, tous les pays de l'Union européenne connaissent la défiance à laquelle nous tentons de répondre aujourd'hui. Pourtant, nos moyens sont loin d'être comparables à ceux dont bénéficient certains collègues. Par exemple, les députés allemands perçoivent des indemnités six fois supérieures au salaire minimum dans le pays, auxquelles s'ajoute une troisième indemnité non imposable pour leur second logement à Berlin. Vous le voyez, il n'y a rien d'excessif dans les indemnités dont nous bénéficions. Je ne voudrais pas que nos débats et les décisions qui en découleront nous amènent à tomber da...

En réponse à la demande des Français, s'exprime la volonté d'accroître la transparence dans l'usage des moyens qui sont mis à la disposition du Parlement. Contrairement à ce que j'ai pu entendre, nous ne sommes pas opposés au renforcement des moyens de contrôle, à condition que ceux-ci soient adaptés et répondent à certains principes. Si nous devons instaurer un nouveau système de prise en charge par les assemblées des dépenses liées à l'exercice de notre mandat, nous devons conserver à l'esprit deux principes. Premier principe : la nécessité d'une autonomie et d'une indépendance qui sont des composantes indispensables du respect de la séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs est le gage du bon fonctio...

...on. C'est typiquement le cas d'emploi de proches, non pas au sens familial, mais au sens politique. Le suppléant lui-même n'a pas de statut, comme chacun sait, alors qu'il est amené assez régulièrement à représenter le député. C'est particulièrement le cas dans les circonscriptions rurales, souvent très étendues et où il faut parfois posséder le don d'ubiquité. Il peut remplacer le député lors de certaines réunions ou remettre des décorations, coupes et médailles, au nom du député. Il ne me paraît pas anormal que ce travail, qui en est véritablement un, soit reconnu. Cependant, fixer un plafond, par exemple de 10 % – je reprends exactement le chiffre proposé par Mme Untermaier dans son amendement – , n'aurait pas vraiment d'intérêt. Cela reviendrait à le rémunérer environ 600 euros net par mois ...

...it pas tenable. Dès lors qu'on demande à chaque contribuable de notre pays d'être capable d'apporter les preuves de ses frais professionnels, il était injustifiable de ne pas l'exiger des députés. Nous allons bâtir un nouveau dispositif. Vous avez eu la sagesse de laisser au bureau de chaque assemblée le soin de le faire. Je crois que nous allons dans la bonne direction. En l'absence de règles, certains comportements – qui ne sont pas ceux de 95 % des membres de cette assemblée – ont été tolérés. J'ai été stupéfait d'apprendre qu'un ancien Premier ministre, qui prétendait devenir Président de la République, n'avait pas même une permanence parlementaire.

Pendant la campagne présidentielle, on a entendu deux gros mots : « IRFM » et « réserve parlementaire ». Leur suppression serait, pour certains, l'alpha et l'oméga de la transparence et surtout d'un sursaut citoyen. Dans la plupart des pays européens, les frais sont contrôlés – il n'est pas question pour nous de ne pas le faire, j'y reviendrai – et la réserve parlementaire n'existe pas toujours. Pour autant, la défiance à l'égard du personnel politique se manifeste dans des proportions équivalentes à celles que nous connaissons. Ne cro...

En effet… Mais certains candidats de votre formation avaient été ministres. Pour des candidats qui ne sont pas connus publiquement, ce qui était notre cas, de telles affiches offrent le moyen d'être identifiés en un coup d'oeil par les électeurs et d'indiquer à quel parti politique ils s'apparentent. Je note d'ailleurs, en nous observant, qu'elles ont permis un renouvellement de l'Assemblée nationale, et une meilleure ...

Madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, nous avons eu un long débat sur les emplois familiaux. Certains regrettent les dispositions qui ont été prises, mais elles font partie, selon moi, d'un mouvement imposant la transparence de la vie politique auquel nous ne pouvions pas échapper, même si, malheureusement, certains collaborateurs seront écartés du travail qu'ils accomplissaient jusqu'à présent. Dont acte. Mais il ne faut pas s'arrêter à mi-chemin : alors que nous avons pris des mesures pour em...

Cela va permettre de comparer les dépenses selon le type de circonscription et de savoir s'il faut plus donner à certains.

Tout est simple : garder ses justificatifs dès le premier euro – cela a été dit par Lætitia Avia – c'est hyper simple ; faire des contrôles, notamment s'ils sont aléatoires, c'est hyper simple. Je veux bien croire que cela bouscule les habitudes de certains, de ceux qui n'étaient pas assez rigoureux, mais beaucoup géraient déjà très bien l'IRFM. Procéder de la sorte, cela va dans le bon sens, c'est simple, alors, allons-y !

En ce qui concerne l'IRFM, qui nous concerne tous, j'ai constaté certaines irrégularités de fonctionnement. Cela ne me concerne pas personnellement – je peux donc en parler à mon aise – , mais certains de nos collègues ne disposent pas d'un bureau dans lequel ils peuvent dormir, ce qui les oblige à prélever sur leur IRFM trente euros par jour pour se loger. À la fin du mois, cette situation crée entre nous une irrégularité réelle. Il faut donc tout mettre sur la tabl...

Mais c'est positif. Nous sommes d'accord sur la nécessité de clarifier, de tenir des comptes, de donner des justificatifs. C'est ce à quoi nous nous astreignons nous-mêmes. Il est bon que cela soit clarifié. Sans doute pourrait-on améliorer encore le système. Je partage l'avis de certains collègues sur le fait qu'il faut prévoir une avance, sans quoi on crée une inégalité entre celles et ceux qui ont – ou non – les moyens de supporter les frais. On a parlé aussi de contrôles aléatoires. Sans doute l'Assemblée pourrait-elle aider les députés en fournissant des commissaires aux comptes, comme on le fait pour la gestion financière. Il y a par conséquent des choses à faire. En revan...

Je vais prolonger cette excellente intervention. Sur l'IRFM, il n'y a pas lieu de parler pendant des heures. Quand on n'a rien à se reprocher, aucune règle n'est insurmontable. Je constate que les députés de la majorité sont très prolixes quand il s'agit, d'une certaine manière, d'additionner des lapalissades : « Tu es parlementaire, tu ne voleras point, tu ne violeras point, tu n'embêteras pas ton voisin, tu ne tueras point. » Ok ! Nous sommes d'accord avec ça. Le problème est que nous débattons de ces sujets, alors que, la semaine dernière, quand le code du travail allait être cassé, démantelé, la majorité parlementaire était plongée dans un silence assourdi...

Certes, mais ce n'est pas un parti politique. Dans cette assemblée, certains groupes parlementaires sont constitués de membres appartenant à des partis politiques différents.

...es. Mais, mesdames et messieurs les députés de la majorité présidentielle, vous avez expliqué, pendant la campagne électorale, que vous souhaitiez de nouvelles pratiques : c'est très important et c'est le moment de les mettre en oeuvre. De plus, nous venons de vivre une campagne particulière. La date limite de dépôt des candidatures aux élections législatives était fixée au 19 mai. Or, le 18 mai, certains ne savaient pas qu'ils seraient candidats. Les candidatures ont été déposées au dernier moment.

Je sais que certains vont se récrier, mais pour moi, ce n'est pas un phénomène propre à Emmanuel Macron. Nous avons déjà connu cette situation, avec certes quelques frondeurs, sous la présidence de François Hollande ou sous celle de Nicolas Sarkozy. On nous laisse parler sur le texte, le rectifier, en retoucher les virgules. Mais, depuis trois jours, j'ai l'impression que nous débattons du sexe des députés comme les...

Je viens d'écouter de nombreuses interventions, à droite et à gauche. J'entends de l'inquiétude. Certains collègues craignent l'inefficacité de cette nouvelle législation. Beaucoup d'entre vous cherchent la bonne mesure, celle qui frappera l'opinion. Ils courent après un dispositif de contrôle qui mettrait un point final aux débats. Chers collègues, la baguette magique n'existe pas. La mesure qui permet de tirer un trait définitif sur ce débat de transparence, nous ne l'avons pas. Aucun dispositif ...

...simule une stratégie de communication majeure. Je rejoins en cela M. Mélenchon, ce qui est suffisamment rare pour être souligné. Madame la garde des sceaux, le nouveau parlementaire que je suis, naïf et ignorant de beaucoup de choses, voit à quel point, depuis plusieurs jours, vous concentrez l'attention sur ce qu'il y a de pire chez les parlementaires. Ainsi, ce matin, à la radio, vous avez tenu certains propos choquants, pour ne pas dire plus.

Un certain nombre de collègues nous expliquent que ce sujet renvoie en réalité au rôle du Président de la République, et singulièrement à celui d'Emmanuel Macron. Ils relèvent qu'on ne se posait pas la même question au moment où régnait une forme de bipartisme dans notre pays. Je rappelle que l'amendement en discussion, et ceux qui l'ont précédé, n'évoquent pas la photographie du Président de la République,...

...t au respect de libertés publiques fondamentales, notamment le droit à l'emploi. Le présent amendement vise également à supprimer l'article 6 et l'article 6 bis du titre III et à les remplacer. Vous l'aurez bien compris, il s'agit non pas d'emplois virtuels ou putatifs, mais de réalités vécues par cinquante, cent – peut-être davantage – personnes, qui ont signé en toute légalité un CDI il y a un certain temps, et ont construit un projet, lequel va s'effondrer soudainement. Elles devront rebâtir une vie, alors qu'elles n'ont commis aucune faute. La rétroactivité n'est pas le sens de notre projet de loi. Nous demandons donc l'adoption de cet amendement.

Hier, nous avons discuté longuement du meilleur statut possible pour les collaborateurs parlementaires, et vous aviez tous le souci de leur donner un certain nombre de garanties. Curieusement, aujourd'hui, les demandes de ceux qui auraient des liens familiaux avec les parlementaires ne sont nullement prises en considération, aussi légitimes soient-elles. Or il existe, en ce moment, des situations humaines très douloureuses. On aurait pu imaginer que la loi ne s'applique qu'à la prochaine législature, ou au moins au terme du contrat du collaborateur f...