Interventions sur "certain"

Notre collègue l'a bien montré : nous, parlementaires, avons une responsabilité collective. Certains ont dit hier s'être découvert employeurs après leur élection, avec toutes les conséquences que cela implique : la nécessité de recruter, de définir un salaire, éventuellement un profil de poste, de suivre les charges, de déclarer les congés payés, mais également – car être employeur, c'est aussi cela – d'assumer des responsabilités vis-à-vis de son salarié, de lui donner des droits, comme dans n...

La seconde délibération se déroule à la fin des débats : vous aurez donc eu la possibilité, les uns et les autres, de réfléchir et de décider ce que vous voudrez faire : le vote sera certainement identique au premier. Vous n'aurez donc pas à regretter la seconde délibération.

Par ailleurs, nous sommes en train de définir certaines règles de transparence qui prévoient que les administrations françaises sont appelées à produire des éléments sur la situation des membres du Gouvernement, puisque nous parlons d'eux. Or, si un individu a deux nationalités, sa situation au regard des règles que nous définissons peut échapper au contrôle des administrations françaises. Il y a donc un risque de rupture d'égalité entre cette perso...

...n est pas moins une pression, sur la ministre ou le président pour que celui-ci revienne sur sa décision, ont un comportement dont les Français ne veulent pas. J'ai grandi dans les quartiers nord de Marseille. Nous ne pouvons pas demander aux Français de respecter la loi, même lorsqu'elle ne leur plaît pas, et nous, nous asseoir dessus lorsque la décision du président de séance ne convient pas à certains d'entre nous.

Dans le droit fil de ce qui a été dit, pour que l'exemplarité soit effective, il faut un contrôle. Aujourd'hui, ce contrôle existe de manière partielle puisque, vous le savez, une feuille de présence doit être signée dans certaines commissions, peut-être même toutes, lorsque l'Assemblée siège en session ordinaire, et en tout cas le mercredi pour la commission des finances. Cet amendement vise à rendre ce contrôle systématique. Il concernera alors l'ensemble des réunions, en session tant ordinaire qu'extraordinaire. J'ajoute qu'il existe des observatoires citoyens qui, si l'on veut qu'ils travaillent correctement, doivent...

...on et de représentation des membres du Gouvernement, dans la limite de plafonds qu'il détermine et sur présentation de justificatifs de ces frais. » En somme, nous voulons instaurer un parallélisme des formes : le pouvoir exécutif doit se voir appliquer les mêmes règles que celles qu'il impose aujourd'hui au pouvoir législatif dans le cadre de ce projet de loi. On sait bien qu'il peut y avoir un certain nombre de dérives – au hasard, lors un voyage à Las Vegas, ou ce genre de choses…

..., tout en ayant le sentiment qu'il était passé. Je prends acte de la décision de la présidence. Comme nous siégeons tard, nous devons veiller à bien regarder les votes, afin que cet incident ne se reproduise ni ce soir ni demain, puisque manifestement nos débats se poursuivront demain. De tels incidents sont en effet désagréables et pour vous, monsieur le président, et pour nous. Pour éviter que certains, ici, n'en profitent pour ralentir les débats, je propose que nous reprenions nos travaux le plus calmement possible et passions, après le vote sur l'article 10, à l'article 11.

...e le rappelle une fois de plus, madame la garde des sceaux – cet article 7 ter B prévoyant que le Gouvernement s'applique à lui-même ces dispositions. En commission, la rapporteure nous a expliqué qu'il existait déjà un système de contrôle interne reposant sur des contrôleurs financiers présents dans chaque ministère. C'est tout à fait vrai, mais, malheureusement, leur travail n'a pas empêché un certain nombre de scandales dans le passé. On a évoqué Las Vegas, mais on pourrait aussi parler d'une affaire de cigares ou d'une utilisation discutable des avions mis à la disposition du Gouvernement. Nous gagnerions à accroître la transparence sur les frais de réception et de fonctionnement des cabinets. Je pense aussi à la pratique consistant à remettre une enveloppe d'argent liquide aux membres du Go...

J'ai déposé cet amendement en hommage à René Dosière, un député bénédictin qui, pendant de longues années, a posé avec beaucoup d'obstination – Mme la rapporteure en a parlé tout à l'heure – des questions écrites aux administrations de l'État et aux ministères pour obtenir un certain nombre de réponses. Ces réponses, très attendues, étaient parfois très dilatoires ; en tout cas, elles n'étaient jamais concrètes. Pour aider Mme la rapporteure et le Gouvernement à être vertueux, il nous semble intéressant de proposer que, désormais, un décret en Conseil d'État définisse « les conditions de prise en charge des frais de réception et de représentation des membres du Gouvernement ...

...entaire. Il y a de nombreux députés qui travaillent, et pas seulement dans l'hémicycle. Il est important de le montrer à la population, en inscrivant ces dispositions dans la loi. Vous ne pouvez pas nous renvoyer à un règlement de l'Assemblée qui est, vous le savez, lacunaire et parcellaire sur ce sujet. Comme vient de le dire Mme Pires Beaune, les vérifications, par exemple, ne concernent qu'un certain nombre de commissions et portent surtout sur la présence, non sur l'activité. Or il faut lier les deux. Il serait bon non seulement d'instaurer un parallélisme entre les différentes assemblées, Sénat, Assemblée nationale et Parlement européen, mais aussi que nous envoyions ce signal dans la loi, et non au seul niveau du règlement de l'Assemblée. Rien n'empêcherait, ensuite, de codifier davantage...

Outre le fait que nous ne sommes pas tous égaux pour ce qui est de la présence en séance ou en commission – certains collègues effectuent des trajets de quatre ou cinq heures pour rejoindre leur circonscription, soit dix heures pour un aller-retour – je suis de ceux qui pensent qu'un député est élu par le peuple, et que la sanction doit être celle des électeurs.

La situation n'était pas évidente et je ne sais pas comment j'aurais fait. J'en viens à l'essentiel, qui me travaille. C'est bien beau ! Nous examinons les articles d'un texte qui, certes, sont importants, mais qui pourraient paraître à certains relativement subalternes, tant que nous n'avons pas réglé la question de savoir si la France est encore un pays de démocratie, lorsqu'il faut aligner des millions d'euros pour avoir le droit de passer dans de grands journaux, à la télévision ou dans les autres médias, et faire partie des cinq qui comptent à une élection présidentielle, puisque, nous l'avons vu, tout dépend aujourd'hui de cette é...

...ient particulièrement. Les difficultés de financement de la vie politique sont bien réelles, on le sait, et les faillites à répétition des partis politiques ont entraîné une forte frilosité des banques. Je me réjouis donc que la commission des lois ait rétabli cet article supprimé par le Sénat pour maintenir le dispositif et pallier ainsi une éventuelle déficience du marché qui a parfois conduit certains à démarcher des banques étrangères. Il nous semble donc essentiel de faire bouger les lignes sur le financement de la vie publique. Cette banque sera l'un des garants du pluralisme de notre système démocratique, car les partis politiques ne seront plus soumis à l'arbitraire des banques privées pour bénéficier d'un crédit. De l'activité du parti aux campagnes électorales, le financement sera plu...

... la morale dans la vie publique. Il y a quelques années, par exemple, nous avons vendu des vedettes à Taïwan, avec des rétrocommissions – nous ne savions pas trop ce que cela voulait dire, mais il y a eu quinze morts, ce qui a tout de même considérablement pollué cette histoire. Ensuite, nous avons connu Clearstream et d'autres affaires aux noms tout aussi romantiques… Aussi, sommes-nous vraiment certains que nous venons de vivre une campagne électorale morale ?

...épubliques. Cependant, sous la Ve République, la procédure n'est pas soumise aux mêmes règles. À mon sens, d'un point de vue juridique, l'habilitation qui découle de l'article 12 est totalement incomplète, insuffisante, parce qu'elle ne donne au Gouvernement qu'une simple faculté : l'article 12 doit donc être supprimé pour insuffisance de motifs. Il est évident que le Gouvernement peut prendre un certain nombre de mesures, mais cela ne doit pas être facultatif. La loi d'habilitation doit être beaucoup plus précise. Elle ne l'est pas : c'est pourquoi l'article 12 est tout simplement menacé d'inconstitutionnalité.

C'est donc le moment idéal pour faire en sorte que de la transparence puisse s'immiscer dans les plus hautes sphères de l'État, pour rétablir la confiance entre les Français et le pouvoir politique. Mais on n'y parviendra certainement pas avec quelques bricoles relatives à l'IRFM. Savez-vous ce qui choque les Français ? Il est arrivé qu'un ministre assiste à une étape du Tour de France dans les Pyrénées et que, le soir même, il assiste à un match de football au Stade de France. Voilà le genre de choses qui choquent profondément les Français.

...e ne crois pas que nous soyons des plus efficaces quand nous travaillons jusqu'à trois heures du matin. Nous devons mener une réflexion sur le rythme parlementaire. Les élus d'autres parlements travaillent une semaine en circonscription, une semaine en commission et une semaine dans l'hémicycle. Nous aurions ainsi une visibilité plus importante et, surtout, nous pourrions expliquer notre rythme. Certains auront remarqué que, depuis l'élection, je n'ai pas chômé.

..., ce qui donne une image décalée de la réalité du travail parlementaire. Quand un amendement est voté à vingt ou trente voix, presque comme en commission, forcément cela interroge nos concitoyens. Nous ne pouvons pas rester inactifs face à ce problème, qui pose la question de la réhabilitation du travail parlementaire. C'est ce que je reproche à votre loi : c'est surtout une loi de circonstance. Certaines de ses dispositions sont bonnes, je l'ai dit et je l'assume, mais elle manque l'occasion de réformer en profondeur le Parlement. Le but est de réhabiliter la fonction parlementaire et de faire en sorte que le Parlement soit un vrai contre-pouvoir. Un vrai régime présidentiel, c'est aussi un Parlement fort. Or, aujourd'hui, force est de constater que l'ancienne majorité, en votant la fin du cum...

… seul à même d'assurer efficacement la pérennité des services publics. J'anticipe votre réplique : vous mettrez en avant la nécessité de faire des économies et, par conséquent, l'impossibilité de donner une suite favorable à notre requête. Sans compter les économies multiples qui pourraient être faites en réduisant le train de vie de certaines collectivités locales à effectifs pléthoriques, un système de dotations spécifiques d'État pourrait être envisagé, afin de permettre la revalorisation de ces indemnités sans peser sur le budget de ces communes. Mes chers collègues, nous tenons à nos petites communes, et je suis persuadé que vous y tenez autant que nous. Accordez enfin à leurs maires la reconnaissance qu'ils méritent tant.

J'étais certain de vous réveiller, chers collègues – j'en avais fait le pari. Plus sérieusement, nous sommes d'accord sur le fond de l'affaire, la question du financement des campagnes électorales et des candidats. Le sujet est majeur, en particulier pour celles et ceux qui accèdent pour la première fois à un mandat tel que celui que nous exerçons aujourd'hui. J'en reviens aux propositions de méthode. Je sousc...