Interventions sur "certain"

Nous sommes favorables à cet article, qui vise à étendre à toutes les impositions les vérifications fiscales des membres du Gouvernement, alors qu'elles étaient jusqu'à présent limitées à l'impôt sur le revenu et à l'ISF. Cela permettra notamment d'éviter la reproduction de certains cas récents comme celui de M. Thévenoud, frappé de phobie administrative. Cela permettra aussi d'éviter de nuire à l'État en contrôlant la probité de ceux qui vont l'incarner. Cela va donc dans le bon sens.

Je tiens à apporter un franc soutien à la démarche de Philippe Gosselin. On assiste, madame la garde des sceaux, à des prises de position contradictoires : le Président de la République a annoncé une diminution du nombre d'élus locaux, mais certains membres du Gouvernement ont déclaré que c'était hors de question... On ne sait pas très bien sur quel pied danser. Par ailleurs, il y a une vraie réflexion à mener, d'où l'intérêt d'inscrire cette remise de rapport dans la loi. Est-il normal que des petits élus locaux ou des maires de communes de moins de 5 000 ou 10 000 habitants soient moins indemnisés, tout en faisant face à beaucoup plus de...

...reprendre une proposition de loi votée à l'Assemblée sous la précédente législature, mais que le Sénat tarde à inscrire à son ordre du jour. Elle prévoit des dispositions de nature à empêcher les manoeuvres frauduleuses pratiquées par un parti – un seul, le Front national – , aux dernières élections municipales et départementales. Le Front national, pour déposer le maximum de listes, avait, dans certains cas, dont celui de Giberville, dans ma circonscription, inscrit des personnes sans leur consentement sur leurs listes municipales. Pensant avoir signé tantôt une pétition, tantôt un soutien, tantôt une inscription sur une liste électorale, ces personnes se sont retrouvées candidates à leur corps défendant. Si, dans la plupart des cas, ces « malgré eux » ont pu constater leur enrôlement avant le...

...ai été élu député. De ce point de vue, c'est une bonne chose que j'aie signé ce papier. D'autre part, notre inscription sur les listes pour les élections municipales nous a attiré beaucoup de sympathie, mais surtout beaucoup de pressions pour nous interdire d'être fidèles à nos engagements, à nos idées et nous empêcher de combattre sous notre drapeau. On peut toujours présenter les choses d'une certaine façon ; toujours est-il que, sans une volonté et un caractère trempés dans l'acier, on ne peut pas résister à des pressions de cet ordre.

Il y a une certaine hypocrisie dans nos débats. On prétend se préoccuper des indemnités des élus des petites communes, alors que l'objectif assumé du Président de la République et du Premier ministre est de tuer les communes !

...fiance de nos concitoyennes et de nos concitoyens. On le sait, la cacophonie des divulgations au sujet du financement public et privé des partis est embarrassante et bien trop grande. L'argent public, qui continue à financer le pluralisme politique, garanti par notre Constitution et essentiel à notre débat démocratique, ne doit pas être dilapidé. Ce financement public ne devrait pas bénéficier à certains groupements, qui prétendent concourir au pluralisme mais n'ont aucune visée réellement politique. C'est pourtant ce qui se passe depuis vingt ans, avec l'explosion du nombre de micropartis, ne présentant pour beaucoup aucun candidat à quelque élection que ce soit. Cette situation ne nous semble plus tenable. Le groupe MODEM et apparentés a déposé des amendements afin que soit adoptée une défini...

La commission a émis un avis défavorable, considérant d'abord qu'il n'était pas sûr que cette définition des partis politiques soit conforme à la Constitution, notamment à son article 4. Nous pensons en outre que ce dispositif rate son objectif puisque son adoption extrairait un certain nombre de partis du champ de la loi de 1988 et donc du contrôle de la CNCCFP, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

...nts de la République, aux anciens premiers ministres et aux anciens ministres de l'intérieur n'a pas de réel fondement juridique. Il s'agit, pour beaucoup de ces mesures, de traditions politiques, réglementées par quelques décrets et lettres. C'est une spécificité française, qui ne se retrouve pas dans les pays voisins, où des textes législatifs encadrent strictement ces pratiques. À l'étranger, certains modèles pourraient nous inspirer. Le Royaume-Uni a fait voter une loi en 1991, qui a fixé la retraite des premiers ministres à 50 % du salaire qu'ils percevaient quand ils étaient en fonction. Dès 1958, avec le Former presidents act, le Congrès des États-Unis a voulu maintenir la dignité de la fonction. Il a alors posé les conditions de leurs retraites ; il définit les avantages et supervise le...

...uotidienne ne s'améliore pas. Dès lors, un euro dépensé pour une fonction publique dont ils estiment qu'elle ne leur est pas utile leur paraît un euro de trop. D'où des débats sans fin sur le niveau de rémunération des élus. Si le taux de chômage était à 4 % et si les Français étaient heureux, croyez-moi, ce type de débat n'aurait pas lieu, car nos concitoyens supporteraient beaucoup mieux ce que certains appellent nos privilèges. Nous sommes donc confrontés à un vrai problème : quels moyens donner aux parlementaires ? Nous sommes sous-dotés !

Par ailleurs certains ont accoutumé, depuis plusieurs jours, de nous qualifier d'élus hors sol. À titre personnel, j'ai été élu municipal pendant vingt-deux ans et maire pendant quinze ans. J'ai pu constater, dans l'exercice de ce beau mandat, qu'en général, un tiers des membres du conseil municipal s'impliquent réellement dans la vie de commune, un tiers se contentent d'être présents lors des réunions et un tiers ar...

... amendements, nous irions beaucoup plus vite ! Encore faudrait-il que le Gouvernement réponde dans les délais aux questions écrites, ce qui est loin d'être le cas. Par ailleurs, madame la ministre, vous affirmez que toutes les informations sont disponibles : certes, mais nous n'avons pas forcément les moyens de faire la compilation de tous ces éléments. De plus, tout n'est pas disponible puisque certains moyens – notamment les officiers de sécurité mis à disposition – ne figurent pas dans les décrets que vous citez. Si on veut redonner confiance, pour rester au coeur de ce que doit être ce texte, cet amendement, très soft, demandant simplement la remise d'un rapport, me semble de bon aloi. Vous avez raison : si vous le refusez et si la majorité le refuse, il faudra sans doute passer par une mi...

L'amendement me semble intéressant. Je ne suis pas défavorable par principe à ce que nos anciens présidents de la République et ministres de l'intérieur bénéficient d'une escorte ou de moyens. Mais il n'existe pas de base juridique très certaine pour le justifier. Nous ferions mieux de regarder exactement comment cela fonctionne, combien cela coûte et, peut-être aussi, de mettre fin à certains excès, de manière à éviter que des personnes qui ne devraient pas y avoir accès puissent s'en prévaloir. On peut en effet se demander, dans certaines occasions, si cela est vraiment mérité.

...ents. Je veux rappeler d'ailleurs que le précédent gouvernement avait pris un décret le 4 octobre 2016 pour organiser la dégressivité des moyens accordés aux anciens présidents de la République. C'est une question sur laquelle il y a un besoin de transparence car les débats et les questions sont lancinants, comme l'a très bien rappelé Yves Jégo. Le caractère discrétionnaire de l'attribution d'un certain nombre de moyens pose question, même si l'on peut comprendre que, pour certains anciens ministres de l'intérieur ou gardes des sceaux, il existe un enjeu relatif à la sécurité. Tout cela doit donc être exposé clairement. Notre ancien collègue René Dosière avait l'habitude, chaque année, de rendre certaines informations publiques. Mais comme cela relève en grande partie de l'exécutif et des moyen...

Je suis sidérée par cette conception de la démocratie : à l'heure où la défiance des Français envers leurs politiques est croissante, on leur annoncerait que plusieurs petits partis, qui, sans avoir une très grande audience nationale, n'en recueillent pas moins des voix, ne pourront plus bénéficier du financement public, ce qui reviendra de facto, pour certains d'entre eux, à ne plus pouvoir présenter de candidats. Je ne parle même pas de candidats comme moi : j'étais soutenue par six partis politiques différents…

Je soutiens les excellents amendements de Mme Kuster et de M. Breton. D'abord, la multiplication du nombre de candidats aux élections nuit manifestement à la confiance en la démocratie, car elle donne l'impression que celle-ci est une mascarade. On en arrive à quinze ou seize panneaux électoraux, dont certains ne sont même pas recouverts par une affiche, et, lorsque les médias veulent organiser un débat – même si les règles ont été un peu modifiées – , celui-ci ne peut pas être démocratique, car comment inviter une dizaine de candidats, seul moyen de leur assurer un même accès à l'espace médiatique ? On nous objecte que nos propositions ne permettront pas de contrer cette inflation que nous constatons...

...elatif à l'organisation de nos travaux. L'une des conditions mises à la poursuite de nos travaux jusqu'à la fin de l'examen du projet de loi ordinaire, sur laquelle nous nous sommes mis d'accord il y a quelques minutes, était que l'on vote ce texte dans la foulée afin que nos collègues, qui ont tout de même réalisé un travail intense et ont été très présents, puissent participer au vote. En effet certains d'entre eux, d'ailleurs situés sur tous les bancs, ne pourront peut-être pas être présents demain. Si cette condition n'est pas remplie, alors je demande une nouvelle suspension de séance afin que nous échangions sur ce point. Si rien n'est modifié, nous souhaitons finir les travaux cette nuit…

Une fois de plus, ces amendements passent à côté des vrais problèmes. Si certains collègues pensent que l'asphyxie de la vie parlementaire dans notre pays, au profit d'un hyper-présidentialisme, est liée au nombre de partis se présentant aux élections, ils se trompent totalement. À moins qu'ils ne soient nostalgiques de feu le bipartisme, heureusement disparu, …

... un affrontement entre deux d'entre eux qui ne remettent pas le système en question, c'est le moins qu'on puisse dire ; cela ne me paraît pas garantir le pluralisme politique ni la démocratie. Nous nous opposons à ces amendements pour les raisons que M. Molac a excellemment présentées. Ce n'est pas en cassant le thermomètre que l'on remédiera au mal. Si nos concitoyens estiment avoir besoin d'un certain nombre de partis, c'est que les partis eux-mêmes ne sont pas capables de présenter des projets assez attrayants pour éviter la nuisance, si j'ose dire, d'une vingtaine de candidatures. C'est une question de propositions politiques et de système ; le problème n'est pas le nombre de partis qui présentent des candidats. Les mesures qui nous sont soumises me semblent donc illusoires. En outre, je fa...

Nous pouvons nous féliciter du débat que ces amendements ont ouvert, car la prolifération des candidats pose un vrai problème à notre démocratie : elle contribue à l'abstention, car quinze ou vingt panneaux électoraux, dont certains restent parfois vides, entretiennent la confusion chez les électeurs. Nos amendements n'avaient cependant pas pour but de remettre en cause le pluralisme démocratique ; c'est pourquoi nous les retirons.

Et un certain nombre d'entre eux ne seront pas là demain !