Interventions sur "certain"

Cet amendement tend à interdire aux partis politiques de consentir des prêts avec intérêts à leurs candidats. Nous avons vu certains partis proposer à leurs candidats des kits qu'ils ne pouvaient pas refuser, car il faut signer l'accord pour obtenir l'investiture. Il s'agit, au final, d'un détournement de la loi électorale, puisque les intérêts enrichissent les partis politiques. On sort du cadre de la loi électorale pour entrer dans celui du financement des partis politiques.

C'est donc tout à fait possible. Ce point de blocage est stupide. Monsieur le président, j'entends bien que le plateau vous donne un certain nombre de conseils, et c'est normal. Mais vous pouvez aussi prendre vos responsabilités de vice-président !

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, mes collègues François Jolivet, Hervé Pellois et Bertrand Sorre s'associent à ma question. La France s'honore de son système d'aides agricoles, alliant qualité et satisfaction de nos besoins alimentaires. Le Gouvernement a lancé les états généraux de l'alimentation, dont il est beaucoup attendu. Ils vont replacer, j'en suis certaine, l'agriculteur et sa juste rémunération au centre de la chaîne de production et de la distribution alimentaires. Nous ne pouvons que saluer ce mouvement, que nous allons bien évidemment appuyer sur tous nos territoires. En dépit de cette perspective favorable aux agriculteurs, je viens ici relayer une forte inquiétude dont les professionnels de la Meuse me font part. Des difficultés semblent to...

Nous étions favorables au délai de trente jours au lieu de soixante. En revanche, ces amendements n'ont rien à voir avec les précédents : s'ils prévoient une amélioration en permettant aux administrations de transmettre certaines informations à la Haute autorité, cette transmission reste à leur initiative. Ce n'est donc pas la même chose qu'un droit ou une obligation de communication.

...r, s'est toujours avérée dissuasive, notamment chez les jeunes, pour peu, bien entendu, qu'elle soit accompagnée de mesures de lutte contre la contrebande. Cette mesure permettra donc de réduire quelque peu le tabagisme chez les jeunes. Mais, pour lutter contre ce phénomène, pouvez-vous aussi vous assurer que l'interdiction de vente de tabac aux mineurs soit mieux appliquée ? Vous le savez, dans certains pays européens, la présentation de la carte d'identité est obligatoire, afin que jamais du tabac ne puisse être vendu à des mineurs de moins de dix-huit ans. Une mesure de cette nature, en France, permettrait aussi de réduire le tabagisme. Enfin, notre pays détient le triste record européen s'agissant du pourcentage de femmes enceintes qui fument. Pouvez-vous, madame la ministre, prévoir des co...

Si, comme certains le disent, ce n'est pas la loi qui crée la morale, faisons du moins en sorte qu'elle y participe. Quand l'actualité nous offre une occasion salutaire de nous remettre en cause, ne nous privons pas de la saisir. Qui aujourd'hui, dans cette assemblée, alors que nous nous apprêtons à voter cet article, n'a en tête le feuilleton de la chute de la famille Fillon ? Épisode après épisode, les Français ...

... priori. Mais comme vous l'avez dit, madame la garde des sceaux, les sondages reflétant la perte de confiance envers les élus exigent sans doute cette radicalité. Plus d'emplois familiaux, soit : nous convenons qu'il n'y a sans doute pas d'autre solution. Mais je regrette une chose : c'est de nous voir légiférer sous l'effet d'une action médiatique ayant chauffé à blanc l'opinion publique sur un certain nombre de problèmes. Trois d'entre eux sont abordés par ce projet de loi. Si vous interrogez nos concitoyens à propos des parlementaires, ils vous parleront essentiellement de trois choses : des emplois familiaux – par principe soupçonnés, comme je l'ai dit, d'être des emplois fictifs – , de l'indemnité représentative de frais de mandat, l'IRFM, et de la réserve parlementaire. Souvent même, ces ...

...t à fait légitime. Mais sur nombre d'autres articles, nombre d'autres questions, nous avons défendu des amendements qui visaient à restaurer la confiance dans la vie publique, la vie politique : ils ont été rejetés. Il faut pourtant inclure dans cette démarche non seulement les parlementaires, mais aussi l'ensemble de l'exécutif, le judiciaire et toutes nos institutions. Nous présenterons donc un certain nombre d'amendements pour améliorer ce projet de loi. Il y a beaucoup de travail à faire : il est dommage que vous n'ayez pas accepté nos propositions visant à nous donner les moyens de rétablir la confiance.

Lorsque vous découvrirez la trahison de l'un de vos collaborateurs, s'affichant brusquement avec votre opposant politique et ayant très certainement transmis des informations confidentielles, vous saisirez le sens du terme « confiance » !

... d'amputation n'est pas faire un faux procès, dès lors vous réduisez de 50 % les effectifs de ce dispositif. S'agissant du manque de remplaçants, dans ma seule commune de Gennevilliers, dans les Hauts-de-Seine, ce sont 370 demi-journées non remplacées qui ont été décomptées l'année précédente, dans seulement six écoles. Des questions de logistique non négligeables continuent de se poser dans un certain nombre de collectivités où les effets nuisibles des politiques d'austérité se font sentir. L'inquiétude est donc grande. L'école de la confiance en chacun, de l'égalité pour toutes et tous ne peut se construire en prenant à Louane pour donner à Matteo, ou en mettant en concurrence, comme dans d'autres secteurs, l'APL et l'allocation aux adultes handicapés.

Toute la difficulté, lorsqu'on élabore une loi comme celle-ci, est de ne pas tomber dans l'excès. Compte tenu de la teneur de certains de nos débats, l'exercice semble assez délicat ! Au sujet de l'interdiction des emplois familiaux, tant pour les membres du Gouvernement, visés à l'article 3, que pour les parlementaires, visés à l'article 4, et les élus locaux, visés à l'article 5, nous défendons le vote et l'application uniforme à tous du dispositif à deux étages prévu en commission, qui est tout à fait apte à répondre aux att...

Et soeurs ! Ce dispositif a néanmoins le mérite de garantir l'intégrité du processus de recrutement des collaborateurs des responsables politiques sans priver ceux-ci de certains talents au motif qu'ils auraient la malchance de se trouver dans leur cercle familial élargi.

...ourner la page de pratiques d'un autre âge. Parmi les situations les plus à même de susciter la suspicion à l'égard de nos institutions, on trouve les emplois familiaux. Le refus de cette pratique par la société actuelle n'est pas uniquement la conséquence de quelques cas singuliers. Sans douter de la compétence des proches des membres d'un gouvernement ou d'élus – de nos proches, donc – , il est certain qu'il existe de nombreuses personnes de talent méritant de contribuer à améliorer la qualité de la décision publique. L'emploi familial tend de fait à favoriser le lien de proximité au détriment de la compétence, voire de l'effectivité du travail réalisé. Il présente donc intrinsèquement un risque important de népotisme. Il est aussi de nature à favoriser l'entre-soi aux dépens de l'ouverture. C...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cela a été dit tout à l'heure par certains de mes collègues, nous pourrions nous mettre d'accord sur le fait que c'est l'emploi fictif qui pose problème. Pour autant, nos compatriotes ont de nouvelles exigences démocratiques. Ils se demandent pourquoi nous pouvons engager un membre de notre famille, notre conjoint, et pas eux.

Mes chers collègues, le groupe UDI est favorable à l'interdiction pour un parlementaire ou un membre du Gouvernement d'embaucher un membre de sa famille. Cette position est fondée sur l'idée qu'il faut protéger les parlementaires des accusations, adressées par les médias ou une certaine partie de l'opinion publique, d'emplois fictifs ou partiellement fictifs. Certes, de nombreux membres de familles de parlementaires travaillent effectivement pour le parlementaire. Mais, comme toujours, quelques abus, parmi les 20 à 25 % de députés de la précédente législature qui embauchaient un membre de leur famille, entraînent une telle mesure. Certes, certains disent qu'on pourrait envisage...

...ns les reçoivent déjà aujourd'hui. Cependant, cette mesure utile nécessite information du grand public, pédagogie et responsabilité des parents. En effet, des parents, des associations et des médecins de mon département, la Charente-Maritime, m'ont fait part de leur inquiétude. Les procédés de fabrication et les composés utilisés, à l'instar des adjuvants, accentuent cette inquiétude, tout comme certaines enquêtes scientifiques qui remettent en cause l'innocuité des vaccins. Cela pose la question de l'accès à la couverture vaccinale et de sa sécurité. À cela se rajoute une possible sanction pénale, car les parents qui ne vaccinent pas leurs enfants sont passibles de poursuites et encourent jusqu'à six mois de prison et 3 750 euros d'amende. Ce cocktail mêlant inquiétudes et menaces est ressenti ...

Comme quoi, mes chers collègues, si je voterai évidemment cet article, il nous faudra aussi être vigilants si l'on veut empêcher certains d'entre nous – les pires d'entre nous – de toujours chercher à contourner la loi.

...uation. Nous ne voulons pas donner le sentiment de privilégier des gens avec qui nous avons, certes, un lien de confiance, mais aussi un lien de sang – cela biaise un peu les choses. Je pense donc qu'il faut aller dans cette direction. J'appellerai simplement votre attention sur deux points. M. Chassaigne évoquait hier soir le risque d'ouvrir la boîte de Pandore, et je crains fort, en effet, que certaines dispositions des articles qui viennent ne s'y prêtent. Je pense en particulier à la notion de lien personnel direct. Nous y reviendrons, et cela vous donnera sans doute l'occasion de nous en préciser le champ, qui peut être vaste. Si le député fait bien son travail sur le terrain, entre ceux qui adhèrent à son club de sport, ceux qui travaillent avec lui, etc. , il pourrait presque nouer un li...

... prendre d'ores et déjà la parole pour apporter quelques précisions importantes sur le dispositif adopté en commission concernant les emplois familiaux. Les interventions que nous avons entendues semblent présager d'un vote unanime, ce dont je serais très fière, car ce serait la preuve qu'à la suite d'un travail approfondi en commission et d'auditions fructueuses qui nous auront permis d'apporter certaines modifications, nous pouvons vous proposer un dispositif pertinent. Les réserves que vous avez soulevées avaient déjà été évoquées en commission. Par un amendement no 225 deuxième rectification, je vous proposerai donc de supprimer la notion de lien personnel direct. Cette notion existe bel et bien en droit français, mais je tiens compte de vos remarques. Par ailleurs, nos travaux en commissio...

...ccomplit le programme tel qu'il existe actuellement, il va devenir le premier département de France en nombre d'éoliennes par habitant. La révolte gronde : les habitants s'insurgent contre l'envahissement de leur territoire. Ils reprochent aux éoliennes de modifier leur paysage, de menacer leur patrimoine naturel, comme les oiseaux migrateurs, d'entraîner la perte de valeur de leurs habitations ; certains sont même inquiets pour leur santé.