Interventions sur "certain"

Au-delà de cette déception, je dois vous reconnaître, mesdames, une certaine constance : la volonté, déjà exprimée au Sénat – où vous ne disposez toutefois pas de la majorité – puis dans cette enceinte, de protéger certaines personnes, certaines castes, peut-être, de la moralisation souhaitée par l'ensemble des Français et par une grande majorité des parlementaires ici réunis. Vous nous dites qu'il faut de la transparence pour les parlementaires. Or, soit on moralise tou...

Notre amendement a le même objet que celui que notre collègue vient de présenter. Le président Macron prône avec raison l'évaluation des politiques publiques, car celle-ci est utile dans tous les domaines. Parmi les missions du Parlement figure d'ailleurs l'évaluation ; nous n'en faisons certainement pas assez, et, avec cet amendement, nous souhaitons que le Gouvernement fournisse au Parlement un rapport sur un sujet qui défraie régulièrement la chronique. En effet, les élèves de certaines grandes écoles sont rémunérés durant leur scolarité et ont ensuite l'obligation de rendre un certain nombre d'années à l'État, sous peine de devoir lui rembourser une somme. Nous souhaitons savoir ce q...

...e, ces concours sont réservés aux personnels de l'État et des collectivités territoriales et poursuivent l'objectif de favoriser la promotion interne au sein de la fonction publique, comme le prévoit le 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. Il précise : « Les candidats à ces concours devront avoir accompli une certaine durée de services publics et, le cas échéant, reçu une certaine formation. » En l'état actuel du droit, nos collaborateurs ne peuvent effectivement s'y présenter. Deux raisons m'obligent à m'opposer à ces amendements. La première tient dans le principe même des concours internes, qui, par définition, sont réservés aux fonctionnaires et personnels de l'État et des collectivités territoriales – q...

Nous avons effectivement eu, de façon très longue et très poussée, ce débat en commission. Certains arguments se justifient pleinement sur un plan légal, comme vous venez de le dire, chère collègue. Mais il faut également prendre en compte l'immense précarité des collaborateurs : nous en avons eu, depuis quelques semaines, des centaines d'exemples. À titre personnel, je suis favorable à ces amendements identiques : il faut en effet que nous puissions donner des perspectives à nos collaborateu...

Voyez toutefois dans quelle situation nous risquons de nous trouver d'ici à quelques mois : nous ne pourrons plus intervenir sur certains sujets ; il aurait été dommage que nous soyons privés de l'intervention de notre collègue ! Il n'empêche qu'on ne peut pas comparer la situation de quelques centaines de collaborateurs qui ont un travail très particulier, avec des CDI qui en réalité n'en sont pas, puisqu'en cas de choc électoral ils se retrouvent sur le carreau, avec celle de personnes tout aussi respectables, qui ont elles aus...

Après la veste et la cravate, certains entendent supprimer la pantoufle !

...'une partie des frais de scolarité. De fait, comme le révèle un rapport budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2013, un élève de l'ENA coûte en moyenne 168 000 euros à l'État. Cet amendement fait écho au rétablissement de la fameuse pantoufle de Polytechnique – qui avait été supprimée en 2000 – par le décret du 20 mai 2015 relatif au « remboursement des frais d'entretien et d'études par certains élèves de l'École polytechnique ».

L'interdiction faite aux parlementaires d'embaucher des membres de leur famille répond à certaines situations abusives dont nous avons pu prendre connaissance au début de l'année, et qui ne reflètent en rien la réalité des emplois de collaborateurs. Je ne suis pas pour l'embauche de membres de sa famille – personnellement, je ne le fais pas – , mais n'aurait-il pas été plus sage de laisser les deux assemblées décider des modalités d'embauche, plutôt que d'inscrire une interdiction brutale d...

Je rappelle que Manuel Valls a fait une intervention très intéressante en commission sur la réflexion que nous devons mener à propos du député de demain. Ce texte nous en donne l'occasion. Je sais que ce terme va encore faire hurler certains, mais ce texte assainit un certain nombre de choses.

... plus tard un amendement par lequel nous proposons, dans l'article relatif à la publicité des avis de la Commission de déontologie, de substituer au mot : « peut », le mot : « doit ». J'imagine que vous y donnerez un avis favorable. En outre, je prends bonne note de votre référence aux auditions des représentants de la HATVP, car nous présenterons également des amendements reprenant mot pour mot certaines propositions de Jean-Louis Nadal : j'espère que, là encore, votre avis sera favorable. Je veux enfin rappeler qu'actuellement la Commission de déontologie de la fonction publique dépend du Premier ministre : dès lors, et très concrètement, lorsqu'un gouvernement veut favoriser la carrière d'un de ses hauts fonctionnaires, on ne peut s'attendre à ce que la Commission se prononce en toute indépe...

...ux de se reconvertir. Même dans le cas de demandes pouvant manifestement susciter des questionnements, elle a tendance à éviter de dresser devant ces fonctionnaires des obstacles trop difficiles. Pourriez-vous donc, madame la ministre, nous indiquer la part des avis positifs rendus par cette commission ? S'agissant de la transparence, sur laquelle porte cette série d'amendements, je ne suis pas certain que l'accès total à toute l'information soit toujours un signe de bonne vitalité démocratique : les rapports de la Cour des comptes sont toujours rendus publics, mais cela ne signifie pas pour autant que nos concitoyens les lisent !

On perçoit la louable intention des auteurs de ces amendements ; néanmoins, la disposition proposée pourrait tourner à l'usine à gaz, dans la mesure où certaines personnes tomberaient sous la compétence de deux organismes. On serait alors en droit de se demander pourquoi il faut payer deux organismes composés d'équipes différentes ! Il y a en outre le risque que chacun ait sa propre jurisprudence et que, suivant que l'on tombe sur la Haute Autorité ou sur la Commission de déontologie, on soit traité plus ou moins durement. Mais je veux revenir sur ce ...

… soit par une forme de coupable tolérance à l'égard de certains postes.

Toujours le même avis : défavorable. Je prends acte que ces débats nous ont permis de pointer un certain nombre de difficultés. Nous pourrons nous référer à vos prises de parole et aux amendements qui ont été déposés pour tracer des pistes de réflexion, voire faire émerger des solutions dans les mois qui viennent. En tout cas, je m'engage à nouveau devant la représentation nationale à faire vivre cette mission d'information et à vous en présenter les conclusions – je ne m'engagerai pas sur un délai ...

Nous sommes ici pour agir sur ce qui ne va pas dans cette société ; et ce qui ne va pas dans cette société, c'est le mélange de plus en plus étroit entre une oligarchie financière et une oligarchie politique, y compris au sein de la haute fonction publique d'État, qui, d'une certaine manière, enfreint les missions qui lui sont attribuées.

qu'il fasse fructifier ce carnet d'adresses en faisant des deals, par exemple en négociant pour le groupe Lagardère, lequel est impliqué à la fois dans les médias et dans l'aéronautique, la cession d'un certain nombre de titres, qu'ensuite il revienne dans le public en tant que secrétaire général adjoint de l'Élysée et que là, il négocie encore pour Lagardère la cession des parts d'EADS.

...le, qui, dans les territoires ruraux – et dans tous les territoires en général – , jouent un rôle important. Un pantouflage électoral existe aussi à ce niveau. Aujourd'hui, le code électoral prévoit une période probatoire de trois ans, laquelle me paraît bien trop courte : il conviendrait de la porter à six ans, afin de la caler sur le temps du mandat municipal. Il existe de nombreux exemples de certains hauts fonctionnaires ayant accédé ensuite à des fonctions ministérielles, ou de préfets qui, ayant exercé dans un département dont ils sont partis, y sont revenus trois ans plus tard pour y mener une campagne électorale. Il y a selon moi deux voies de service : la première est la fonction publique – d'État en l'espèce – , et l'autre, la voie électorale. Dans un département rural comme le mien, ...

...a été succincte. Le motif de la mesure proposée est réel : lorsque l'on a exercé comme préfet, on connaît les élus. Il faudrait donc, à tout le moins, que les gens que l'on a pu connaître dans l'exercice de ses fonctions aient achevé leur mandat. De fait, un préfet a le pouvoir de faire avancer des projets dans une commune ou dans un département, et il est en mesure, éventuellement, de distribuer certaines dotations. Ce sont autant d'atouts dont un ancien préfet pourrait se servir, s'il a exercé dans un département où il revient se présenter aux suffrages dans un délai trop court. Bref, il faut prévoir une durée incompressible et suffisamment longue à l'échelle du temps politique, et non à celle du temps administratif, comme c'est le cas aujourd'hui – trois ans, c'est en effet le temps qu'un pré...

C'est, au fond, le règne de la morale et le retour des jansénistes. J'en prendrai deux exemples. Plutôt que de supprimer la mainmise de Bercy sur certains dossiers judiciaires, vous avez eu la main qui tremble face aux lobbies et protégé les forces de l'argent et les profiteurs d'en haut.

J'appelle mes collègues du groupe Les Républicains, à modérer un peu leurs propos car, si nous avons dû engager la procédure accélérée, pour essayer de mieux cadrer l'action politique, c'est que certains événements ont marqué la campagne présidentielle. Ces quelques souvenirs devraient les inciter à la modestie.