Interventions sur "certain"

..., en l'occurrence celle des questions au Gouvernement. J'en avais informé le président de notre assemblée, et je pensais qu'il continuerait de présider la séance de cet après-midi. Nous avons tous ici l'honneur de représenter nos concitoyens. Nous pouvons le faire avec passion et engagement – je ne suis pas le dernier en la matière – , mais également de façon respectueuse et sans débordement. Or certains de nos collègues, notamment parmi les membres du groupe La France insoumise, testent régulièrement la permissivité de la présidence de notre assemblée, qui se trouve être sans limite. On est passé du « sans cravate » au « sans veste », et les sacs et paniers à provisions arrivent maintenant dans l'hémicycle. Jusqu'où ira-t-on ? Pourrons-nous venir en séance en shorts et en tongs ? Pourrons-nous ...

...'image des collaborateurs parlementaires, ces derniers ne doivent pas, dans leur ensemble, en faire les frais. Contrôler leur travail romprait inévitablement le lien de confiance mutuelle entre le député et son salarié. Pour avoir été collaborateur parlementaire, je connais ce métier. Ses tâches sont si diverses qu'il est particulièrement difficile d'établir une fiche de poste générale. Bien que certains se voient uniquement confier du travail de fond, tandis que d'autres effectuent des missions de secrétariat, tous sont cependant collaborateurs parlementaires. Si l'on s'attache à faire contrôler leur travail par le bureau des assemblées, il faudra mettre en place un système de pointage semblable à celui de rigueur dans de nombreux emplois de fonctionnaire. Mais alors, de grâce, accordons-leur ...

Les dispositions inscrites dans l'article 3 bis constituent en effet une avancée, et sans doute le voterai-je. Il y manque toutefois certaines dispositions : il ne contient presque rien sur l'organisation du dialogue social, ni sur la portabilité de l'ancienneté entre contrats ou entre assemblées, ni, enfin, sur la prévention des conflits d'intérêts. Nous avons déposé des amendements afin d'interdire l'embauche d'une personne qui travaille en parallèle au sein d'un parti politique. J'espère que certains sauront les voter, et oublier ...

Le travail d'un collaborateur ou d'une collaboratrice est observable, tangible et suppose un lien de confiance fort avec l'élu. Il n'est pas nécessaire d'instaurer un contrôle des heures de présence au bureau, comme le suggèrent certains collègues ou, pire, un flicage, à l'aide d'appels téléphoniques aléatoires, comme on l'a entendu proposer en commission. Bien que tous les amendements visant à étendre la procédure de licenciement pour motif économique aux collaborateurs en cas de non-réélection du parlementaire aient été déclarés irrecevables, je tiens à réagir sur ce point. À toutes fins utiles, je rappelle que les collaborat...

... été licenciés pour motif personnel, ce qui revient à faire porter au collaborateur la responsabilité d'un résultat électoral. Comment serions-nous crédibles quand nous défendons les intérêts et les conditions de travail de nos concitoyens, si nous ne commençons pas par défendre les collaborateurs parlementaires ? Ceux-ci ne disposent pas de la possibilité de valoriser leur expérience en passant certains concours internes de la fonction publique. Si cette possibilité est accordée pour certains concours aux agents non titulaires des trois fonctions publiques, elle est encore refusée à ceux qui ont travaillé pour des parlementaires et des groupes parlementaires. L'article indique qu'il reviendra au bureau de chaque assemblée de fixer les conditions du dialogue social…

...tout d'abord l'intervention de notre collègue Bricout, qui a très justement montré la nécessité de faire évoluer le statut de nos collaborateurs. Permettez-moi de citer l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui devrait inspirer nos débats sur les articles à venir : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » N'oublions pas cette maxime. J'entends certains parler de népotisme, mais faut-il entendre par là le fait d'employer un membre de sa famille ou bien le fait de lui confier une prérogative ? C'est un sujet sur lequel nous n'avons absolument pas travaillé. Un mandat électif peut en effet être transmis, en quelque sorte, au sein d'une même famille. Or ce projet de loi ne répond pas à ce problème, sur lequel il faudra peut-être travailler un jour...

...collaborateurs parlementaires, sous le contrôle, évidemment, du bureau de chaque assemblée. Il est donc nécessaire de leur apporter des solutions concrètes en cas de licenciement de fin de mandat, pour qu'ils bénéficient d'un minimum de sécurisation professionnelle. J'approuve aussi la possibilité qui leur est offerte, à l'article 3 ter, de valoriser leur expérience, en leur permettant de passer certains concours internes des fonctions publiques d'État, territoriale ou hospitalière. Cet article me semble donc une remise à niveau en faveur de ceux qui nous assistent dans l'exercice de notre mandat.

...us et de celles unissant nos collaborateurs, il faudrait procéder à un regroupement administratif, au moyen d'une gestion en appui au député, et désormais, en vertu de l'article 3 bis, à une supervision du dialogue social par le bureau de chaque assemblée. On ne peut pas rester en surface de la discussion, parce que l'on voit bien que le débat sur le licenciement économique fait écho au rêve que certains nourrissent de fonctionnariser le statut des collaborateurs. Cela leur permettrait, lorsque leur patron est battu, d'être automatiquement reclassé auprès d'un autre député, et cela ferait de l'Assemblée nationale l'employeur des collaborateurs. C'est un système vers lequel, à mon sens, on ne peut pas aller, pour deux raisons. Premièrement, cela entraînerait une forme de fonctionnarisation, alor...

...opos pourraient le regretter dans les mois ou années qui viennent, et je ne leur souhaite pas. Ensuite, dans le cadre de tous les débats sur les lois visant à renforcer l'éthique dans notre démocratie, la part de sagesse exprimée par l'opposition dans sa diversité a été écoutée. Il me semble que, dans les amendements défendus par le Sénat, qui n'est pas réputé pour son caractère révolutionnaire, certains éléments pouvaient faire l'objet d'un consensus. C'est le cas, je crois, du présent amendement, qui revient sur la question du pantouflage. Lorsque, après avoir occupé une fonction pour le compte de la puissance privée, un haut fonctionnaire revient exercer dans le secteur public, il ne doit pas pouvoir occuper une fonction impliquant l'exercice de prérogatives de puissance publique dans un même...

Le contrôle est inhérent à la relation de travail, fondée sur la confiance, entre employeurs et collaborateurs. Si tel n'était pas le cas et que l'on dérogeait au droit commun, les contrôles seraient extérieurs, et cela conduirait à des aberrations, comme celles que certains collègues ont suggérées en commission des lois. En effet, des députés de la France insoumise ou M. Erwan Balanant, du MODEM, ont proposé que des services de l'Assemblée puissent téléphoner à certaines heures du jour, voire de la nuit, pour effectuer ces contrôles…

Si l'on considère qu'il n'y a plus d'usages dans cette maison, que l'on peut se vêtir comme on le souhaite, se tenir comme on veut, apporter ce que l'on veut dans l'hémicycle, soit, mais je ne m'y résous pas, car nous sommes regardés par les Français qui exigent de nous une certaine forme de tenue, laquelle passe par le respect de nos règles.

...e débat public soit plus dense, plus étoffé, plus respectueux. Mais comment voulez-vous donner envie aux gens de s'engager dans la vie publique quand ceux qui doivent être les premiers serviteurs de l'État sont si facilement autorisés à déserter ? C'est bien de cela qu'il s'agit quand on parle de la haute fonction publique et de son pantouflage. Le problème n'est pas qu'à un moment ou un autre, certains réorientent leur carrière. Au contraire, nous nous réjouissons de voir la société civile si bien représentée au sein de l'Assemblée nationale et que des compétences issues du privé soient placées au service de l'État, à condition cependant que des règles soient respectées, la première d'entre elles étant de servir correctement l'État lorsque l'on a profité d'une formation financée par l'État et ...

...monde comprend, n'est pas un problème en soi. Que des talents quittent, momentanément ou définitivement, l'État pour rejoindre de grandes entreprises françaises ne me choque pas. S'ils rejoignent Total, Safran ou Airbus et s'ils concourent au succès de ces entreprises, ce succès est aussi celui de la France, c'est notre balance des paiements. Ce n'est donc pas un problème. Le problème tient à un certain nombre d'excès que je dénonce. Je prends un exemple : lorsqu'un haut fonctionnaire du ministère des finances rejoint un fonds de pension chinois, …

Idée peut-être saugrenue, mais il faut rappeler le contexte de notre discussion, qui portait sur le contrôle de l'effectivité du travail. Lors de ce débat, j'ai rappelé que, dans certains parlements, notamment au Parlement européen, les collaborateurs badgeaient. Monsieur Gosselin, vous m'aviez interpellé en me demandant comment l'on faisait en circonscription et je vous avais répondu, de façon peut-être un peu rapide, que l'on pouvait contrôler avec des appels téléphoniques aléatoires. Je pense que cela était un peu abusif.

Nous en avons tiré un certain nombre de leçons. C'est la raison pour laquelle nous défendons ces amendements. Je veux le dire à notre collègue, on peut citer des noms de hauts fonctionnaires dans cet hémicycle parce qu'il n'y a pas de place pour l'omerta sur des pratiques qui mettent en cause le fonctionnement de la République. Nous venons d'apprendre que vous prévoyez de modifier le titre des projets de lois. C'est bien la...

...endements sont très généraux. Ce n'est pas le cas : ils traitent des hauts fonctionnaires qui passent du public au privé. Cette question nous interpelle. Je rappelle les propos du magistrat Éric Alt, responsable de l'association Anticor : « Plus on est élevé dans la hiérarchie, plus la jurisprudence de la commission de déontologie est libérale. » Enfin, on nous reproche de prononcer publiquement certains noms, mais ceux-ci sont dans la presse. Les cas de pantouflage contre lesquels nous devons nous prémunir sont bien connus. C'est ainsi qu'Alternatives économiques – il ne s'agit pas de L'Humanité ! – a publié une lettre ouverte de 140 économistes et universitaires qui protestaient en ces termes contre la nomination de François Villeroy de Galhau à la tête de la Banque de France : « Il est totale...

...e et de l'intérêt général. Nous souhaitons ainsi poser un principe ferme et strict : un agent public ou un fonctionnaire ne peut mélanger les fonctions qu'il a occupées et des fonctions d'influence pour les profits privés d'une structure de lobbying. On n'imagine pas qu'un ancien ministre de l'agriculture vende ses services pour la promotion des pesticides, en profitant de son accès privilégié à certains collègues. On n'imagine pas qu'un ancien ministre de la santé fasse profiter une entreprise pharmaceutique de sa connaissance du fonctionnement de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Ce n'est pas un argument recevable, car c'est le débat qui doit en décider. Parce que vous êtes majoritaires, vous changerez très certainement le titre de la loi une fois que son contenu aura été redéfini. Souffrez cependant que, pour notre part, nous souhaitions en étendre la portée. Car je vous rappelle que lorsque le Président de la République a annoncé cette loi, et quand la délégation de La France insoumise a rencontré M. Bayrou,

...t. Les collaborateurs de groupe en font partie. Il ne suffit pas de respecter la séparation des pouvoirs ; le renouveau démocratique passe aussi par un équilibre des pouvoirs. Pour fabriquer de bonnes lois, pour un bon contrôle de l'action du Gouvernement et pour une meilleure évaluation des politiques publiques, il faut donner les moyens nécessaires au législateur et non, comme vous le faites à certains moments, affaiblir le pouvoir législatif.

... qui formalisent les règles encadrant le métier de collaborateur parlementaire ou de groupe parlementaire. M. Viala et moi-même proposons que ces décisions soient consolidées et rationalisées dans chacune de ces assemblées pour être intégrées dans leur règlement. Cet ensemble permettrait de définir et d'encadrer le métier de collaborateur parlementaire ou de groupe parlementaire, et donc d'éviter certains risques d'emplois fictifs.