Interventions sur "certain"

...sidente, madame la ministre, nous allons soutenir la motion qui vient d'être présentée. Ce n'est pas une motion d'évitement, notre collègue Fabien Roussel a bien expliqué l'importance de ce renvoi en commission. Madame la ministre, vous avez esquivé ses arguments, certes avec talent mais vous les avez esquivés. Vous avez évoqué l'Europe, le dépassement du capitalisme, etc. M. Roussel a pointé un certain nombre de difficultés de ce texte. Il a parlé des incompatibilités : voulez-vous, madame la ministre, que je vous rappelle les déclarations du candidat Macron sur les incompatibilités ?

...ne pourrait y entrer à l'automne. Or, ce soir, nous assistons à une sorte de volte-face. Pour moi, c'est plus qu'un recul : une vraie reculade sur un texte qui avait le mérite de la clarté. En essayant de répondre tant bien que mal à la volonté du Gouvernement, on génère des sous-amendements à n'en plus finir. Je ne dis pas cela pour me montrer dédaigneux à l'égard de nos collègues présentant un certain nombre de sous-amendements, mais pour constater qu'on ne sait plus où arrêter le curseur, on ne sait plus ce qu'il faut prévoir : le Gouvernement dit oui à certains, non à d'autres ; on est convaincu ou pas, quelle que soit sa sensibilité. Cela manque de cohérence, alors que le texte adopté la semaine dernière en commission des lois était cohérent. Mes chers collègues, je vous invite donc à la c...

Cela étant, les uns et les autres ont déclaré qu'ils avaient été globalement été entendus, avec l'intégration d'un certain nombre de délits. Mais le diable se cache dans les détails, comme l'a indiqué Mme Batho à propos du harcèlement sexuel. Je devais défendre un amendement proposant de rendre inéligible toute personne infligeant des sévices et des cruautés aux animaux. Cela peut faire sourire mais je m'attendais à pouvoir défendre cet amendement, éventuellement transformé en sous-amendement – nous avions demandé u...

Il est certes tard mais nous sommes un certain nombre à avoir déposé des sous-amendements et Mme la garde des sceaux a donné son avis à leur sujet. J'en ai pour ma part défendu trois, qu'elle m'a demandé de retirer. Or, du fait de votre présidence, que nous respectons, l'on aboutirait à une situation assez ubuesque : la garde des sceaux m'aurait demandé de bien vouloir retirer mes sous-amendements, mais vous ne m'auriez pas donné la parole po...

...soir, vous nous proposez de voter sans prise de parole de celles et ceux qui ont défendu des sous-amendements. Peut-être auriez-vous dû me laisser la parole sur les sous-amendements – mais je m'avance peut-être – , d'abord parce que cela m'aurait permis de saluer la clairvoyance de la garde des sceaux. Celle-ci, en réponse au sous-amendement, a en effet expliqué il y a un instant que nous aurions certainement besoin de remettre l'ouvrage sur le métier après la révision constitutionnelle, avec une nouvelle loi de moralisation. Je salue cette clairvoyance : quelques heures après l'avoir rejeté, madame la garde des sceaux, vous reconnaissez que le renvoi en commission était certainement justifié.

...ne le budget de l'État. Afin de veiller au pluralisme et à l'interactivité de nos débats, je ne prolonge pas davantage mon intervention, et vous précise qu'à la suite de votre allocution, les orateurs et oratrices des groupes présenteront leurs priorités en matière d'égalité femmes-hommes et vous poseront leurs questions, avant que les autres députés vous posent à leur tour les leurs, qui seront certainement nombreuses.

...a parité en entreprise, on ne fait pas émerger tous les talents. Or aujourd'hui les inégalités persistent sous la forme d'un plafond de verre que vous avez également évoqué. Un exemple criant : une seule femme est à la tête d'une entreprise du CAC 40, et les conseils d'administration sont trop rarement paritaires. Le secteur privé est loin d'être le seul concerné, et il n'est pas normal que dans certaines collectivités, la parité ne soit pas respectée. Aujourd'hui, les femmes ne représentent que 16 % des maires. Il aura aussi fallu attendre le changement de scrutin en 2013 dans les conseils départementaux pour imposer la parité dans cette institution via les binômes paritaires ; nous avions alors seulement 13,5 % de femmes élues conseillères générales, et parfois aucune dans certains département...

...ternationale pour l'élimination des violences à l'encontre des femmes. C'est un sujet qui nous rassemble tous ici. Jusqu'à maintenant, l'État français s'associait peu à cette manifestation, ce que je déplore. Qu'en sera-t-il cette année et l'année prochaine ? Il s'agit d'un moment symbolique et fort. Il serait bon de mobiliser le service public audiovisuel, afin que des débats soient organisés et certaines réalités rappelées.

...on sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF), le Mouvement du Nid, la Fédération nationale Solidarités femmes, etc. – sur le fait qu'elles recevront bien les subventions allouées ? En effet, tout dépend de ce que l'on entend par « violence sexiste »… Toutes les associations entrent-elles bien dans ce cadre selon votre ministère ? Qu'en sera-t-il des conventions signées pour trois ans par certaines d'entre elles ? Nous avions plaidé pour que les associations exerçant une mission au nom de l'État et employant des salariés puissent disposer de cette visibilité. Ce conventionnement était un progrès car tout le monde s'accorde sur le caractère chronophage des appels à projets annuels. Reviendrez-vous sur la parole de l'État ? Les décrets de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte...

Emmanuel Macron a fait de l'égalité femmes-hommes la grande cause nationale de son quinquennat. Il faut le marteler, le dire et le redire, pour lui donner du poids. Notre délégation a la volonté et la détermination de nourrir ce combat. Mais force est de constater que certains domaines politiques sont considérés comme « majeurs », aux dépens d'autres domaines, dits « mineurs ». L'égalité femmes-hommes n'est pas considérée à sa juste mesure – je parle pour notre délégation. Il est regrettable que notre enthousiasme soit freiné par les statuts et les compétences qui lui sont dévolus. Peut-être, avant d'aborder les différentes thématiques que nous aurons à traiter, pourr...

...formé et que vous n'ayez pas pu décider de ce budget. Pour lever nos doutes, nous devons très rapidement connaître vos moyens, ainsi que la liste des associations touchées. Pour avancer tous ensemble, il faut éviter de dire que les militantes féministes ne représentent qu'elles-mêmes. Elles ont participé aux avancées et continuent de le faire. Au-delà des campagnes de communication pour dénoncer certaines situations, des sanctions financières seront-elles appliquées aux entreprises qui ne respectent pas les dispositions relatives à l'égalité salariale ?

...sociale entre États. Au plan international, je citerai la nouvelle donne qu'implique l'élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis, qui rend nécessaire la mise en place d'une véritable politique de sécurité et de défense commune. Madame la ministre, le Conseil européen des 22 et 23 juin derniers et le Conseil des ministres franco-allemand du 13 juillet dernier ont permis de lancer un certain nombre de mesures pour réformer l'Europe et mieux protéger ses citoyens. La sécurité et la défense, la lutte contre le changement climatique, le retour à la croissance économique, la mise en place d'une approche globale en matière de migrations, le développement d'une Europe numérique, l'harmonisation sociale et fiscale : tels sont les principaux chantiers qui nous attendent dans les mois à venir...

Certains, en Europe, se sont émus de l'élection de M. Trump aux États-Unis. D'autres s'en sont réjouis. Le temps a passé et l'on se dit que c'est peut-être une chance pour l'Europe : les premières déclarations de M. Trump, sur l'isolationnisme ou sur le fait que l'Europe devra payer sa défense, ne sont-elles pas de nature à mobiliser les autres Européens ? Que compte faire le Gouvernement pour saisir cet...

... démantèle des formes de barrières au commerce et aux investissements, il supprime les derniers droits de douane, notamment en matière agricole, et il donne aux multinationales des droits exceptionnels sur les États. Les précédents accords de ce type ont déjà montré les problèmes que cela cause aux États, et les victoires qu'ils pouvaient permettre à de grandes multinationales de remporter sur un certain nombre d'États. Avez-vous plus d'éléments sur cet accord, au niveau européen et du point de vue de son application en France ? Ma deuxième question porte sur la taxe européenne sur les transactions financières . Son taux devrait être de 0,1 % du montant des transactions sur actions et obligations. Elle avait notamment été évoquée dans le cadre de la COP21 mais auriez-vous des éléments sur l'avan...

J'aurai deux questions, madame la ministre. La première porte sur l'influence française dans les institutions européennes. Depuis l'élargissement de l'Union européenne vers l'Est – certains disent même depuis la fin de la Commission Delors –, on constate un recul de la présence française au sein de la Commission européenne, dans les cabinets de commissaire, dans les postes structurants, ainsi qu'une présence pas toujours très affirmée de certains ministres dans les différents conseils sectoriels ; on note également une présence affaiblie au Parlement européen, avec le premier conti...

...ission européenne a présenté, au début du mois de juin, ses propositions visant à modifier les réglementations relatives au transport routier. L'objectif que nous devons poursuivre est une remise à niveau, par le paquet mobilité, de l'équité en matière sociale et environnementale, conditionnant une concurrence équitable dans le secteur du transport routier et mettant fin aux pratiques abusives de certaines entreprises. Les propositions de la Commission incluent notamment des dispositions en matière d'encadrement du détachement des travailleurs et du cabotage, ou encore l'instauration d'un principe pollueur-payeur pour la tarification des infrastructures. Cela dit, deux blocs s'affrontent aujourd'hui au sein de la Commission européenne : d'un côté les membres de l'« alliance du routier » – parmi ...

Au sujet du Brexit, qui a déjà été longuement évoqué, je voudrais revenir sur trois points. À l'heure actuelle, 300 000 Français vivent au Royaume-Uni dans une grande incertitude sur leurs capacités à vivre et à travailler dans un pays où certains d'entre eux se trouvent depuis plusieurs décennies. Pouvez-vous nous préciser quelles sont les attentes du Gouvernement en la matière, et ce que le Président de la République a dit à Theresa May à ce sujet lorsqu'il l'a rencontrée le 12 juin dernier ? Pouvez-vous également nous donner des détails sur les négociations européennes, notamment sur la façon dont les questions vont être abordées : le...

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, nos agriculteurs sont en souffrance. Certains se sentent délaissés, voire méprisés.

... S'agissant de la qualité de la transposition, les débats en commission se sont concentrés sur la question de l'accès partiel. Compte tenu des amendements déposés sur le texte, il m'apparaît important d'expliquer à nouveau l'enjeu. L'accès partiel autorise les membres d'une profession réglementée à bénéficier de la mobilité dans un autre État membre, mais en étant autorisés à y exercer seulement certaines tâches et dans le respect de certains critères. Il en est ainsi du massage en balnéothérapie, qui constitue une activité de la profession de kinésithérapeute. La France a souhaité mettre en place un examen des demandes d'accès partiel au cas par cas. D'autres pays, minoritaires, ont quant à eux fait le choix d'exclure a priori des professions de santé de l'accès partiel. Comme j'ai eu l'occasi...

... nécessaire pour saisir les enjeux de ce texte. Je remercie d'ailleurs Mme la ministre, qui a accepté de me transmettre les synthèses de ces rapports, comme je me félicite des échanges que nous avons pu établir à cette occasion. Si les évolutions opérées par l'ordonnance étaient nécessaires, la commission a estimé qu'il était aussi important de permettre aux ordres de s'adapter plus facilement à certaines des nouvelles dispositions les concernant. J'ai déposé des amendements en ce sens, après les auditions que j'ai menées avec les responsables des ordres de santé. Ceux-ci ont en effet mis en avant les difficultés de fonctionnement qu'occasionne la mise en place immédiate de nouvelles règles électorales relatives à la parité, à la limite d'âge et aux incompatibilités. Mener de front ces différent...