Interventions sur "chômage"

M. Cherpion vient d'alimenter ma réponse. Les travailleurs saisonniers qui passent l'hiver en montagne et l'été sur les côtes ne se retrouvent pas souvent au chômage. Si ces contrats saisonniers ne donnent pas lieu à une inscription au chômage, il n'y a pas de pénalisation pour les entreprises. J'ajouterai un élément supplémentaire lié à un amendement que nous avons adopté : l'éventuel bonus-malus sera calculé en fonction d'une moyenne par secteur d'activité, ce qui répond à la préoccupation des domaines, tels que l'hôtellerie, qui utilisent beaucoup de contr...

Si certains secteurs recourent à des CDD d'usage, comme vous le dites, c'est que, a priori, les salariés passent d'un contrat à l'autre. Pour les situations qui seraient vraiment très caractérisées par un cumul avec les allocations emploi, l'article 33 apporte des réponses puisqu'il prévoit de traiter le cumul emploi-chômage et la situation des CDD à travers le bonus-malus. Les articles 29 et 33 traduisent notre volonté de responsabiliser l'ensemble des acteurs.

Je reviens à la migration de certains saisonniers. Dans une zone de moyenne montagne comme les Vosges, la saison d'hiver dure entre 90 et 120 jours les meilleures années. Le reste de l'année ne correspond pas à la saison en bord de mer. À un moment donné, le saisonnier passe obligatoirement par une période de chômage. À qui peut-on l'imputer ? C'est tout le problème. On va taxer le système alors que les gens sont de bonne volonté et ont envie de travailler. À la limite, il vaut mieux qu'ils ne reprennent pas d'emploi.

L'assurance chômage est avant tout un droit pour des personnes ayant cotisé. Cette mesure de flicage administratif ne saurait les aider, en aucune manière, à trouver un emploi. Les objectifs de cette expérimentation ne pourront qu'accroître les difficultés dans lesquelles se trouvent nombre d'entre elles. Il faut renoncer à cette mesure.

Cet amendement est similaire au précédent. Il vise à lutter contre le chômage des personnes déclarées inaptes. Il est proposé un dispositif de prévention par une action de lutte contre la désinsertion.

...té : ce serait de la faute des travailleurs privés d'emploi s'ils ne trouvent pas de travail. Pourtant, selon les chiffres de Pôle Emploi, 86 % des inscrits effectuent de manière méthodique ces recherches. Par cette mesure, le Gouvernement tente de masquer son incapacité à relancer la création d'emplois alors que des besoins existent dans divers domaines, notamment l'environnement. Le problème du chômage de masse est bien celui de la pénurie d'emplois. Puisque vous estimez que les chômeurs doivent rendre des comptes, nous proposons une contrepartie : que la ministre du travail remplisse les mêmes obligations que celles qu'elle veut imposer aux travailleurs privés d'emploi, en remettant chaque trimestre un rapport sur l'évolution des chiffres du chômage, du mal-emploi, du halo du chômage et du no...

Vous demandez la publication trimestrielle d'un rapport par le ministère du travail sur les chiffres du chômage. Si cette donnée est connue, et vous le savez, vous souhaitez également des éléments sur le mal-emploi, le halo du chômage, les contrats précaires, les mesures pour favoriser l'accès de toutes et tous à un emploi durable, socialement utile et écologiquement soutenable… Je fais le pari que, comme moi, vous préférez que les services du ministère oeuvrent à la réduction du chômage plutôt qu'à la réd...

...s demandeurs d'emploi. Il n'apparaît pas opportun de renforcer le contrôle des demandeurs d'emploi ni de faciliter leur radiation de Pôle emploi en élargissant les motifs de radiation prévus à l'article L. 5412-1 du code du travail. Contrairement à l'idée que le Gouvernement essaye de véhiculer, un contrôle accru des demandeurs d'emploi ne constitue pas une mesure efficace pour lutter contre le chômage. C'est la reprise économique qui crée l'emploi ; ce n'est pas par la sanction que l'on encourage les individus à travailler. Comme le rappelait notre collègue Pierre Dharréville, 86 % des demandeurs d'emploi respectent leurs obligations légales, et font tous les efforts pour retrouver un emploi. Ainsi, la réforme du Gouvernement est particulièrement stigmatisante pour les demandeurs d'emploi, et...

L'amendement AS893 propose d'instaurer un suivi médical pour les personnes privées d'emploi. Il pourrait être assuré par la médecine du travail, afin de prévenir les situations d'isolement et d'éloignement qui ont des effets néfastes sur la santé. Les conséquences sur la santé de l'épreuve que constitue le chômage sont attestées par de nombreuses études. Face à ce constat, il n'existe pas de moyens de prévention. Après une perte d'emploi, les personnes ne bénéficient plus de la visite médicale auprès de la médecine du travail qui assure une mission essentielle de prévention. La commission d'enquête en cours sur la santé au travail, dont je suis le rapporteur, confirme ce constat. À une prévention insuffis...

...aitez que les demandeurs d'emploi aient droit à une visite médicale dans les six mois suivant leur inscription. Parce qu'ils ne perdent pas leurs droits à l'assurance maladie, le seul effet de ce dispositif me semble être de mettre à la charge de l'employeur le coût d'une visite médicale qui pourrait se faire, sans cela, dans les conditions de droit commun. Je ne méconnais pas les conséquences du chômage sur la santé, mais je ne souscris pas pour autant à la philosophie de votre amendement. Je suis également défavorable à l'amendement AS928. Vous proposez qu'un demandeur d'emploi convoqué par Pôle Emploi puisse être assisté d'une personne de son choix, notamment de son conseil, c'est-à-dire d'un avocat. Vous avez une vision assez conflictuelle de la relation entre le demandeur d'emploi et son co...

Les courriers envoyés aux demandeurs d'emploi pour leur notifier les décisions de Pôle Emploi de leur refuser l'attribution de l'allocation d'assurance chômage n'indiquent pas les délais et voies de recours. Il en résulte que les demandeurs d'emploi, non seulement, ignorent ces délais et voies de recours, mais qu'ils ignorent parfois même qu'ils sont en mesure d'introduire une action en contestation de ces décisions. L'amendement AS852 propose donc que Pôle Emploi signifie au demandeur d'emploi les délais et voies de recours dont il dispose pour contes...

Par un arrêt du 30 mai 2000, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que la caractérisation de la négligence fautive de l'organisme chargé de servir les allocations d'assurance chômage emportait un droit pour le demandeur d'emploi – obligé de restituer des sommes indûment versées – de solliciter réparation de son préjudice, et que le juge du fond avait souverainement apprécié le montant du préjudice causé par cette faute en lui allouant une somme correspondant au montant des allocations litigieuses. Cet amendement propose simplement de fixer cette jurisprudence dans la loi.

Défavorable. Vous dites vous-même que votre intention est satisfaite par une jurisprudence de la Cour de cassation. En matière contentieuse, il est parfois opportun de laisser sa liberté au juge, a fortiori si ses décisions sont favorables au demandeur d'emploi. Le titre II de ce projet de loi traite certes de l'assurance chômage, mais il n'a pas vocation à entrer dans le détail de questions contentieuses qui se situent trop au-delà de son périmètre.

Il n'existe aujourd'hui aucune étude sur le non-recours aux droits en matière d'assurance chômage. Ce non-recours peut aussi bien concerner le défaut d'inscription sur les listes des demandeurs d'emploi, empêchant les personnes de prétendre à certains droits, que le défaut de recours aux droits existants pour les demandeurs d'emploi régulièrement inscrits. Il s'agit d'éclairer la représentation nationale de l'ampleur de ce phénomène.

Comme l'indique l'exposé des motifs du projet de loi, en 2016, le taux d'emploi des personnes reconnues handicapées est de 36 %, alors que celui de l'ensemble de la population est de 64 %. Leur taux de chômage est quant à lui de 18 %, alors que celui de l'ensemble de la population est de 10 %. Selon les derniers chiffres, le taux d'emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises privées est de 4,4 % en comptant l'emploi indirect et de 5,5 % dans le secteur public. L'article 40 de ce projet de loi dispose que, tous les cinq ans, le taux concernant l'obligation pour l'employeur d'employer des tr...

Ainsi que je l'ai dit à l'instant, je vous propose d'introduire un second critère de comparaison et de référence pour la fixation du taux d'OETH : la situation des travailleurs handicapés au regard du marché du travail. Au-delà du nombre de bénéficiaires de l'OETH rapporté à la population active totale, cela permettra de tenir compte de leur taux de chômage et de leur taux d'emploi lors de la révision du taux de l'obligation d'emploi.

Depuis la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, imposant aux employeurs privés et publics comptant au moins vingt salariés d'employer plus de 6 % des travailleurs en situation de handicap, les discriminations persistent. Le taux de chômage des personnes en situation de handicap est environ le double de celui de la population active totale, et les personnes en situation de handicap restent en moyenne 200 jours de plus au chômage que les personnes valides. Ces inégalités sont notamment le fait d'entreprises privées qui préfèrent payer une amende plutôt que d'aménager des postes de travail pour pouvoir embaucher des personnes handicap...

...accès de personnes handicapées à la vie professionnelle qui ne lui incombent pas en application d'une disposition législative ou réglementaire. […] La nature des dépenses mentionnées […] ainsi que les conditions dans lesquelles celles-ci peuvent être déduites du montant de la contribution sont déterminées par décret. » Les personnes de plus de cinquante ans étant particulièrement touchées par le chômage, le présent amendement vise à renforcer le maintien en emploi des personnes handicapées. Je propose de prévoir par décret une survalorisation des dépenses déductibles qui les concernent spécifiquement.

...ment, on sent un frémissement économique dans de nombreux territoires, mais des personnes déjà très éloignées de l'emploi vont regarder le train de la croissance partir sans elles, au risque de s'en éloigner davantage encore : on ne rattrape jamais un train qui est parti. Cette situation est assez paradoxale. Sachant que les personnes sans diplôme ont trois fois plus de risques de se retrouver au chômage que celles qui possèdent un bac + 2, l'objet de cet amendement est de permettre aux personnes en insertion de monter en compétence en prenant en compte le temps long, car elles ont souvent besoin de plus de temps que les autres pour retrouver une employabilité.

...aient pour but de coordonner les acteurs locaux de l'emploi afin de susciter des synergies locales en lien avec les besoins identifiés de main-d'oeuvre des entreprises implantées dans les bassins d'emploi. Elles visaient également à intégrer les maires dans la définition des politiques locales de retour à l'emploi, parce que c'est le maire qui est aux premières loges en matière de lutte contre le chômage – comme dans d'autres domaines. C'est souvent lui que les personnes sans emploi sollicitent en premier ou dernier ressort pour trouver un emploi. C'est aussi l'interlocuteur des entreprises qui s'implantent. C'est le maire qui est le mieux placé pour discerner les évolutions du tissu économique sur le territoire communal, et qui peut distinguer, à partir de ses échanges avec les chefs d'entrepris...