Interventions sur "chômage"

Ce débat, au demeurant passionnant, a eu lieu à plusieurs reprises. Nous assumons le fait de basculer une partie du financement de l'assurance chômage sur la CSG pour parvenir à l'universalité des droits qui permet d'ouvrir le droit à l'indemnisation aux salariés démissionnaires et aux travailleurs indépendants ; d'améliorer le pouvoir d'achat des salariés – avec la suppression de la cotisation salariale, le gain sera de 263 euros par an pour un salarié au SMIC ; et d'alléger la cotisation patronale afin de redonner aux entreprises des marges p...

... Par conséquent, lorsque vous diminuez ou supprimez les cotisations, vous diminuez ou supprimez du salaire. Le pouvoir d'achat ne se mesure pas au seul salaire net, qui figure au bas de la fiche de paie. Entre le salaire brut et le salaire net, il y a les cotisations, qui sont une part de salaire dite « socialisée » et permettent d'être indemnisé, le jour où se produit un accident de la vie – le chômage en fait partie. Cette indemnisation est bien différente de la charité. Or le basculement vers un système fiscalisé, auquel vous procédez, fait basculer notre système de sécurité sociale lui-même. On retrouve là toute votre rhétorique : vous parlez non plus de « sécurité sociale », mais de « protection sociale », laquelle inclut la sécurité sociale mais ne s'y résume pas. Je veux donc le dire et l...

Le présent projet de loi prévoit d'affecter entre 13 et 16 milliards d'euros de CSG au financement de l'assurance chômage, en remplacement des contributions salariales. Nous avons essayé, à notre niveau, de vous faire changer d'avis, et nous essaierons encore, mais nous le faisons en pure perte. Par cette affectation, vous remettez en cause la nature contributive du régime, du fait de l'absence de lien entre le financement des salariés et les revenus de remplacement. L'article 30 dispose, respectivement dans ses al...

Puisque « une fois n'est pas coutume », admettons que « deux fois » ne le soit pas davantage. Je cite donc de nouveau un extrait du discours d'Emmanuel Macron devant le Congrès, le 9 juillet dernier : « Par suite de la réforme que vous avez votée, l'assurance chômage n'est plus du tout financée par les cotisations des salariés, elle est financée par les cotisations des employeurs et par la CSG. De cette transformation il faut évaluer toutes les conséquences. Il n'y a plus un droit au chômage, au sens où on l'entendait classiquement, il y a un droit qui est offert par la société, mais dont on ne s'est pas garanti l'accès à titre individuel, puisque tous les co...

Je termine, monsieur le président. Conscients que le sort de l'assurance chômage ne sera qu'un prélude…

Merci, monsieur le président. J'avais bien noté que nous travaillions dans le cadre du temps programmé et je termine donc mon intervention. Conscients que le sort de l'assurance chômage ne sera qu'un prélude à une transformation majeure de notre modèle social, qui libérera le capital de ses responsabilités en termes de redistribution et retirera aux travailleurs leurs droits et leur prérogative sur un système qui, depuis 1945, leur appartient, nous appelons la représentation nationale à donner le premier coup de semonce contre l'oeuvre de destruction qui s'annonce ici.

La réforme de l'assurance chômage que nous proposons ouvre de nouveaux droits aux salariés démissionnaires et aux travailleurs indépendants. Elle ne touche en aucun cas à la situation des demandeurs d'emploi, quels qu'ils soient. Les arguments liés à une prétendue destruction de notre modèle sont évidemment nuls et non avenus. Nous transformons ce modèle, notamment en basculant une partie du financement sur la CSG. Or celle-ci po...

Il y a, on le voit bien, une faille énorme dans votre réforme du financement de l'assurance chômage : vous ne tenez pas compte du caractère dynamique des cotisations salariales. Nous devons donc absolument nous assurer, à travers ce projet de loi et non pas à travers les PLFSS successifs, que les nouvelles sources de financement de l'assurance chômage auront elles aussi un caractère dynamique, en fonction du dynamisme de l'économie. C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement, de fixer un...

Nous assistons une nouvelle fois à un bel exercice de bonneteau de la part du Gouvernement. En tout cas, le résultat est toujours le même : vous cherchez à faire les poches des Français. Le présent amendement vise avant tout à assurer la pérennité du système d'assurance chômage, ce qui devrait être la principale préoccupation. Pourtant, on le voit bien, les orientations que le Gouvernement et vous-mêmes êtes en train de prendre ne vont pas dans ce sens, et c'est bien dommage.

Si je comprends bien vos propositions, mes chers collègues, vous êtes soucieux que la ressource fiscale qui sera affectée à l'avenir au financement de l'assurance chômage ait bien un lien avec la masse salariale. Nous pouvons vous rassurer sur ce point : comme nous l'avons indiqué à plusieurs reprises, il s'agira de la CSG, recette fiscale dont l'assiette est la même que celle des cotisations salariales.

Il me paraît beaucoup plus simple et opérant de procéder ainsi plutôt que de décider que la ressource fiscale affectée à l'assurance chômage ne pourra pas être inférieure à 60 % du montant des cotisations patronales, comme vous le proposez. Avis défavorable.

Comme nous l'avons montré tout à l'heure et comme en attestent les chiffres publiés par la DARES, il est indéniable que le chômage continue à progresser, même si c'est peut-être beaucoup plus lentement. Que va-t-il se passer ? Aujourd'hui, une dotation est versée à Pôle emploi pour répondre aux besoins en matière d'indemnisation du chômage. Demain, nous aurons à décider qui va payer quoi en loi de financement de la sécurité sociale. Or, si l'État décide d'affecter 12 milliards de CSG au lieu de 13, qui va payer la différence...

Mon intervention s'inscrit dans le droit fil de celle que j'ai faite sur l'article 30. On constate, de la part du Gouvernement, une volonté de modifier la donne, y compris pour les sources de financement de l'assurance chômage. Nous proposons par conséquent de rétablir pour l'UNÉDIC l'obligation de transmettre au Gouvernement et au Parlement le rapport sur les perspectives pluriannuelles de l'assurance chômage. Je répète que nous nous inquiétons de la pérennité de ce dispositif.

J'ajouterai deux mots, puisque j'en ai le temps… La reprise en main par l'État de l'assurance chômage tend à laisser aux partenaires sociaux un rôle subalterne dans sa gestion. C'est à mes yeux un problème important, d'autant que les fonds de l'assurance chômage risquent d'être non seulement remis en cause, ainsi que l'ont relevé M. Cherpion et M. Hetzel, par les grands équilibres qui président à leur financement, mais également soumis à une logique de compression. On voit ainsi prévaloir la logi...

L'évolution de la gouvernance de l'assurance chômage est liée à celle du financement et à l'universalisation du régime qui se met en place. Le rôle des partenaires sociaux est maintenu. Le paritarisme est toujours pleinement d'actualité. Le document de cadrage que le Premier ministre adressera aux partenaires sociaux aura au préalable été concerté avec eux. On leur fournira également les éléments ayant permis d'élaborer les hypothèses macroéconomiq...

...l'article 33. Celui-ci n'a pas sa place dans le texte. En outre, il anticipe vraisemblablement l'annonce de la suppression de l'allocation de solidarité spécifique – ASS – , qui fera beaucoup de perdants. Cette mesure sera hélas l'instrument d'un dessein plus vaste : la construction d'un système qui niera le système beveridgien. Il existera une allocation forfaitaire, une assurance complémentaire chômage, un paritarisme qui sera soit de caution, dans le meilleur des cas, soit de façade, ce qui serait ennuyeux. Ce système s'articule assez bien avec la suppression de la notion de sécurité sociale au bénéfice de celle de protection sociale. Il correspond aussi au projet d'un workfare dur dont on sait ce qu'il produit dans les pays anglosaxons. Voilà pourquoi nous proposons de supprimer l'article.

Étant la troisième à m'exprimer sur l'article, je n'ai plus grand-chose à ajouter sinon que la forme est critiquable, dès lors que les dispositions qu'il contient ont été introduites par un amendement du Gouvernement intervenu tardivement pendant l'examen du projet de loi. De plus, la convention relative à l'assurance chômage a été conclue le 14 avril 2017. Or le Gouvernement n'apporte pas de motif légitime pour la modifier. C'est ce qui nous amène à proposer la suppression de l'article.

L'article 33 vise à redonner la main aux partenaires sociaux sur un nombre important de sujets. Nous avons débattu tout à l'heure de la modulation de la contribution patronale à l'assurance chômage, qu'autorise l'article 29. L'article 33 doit permettre au Gouvernement de modifier les règles encadrant l'activité réduite. Autant de dossiers qu'il faut lier et sur lesquels nous devons avancer pour lutter contre la précarité dans l'emploi, que nous avons évoquée tout à l'heure. Que les partenaires sociaux puissent reprendre la main et formuler des propositions sur ces sujets me semble extrêmem...

Revoyez les chiffres du chômage entre 2007 et 2012 !

Je suis heureux que vous réagissiez ! Le contraire m'aurait inquiété. Selon les chiffres publiés ce jour, le chômage a progressé au dernier trimestre. On ne peut traiter la précarité que dans la proximité. Il faut respecter les acteurs de terrain, et tenir compte des prévisions qui sont faites. Cette concertation demande du temps.