Interventions sur "chambres d'agriculture"

...e de M. Fabrice Brun, et du no 1141 de M. Hervé Pellois sont reprises et complétées par l'amendement no 3104 du Gouvernement. Pour afficher mon soutien à cette démarche, j'ai déposé un amendement rigoureusement identique no 3106, qui inclut la demande de rapport sur les modalités de financement des affectataires de la TA-TFPNB et sur le processus de modernisation et de mutualisation du réseau des chambres d'agriculture. En effet, dans ce domaine, l'immobilisme n'est pas souhaitable, même s'il n'était pas encore temps de mener une réforme, d'autant qu'elle n'était ni comprise, ni acceptée. Le compromis auquel nous sommes parvenus permet de respecter le travail législatif qui a été effectué.

Au nom du groupe MODEM, je remercie le ministre d'avoir annoncé le retrait de ces dispositions. Cela étant, j'aimerais que la polémique née autour de ce sujet nous interroge sur la façon dont nous construisons le budget de notre pays. En effet, s'il était en effet insupportable, pour les chambres d'agriculture, de découvrir une mesure de cette ampleur quelques mois seulement avant son application, mais en réalité, chaque projet de budget contient des dispositions de ce genre. Il faut donc en finir avec de telles pratiques et anticiper davantage la préparation du budget – d'autant que les chambres sont un acteur utile pour accompagner la transformation de l'agriculture. Il est dommage qu'à la faveur d...

Avant que d'aucuns ne pensent que nous serons deux orateurs du groupe socialiste à prendre la parole, je précise que je m'exprime en lieu et place de ma collègue Christine Pires Beaune. À mon tour, je salue la sage décision qui a été prise, tout en regrettant qu'elle l'ait été dans ces conditions. Nous aurions pu éviter de mettre sous pression les chambres d'agriculture qui, comme nous l'avons constaté en rencontrant leurs représentants, nourrissaient de très grandes inquiétudes. Nos collègues Fabrice Brun et Michèle Victory pourraient en témoigner puisque, aujourd'hui encore, nous avons participé à une réunion avec eux. J'ai presque envie de dire : tout ça pour ça !

Nous savions pourtant dès le début que cette mesure n'aurait pas eu la moindre incidence sur le pouvoir d'achat des agriculteurs, mais qu'elle aurait fortement compromis le fonctionnement des chambres d'agriculture, où 750 emplois d'ingénierie étaient menacés. Un véritable plan social ! Par conséquent, il était nécessaire d'y renoncer. Cependant le communiqué qui a été publié il y a quelques minutes n'est pas le reflet de la réalité. Car des parlementaires de tous les groupes et de toutes les sensibilités se sont mobilisés sur le sujet : des députés comme des sénateurs, beaucoup de membres de l'opposition ...

Quoi qu'il en soit, je salue leur engagement. Les chambres d'agriculture ont besoin de retrouver avec le Gouvernement un dialogue de confiance qui, je le crains, est durablement rompu. Mais c'est aussi avec les parlementaires qu'il doit renouer ce dialogue.

Il était inadmissible de rogner les crédits des chambres d'agriculture compte tenu de ce qu'on leur fait vivre depuis deux ans.

Pour ma part, j'aimerais que le ministre de l'agriculture nous précise plutôt quelle est la feuille de route : quel est le champ d'intervention des chambres d'agriculture ? Quelles sont les missions assignées aux agriculteurs ? Il y a trente ou quarante ans, les agriculteurs de France se réjouissaient d'avoir Jacques Chirac comme ministre de l'agriculture.

À l'époque, le ministre était le seul interlocuteur des chambres d'agriculture. À présent, tout le monde parle d'agriculture : Bercy, le ministère de la santé, le ministère de l'environnement. Même au niveau territorial, dans les intercommunalités ou les régions, il existe des collaborateurs chargés de cette question. Le message est totalement dispersé. Pour ma part, je souhaite que la politique agricole française soit conduite depuis le ministère de l'agriculture et par le...

Au nom du groupe Libertés et territoires, monsieur le ministre de l'agriculture, je voulais vous dire la chose suivante : si, en commission des finances, nous avons majoritairement voté contre l'abaissement de 15 % des taxes affectées aux chambres d'agriculture, c'est parce qu'une partie de la majorité a rejoint l'ensemble de l'opposition pour approuver un amendement de cette dernière.

Or que dit votre communiqué de presse ? « À la demande du Premier ministre, qui a entendu à la fois les remarques des parlementaires de la majorité comme des responsables des chambres d'agriculture,

le Gouvernement proposera la suppression des dispositions relatives aux chambres d'agriculture dans l'article 27 du projet de loi de finances. » Voyez-vous, ce n'est pas une attitude très républicaine.

Je vous félicite donc, monsieur le ministre, d'avoir à l'instant rendu hommage à l'ensemble de la représentation nationale, ou du moins aux parlementaires, de la majorité comme de l'opposition, qui se sont opposés à ces dispositions. En réalité, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, à travers cette affaire des chambres d'agriculture, c'est la conception même de l'organisation de la société qui est en cause. Cela illustre en effet la volonté du Gouvernement d'affaiblir les corps intermédiaires. Pourtant, dans une société libre, on respecte les corps intermédiaires : les chambres consulaires, les chambres d'agriculture, les chambres de métiers, les chambres de commerce et d'industrie et les syndicats. Même quand on n'est pas d...

...le caractère néfaste de la baisse du financement des chambres de commerce et d'industrie. Si nos débats de ce soir pouvaient augurer d'une nouvelle pratique, si le Parlement pouvait désormais peser un peu plus sur les décisions sans que le Gouvernement ait besoin de donner son aval à un moment donné, j'en serais particulièrement satisfait. En tout état de cause, c'est une bonne nouvelle pour les chambres d'agriculture, d'autant qu'au-delà du plafond de la taxe, il ne faut pas oublier le maintien de la départementalisation. En revanche, je regrette que soient maintenues d'autres dispositions de l'article 27 tendant à diminuer le plafond de taxes affectées à d'autres organismes comme l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – ANDRA. Nous y reviendrons. J'espère que mon amendement sur le fonds ...

Cela montre qu'il ne faut pas toujours écouter Bercy. Cette ponction sur les moyens des chambres d'agriculture était malvenue à un moment où l'agriculture est en crise, notamment dans les départements d'élevage comme le mien. Elle était malvenue à un moment où il faut repenser les modèles pour produire une alimentation de qualité et s'adapter au réchauffement climatique. C'était une mesure dirigée contre le monde rural dans sa globalité, car celui-ci est fortement lié à l'agriculture. Mais la régionalis...

Je voudrais vraiment associer tous les députés de la majorité à cette intervention, surtout Hervé Pellois qui a été parmi les premiers à monter au créneau en faveur des chambres d'agriculture.

L'amendement de la commission, et surtout celui du Gouvernement, sont à cet égard plus complets. Sur le fond, nous sommes tous d'accord pour dire que nous avons besoin des chambres d'agriculture, qu'elles sont d'autant plus nécessaires que nous leur demandons beaucoup en matière de transition écologique. Mais elles ont aussi besoin de se restructurer, car des inégalités demeurent.

Je serai plus consensuel que l'intervenante précédente. Il n'est pas fréquent qu'opposition et majorité se rejoignent en commission des finances pour annuler le projet de régionalisation des chambres d'agriculture – en effet, c'est d'abord de proximité et de terrain dont nous avons besoin – , et pour annuler la réduction de 45 millions d'euros de ressources.

...s le contexte inflammable de nos campagnes, vous avez enfin compris que désarmer techniquement les agriculteurs constituerait une grave erreur, au moment même où ils sont confrontés à des enjeux colossaux, qu'ils soient sanitaires, climatiques, environnementaux ou économiques, et au défi titanesque du renouvellement des générations. Vous n'en avez pas parlé, mais sachez que les représentants des chambres d'agriculture partiront demain à la rencontre des 160 000 agriculteurs qui céderont leur exploitation au cours des années à venir. C'est aussi cela, la mission publique de ces chambres. L'enjeu de l'installation de jeunes agriculteurs est un sujet majeur pour l'emploi, pour l'aménagement du territoire mais aussi pour la souveraineté alimentaire de notre pays.

Pour ma part, je me réjouis de cette véritable union sacrée de près de 200 élus qui s'est organisée pour protéger nos chambres d'agriculture, nos agriculteurs et, dans le cas de mon département, nos viticulteurs. La coupe budgétaire sans précédent qui avait été prévue aurait porté une grave atteinte au monde agricole mais aussi au monde forestier. La Cour des comptes semblait elle aussi juger cette décision inutile et inopérante. Oui, réduire les budgets des chambres d'agriculture aurait été une grave erreur, comme l'a malheureusement...

Il s'agit d'un amendement de portée générale sur les taxes affectées. Vous avez souhaité diminuer le plafond de la taxe affectée aux chambres d'agriculture ; nous plaidons, nous, pour une remise à plat du système, et surtout en faveur la suppression du plafond de ces taxes, qui concernent des filières essentielles en France comme le cuir et la plasturgie – j'y reviendrai ultérieurement, avec un amendement spécifique sur le sujet. Cet amendement d'appel a pour but de travailler sur ce déplafonnement. Il est en effet injuste que l'État récupère une pa...