Interventions sur "chambres d'agriculture"

... lors des deux dernières discussions budgétaires, puisqu'il y a déjà eu des prélèvements. Les agences de l'eau ne s'en remettent d'ailleurs que difficilement, grâce à une forme de péréquation horizontale que vous avez fini par instaurer, et qui permet – à certaines, en tout cas – de continuer à agir sur leur territoire. Cette mesure-ci ressemble à celle que vous entendiez prendre à l'endroit des chambres d'agriculture : vous ne voulez pas de l'auto-administration des territoires ; vous ne voulez pas qu'ils gèrent certaines questions de façon intégrée. Le périmètre de certaines agences de l'eau est déjà extrêmement vaste ; la qualité de leur travail est, je crois, reconnue, et jamais nous n'avons eu autant besoin d'elles. Je ne comprends pas ce qui justifie ce plafond imposé aux ressources des agences de l'eau...

Il tend à remettre un peu de morale dans les échanges entre le secteur agroalimentaire et les chambres d'agriculture, en fléchant le produit des amendes civiles prononcées à l'encontre d'un acteur du secteur agroalimentaire vers le réseau des chambres d'agriculture, tout en fixant un plafond à 5 millions d'euros.

J'associe le groupe Les Républicains à cet amendement. Les chambres d'agriculture sont chargées du développement de l'agriculture, de ses orientations dans le cadre de la transition de notre modèle agricole et de l'accompagnement des exploitations agricoles, de l'installation à la transmission, notamment pour lutter contre l'agribashing. Malgré le caractère essentiel de ces missions, vous aviez prévu une baisse de 15 % du rendement de la TA-TFNB – la taxe additionnelle à la t...

Il est identique aux précédents. Je salue la demande de rapport de M. le ministre sur les chambres d'agriculture, car, s'il est nécessaire de les soutenir, on doit se poser des questions justes sur plusieurs problèmes de fonctionnement et sur l'utilisation que font certaines chambres de l'argent public.

... la commission des finances, quitte à le sous-amender, comme certains collègues, issus d'autres bancs, vous l'ont suggéré. Vous vous seriez alors commandé un rapport à vous-même, ce qui aurait été fort à propos. Sur ce rapport, du moins, nous resterons vigilants, car nous comprenons bien, en écoutant les interventions de nos collègues de la majorité, qu'il reste un fond de suspicion malsain. Les chambres d'agriculture ont toujours évolué avec l'agriculture. Elles continueront à le faire. Il me semble bon que ce soit dans le cadre d'un contrat d'objectifs négocié avec le Premier ministre, plutôt que dans celui de la loi, qui tend à tout uniformiser.

...ndement du Gouvernement va dans le bon sens. Il faut absolument redonner aux agriculteurs le moyen de bénéficier de conseils individuels, mais surtout de travailler ensemble à des projets indispensables pour la transition énergétique ou la transition climatique. Les agriculteurs ont besoin de conseils. Je rejoins aussi M. Turquois quand il dit qu'il faut sans doute mettre un peu d'ordre dans les chambres d'agriculture ; on doit financer celles qui le méritent et mettre moins en avant celles qui ne le méritent pas.

Si nous en sommes arrivés à cette situation et si nous avons gagné ce combat, c'est grâce aux travaux conduits par la commission des finances, grâce à notre collègue Fabrice Brun, lequel a déposé un amendement tendant à supprimer la régionalisation de la collecte de la taxe pour frais de chambres d'agriculture et la diminution des crédits, et grâce aux députés de la majorité qui nous ont rejoints. Messieurs les ministres, il y a un an à peine, un fort mouvement social est né en France, au lendemain de l'adoption du projet de loi de finances, qui avait relevé certaines taxes sur les carburants. On aurait pu penser que vous aviez pris en compte la demande des territoires. Force est de constater que tel ...

...actuel, il n'était pas judicieux de proposer de faire baisser le plafond d'affectation de cette taxe et de la régionaliser. Je me réjouis que la partie de la majorité qui était favorable à ces mesures ait entendu nos arguments. Le très bon rapport rédigé par M. Giraud consigne les propos de la porte-parole du groupe La République en marche, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, qui disait : « les chambres d'agricultures, comme les autres chambres consulaires, sont conscientes qu'elles doivent faire des efforts, comme tout le monde, pour contribuer à la baisse des dépenses publiques en France. Elles s'y sont engagées à partir de 2015, mais elles n'ont pas fait le nécessaire. » Je suis satisfaite de constater que vous avez changé d'avis et vous êtes ralliée à une position sage du Gouvernement, inspirée par l'ense...

Au nom des députés du groupe UDI, Agir et indépendants, je souhaite remercier l'ensemble des membres de la commission des finances, qui se sont saisis de ce sujet, et ont adopté l'amendement déposé par M. Brun. L'avenir des chambres d'agriculture nous inquiétait beaucoup. Si, comme certains de nos collègues, je regrette la méthode retenue – puisque vous avez choisi de faire adopter un amendement gouvernemental – , la question principale reste le financement et l'avenir des chambres d'agriculture. Je tiens donc à remercier le ministre de l'agriculture et le Gouvernement d'avoir entendu la voix des parlementaires et des agriculteurs, et d...

Au nom des chambres d'agriculture, je remercie le Gouvernement d'être revenu sur son projet, et d'avoir présenté l'amendement no 3104 rectifié ce soir. Je remercie mon collègue Fabrice Brun, dont le travail en commission a rendu cela possible.

tels sont les sujets qui préoccupent les agriculteurs. Au lieu de relever les vrais défis, vous avez menacé les chambres d'agriculture, qui sont pourtant en première ligne pour les aider. Nous ne pouvions pas vous laisser continuer, alors que chaque semaine, des agriculteurs désespérés, épuisés, à bout de force, mettent fin à leurs jours. Les agriculteurs n'en peuvent plus, ils n'ont plus d'espoir, ni confiance dans la capacité de ce gouvernement à les sortir de l'impasse. Vous êtes revenus sur votre projet de baisse des resso...

Je rappelle après mes collègues que, depuis 2014, les chambres consulaires ont très largement contribué à l'effort budgétaire. Monsieur le ministre, je vous remercie donc d'être revenus sur votre projet initial. J'associe à mon propos mes collègues députées de Haute-Savoie et de Savoie, Virginie Duby-Muller et Émilie Bonnivard. Les chambres d'agriculture ont permis à de nombreux agriculteurs, en zone de montagne par exemple, de vivre de leurs produits, grâce aux signes de qualité, notamment. Elles jouent un rôle majeur dans l'entretien et l'aménagement du territoire dans les zones de montagne. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement.

Je me réjouis de la décision qui a été prise ; elle permettra de préserver les chambres d'agriculture, notamment les petites chambres du monde rural, qui apportent un service de qualité et de proximité aux agriculteurs. Je salue le vote de la commission des finances et le travail de notre excellent collègue Fabrice Brun.

... Gouvernement a déposé l'amendement no 3104 rectifié. Sans cela, ça n'aurait pas été possible. Deuxièmement, les hésitations sont visibles dans le texte même de l'amendement du Gouvernement. Certes, vous demandez la suppression des alinéas qui visent à abaisser le plafond de l'affectation, mais vous demandez aussi la rédaction d'un rapport sur « la modernisation et la mutualisation du réseau des chambres d'agriculture ». Excusez-moi de vous le dire : elles ne vous ont pas attendu pour se moderniser, et coopérer.

Nous n'avons nullement besoin d'un rapport qui stigmatisera les chambres d'agriculture.

Je me réjouis que l'Assemblée nationale permette l'abandon du projet de réduction des moyens financiers des chambres d'agriculture. Quant à la régionalisation de la taxe : monsieur le ministre, c'est la deuxième année que vous essayez de faire adopter une telle disposition – vous aviez proposé l'an dernier un dispositif d'expérimentation, rejeté par l'Assemblée nationale parce qu'il ne prenait pas en compte la diversité des régions de France. Votre proposition de cette année n'en tient toujours pas compte. J'espère que le r...

L'émotion suscitée par les dispositions de l'article 27 est liée à l'intensité des difficultés que rencontre actuellement le monde agricole français. Les exploitations sont en grande difficulté, les agriculteurs très malheureux. Il fallait vraiment oser engager une telle réforme, alors que les chambres d'agriculture constituent un soutien local important pour les agriculteurs ! Je me joins à ceux qui ont félicité les élus de la commission des finances, le Gouvernement, qui a repris la proposition formulée dans l'amendement de M. Brun, et les députés de la majorité qui, se joignant à ce concert, ont permis de faire échouer une mauvaise idée.

Cet épilogue, chers collègues, révèle un problème de méthode. Depuis quatre mois, chacun savait que le Gouvernement entendait réduire les moyens des chambres d'agriculture. C'est pourtant le parfait exemple de ce qu'il ne faut pas faire. Tout d'abord, aucune concertation n'a eu lieu. Voici quatre mois que les chambres d'agriculture vous avertissent et ce n'est que ce soir qu'il est décidé d'inverser la tendance. Ensuite, les perspectives données aux chambres d'agriculture se caractérisent par une instabilité totale. Vous avez pris cette décision malgré l'existence ...

...me logique est celle du rabot : vous le passez tous les deux ou trois ans en attendant que les adversaires s'épuisent et, gramme après gramme, vous enlevez un peu d'argent jusqu'à affaiblir le mur. C'est détestable : ce n'est pas ainsi que vous modifierez le fonctionnement de l'État. Le rapport que vous avez prévu montre d'ailleurs que vous n'avez renoncé ni à la régionalisation, ni à la mort des chambres d'agriculture ! Vous avez perdu cette bataille mais sachez que nous reviendrons autant qu'il le faudra pour les défendre !

Pour être franc, monsieur le ministre, lorsque j'ai lu, comme des dizaines de collègues, la réponse que vous avez faite à nos questions écrites, j'avoue avoir été particulièrement remonté. Vous y expliquiez que la baisse de 15 % du plafond de la TA-TFNB était nécessaire, mais que la baisse de ressources pour les chambres d'agriculture serait in fine de 8 %, et vous affirmiez que ces dernières devaient consentir un effort comparable aux autres chambres consulaires. Vous acheviez ainsi votre réponse : « Ces efforts leur permettront de maintenir un haut niveau de service aux agriculteurs, aux propriétaires forestiers et aux territoires ruraux, et d'accompagner en particulier la transition agro-écologique de notre agriculture qui ...