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...hec, je vous remercie d'avoir cité tous ces beaux métiers qui serviront à la conservation-restauration de Notre-Dame de Paris. Cela m'a permis de me rappeler que mon grand-père était menuisier et mon grand-oncle ébéniste et que ce sont de beaux métiers – rassurez-vous, c'est la seule digression personnelle que je m'autoriserai. La formation est bien prévue à l'article 2. Une opération intitulée « Chantiers de France » a été lancée, et des acteurs sont au travail pour l'organiser. Il est encore un peu tôt, dans la mesure où nous attendons le diagnostic du bâtiment, pour connaître les travaux et, partant, les corps de métier et le nombre de personnes nécessaires. Nous avons auditionné les Compagnons du devoir, les chambres de métiers de l'artisanat et les spécialistes de la restauration, qui nous af...
... formations spécifiques pour ces artisans, qui sont une toute petite minorité des talents de cette filière, sont insuffisantes. L'amendement AC114 vise par conséquent à préciser la notion de formation initiale et continue, car des artisans, dans certaines filières, peuvent déjà avoir une certaine compétence et ont simplement besoin de l'affiner ou de la spécialiser pour pouvoir intervenir sur le chantier. L'amendement AC121 permet quant à lui de limiter le champ, car la notion de compétences particulières me paraît un peu floue, en proposant de fixer par décret, à partir de cette liste de 280 métiers mais pas forcément de façon exclusive, la liste des compétences entrant dans le champ du financement à partir de la souscription d'intérêt national.
Le suivi par la commission des travaux sur Notre-Dame sera sans doute l'occasion de vous entendre sur le rapport que vous avez produit avec notre collègue Philippe Huppé. Cela fait partie de ce que j'annonçais tout à l'heure et qui sera discuté devant le bureau : notre commission participera au suivi de ce chantier exceptionnel.
Il s'agit d'indiquer dès le projet de loi la volonté de prévoir les possibilités de formation initiale, en incluant un chantier-école ou atelier-école.
...istoriques ainsi que la Chambre des métiers et de l'artisanat ont en effet tous souligné les difficultés rencontrées pour amener les jeunes à s'engager dans ces métiers liés aux travaux de restauration. Toutefois, cette mesure relève du domaine réglementaire. Nous avons beaucoup parlé de ces aspects avec l'architecte en chef de la cathédrale : il réfléchit à la façon d'organiser tout cela sur un chantier aussi contraint, afin de montrer et de mettre en valeur ces métiers sur le site lui-même. Je demande le retrait de votre amendement, sinon avis défavorable.
Je vais retirer cet amendement, mais je tenais à souligner qu'il sera indispensable, dans le cadre de la reconstruction de ce haut lieu de notre patrimoine, de mettre en exergue les savoir-faire français, la qualité de nos artisans et entreprises, et de susciter des vocations pour épouser ces beaux métiers nécessaires à ce grand chantier mais également à la préservation de notre patrimoine national.
Le 16 avril, le secrétaire général des Compagnons du devoir, M. Jean-Claude Bellanger, a fait état d'un manque de main-d'oeuvre en France en tailleurs de pierre, charpentiers et couvreurs. Il estimait que le chantier de reconstruction nécessiterait un recrutement de 100 tailleurs de pierre, 150 charpentiers et 200 couvreurs en apprentissage. Les filières de formation vers ces professions connaissent une pénurie de candidats, peut-être en raison du manque de prestige, de la pénibilité ou de la trop faible rémunération de ces métiers pourtant indispensables. Le présent amendement propose qu'un rapport soit él...
...ure annonçant le lancement de la souscription nationale, à savoir la Fondation Notre-Dame, la Fondation du patrimoine et la Fondation de France. Ou bien le changement intervenu entre le communiqué et le texte est un hasard, ou bien il y a une raison et il faudrait alors que nous la connaissions. Cet amendement est aussi une manière de souligner le rôle important de la Fondation Notre-Dame dans le chantier qui s'annonce.
...des travaux, de l'affectation et de l'emploi précis des fonds recueillis doit également avoir lieu devant les organes parlementaires compétents, car les travaux et les discussions qui ont lieu dans ce cadre sont largement commentés et suivis sur les sites internet des assemblées et sur les réseaux sociaux. Dans le même esprit de transparence et compte tenu du très grand intérêt du public pour ce chantier, qui va perdurer, à mon avis, nous souhaitons, dans le droit fil des dispositions de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, que des données sur l'emploi et l'affectation des fonds soient mises à disposition sur le site open data du Gouvernement, dans le respect de l'anonymat nécessaire. Une telle démarche honorerait notre République.
...ent donné lieu à de nombreuses discussions lors des auditions – j'ai notamment interrogé le CMN sur ce point. J'ai compris que la création d'un nouvel établissement public résultait de la volonté d'associer à la gouvernance un certain nombre d'acteurs qui ne pourraient pas y participer autrement ; c'est en tout cas ce qu'a dit le CMN. Il s'agit aussi d'avoir un établissement ad hoc, consacré à ce chantier, qui y consacre toute sa force et permet de mobiliser et d'associer tous les services et les personnels compétents. Par ailleurs, Mme Le Grip, le Conseil d'État a bel et bien considéré que la création de cet établissement public par la loi était justifiée. Je suis donc défavorable à la suppression de l'article 8. Il est vrai que je réfléchis à une modification de sa rédaction, mais je considère ...
... l'occurrence, et son usage cultuel. S'il existe déjà des établissements publics dans ce domaine, je suis en désaccord avec Mme Le Grip : je suis le premier à reconnaître la qualité du travail réalisé, notamment par le CMN et son président, mais je pense que nous avons vraiment besoin, dans le contexte actuel, d'un établissement complètement dédié à cette cause si l'on veut faire en sorte que le chantier ne s'éternise pas et que tous les moyens soient concentrés sur la restauration du monument. Je pense néanmoins, et c'est l'objet de l'amendement AC119, que l'on doit clarifier le rôle de ce nouvel établissement. Dans la rédaction actuelle du projet de loi, j'ai beaucoup de mal à savoir s'il aura la charge de la maîtrise d'ouvrage déléguée par l'État ou s'il devra assumer la maîtrise d'oeuvre en ...
...isques pesant sur les procédures habituelles de restauration. Nous nous étonnons de voir que les réglementations environnementales ne sont évoquées dans l'étude d'impact qu'à travers la possibilité pour le Gouvernement d'y déroger. Alors que les questions liées à l'écologie sont au coeur des préoccupations des Français, il nous paraît indispensable de prendre en compte le bilan environnemental du chantier de restauration. Nous demandons que le respect des normes environnementales soit gravé dans le marbre de la loi et que le futur établissement public s'y conforme scrupuleusement.
...age, notamment à travers la question des ouvertures, telles que les abat-sons, et de la hauteur sous plafond, mais aussi de travailler sur l'éclairage et le double vitrage – y compris des rosaces et des vitraux… Je me suis même interrogée, si vous me permettez de faire un peu d'humour, sur la composition des cierges ! Je pense qu'il faudrait plutôt être ambitieux en ce qui concerne la conduite du chantier, et je rejoins en la matière les propos tenus par Mme Victory et M. Bois. J'émets donc un avis défavorable.
J'entends ce que vous dites et je mesure la difficulté de l'exercice, Mais nous avons tous soutenu l'accord de Paris pour le climat, dont l'une des ambitions est la neutralité carbone. Il serait donc paradoxal que ce chantier symbolique, qui va de surcroît mobiliser des moyens hors du commun, s'inscrive en dehors de cet objectif ; cela reviendrait à considérer que l'accord de Paris n'est qu'un chiffon de papier, ce qui serait regrettable.
L'ambition prétentieuse du Président de la République d'achever le chantier de restauration pour les Jeux Olympiques de 2024 a conduit le Gouvernement à présenter ce projet de loi qui autorise, par cet article 9, des dérogations à la loi en matière de marchés publics et de protection patrimoniale. Cela suscite surprise et craintes. C'est en effet un blanc-seing qui permet de s'affranchir par ordonnance de l'archéologie préventive, des règles d'urbanisme et de préservati...
Notre amendement AC94 a exactement le même objet et Mme Buffet l'a très bien défendu. Je voudrais reprendre ici les propos d'un des architectes que j'ai cité dans mon introduction : « N'effaçons pas la complexité de la pensée qui doit entourer ce chantier derrière un affichage d'efficacité », ce qui est une autre manière de dire que l'on ne doit pas confondre vitesse et précipitation. Nous avions du mal avec l'article 8, nous en avons plus encore avec l'article 9, pour toutes les raisons qui ont été donnés concernant les dérogations. Mais c'est bien parce que nous savons qu'il va être adopté que nous souhaitions inscrire dans le texte le respect ...
...our enclencher une dynamique, ce qui n'empêche évidemment pas de le revoir en fonction des résultats du diagnostic du bâtiment. En attendant, l'architecte en chef chargé de Notre-Dame-de-Paris, M. Philippe Villeneuve, nous a affirmé que ce délai était tenable. Il faut considérer que cette sorte de jalon que nous posons est indispensable pour empêcher, comme c'est souvent le cas, que des aléas de chantier – par exemple un manque de main-d'oeuvre – ou de financement retardent trop les travaux : un chantier qui traîne peut provoquer une détérioration plus grave encore d'un bâtiment. Nous pouvons en l'occurrence miser sur les dons et la mobilisation de la communauté du patrimoine pour réaliser ce chantier dans des délais que les professionnels estiment réalistes. Le ministre l'a répété à plusieurs re...
Je voudrais rassurer nos collègues en leur disant que notre groupe partage en grande partie leurs inquiétudes. Je tiens à réaffirmer ici notre volonté très nette d'avoir un chantier exemplaire, conduit avec la plus grande exigence. Nous ne tolérerons aucune dérogation aux principes fondamentaux de protection du patrimoine. Il n'est pas question ici de s'affranchir de l'avis des professionnels du patrimoine, que nous tenons à impliquer. Comme l'a rappelé Raphaël Gérard, nous souhaitons la création d'un comité scientifique, qui permettrait d'intégrer les « sachants » à ce dis...
Ces deux amendements visent à s'assurer que le chantier réponde à un haut degré d'exigence environnementale d'une part et sociale d'autre part. Nous souhaitons pour cela qu'il ne soit pas possible de faire appel à des travailleuses et travailleurs dits « détachés », ce qui serait un paradoxe. Je veux insister ici sur le fait que, si la construction de Notre-Dame est l'expression du génie humain, nous ne devons pas oublier que beaucoup d'hommes y ont p...
Je partage votre souci de défendre des conditions de travail respectueuses des travailleurs sur les chantiers, mais votre rédaction serait contraire à nos engagements européens. Par ailleurs, l'article 9 ne permet aucune dérogation au code du travail. Avis défavorable.