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...la restauration à l'identique, alors que nos compatriotes la réclament : ils ne veulent pas de caprice ni de geste architectural. Ils veulent que l'on restaure Notre-Dame, en particulier sa flèche qu'ils ont vu chuter peu après 20 heures, le 15 avril. Deuxième erreur, vous êtes devenus les prisonniers du temps, de ces cinq ans qui vous obligent à multiplier les procédures dérogatoires. Face à un chantier d'une telle ampleur, il faut se donner le temps, même s'il n'est pas question d'en perdre. La qualité doit prévaloir.
...blique et le Premier ministre nous expliquaient en boucle que s'opposer à la taxe carbone revenait à se faire complices de la mort de nos enfants demain, alors que le produit de cette taxe n'était pas affecté à la transition énergétique et que l'on n'accompagnait pas les Français au long de celle-ci. On nous explique aujourd'hui que voter contre l'article 9 reviendrait à empêcher de sécuriser le chantier : ce n'est pas sérieux ! Vous ne nous avez apporté aucune garantie. Vous jouez à mon sens aux apprentis sorciers, car effectivement, si l'on ne répond pas à l'inquiétude légitime des Français, on risque de ne pas leur permettre d'honorer leurs dons. Vous auriez donc dû selon moi revenir, une fois que vous auriez effectivement effectué les bons diagnostics, avec un projet ou une proposition de ...
On ne peut en définitive pas toujours penser au pire. Je le disais : nous avons abordé ce débat en étant dubitatifs, même si nous avions confiance en vous. Vous êtes ministre de la culture : ce n'est pas rien. Il s'agit sans doute du plus grand chantier que vous aurez, monsieur le ministre, à traiter au cours de votre séjour rue de Valois. Cette confiance s'est aujourd'hui muée en défiance : je vous le dis franchement, car je suis déçue pour tous ceux qui attendaient d'être rassurés à propos de ce qui va se passer. En fait, nous serons plutôt inquiets que rassurés : notre abstention, qui était interrogative, est devenue une abstention inquiète...
... sujets, nos inquiétudes. Je voudrais juste rappeler que le texte que nous avons examiné répond aux objectifs qu'il s'était fixés : donner un cadre légal à l'élan de générosité exceptionnel qui s'est exprimé et permettre à l'État d'organiser son intervention afin de répondre aux défis de la restauration. Nous avons pour notre part confiance dans la capacité du Gouvernement à mettre en oeuvre ce chantier sans déroger à l'exemplarité que nous exigeons tous. Pour accompagner cette confiance tout autant que le Gouvernement, nous nous saisirons du pouvoir de suivi et de contrôle qui est le nôtre. Le groupe La République en marche votera donc ce texte en confiance.
...dont l'objectif serait le respect de la qualité de l'édifice ? Peut-être aurait-il d'ailleurs été possible d'imaginer un autre projet intermédiaire, calibré pour un horizon à cinq ans sans achèvement total des travaux à cette échéance, ouvert à proximité du musée ? Ce lieu aurait pu servir d'écrin aux oeuvres d'art, et nous aurions ainsi pu laisser revivre le lien dans le coeur des hommes et le chantier de restauration vivre à son rythme et à celui de l'histoire. Vous nous proposez d'aménager ou de déroger à des procédures qui sont faites pour protéger le patrimoine et Notre-Dame : nous craignons les conséquences que ces décisions pourraient avoir. Comment pouvons-nous, à l'heure où les problématiques liées à la protection de l'environnement sont si fortes, proposer de passer outre ? La loi e...
...ou l'établissement public susceptible de voir le jour rende compte à un comité réunissant le premier président de la Cour des comptes et les présidents des commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances et de la culture. Nous pensons que le processus de transparence et d'information est absolument essentiel. Plusieurs de nos collègues ont employé l'expression « chantier du siècle » s'agissant de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, dont l'enjeu dépasse largement les frontières françaises et européennes. Pour accroître l'information et la transparence dans toutes les étapes de l'opération de consolidation et de restauration de la cathédrale, il sera nécessaire de mettre en oeuvre des procédures très particulières pouvant être partagées non seulem...
...é gère les fonds recueillis et rende compte de leur gestion à un comité réunissant le premier président de la Cour des comptes et les présidents des commissions permanentes chargées des finances et de la culture de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il est absolument nécessaire que la gestion des fonds, comme nos collègues s'y sont engagés en commission, garantisse la plus grande transparence. Ce chantier du siècle, observé par la communauté internationale, qui s'est manifestée à l'occasion de ce dramatique incendie, nécessite de la transparence et que l'on rende compte à la fois du processus de recueil des dons mais aussi de l'évolution de l'opération, de l'établissement des devis nécessaires et de l'organisation des travaux. L'attente des Français sur ce point est très importante : il est vraime...
Une fois de plus, le droit commun serait si bienvenu ! Nous avons de puissants organismes de contrôle : même si le chantier est exceptionnel, même si la ferveur est exceptionnelle, pourquoi inventer un système dérogatoire ? J'appartiens professionnellement à la Cour des comptes : celle-ci est tout à fait capable, indépendamment de son premier président, de faire le travail ! Pourquoi a-t-on toujours besoin d'inventer des systèmes dérogatoires, tout en prétendant en même temps vouloir tout simplifier et tout réduire au...
...ond à la volonté de rétablir dans de brefs délais un monument emblématique de notre culture et de notre histoire au coeur de Paris. Certes, le calendrier des travaux dépendra des bonnes ou mauvaises surprises rencontrées lors de l'état des lieux et de l'évolution générale de l'édifice ; pour ces mêmes raisons, il est difficile, à ce stade, d'évaluer, même de façon très approximative, le coût d'un chantier d'une telle ampleur. À la suite de l'engagement du Président de la République, le Gouvernement a déposé, le 24 avril dernier, sur le bureau de l'Assemblée nationale le projet de loi que nous examinons aujourd'hui. Celui-ci est destiné à accompagner l'élan de mobilisation par un dispositif de collecte spécifique, dans le cadre d'une souscription nationale placée sous le haut patronage du Présiden...
...à la précipitation. Respecter le rythme du bâtiment est une priorité absolue ; reconstruire dans l'exemplarité en est une autre. S'adapter, c'est s'assurer de la maîtrise du calendrier des travaux et garantir des conditions de sécurité satisfaisantes. Nous défendons ce texte comme nous défendons, sans compromis, la rigueur indispensable à la reconstruction de ce haut lieu de notre patrimoine. Le chantier qui s'est ouvert est aussi, pour nos apprentis, le lieu de la formation et de la transmission. Les compagnons qui ont construit l'édifice signaient leurs pierres au dos : la face est anonyme, l'oeuvre est celle du peuple. Nous nous inscrivons dans le même esprit, celui d'une communion nationale. Cette histoire dont nous poursuivons l'écriture commande de dépasser les clivages pour transformer cet...
...isés pour rebâtir notre cathédrale commune. Il est donc heureux que l'État se soit lui aussi mobilisé rapidement pour mettre en oeuvre sur le long terme tous les moyens nécessaires et utiles à la restauration de Notre-Dame dans les meilleurs délais et pour être garant de sa qualité. Notre pays dispose encore des savoir-faire, des artisans, des matériaux et de l'ambition nécessaires pour faire du chantier qui s'ouvre une réussite. Celui-ci doit être l'occasion de mettre en avant et de valoriser cette filière, ces corporations qui nous rattachent à une tradition séculaire. Dans son article 2, le projet de loi prévoit, du reste, qu'une partie des dons récoltés pourrait être destinée à ses métiers ; nous proposerons, au cours de la discussion, d'aller plus loin dans ce domaine. Le groupe MODEM a pu,...
...Cependant, nous souhaitons relayer quelques inquiétudes. D'abord, celles de la communauté scientifique des spécialistes des rénovations. En effet, 1 170 conservateurs de notre pays regrettent la précipitation dans laquelle le Président a souhaité présenter ce projet de loi, en fixant un délai de cinq ans pour la construction du bâtiment, et demandent que l'on donne à tous les futurs acteurs de ce chantier le temps nécessaire à une reconstruction à la hauteur de la valeur inestimable de Notre-Dame. Comment peut-on, avant même qu'un projet architectural ait vu le jour, parler de délais sans prendre le risque de céder à l'impatience ou aux enjeux liés au poids du tourisme, par exemple ? Ne renonçons pas à la complexité de la pensée au profit d'un affichage d'efficacité ! Nous souhaitons également ex...
...ssumer le temps nécessaire à la définition d'un projet de consensus. Certains experts ont exprimé des inquiétudes au sujet du régime d'adaptations et de dérogations de l'article 9. Cette disposition exceptionnelle est-elle nécessaire et ne crée-t-elle pas un précédent contre-productif ? Il nous semble utile de les écouter et d'apporter des réponses concrètes à leurs légitimes interrogations. Ce chantier constitue également une opportunité de mener une réflexion profonde sur l'héritage des savoir-faire indispensables à la préservation de notre patrimoine et sur notre capacité à assurer leur transmission. C'est dans cette optique que nous souhaitons la création d'une académie de formation, l'école internationale des bâtisseurs, pour créer un nouveau vivier de ces génies du geste que sont les taill...
...econstruction, de faire au plus vite. C'est ignorer crânement la source de cette beauté que l'on veut restaurer. C'est méconnaître le sens de cette oeuvre que les siècles de travail, anonyme le plus souvent mais portant toujours la marque du soin, du génie et de l'entraide, ont donné en partage à l'humanité. Sauf à devenir l'instrument d'une politique de l'instant, Notre-Dame sera l'un des grands chantiers du XXIe siècle. Avec son lot de contraintes, certes. Mais voilà surtout une formidable chance de former tant d'apprentis, de partager tant de gestes, d'en inventer tant de nouveaux. Ce chantier pourra alors devenir une fête : une longue fête collective par laquelle notre époque apportera sa part de beauté et de sens à l'édifice. » En ce sens, j'espère que notre débat permettra de donner à cette...
...lique. À l'émotion devant l'incendie de Notre-Dame, les Français ont su répondre spontanément et massivement en apportant, chacun selon ses moyens, leur contribution à la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame. Cet élan est fort et les promesses de dons ont atteint très vite des montants inédits, qui permettront de financer la restauration, la conservation et la formation aux métiers pour les Chantiers de France. Nous avons été un certain nombre de députés à proposer des amendements – malheureusement déclarés irrecevables – sur la question des éventuels excédents pouvant résulter de la souscription nationale. Certes, rien n'est acquis, puisqu'il ne s'agit pour le moment que de promesses de dons et que tous les experts auditionnés nous ont indiqué qu'il n'était pas possible de faire une estima...
...r sécuriser les dons et pour assurer la transparence de leur utilisation. Ma question porte spécifiquement sur l'établissement public de l'État qui sera chargé de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale. Pourriez-vous nous préciser les raisons pour lesquelles il est préférable que ce soit un nouvel établissement public qui réalise ce chantier hors normes ?
...vation (ICOM-CC), le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS) et le Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM), qui ont fixé une déontologie et un cadre à la notion de conservation-restauration, terme unique qui permet de regrouper toutes les activités relevant de la conservation, qu'elle soit curative ou préventive – sur le chantier, on a d'ores et déjà mené un certain nombre d'opérations de conservation préventive, afin d'éviter que ne surviennent davantage de désordres sur le bâtiment –, et celles qui relèvent de la restauration, elles aussi encadrées par un code de déontologie reconnu internationalement, tant par l'UNESCO que par la communauté européenne et la communauté scientifique internationale. Si nous prenions la p...
Nous nous accordons tous sur l'objectif de rebâtir Notre-Dame en un temps record, même si, à ce stade, le diagnostic architectural global ne fait que commencer. Au-delà des encouragements fiscaux et des mesures dérogatoires de ce projet de loi qui vise à faciliter les travaux de restauration, un chantier d'une telle envergure représente une opportunité exceptionnelle pour une aventure humaine collective, respectueuse d'un monument emblématique. Notre pays regorge de talents, notamment dans les métiers d'art qui sont les étendards d'un savoir-faire à la française, ainsi que de femmes et d'hommes prêts à s'investir dans ce grand chantier. Aussi aimerais-je savoir si, dans le cadre de la souscriptio...
...terminé : les services de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et du ministère de la culture, les entreprises qui travaillent à Notre-Dame font encore face à des risques d'effondrement de certaines parties de la cathédrale. Ils travaillent, en ce moment même, à la consolidation de l'édifice. Nous sommes également mobilisés pour dessiner, dans ce projet de loi, le cadre du grand chantier qui permettra de reconstruire Notre-Dame, grâce à la générosité des nombreux donateurs. Le projet de loi, en créant un établissement public qui aura la charge de mener le chantier, garantira une efficacité et une coordination au plus haut niveau, pour s'assurer des objectifs ambitieux, même si notre priorité est de bien reconstruire Notre-Dame. Notre-Dame est le monument le plus visité d'Europe,...
Comme vous l'avez dit, monsieur le député, le chantier de Notre-Dame a déjà commencé et les fonds commencent déjà à être utilisés. Ne serait-ce que pour le bâchage, par exemple, il a fallu faire appel à des entreprises dont l'excellence honore la France à chaque instant. J'invite maintenant Mme la rapporteure à répondre aux différentes questions.