Interventions sur "chantier"

...te la mention d'une restauration « dans les meilleurs délais ». Il va déjà falloir plusieurs mois avant de pouvoir travailler au diagnostic préalable à cette restauration, qu'il convient de préparer en usant de tout le temps nécessaire. Je note par ailleurs qu'il n'est rien dit des mesures de conservation à prendre. Cessons donc de nous focaliser sur l'horizon des Jeux Olympiques, et préparons ce chantier avec toute la sérénité nécessaire.

Il s'agit de supprimer les alinéas 2 à 4 de l'article 9, qui prévoient que les ordonnances pourront prévoir des dérogations aux règles en matière d'urbanisme, d'environnement, de marchés publics ou de commande publique. Je répète que nous devons cesser d'avoir en ligne de mire les Jeux Olympiques de 2024, sachant par ailleurs que l'avancement de certains chantiers liés aux Jeux est lui-même inquiétant et que c'est prioritairement là-dessus que nous devrions nous mobiliser.

La question de la domanialité est liée à l'installation du chantier et à l'accueil de touristes pendant la durée de celui-ci. Nous ne savons pas encore quels sont les souhaits du diocèse en la matière – certains ont parlé d'une cathédrale éphémère. Quoi qu'il en soit, une réflexion est en cours sur l'accueil du public aux abords de Notre-Dame. C'est la raison pour laquelle la domanialité est mentionnée à l'article 9, mais nous allons revoir, je le rappelle, sa ré...

Cet amendement tend à exclure toute dérogation au code de l'environnement. Le chantier sera protégé par des bâches ; nous ne souhaitons pas que celles-ci servent, comme c'est trop souvent le cas, de support à la publicité de grandes marques. L'emplacement est, certes, exceptionnel et très prestigieux, mais il serait intolérable qu'il soit mis au service d'une marque privée.

Nous recevons, à présent, les représentants des organisations syndicales de l'entreprise STX France. Cette entreprise a une longue histoire. Elle est l'héritière des Chantiers de l'Atlantique. Alstom a été son actionnaire principal jusqu'à son rachat, en 2006, par le chantier norvégien Aker Yards. Mais, en 2008, le conglomérat coréen STX, pour lequel la construction navale n'est qu'une partie des activités, a racheté Aker Yards. Courant 2016, le groupe STX s'est déclaré en quasi-faillite, plus précisément pour ses activités autres que ses activités navales françaises...

On tape dans le dur, avec cet article : on est au coeur du projet libéral, de votre dessein idéologique, de l'argent qui ne fait pas le bonheur des pauvres. Vous souhaitez, pêle-mêle, donner la faculté aux branches de modifier les conditions de recours aux contrats à durée déterminée et à l'intérim, d'autoriser le recours étendu aux contrats de chantier, de définir de nouveaux périmètres du licenciement économique, afin de mettre fin à la solidarité entre société mère et sociétés filles, d'instaurer la barémisation des dommages et intérêts en cas de licenciement illégal – en vous asseyant, par la même occasion, sur le principe de libre appréciation du juge – , de modifier les conditions d'application des critères de licenciement selon les catégo...

...pes en bonne santé financière pourront donc licencier dans leur filiale française sans crainte que le juge prud'homal ne condamne ces pratiques. Vous prévoyez de faciliter le recours au CDD et à l'intérim, alors que vous constatez dans le même temps l'accroissement de l'utilisation de ces formes d'emploi. Enfin, cerise sur le gâteau, vous créez le CDI précaire avec l'élargissement du contrat de chantier. Un formidable signal d'espoir pour notre jeunesse ! Par tous ces moyens, vous vous attaquez, sans le reconnaître, au contrat de travail à durée indéterminée, et nous considérons que cela est grave !

...re son emploi – compte tenu des conditions sociales mais aussi des règles que vous instituez, qui relèvent en réalité de la dérégulation – ne favorise ni la compétitivité ni un travail sérieux. Vous poursuivez dans la même voie avec l'article 6 : après avoir plafonné les dommages et intérêts et avoir affaibli les syndicats avec les accords d'entreprise, vous proposez notamment de créer un CDI de chantier. Or c'est un oxymore : il ne peut s'agir d'un CDI…

… si la durée du contrat prévue est celle d'un chantier. Toutes ces mesures constituent, je vous le confirme, une abomination pour les salariés.

Je serai moins indulgent avec le CDI de chantier !

L'article 30 de l'ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail prévoit d'étendre le recours aux CDI de chantier à d'autres secteurs que le bâtiment, selon des modalités fixées par accord de branche étendu. Cette disposition vise à contourner les règles relatives à la fin du CDD – du reste déjà assouplies par la présente ordonnance – et les protections liées au licenciement, au détriment des droits de salariés. Vous inventez le CDI précaire, un CDI qui n'en a que le nom, car le terme du contrat est fixé pr...

L'employeur n'a plus besoin d'invoquer un motif de licenciement, puisque la fin du projet ou du chantier suffit à constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Elle place le salarié dans une situation de précarité permanente, sans possibilité de contester la rupture du contrat de travail. Vous nous répondrez, une fois de plus, que les branches négocieront les modalités de recours à cette disposition, et qu'il y aura donc des garanties, mais c'est sa philosophie globale que nous conteston...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Cher collègue Dufrègne, nous aurons tout à l'heure un grand débat sur l'ensemble des dispositions relatives aux CDI de chantier et aux CDI de projet. C'est uniquement pour des raisons légistiques que je ne maîtrise pas que nous examinons cet amendement à cet endroit du texte. Je crois fermement que l'extension du CDI de chantier à d'autres secteurs, loin d'être une disposition risquant d'aggraver la précarité, permettra au contraire à de nombreux concitoyens qui y sont plongés de sortir de la précarité. Je vous propose d...

Certes, nous reviendrons sur le sujet. Toutefois, monsieur le rapporteur, je vous ai entendu expliquer que le CDI de chantier permettrait de sortir de la précarité. Je me demande si vous ne souriez pas lorsque vous préparez de tels projets de loi, ou si, auparavant, vous ne révisez pas 1984 de George Orwell.

Oser appeler CDI un CDI de chantier, lequel dure, par définition, le temps d'un chantier, est évidemment contradictoire avec la réalité même d'un CDI.

Je tiens seulement à poser une question : qui veut un contrat de chantier ? Que ceux qui les défendent les prennent. Ils n'en voudraient pas pour eux-mêmes : voilà la réalité.

Il n'est pas possible de laisser passer de tels propos sans réagir. Vous nous accusez de sourire lorsque les ordonnances traitent des CDI de chantier : eh bien oui, nous sourions. Le principe de faveur que vous appelez de vos voeux, toutes les cinq minutes, il n'est pas grave, à vos yeux, qu'il ne s'applique pas aux 3 millions de Français qui n'ont pas d'emploi. Aux nôtres, c'est plus important.

C'est la différence entre nous. Le CDI de chantier que nous défendons n'est pas n'importe quoi. Vous avez vous-même reconnu qu'il est encadré dans le secteur du BTP : il le sera tout autant dans les branches où il sera étendu. Les organisations syndicales et patronales se mettront d'accord pour étendre le CDI de projet – je préfère l'appeler ainsi – lorsqu'il sera utile. Les attaques ad hominem, cela suffit !

... un emploi, et qui bénéficient donc d'un droit du travail plutôt favorable, ont une part de responsabilité dans le chômage. Vous opposez ceux qui ont un emploi à ceux qui en cherchent un. Chacun, monsieur Taché, dans cet hémicycle, souhaite, comme vous, la diminution du chômage : simplement, nous n'avançons pas les mêmes solutions que vous. Par ailleurs, monsieur Coquerel a démontré qu'un CDI de chantier n'est en rien un CDI. Des entreprises sont particulièrement intéressées à l'extension à d'autres secteurs que le BTP du CDI de chantier : ce sont les prestataires informatiques qui envoient les salariés d'une entreprise à l'autre pour des prestations ponctuelles – j'en connais. Aujourd'hui, lorsqu'ils sont entre deux missions, ces salariés bénéficient de la continuité de leurs droits. Si les règl...

Mais pourquoi étendre le CDI de chantier à d'autres secteurs ? Le CDI doit être la règle !