Interventions sur "charte de l'environnement"

Nos collègues de la commission du développement durable ont raison. S'il faut parler du climat et du changement climatique et fixer quelques grands principes à ce sujet, c'est bien ici, dans la Charte de l'environnement, qu'il convient de le faire, plutôt qu'à l'article 1er et, surtout, à l'article 34, qui sert depuis 1958 de clé de répartition. Bien sûr, je ne veux toucher que d'une main tremblante les textes antérieurs, celui de 2004 comme celui de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Mais la Charte de l'environnement visait bien à protéger l'environnement et la biodiversité, et ce n'est que pa...

Ce qui me dérange, c'est que sur ces sujets, vous le savez, mes chers collègues, ce n'est pas parce que l'on ne participe pas au vote ou que l'on vote contre que l'on est contre, sur le fond. J'aimerais que l'on se mette d'accord. Madame la garde des sceaux, je voudrais vous proposer de prévoir, dans ce cas, deux projets de loi : l'un sur la Charte du numérique et l'autre sur la Charte de l'environnement, avec des clauses de révision, comme dans les grands accords internationaux. En réalité, aujourd'hui, les spécialistes sont partagés sur l'idée d'ouvrir le débat sur la Charte de l'environnement. Ils craignent, en effet, que l'on ne revienne sur le principe de précaution ou sur le principe de non-régression. En réalité, on ferme la discussion sur la Charte par crainte de perdre des droits. Sur l...

... la Charte dans cette révision constitutionnelle. En revanche, puisqu'il est entendu que les enjeux de la préservation de l'environnement et de la biodiversité ainsi que de la lutte contre les changements climatiques étaient très importants, ces principes feront l'objet de mon amendement qui vise à les inscrire à l'article 1er de notre Constitution, lequel sera loin d'être moins protecteur que la Charte de l'environnement, que vous voulez modifier.

Cet amendement vise à inscrire la défense du vivant dans la Charte de l'environnement, pour réduire l'anthropocentrisme de ce texte fondamental, dans la perspective des enjeux climatiques actuels, où c'est l'épanouissement du vivant dans sa globalité qui se trouve menacé par les activités humaines. Comme Mme Sage l'a dit, il y a quelques minutes, ces activités aboutissent à réduire l'habitabilité de certaines régions de la planète, y compris dans de vastes aires marines, au point ...

Il s'agit, une fois encore, d'essayer de modifier la Charte de l'environnement. J'insiste… Cet amendement vise à ce que la Charte embrasse la catégorie du vivant animal dans son ensemble, sans se limiter à l'anthropocentrisme originel du texte. L'action environnementale ne peut faire l'économie de la préservation de la diversité des espèces animales, dont la survie est indissociable de la réussite d'un développement durable. Actuellement confrontés à l'extinction de l'hol...

Je fais sans doute partie des rares députés présents dans cet hémicycle, qui ont participé concrètement à la rédaction de la Charte de l'environnement en 2004.

J'y retrouve d'ailleurs, non sans plaisir, l'un de mes amendements qui avait été adopté à l'article 5. Quand nous avons écrit la Charte, c'était à partir des connaissances que nous avions en 2004. Or elles ont énormément évolué et ont fait l'objet d'une véritable prise de conscience par la société, grâce au bond qui a été opéré par le Grenelle de l'environnement. Dans la Charte de l'environnement, contrairement à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ou au préambule de la Constitution de 1946, il n'y a pas de valeurs intrinsèques ou intangibles. Nous nous étions appuyés sur les connaissances de l'époque. Ainsi, les mots qui ont été employés et les priorités qui ont été établies ont considérablement évolué. L'article 1er de la Charte dispose que : « Chacun a le droit de vivre...

Cela doit être clair, car ces débats sont piégeux. On essaie de faire croire, sur des débats de fond, que ceux qui s'opposent aux amendements sont contre leur objet même. Or il s'agit d'un problème de forme. Nous avons constitutionnalisé la Charte de l'environnement, au même titre que le préambule de la Constitution de 1946 et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Nous ne pouvons pas amender ces textes.

La Charte de l'environnement, ce n'est pas du tout la même chose !

Le groupe Nouvelle Gauche, après avoir entendu beaucoup de spécialistes, a considéré qu'il n'était pas prudent de toucher à la Charte de l'environnement. Nous rejoignons en ce sens les rapporteurs et Mme la garde des sceaux. Au même titre que la Déclaration de 1789 ou le préambule de 1946, la Charte est un acquis qui s'inscrit dans la Constitution et nous permet, d'une certaine façon, de marquer des avancées durement acquises, que nous ne voulons pas risquer de remettre en cause. C'est une manière d'inscrire un principe de non-régression dans les...

La commission a émis sur cet amendement un avis défavorable. Je ne reviendrai pas sur la forme, c'est-à-dire sur l'inopportunité totale, avérée et constatée, de modifier la Charte de l'environnement.

...vivant doit être replacé au centre de nos préoccupations. C'est un véritable changement de paradigme qui doit être opéré. Il faut en finir avec l'illusion selon laquelle l'expansion infinie du capitalisme et la sauvegarde de la biodiversité sont compatibles. La réalité est que la recherche incessante du profit nous a menés à cette situation insoutenable. Il est donc indispensable de compléter la Charte de l'environnement en interdisant les actes de cruauté envers les animaux, les OGM et le brevetage du vivant.

...r ailleurs repris par les amendements suivants. Comme nous le savons, les normes constitutionnelles doivent demeurer générales pour couvrir tout le spectre des situations particulières. Elles doivent en outre rester stables dans le temps. C'est pourquoi nous ne souhaitons pas inclure dans notre Constitution les alinéas que vous proposez. Certains d'entre eux, du reste, sont déjà couverts par la Charte de l'environnement – le principe de participation, le caractère soutenable du développement – ou par la jurisprudence constitutionnelle – le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine concerne directement le brevetage du vivant.

...er celles qui seront interdites de haute lutte. En tout cas, pour enrayer définitivement la sixième extinction de masse, qui est en cours, nous nous devons de mettre un terme aux dégâts causés par les pesticides et les engrais de synthèse sur l'environnement, mais également sur les agriculteurs eux-mêmes, qui sont victimes de troubles graves. Conformément au principe de précaution consacré par la Charte de l'environnement, il est urgent d'inscrire dans la Constitution l'interdiction de l'usage et de l'introduction de toutes substances et produits pouvant altérer de manière définitive la diversité biologique de notre nation. Pour le moment, la majorité et le Gouvernement, malgré les plus belles déclarations d'intention, ont toujours refusé de protéger la nature et les populations des pesticides. Peut-être suis-je ...

Par cet amendement, notre groupe demande que soit ajoutée dans la Charte de l'environnement une disposition ainsi rédigée : « Tout acte de cruauté envers les êtres doués de sensibilité est défendu. » La loi de 1963 a créé le délit d'actes de cruauté, que ceux-ci soient ou non commis en public, envers les animaux domestiques apprivoisés ou tenus en captivité ; la loi de 1976 prévoit par ailleurs que « tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des condi...

Il est inutile que je réaffirme une fois de plus notre volonté de ne pas modifier la Charte de l'environnement, mais la commission est évidemment attachée aux préoccupations que vous manifestez s'agissant des actes de cruauté envers les animaux. Je rappelle d'ailleurs qu'existent des dispositions pénales qui répriment de tels actes : les articles L. 521-1 et 521-2 du code pénal. Il nous paraît en l'espèce quelque peu excessif d'inscrire au niveau du préambule de la Constitution ces préoccupations. L'avis ...

...lus difficile, pour les consommateurs, de savoir où se cachent les organismes génétiquement modifiés. Il est donc temps de faire primer l'intérêt écologique sur l'intérêt économique. On parle de l'ère de l'anthropocène, dans laquelle l'humain a un impact considérable sur la biosphère. Nous devons donc agir avec responsabilité. C'est pourquoi, par cet amendement, nous proposons d'inscrire dans la Charte de l'environnement – que, nous le savons, madame la rapporteure, madame la garde des sceaux, vous refusez de modifier – , le principe de non-brevetabilité du vivant.

Notre collègue a déjà très bien défendu l'amendement no 1097. L'amendement no 2114 vise, d'une part, à inscrire dans la Charte de l'environnement l'obligation de soumettre la brevetabilité du vivant – aussi bien animal que végétal – à un cadre éthique régulièrement révisé et, d'autre part, à interdire totalement la brevetabilité du vivant humain. Si cette interdiction de brevetabilité du vivant humain existe déjà au niveau communautaire, son inscription dans la Charte la rehausserait, selon la conception classique de la hiérarchie des nor...

Il est défavorable : en effet, outre le caractère en définitive immuable que nous voulons conserver à la Charte de l'environnement, je rappelle à Mme Ressiguier, comme à M. Colombani qui vient de s'exprimer, que le caractère non appropriable du vivant est lié au principe de dignité de la personne humaine, auquel le Conseil constitutionnel a reconnu un rang constitutionnel. Plusieurs règles, au premier rang desquelles, évidemment, l'absence de caractère patrimonial du corps humain, tendent par conséquent à assurer le respect...

Ces amendements visent à inscrire dans la Charte de l'environnement le crime d'écocide, quitte ensuite à laisser le législateur préciser la définition pénale de ce crime ainsi que les conditions d'engagement des poursuites. De nombreuses initiatives issues de la société civile défendent la reconnaissance d'une qualification pénale qui permettrait de réprimer les crimes commis contre les écosystèmes, notamment lorsque ces destructions déclenchent ensuite des trou...