Interventions sur "chasse"

Je me permets également de dire que nous avons entendu la Fédération nationale des chasseurs. Ses représentants nous ont dit qu'ils avaient obtenu, y compris du Président de la République lui-même, un certain nombre d'engagements. Je répète donc que je trouve curieux qu'elle n'apparaisse pas dans le texte.

Nous sommes favorables à votre amendement car il est impératif que la pêche de loisir soit représentée. Le sous-amendement que je présente avec mes collègues, MM. Vincent Descoeur, Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Gérard Menuel et Emmanuel Maquet, vise simplement à ajouter « et de la chasse », afin que tout le monde soit satisfait.

Je vais rectifier mon amendement car le terme « instances cynégétiques » apparaît déjà dans la rédaction actuelle, et il n'est pas nécessaire de le faire figurer à deux reprises. Je propose de rectifier mon amendement pour substituer aux mots « et des instances cynégétiques » les mots « , des instances de la pêche de loisir et des instances de la chasse ».

Si tout le monde est d'accord, je ne vais pas m'y opposer mais, franchement, je ne comprends pas pourquoi vous souhaitez remplacer « instances cynégétiques » par « instances de la chasse ». Pensez-vous que les chasseurs ne sont pas capables de comprendre le terme « cynégétique » ? Pourquoi répéter le mot « chasse » à longueur de texte ? En outre, avec cette modification, la chasse passe après la pêche de loisir ! Pendant que nous y sommes, faisons aussi passer le ramassage des crabes et des homards avant la chasse ! Cela devient ridicule…

L'État doit être exemplaire, en effet. Il y a des chasseresses de qualité qui n'occupent pas, à l'ONCFS, les postes majeurs dont nous parlons car on ne leur laisse pas de place : elles n'ont pas l'opportunité d'accéder à ces fonctions. Je pense qu'il faut essayer la solution proposée par la rapporteure.

...e. Néanmoins, il y a une difficulté : les structures actuelles sont déjà très largement financées grâce aux redevances perçues par les agences de l'eau et, surtout, il y aura un trou de 31 millions d'euros au démarrage du nouvel établissement, avant même qu'il ne commence à travailler. Pourquoi ? Le Président de la République a promis, et c'est son droit, de réduire de moitié le prix du permis de chasse, ce qui représente 21 millions d'euros en moins. Et on a découvert qu'une seconde promesse a été faite : pour chaque chasseur, les fédérations départementales vont mettre de côté 5 euros pour financer des actions de biodiversité, en échange de quoi l'État versera 10 euros, pour sa part. Si l'on a 5 millions d'euros d'un côté, cela fera 10 millions à verser pour l'État. Au total, il manquera donc ...

Chaque chasseur français paiera 5 euros de contribution au titre de la biodiversité. Par ailleurs, la baisse de 200 euros du prix du permis national de chasse entraînera des pertes de recettes pour les fédérations accueillant des chasseurs venus de l'extérieur : dans l'Ardèche, cela représentera 250 000 euros de pertes pour 12 500 chasseurs membres de la fédération, soit 20 euros pour chacun d'entre eux. Si l'...

Le projet de loi donnera aux inspecteurs de l'environnement le pouvoir d'appliquer des mesures alternatives aux poursuites, telles que des rappels à la loi et des stages obligatoires de sensibilisation auprès d'associations environnementales. Or les échanges que nous avons eus avec les chasseurs, la semaine dernière, donnent à penser que cette prérogative serait excessive : elle ne permettrait pas de poser les bases d'une relation saine et constructive entre les inspecteurs de l'environnement et les chasseurs. C'est pourquoi je vous propose de supprimer cette disposition.

Monsieur Alain Perea, vous êtes adopté par la montagne ! (Sourires.) Vous êtes officiellement, depuis trois heures quatorze, ambassadeur de la montagne ! Il y avait trois demandes sur les plans juridique et pénal : les prérogatives d'OPJ, pour lesquelles je vous fais confiance ; l'accès au fichier national des immatriculations (FNI), qui a été donné ; le contrôle des gens armés, chasseurs ou braconniers. Étant donné que les agents n'ont pas les moyens juridiques de contrôler la conformité des armes, l'amendement vise à les leur donner. Au-delà de la seule chasse et du braconnage, vu l'ambiance générale dans notre pays, il n'est pas inintéressant de pouvoir vérifier la conformité des gens armés avec la loi.

Mes chers collègues, nous achevons ce matin nos auditions sur le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, en entendant, dans le cadre d'une table ronde, des représentants d'associations environnementales. Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Sandrine Bélier, directrice de l'association Humanité et Biodiversité, M. Yves Vérilhac, directeur général de la Ligue de protection des oiseaux (LPO), M. Jean-David Abel, pilote du réseau Biodiversité et vice-pré...

...entre public et associations ? Notre biodiversité mérite la mobilisation de tous. Comment y arriver, au-delà de la représentativité dans une instance administrative ? Vous avez parlé du conseil d'orientation, mais ne pourrions-nous pas être encore plus imaginatifs, un peu à l'image de structures créées dans certaines ARB ? Je voulais évoquer avec vous les cinq euros prélevés aux fédérations des chasseurs par permis de chasse, mais vous en avez déjà parlé. Comment pourrions-nous mettre en place un système nous permettant de travailler tous ensemble, chasseurs et associations, au lieu que chacun se cantonne à mobiliser ses crédits de son côté ? Le deuxième axe est relatif à la relation avec le monde de la chasse. Ne nous leurrons pas, nous sommes tous attendus sur cette question. Notre majorité...

..., nous nous posons des questions, et il appartiendra à la majorité, au Gouvernement, de procéder aux arbitrages. Par ailleurs, vous avez indiqué que le CA du futur office ne devrait pas compter plus de 35 ou 40 membres. Je vous pose donc une question très concrète : combien voulez-vous de places ? Pourriez-vous, d'autre part, revenir sur la disposition visant à prélever cinq euros par permis de chasser, car je n'ai pas bien compris ? J'ai entendu des promesses allant jusqu'à dix euros.

Oui, nous avons besoin d'une explication, la mécanique n'est pas très claire. Quelles sont vos attentes concrètes sur le terrain ? De quel financement bénéficie actuellement l'AFB ? Que souhaitez-vous pour la future agence ? Enfin, il faut absolument que tout se passe bien avec les fédérations des chasseurs. Toutes vos associations environnementales, comme les fédérations des chasseurs, sont agréées au titre de la protection de l'environnement. Mais, soyons honnêtes, l'ADN n'est pas tout à fait le même… Comment, par conséquent, voyez-vous l'articulation, au sein d'une même structure, entre vos associations et les fédérations des chasseurs, notamment départementales ?

...vement décrites, celles de l'ONCFS ne le sont pas toutes. Il ne faut pas que l'une des deux parties se sente lésée. Intégrer des acteurs du terrain dans la composition du conseil scientifique et technique est une bonne idée. Mais nous devons étudier cette proposition afin de déterminer si elle n'entraînera pas d'autres lourdeurs. S'agissant du fonds qui serait abondé par l'État de dix euros par chasseur, sachez que nous ne pouvons pas inscrire de dépense dans une loi. Mais l'idée est de créer un fonds qui pourrait être abondé par d'autres entités que l'État et les chasseurs. Je vous poserai deux questions. Comment envisagez-vous les relations avec les chasseurs ? Pensez-vous que les PNF devraient être intégrés dans cette nouvelle entité ?

...je partage un grand nombre de vos préoccupations et inquiétudes – je pense notamment au financement. M. Bruno Millienne vient de faire une proposition qu'il serait intéressant d'étudier. Concernant la gouvernance, la création de cinq collèges vous paraît-elle pertinente – au-delà même de la question du nombre de membres ? Par ailleurs, et vous l'avez compris, la question de la relation avec les chasseurs est très présente. Pour rassurer la représentation nationale, pourriez-vous évoquer les relations que vos associations entretiennent avec les chasseurs sur le terrain ? Quelles actions menez-vous avec eux et quelles sont celles que vous prévoyez de mener ? Vous avez en effet des objectifs communs, concernant notamment la biodiversité et la protection des oiseaux. Comment cela se passe-t-il ? I...

...nce française pour la biodiversité. En vous écoutant, je me suis dit que nous pourrions l'appeler AF2B – pour « biodiversité et biotope » –, puisque nous essayons de survivre sur cette planète qui est aujourd'hui en grand danger. La biodiversité sera sauvegardée quand nous aurons disparu, parce que nous l'aurons rendue invivable pour notre espèce… S'agissant des cinq euros prélevés par permis de chasse et des dix euros ajoutés par l'État, nous n'avons aucune indication concernant la gestion de ces sommes. Nous devrons donc être vigilants. Peut-être pourriez-vous nous proposer des solutions pour gérer ce fonds, qui permettrait aux régions de mener des actions concrètes et efficaces ? Par ailleurs, l'article 2 du projet de loi tend à renforcer les pouvoirs de police des agents. Avez-vous des obj...

...ment évoqué la question, primordiale, de la parité. Au-delà de la symbolique, les femmes ont une culture différente de la relation à l'autre, qui est cette part d'humanité que je ne suis pas et que sont les femmes. La parité est donc plus que techniquement nécessaire, elle est politiquement indispensable. Vous avez également rappelé l'importance d'agir et les cinq euros prélevés sur le permis de chasser. Les cofinancements restent à clarifier. Nous aimerions donc être éclairés sur tous les flux financiers car, faute de précisions, les ressentis créeront à nouveau des tensions nuisibles à l'action même que nous mettons en place. Par ailleurs, il est évident qu'un conseil scientifique et technique est indispensable. Il sera respecté et écouté à condition que soient apaisées les relations entre t...

Mesdames, messieurs, voyez-vous dans cette fusion une réelle reconnaissance du monde de la chasse comme un acteur essentiel à l'équilibre de la faune et de la flore, donc comme un acteur majeur de la gestion de la biodiversité ? Je pose la question car le sentiment qui remonte de nos fédérations départementales est mitigé sur ce point. Nos amis chasseurs craignent une mainmise sur leurs activités.

Nous sommes tous d'accord, nous devons avancer ensemble pour protéger et préserver notre biodiversité. Mais attention à ne pas créer une usine à gaz, gourmande en crédits ! Le futur établissement sera composé de personnes qui, certes, auront pour objectif de préserver la biodiversité, mais qui ne prendront peut-être pas, pour y parvenir, le même chemin. Je tiens à préciser que nos chasseurs participent, eux aussi, à l'aménagement du territoire et à la protection de la biodiversité. Ils régulent le gibier. Comment allez-vous travailler, collaborer avec les chasseurs au sein de cette nouvelle structure, et surtout comment allez-vous défendre leurs intérêts ?

Ma question était la suivante : voyez-vous dans cette fusion une réelle reconnaissance du rôle du monde de la chasse dans de la gestion de la biodiversité ?