Interventions sur "chasse"

... vous avez rappelés : la consolidation de la police de l'environnement, une gestion adaptative des espèces rigoureuse, la création d'un fonds permettant des actions en faveur de la biodiversité. Il reste à progresser sur un équilibre des expressions au sein du futur conseil d'administration. À cet égard, je partage les préoccupations exprimées d'assurer un équilibre entre le monde associatif, la chasse et les acteurs de terrain, de même qu'avec l'outre-mer. Tout cela devra être précisé ; mais sur ce point, nous avons entendu des propos relativement constructifs. Reste néanmoins la question des moyens. On nous dit que le déficit est comblé. Pourtant, les moyens ne nous paraissent pas à la hauteur de l'ampleur des tâches à accomplir. Les plus grandes inquiétudes pèsent, selon nous, sur les moyen...

Je veux revenir sur la question du permis national de chasser. Celui-ci coûtera-t-il 200 euros, conformément aux engagements du Président de la République – c'était une condition pour que la réforme globale puisse être menée à bien – ou 235 euros, montant que j'ai entendu sur le terrain mais dont je ne sais pas d'où il vient, voire un autre montant ? J'en viens aux conséquences et effets pervers que cette disposition aura sur le budget des fédérations dép...

Alors qu'il y a, dans chaque département, une fédération des chasseurs bien identifiée et accessible aux élus locaux et aux populations, comptez-vous conforter l'ancrage territorial de cette nouvelle agence ? Avez-vous réglé les moyens de fonctionnement en cours afin que chacun puisse s'emparer efficacement des enjeux de la protection de la biodiversité ? Ceux de la protection de l'eau sont aussi importants. Quelle place sera faite aux comités de bassin et aux ag...

Afin de lutter contre la prolifération des armes à feu sur le territoire de la Guyane qui entraînait beaucoup d'insécurité, nous avions introduit, dans le cadre de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, un article 83 qui instaurait le permis de chasser sur le territoire de la Guyane. Malheureusement, l'instauration de ce permis a immédiatement entraîné une levée de boucliers de la part des chasseurs, notamment des chasseurs autochtones, Amérindiens et Bushinengué, qui n'avaient pas d'autorisation et qui pratiquaient la chasse de manière empirique mais de façon durable, très raisonnable et très respectueuse de l'environnement. Pour pouvoir tro...

...e du vivant est d'être évolutif. La loi pour la reconquête de la biodiversité en a consacré une conception dynamique : parce que le vivant est en perpétuelle adaptation, il relève d'une gestion adaptative. Les interactions interspécifiques appellent une réponse pragmatique, mais cette gestion adaptative inquiète pourtant certains, ce que l'on peut comprendre lorsque l'on constate que des plans de chasse établis année par année pour les grands gibiers, comme les sangliers, n'ont pas été appliqués, et qu'au final, une surpopulation entraîne des dommages pour les cultures et les pâturages forestiers. En revanche, s'agissant de la gestion des effectifs d'espèces exotiques envahissantes, la gestion adaptative pourrait fournir une solution, car certaines espèces, à défaut de pouvoir être éradiquées, ...

Mes chers collègues, nous poursuivons l'examen au fond du projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement. Nous allons commencer la discussion des articles ; nous avons deux cent soixante et onze amendements à examiner.

Mon amendement CD105 vise à proposer, pour le futur établissement issu de la fusion entre l'AFB et l'ONCFS, le nom d'Agence pour la biodiversité et la chasse (ABC). Le nom d'une agence n'est pas anodin, vous venez de le rappeler. Il est le premier vecteur de son identité, des missions qu'elle se donne et des équilibres qui la traversent. Dans le cadre de la fusion entre l'AFB et l'ONCFS, il est donc primordial que les deux anciens établissements retrouvent chacun leur identité dans le nom de la future agence. Mettre le mot « chasse » en toutes lettr...

...peut-être proposé d'autres méthodes. En tout cas, le nom d'Office français de la biodiversité s'est détaché. Il a le mérite de permettre à chacun de « retrouver ses petits » : ceux de l'ONCFS retrouvent l'office, ceux de l'AFB retrouvent la biodiversité. C'est un compromis qui permet d'avoir un nom simple. Je suis donc favorable à l'amendement du Gouvernement CD175. Pour ce qui est d'intégrer la chasse dans le nom du nouvel établissement, monsieur Maquet, les agents de l'ONCFS eux-mêmes considèrent que leurs missions sont très larges et vont bien au-delà de la seule chasse. Dès lors, il n'y a pas de raison pour que cette mission soit plus portée que les autres. Les chasseurs se revendiquent comme les premiers défenseurs de la biodiversité – on peut en discuter, je pense qu'ils sont des acteurs ...

...bservation très sincèrement, car vous aurez compris que nous n'avons pas l'intention de tirer à boulets rouges sur le texte. Le nom que vous proposez ne correspond pas à votre discours. Vous vendez une fusion, et non une absorption. Si c'est une fusion, il faut que l'on retrouve les messages des deux structures. Sinon, ce sera interprété comme une absorption. Vous fusionnez la biodiversité et la chasse, le nom doit faire apparaître la biodiversité et la chasse. Madame la rapporteure, vous venez de dire qu'il n'y avait pas de raison qu'un nom apparaisse plus que l'autre. Pourquoi alors la biodiversité figure-t-elle seule dans le nom ? Imaginez que nous ayons déposé des amendements citant seulement la chasse. Que diriez-vous ? Enfin, je termine avec un dernier symbole, madame la secrétaire d'Ét...

Il me semblait également important que le mot « chasse » figure dans l'intitulé de cet établissement, l'objectif étant que la place de la chasse et des chasseurs soit reconnue. J'avais déposé un amendement à cet effet qui risque fort de tomber si l'amendement du Gouvernement est adopté. Je proposais le nom d' « Agence française pour la biodiversité et la chasse » – Mme la rapporteure devrait y être sensible… M. Martial Saddier l'a rappelé, vous avez ...

En définitive, chacun le sait, les agents parleront simplement de « l'office ». C'est pourquoi, si je peux comprendre les inquiétudes qui se sont exprimées, je ne les partage pas, même si j'ai un grand intérêt pour la chasse. Par ailleurs – et je m'exprime ici en ma qualité de porte-parole du groupe La République en Marche sur le projet de loi –, je ne suis pas choqué que le nom de l'établissement soit proposé par le Gouvernement, dans la mesure où ce choix résulte d'une démarche, que j'approuve, de management participatif impliquant les agents de l'État. Je serais même gêné qu'il en soit autrement car, en cas de dys...

Sont actuellement représentés au sein du conseil d'administration de l'AFB, non seulement les chasseurs, mais aussi les pêcheurs et les agriculteurs, notamment. Dès lors, pourquoi, si l'on ajoute la chasse, ne pas mentionner également la pêche et l'agriculture dans le nom de l'office ? Je rappelle que nous n'examinons pas un nouveau projet de loi sur la biodiversité, mais un texte qui a pour objet la fusion de deux établissements. Par ailleurs, la biodiversité, c'est-à-dire la diversité biologiq...

Le choix du mot « office » est tout de même une maigre concession. Comment voulez-vous que les chasseurs se reconnaissent dans ce terme ?

Il est dommage que le débat commence sur un tel quiproquo. La semaine dernière, lors du débat sur la chasse, des observations auraient pu être faites sur la présence d'un lobbyiste aux côtés du président et sur son comportement pour le moins étonnant. Pour ma part, je souhaiterais savoir quelles sont les personnes appartenant au secteur de la chasse qui ont été consultées. Nous recevons des messages dans lesquels on nous dit qu'il est regrettable que les chasseurs soient exclus du nom du futur établiss...

Tout d'abord, je ne vois pas très bien quelle est la différence entre une agence et un office. Ensuite, on a souligné la nécessité de retenir un acronyme simple. Je propose ABC (Agence pour la biodiversité et la chasse) ; il me semble qu'on peut difficilement trouver plus simple. Enfin, il est nécessaire que ce texte emporte l'adhésion de tous les acteurs concernés, dont les chasseurs. M. Willy Schraen nous l'a dit, la semaine dernière : un consensus est nécessaire, pour que ces derniers s'y retrouvent. À cet égard, inclure la chasse dans le nom de l'établissement serait un symbole fort. C'est pourquoi j'ai dép...

Il serait bon que l'on n'oppose pas les uns aux autres. Une chose est sûre : le nom « AFB-ONCFS » est trop long et n'est pas satisfaisant. Mais donnons-nous un peu de temps pour y réfléchir. Nous pourrions ainsi, dans un premier temps, choisir le nom : « Agence française de la biodiversité et de la chasse » – inutile d'opposer l'une à l'autre : elles sont parfaitement compatibles. Dans un ou deux ans, lorsque cette agence aura atteint une certaine maturité, il sera temps, pour son conseil d'administration, d'en choisir un autre. Dans une conjoncture aussi lourde que celle que nous connaissons, efforçons-nous d'apaiser les esprits et de ne pas opposer les uns aux autres.

...a réforme constitutionnelle, vous connaissez mon goût pour la simplicité de la loi, et donc pour le caractère englobant et non exclusif des termes qui y figurent. Je sais, en effet, d'expérience qu'une énumération n'est jamais exhaustive : on oublie forcément certains éléments. En l'espèce, j'espère vous en convaincre, le mot « biodiversité » est le plus englobant de tous. Je ne suis pas moi-même chasseur, même s'il m'est arrivé de participer à des chasses en tant que traqueur. Mais je puis vous dire que, loin d'exclure les chasseurs, le choix du Gouvernement les inclut en tant qu'acteurs à part entière de la biodiversité.

Si l'on nomme les chasseurs, pourquoi ne pas mentionner également la pêche à pied, par exemple ? Il faudrait citer toutes les catégories concernées ! Or, encore une fois, on risque d'en oublier certaines. La biodiversité est le mot le plus englobant. Certains souhaitent y ajouter « biotope » ; ce serait un pléonasme, car la biodiversité est définie scientifiquement comme la diversité biologique étudiée dans les écosystèm...

...sse, que les politiques publiques soient efficaces et qui souhaitent disposer d'outils à cet effet. Ces personnes-là ont besoin que l'établissement soit clairement identifié. Or, si nous retenons un nom à rallonge, compliqué, ils ne s'y retrouveront pas. « Biodiversité » a le mérite d'être inclusif : cette notion intègre tout le monde. Si l'on mentionnait une composante de la biodiversité – et la chasse en est une ! –, on donnerait le sentiment d'exclure les autres. Du reste, les pêcheurs que j'ai rencontrés dans le cadre de mes auditions m'ont expliqué que, lors de la création de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), ils avaient accepté de s'effacer précisément pour que le nom de l'office inclue tous les acteurs de l'eau et des milieux aquatiques. C'est dans cette logiqu...

Soyez très prudente, madame la secrétaire d'État. L'ONCFS n'est certes pas financé majoritairement par les chasseurs, mais il l'est par les agences de l'eau. Vous avez évoqué des subventions, alors que ce sont les usagers qui, lorsqu'ils acquittent leur facture d'eau, paient des prélèvements sur redevance, lesquels s'élèvent, cette année, à 435 millions d'euros, afin de financer les parcs nationaux, l'ONCFS et l'Agence pour la biodiversité – mais n'anticipons pas sur les articles suivants. En tout état de c...