Interventions sur "chasse"

Chers collègues, nous poursuivons nos travaux préparatoires sur le projet de loi portant création d'un nouvel établissement, issu du rapprochement de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) : l'AFB-ONCFS. Cette création modifie les missions des fédérations des chasseurs et renforce la police de l'environnement. Nous entendons aujourd'hui M. Willy Schraen et M. Nicolas Rivet, respectivement président et directeur général de la Fédération nationale des chasseurs (FNC). Messieurs, soyez les bienvenus. Je ne reviendrai que brièvement sur les travaux ayant...

L'intérêt de la chasse ne fait pas forcément l'unanimité dans notre pays ni sur ces bancs, preuve que nous représentons bien la France, contrairement à ce que certaines personnes laissent entendre. Je respecte bien sûr toutes les opinions. Pour ma part, je suis convaincu que la chasse reste et doit rester un élément majeur de la gestion de notre biodiversité et je vais étayer mon propos par deux simples exemples. L'ann...

.... Il y a quelque temps, nous avons créé, par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, l'Agence française pour la biodiversité (AFB), mais nous n'avons pas réussi à rapprocher les structures dont nous parlons aujourd'hui. Après tout le travail de démonstration et d'explications que vous avez fait, la société finit peut-être par reconnaître le rôle essentiel de la chasse dans la préservation de la biodiversité. À ce titre, elle vous permet d'entrer dans une nouvelle organisation au travers d'un établissement public où chacun va trouver sa place. Vous avez parlé du nom de la nouvelle structure, ou plutôt de son absence de nom. Avez-vous une proposition à faire en la matière ? Vous avez parlé de la gouvernance et du fait que la composition du conseil d'administrat...

...es espèces, est-il une révolution pour vos adhérents ? Bien que le texte du Gouvernement n'entre pas dans les détails de la mise en oeuvre de cette gestion adaptative, pourriez-vous partager avec les membres de notre commission, si ce n'est votre opinion, à tout le moins les attentes qui sont les vôtres sur ce sujet ? Pensez-vous qu'elle sera un outil efficace pour prévenir les tensions entre les chasseurs et les autres acteurs de la biodiversité ?

Monsieur le président, merci pour vos réponses. Elles nous éclaireront sur les raisons qui vous poussent à rejeter le principe même de la fusion. Le ministre de la transition écologique et solidaire a semblé dire qu'elle se ferait de toute façon. Il met en avant des mesures qui vous seraient favorables, comme la baisse du prix du permis de chasser. Considérez-vous que ce serait suffisant ? Quelles mesures pourraient rendre cette fusion acceptable à vos yeux ? Pour ce qui est des sangliers, vous avez engagé une collaboration soutenue avec les services de l'État afin d'en réduire la population, dans un double but : enrayer la propagation de la peste porcine africaine ; limiter les dégâts causés par ces bêtes non seulement en forêt mais aux...

Votre audition, Monsieur le président, nourrira notre réflexion sur la juste place que doit trouver la Fédération nationale des chasseurs de France dans la politique nationale en faveur de la biodiversité. Le projet de loi confierait à la FNC et aux fédérations départementales la conduite d'actions participant activement à la préservation de la biodiversité. Il impose en outre aux chasseurs une contribution obligatoire de cinq euros par permis de chasser au profit de ces actions. Quels types d'actions pourront être menées et que...

...ous avez poursuivi en soulignant que vous disposerez des moyens techniques nécessaires pour assurer le suivi en temps réel. Au-delà de la phase d'expérimentation, quel équilibre souhaitez-vous atteindre pour les espèces ? Avez-vous déjà fixé un cap ? Vous avez aussi fait part de votre souhait de voir inscrit dans la loi l'engagement de l'État de s'acquitter d'une contribution double de celle des chasseurs, soit 10 euros. Quelles retombées concrètes visez-vous non seulement sur la faune, mais aussi sur la flore et les habitats naturels ? Enfin, j'aimerais avoir votre avis sur la police rurale au quotidien. Les gardes champêtres me semblent être dans une situation précaire aujourd'hui. Me le confirmez-vous ?

... telle fusion, et si elle n'a pas eu lieu, ce n'est pas, contrairement à ce qui a été raconté, parce que nous avons cédé aux lobbies, même si vos moyens sont puissants, Monsieur le président. Il ne nous a simplement pas paru pertinent de nous engager dans cette voie s'il n'y avait pas une volonté commune de changement. Nous espérons tous que la fusion se fera dans un contexte apaisé, de sorte que chasseurs et associations de protection de la nature puissent enfin travailler de concert. Bien évidemment, la question des financements se pose puisque le nouvel établissement appelle des moyens supplémentaires. Nous devons militer pour que l'État contribue directement. Le chef de l'État s'est engagé à ce que le prix des permis de chasser soit réduit et je me suis laissé dire que cette promesse allait...

...s, a contraint le Gouvernement à travailler en profondeur sur les questions relatives à la sécurité. Vous témoignez de la difficulté de gérer les autorisations ou les interdictions dans les forêts domaniales ou privées. En même temps, le plan cynégétique départemental a bien cette fonction. Que prévoyez-vous pour aller plus loin en matière de sécurisation des relations entre les promeneurs et les chasseurs, voire entre les chasseurs ?

Ma question va dans le même sens que celle de Mme Véronique Riotton. La chasse subit de nombreuses campagnes de communication de grande ampleur visant à décrédibiliser et à réclamer parfois son interdiction. Les associations les plus virulentes parviennent à imposer dans le débat public une vision binaire où les chasseurs seraient les ennemis de la biodiversité. En ce sens, l'union des chasseurs et des scientifiques au sein du futur établissement est une excellente nouvelle...

Monsieur le président, en mars 2018, vous avez signé avec le président de la Fédération française de la randonnée pédestre (FFRP) la première convention de partenariat entre vos fédérations respectives. Si l'on ne peut que se féliciter de la signature de cette convention qui a pour objectif de permettre une collaboration étroite entre les usagers de la nature que sont les chasseurs et les randonneurs, il est essentiel que celle-ci soit diffusée au sein des territoires. Pourriez-vous nous indiquer ce qui a été fait, ou va l'être, pour assurer sa déclinaison sur le terrain auprès des acteurs concernés ?

Monsieur le président, je vais recevoir demain après-midi le conseil d'administration de la fédération des chasseurs du département de l'Aube. Ce sera l'occasion d'évoquer le dossier qui nous occupe aujourd'hui, mais également celui des problèmes relationnels qui se posent entre les différents acteurs de terrain au sujet de la biodiversité. Pouvez-vous nous préciser comment vous envisagez les futures relations entre, d'une part, la nouvelle structure résultant de la fusion entre l'AFB et l'ONCFS, et, d'autre...

Si je ne suis pas opposé au principe de la création d'un nouvel établissement public chargé de la biodiversité, je tiens à rappeler que la chasse fait partie de notre histoire et de nos traditions, et que nos chasseurs sont indispensables au milieu rural, en régulant les espèces sauvages, mais aussi en participant à l'aménagement du territoire, à l'entretien des espaces naturels et à la protection de la biodiversité. Comme vous l'avez dit, Monsieur le président, le texte proposé restreint la gestion adaptative aux seuls prélèvements sur l...

Pour ce qui est de la directive « Oiseaux », pouvez-vous nous dire comment elle s'appliquera à la chasse aux oiseaux migrateurs en février prochain, notamment en baie de Somme ?

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir cet après-midi M. Christophe Aubel, directeur général de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), et M. Olivier Thibault, directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), pour les entendre sur le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement. Ce projet de loi fera l'objet d'une discussion commune avec le projet de loi organique, déposé auprès de la commission des lois, prévoyant la nomination de la direction générale du nouvel établisse...

...té, et l'homme de l'autre. Cette erreur fondamentale est à mon sens encore trop ancrée dans l'inconscient collectif. En sortir doit être une mission essentielle de votre action. Nous devons recréer un lien entre l'homme et la nature, lien qui devra se retrouver dans l'ensemble de notre réflexion. Il faut cesser les oppositions stériles entre les urbains et les ruraux, entre les écologistes et les chasseurs, entre les théoriciens et les praticiens, et par extension entre feu l'ONCFS et feu l'AFB. Chaque fois que nous serons dans ce combat, c'est la biodiversité qui sera perdante en fin de compte. Troisièmement, nous devons trouver un équilibre entre information d'une part, et répression et police d'autre part. L'information passe par l'acquisition des données, la recherche et tous les thèmes que...

...écise de ces deux structures. Aussi, je vous poserai quelques questions. Quel est le budget de ces deux structures ? Combien comptent-elles de collaborateurs ? Quel est leur niveau de trésorerie ? Si je pose cette question, c'est parce que le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire s'est engagé, pour 2019, à ce que la trésorerie de l'ONCFS finance la baisse du permis de chasser. Monsieur le directeur général de l'ONCFS, disposez-vous de 21 millions d'euros de trésorerie pour financer la baisse du permis de chasser en 2019, puisque nous sommes tous d'accord pour dire que les agences de l'eau ne peuvent pas encore financer cette somme ?

...st traduit par la création de l'Agence française pour la biodiversité, dont les travaux sont devenus incontournables. En donnant naissance à cette structure, la France a suivi la tendance internationale qui prône le regroupement des agences chargées de la protection de la biodiversité. Cependant, et malgré les réflexions à ce sujet lors de la création de l'agence en 2017, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage est resté en dehors du mouvement de regroupement des opérateurs français de la biodiversité. Or, selon les termes d'un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) sur l'avenir des opérateurs de l'eau et de la biodiversité, le fait que le principal organisme public chargé de faire respecter ...

...rance. À l'époque, il n'avait pas été prévu de fusion avec l'ONCFS, mais une mutualisation – c'était l'enjeu de la discussion parlementaire. Où en est aujourd'hui cette mutualisation ? Un rapport du CGEDD d'avril 2018 nous explique que les choses n'avancent pas aussi rapidement qu'on pourrait le souhaiter, qu'il y a un manque de cohérence entre les politiques de l'eau, de la biodiversité et de la chasse et que, sur le terrain, la mutualisation des équipes n'est pas achevée, tant s'en faut. Le projet de loi est finalement un accélérateur de cette mutualisation. Mais ce n'est pas parce qu'on nous présente un projet de loi que tous les problèmes sont réglés. Certains aspects, qui ne sont peut-être pas mis en lumière aujourd'hui, méritent en effet qu'on s'y arrête. Premièrement, qui pilotera la fu...

...ue. Néanmoins, les fusions d'établissements publics sont des processus extrêmement lourds et chronophages. Deux ans ont été consacrés à la création de l'AFB. Nous craignons que cette opération ne se fasse dans le but plus ou moins avoué de réduire les effectifs et une fois encore, de voir l'État y perdre des compétences pour la défense de l'intérêt général. Les moyens consacrés à la police de la chasse et à la préservation de la faune sauvage sont en constante diminution depuis plus de dix ans. Dans le PLF 2019, 21 millions d'euros ont été escamotés du budget de l'ONCFS en diminuant les redevances cynégétiques. Par la fusion, il est donc à craindre que des missions régaliennes dans ces deux domaines, police de la chasse et protection de la biodiversité, ne soient transférées à des fédérations d...