Interventions sur "chasse"

Cet amendement a pour but de renforcer le rôle des fédérations départementales de chasseurs en matière de conservation et de développement de la biodiversité. Cette rédaction est de nature à simplifier le dispositif en assujettissant tous les chasseurs à cette écocontribution sans opérer de distinction selon qu'ils valident un permis pour un département ou pour le territoire national.

...t de l'obligation des cinq euros de dépense et du versement des dix euros de l'État. Il souhaiterait savoir si ces sommes resteront perçues par les fédérations départementales ou si, au contraire, elles seront collectées au niveau national, puis redistribuées. Monsieur le ministre d'État, nous avons bien compris que vous souhaitiez, comme le propose le projet de loi, qu'au minimum cinq euros par chasseur soient engagés par chacune des fédérations dans des actions visant à la préservation de la biodiversité. Si c'est le cas, franchement, les fédérations des chasseurs sont déjà au-delà des cinq euros par chasseur en termes de financement. Elles effectuent un important travail : dans le Jura, que ce soit pour l'acquisition et l'amélioration d'étangs ou pour le maintien des zones humides, elles ont...

Mon collègue Vincent Descoeur vient d'insister sur une incidence indirecte, qu'il ne faut pas sous-estimer. La Fédération nationale, qui compte 9 000 à 10 000 chasseurs, délivrait jusqu'à présent 400 permis nationaux, au coût unitaire de 400 euros environ, et 9 600 permis départementaux, valant chacun 200 euros. Si le Président de la République offre aux chasseurs la possibilité de recevoir le permis national pour 200 euros, il est vraisemblable qu'une majorité des 10 000 chasseurs optera pour celui-ci, par exemple pour participer à une chasse à laquelle ils ...

J'imagine que cet amendement de précision vous plaira dans l'esprit, puisqu'il est prévu dans le texte que les instances de la pêche de loisir et les instances de la chasse fassent partie du conseil d'administration du nouvel office. Il nous semble que le terme « instances » est une notion assez large qui pourrait à l'avenir, quand plus personne dans cet hémicycle ne sera en responsabilité et que nous aurons oublié l'intérêt de disposer des fédérations à nos côtés, peut-être faire en sorte que les fédérations ne soient plus membres de ce conseil d'administration. Do...

Cet amendement apporte des précisions à un texte qui n'évoque que des « instances ». Il grave dans le marbre de la loi la présence de la fédération nationale des chasseurs et de la fédération nationale de pêche au sein du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité. Madame la rapporteure, il ne s'agit bien évidemment pas d'évincer les pêcheurs du conseil d'administration de l'OFB. Si je prends le seul exemple de mon département, l'Ardèche, pour 320 000 habitants, celui-ci compte 26 000 pêcheurs et 12 000 chasseurs. La lecture de ces seuls ch...

Avis défavorable. Nous avons fait le choix de ce montant de 5 euros comme un minimum, non un maximum. Quant à vos inquiétudes sur les revenus des fédérations, ce sujet a fait l'objet de négociations entre le Président de la République et le président de la Fédération nationale des chasseurs de France qui, je l'imagine, défend tous les chasseurs. Un système de péréquation entre la fédération nationale et les fédérations départementales, s'il est nécessaire, relève non pas du niveau législatif, mais de discussions entre la fédération nationale et les fédérations départementales.

...stances de pêche de loisir soient notamment représentées dans le deuxième collège du conseil d'administration. Mais il est plus important encore que les instances cynégétiques soient bien mises en valeur. L'ordre d'énumération des représentants dans ce collège montre, symboliquement, l'importance des instances représentées. Par ailleurs, le terme « cynégétique » semble plus adéquat que le terme « chasse » pour qualifier les groupements de chasseurs.

Dans le même esprit que l'amendement précédent, nous proposons d'insérer ce terme de « cynégétique » dans l'alinéa. Pour avoir travaillé avec Henri Sabarot, président de la fédération des chasseurs de Gironde, la première de France, nous souscrivons tout à fait à cette nouvelle écriture. Nous en profitons également pour ajouter les « instances de la pêche de loisir ». Mais je ne vous parlerai pas de mes parties de pêche en Nouvelle Aquitaine...

...us, je souligne que le nom de la fédération nationale de la pêche que vous mentionnez n'est pas le terme exact : il s'agit de la « Fédération nationale de la pêche et de la protection des milieux aquatiques ». Sur les deux amendements identiques nos 388 et 423 rectifié, ne répétons pas les débats en commission du développement durable : franchement, le choix entre les termes « cynégétique » et « chasse » m'est égal, de même que le fait qu'on place les instances cynégétiques avant les instances de pêche de loisir ou l'inverse. L'important est que tout le monde soit représenté au conseil d'administration de l'Office. J'émets un avis de sagesse pour ces deux amendements.

...nationale. Je m'autorise cependant deux remarques. D'abord, ce ne serait pas la première fois dans ce pays qu'un accord passé, la main sur le coeur, dans un bureau parisien, se verrait décliné avec certaines difficultés dans les territoires. Le contexte national actuel en dit long sur la situation. Deuxième élément : je n'ai jamais participé à l'assemblée générale de la Fédération nationale des chasseurs de France. En revanche, je me coltine depuis vingt-cinq ans celle de ma fédération départementale.

Par « fédération nationale », nous n'entendons pas forcément le titre exact, parce que celui-ci peut évoluer, vous avez raison de le préciser. Il ne s'agit pas d'une erreur ; l'intention est bien de viser une fédération et non une instance. La fédération, quel que soit le nom qui lui sera donné, quel que soit le nom qu'eux-mêmes prendront, regroupera toujours l'ensemble des chasseurs, pour l'une, et l'ensemble des pêcheurs, pour l'autre. Si, demain, les fédérations se réunissent, cela n'en fera plus qu'une. Ce sera alors toujours cette fédération qui représentera, de manière claire, les chasseurs et les pêcheurs. Choisir cette appellation nous semble plus fort en termes de représentation, alors même que le terme « chasse » a déjà été oublié dans le nom du nouvel office. Il...

Si, dans un an, les questions que nous avons soulevées, qui ne sont pas des remises en cause, posaient problème dans ma fédération départementale, je passerais un mauvais dimanche, à donner pour seule explication qu'un accord a été conclu entre le Président de la République et le président de la Fédération nationale des chasseurs de France. Nous ne faisons que soulever des questions issues de nos travaux puisque nous avons fouillé ce texte, avec Mme la rapporteure, Mme Wargon et vous, monsieur le ministre d'État. Encore une fois, nous ne remettons rien en cause. Nous nous interrogeons simplement sur le décalage entre les permis national et départemental, qui ne provoquera pas un retour suffisant dans les fédérations ...

Je m'étais exprimé en commission du développement durable sur l'importance – même si elle n'est que symbolique – de placer les notions de « chasse » et de « cynégétique » dans le bon ordre. Ensuite, l'approche cynégétique me paraît nécessaire. Hier, M. Saddier nous a présenté un cours de sémantique, ayant repéré certaines définitions dans le Petit Larousse. Nous nous situons aujourd'hui un petit peu dans le même axe. La chasse est une activité que je résumerai à une action où un fusil ou une autre arme poursuit un gibier. L'action cynégéti...

Mes arguments ne sont pas spécieux, monsieur le ministre d'État. Loin de moi l'idée d'opposer le président de la fédération nationale aux présidents des fédérations départementales. Je me fondais seulement sur une réflexion personnelle. En tant que chasseur, titulaire d'un permis bidépartemental, je pourrais me laisser séduire par le permis national. Je m'interrogeais donc à voix haute sur la perte de recettes que les deux fédérations concernées par ma décision pourraient subir. Je referme là ma parenthèse sur un sujet dont nous reparlerons. Je crains cependant d'avoir raison demain. Il est important que nous nous inquiétions des recettes des féd...

Je voudrais replacer ce débat dans son contexte. En France, la chasse est aujourd'hui organisée autour de fédérations départementales. Comme vous l'avez dit à plusieurs reprises, nous avons intérêt à disposer d'une fédération nationale capable de siéger dans l'OFB. Nous avons donc besoin qu'elle s'étoffe, y compris dans ses compétences et ses moyens. Les chasseurs devront aussi y contribuer, par des financements supplémentaires, issus d'une augmentation non pas du ...

En réponse au collègue qui vient de s'exprimer, on a connu dans le passé, s'agissant notamment des instances agricoles, des représentativités changeantes au fil des années. Je crois donc nécessaire d'être assez prudent pour bien marquer que les fédérations de la pêche et de la chasse soient représentatives de leur secteur.

...les Ardéchois – afin de permettre aux sept comités de bassin d'être représentés au sein du troisième collège du futur office. C'est l'occasion pour moi de rappeler que les acteurs de l'eau sont les principaux pourvoyeurs de fonds des deux instances qui sont appelées à fusionner, apportant 243 millions d'euros à l'Agence française de la biodiversité et 36 millions d'euros à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. J'émets le double voeu, d'une part, que les comités de bassin soient bien représentés au sein du conseil d'administration du nouvel office, et, d'autre part, que cette saignée des fonds provenant de l'eau cesse dès la prochaine loi de finances.

Il prévoit qu'une commission nationale ad hoc, composée de représentants des chasseurs et des activités sylvicoles et agricoles, valide l'utilisation des fonds et s'assure que les crédits sont utilisés en concertation et de façon collégiale.

L'idée que les chasseurs financent les associations de protection de l'environnement peut évidemment sembler très séduisante, pour certains à tout le moins. Si l'idée d'encourager les partenariats entre les chasseurs et ces associations est excellente – je signale à ceux qui croient encore que les chasseurs et les écologistes passent leur temps à se taper dessus qu'il existe de nombreux exemples de travail en commun,...

Dans le parcours du ministre, les inspirations maoïstes m'avaient échappé, mais je prends note. L'objectif est de favoriser la biodiversité. Or, vous choisissez de vous en remettre aux seuls critères des fédérations de chasseurs – je ne leur fais pas grief a priori – mais il me semble nécessaire de préciser les modalités des actions afin de s'assurer que celles-ci bénéficient bien à la biodiversité. Un sous-amendement reprenant l'idée de la rapporteure me conviendrait très bien. Inciter les associations et les fédérations des chasseurs à un travail commun serait faire oeuvre utile et garantirait un fléchage des finan...