Interventions sur "chasse"

...ient la sanctuarisation des ressources des agences de l'eau. Le projet de loi de finances pour 2020 fixe leur contribution annuelle entre 316 et 343 millions d'euros. Vous évoquez une contribution de 331 millions. Quelle sera l'évolution après l'année 2020 ? Le montant prévu est-il suffisant pour pérenniser les actions de l'AFB et de l'ONCFS et pour faire face aux conséquences de la réforme de la chasse ? En ce qui concerne les moyens humains, le schéma d'emplois fait apparaître une diminution des ETP entre 2020 et 2022. Au-delà des économies d'échelle, argument souvent avancé dans ce genre de fusion, quels services seront mis à contribution ? Ma dernière interrogation concerne la gestion adaptative des espèces. Un projet de décret fait actuellement l'objet d'une consultation publique. Au-delà...

La pratique de la chasse est essentielle pour la vie de nos territoires ruraux et représente un patrimoine immatériel que nous souhaitons tous, je crois, perpétuer. Pourtant, ce patrimoine est régulièrement contesté, vous le savez. Je pense, par exemple, à la question des oies cendrées, dont la chasse a été limitée en janvier, alors qu'elle pouvait, au vu de la prolifération de cette espèce, se poursuivre en février, com...

Restaurer et protéger la biodiversité, c'est votre mission, mais c'est aussi l'affaire de tous, vous l'avez dit : il faut mobiliser l'ensemble de nos concitoyens. Comment entendez-vous toucher le grand public ? Vous avez un logo mais, dans les départements, on constate que le grand public connaît surtout la fédération départementale des chasseurs et les associations communales de chasse agréées (ACCA). Par ailleurs, nous sommes en train d'examiner le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Nos concitoyens sont fortement sensibilisés à la gestion des déchets ; les chasseurs aussi, en particulier dans le Jura, où l'on collecte les cartouches de chasse et où une association d'insertion a bricolé ...

Je suis élue du Cher, et ma circonscription comprend une partie de la belle forêt de Sologne. Le ministère de la transition écologique et solidaire semble vouloir être ferme concernant le problème de l'engrillagement en Sologne, qui va de pair avec certaines pratiques de chasse indignes et qui apportent leur lot de maladies pour le grand gibier. Pourra-t-on un jour empêcher la chasse en terrain clos ? Selon vous, quel rôle peut jouer l'Office français de la biodiversité pour faire reculer la pratique de l'engrillagement ?

L'OFB est issu de la fusion de l'AFB et de l'ONCFS, comme vous l'avez précisé. Avec la création de l'Office français la biodiversité, la chasse est donc retenue comme une activité essentielle à la régulation de notre biodiversité. Pourtant, toutes les semaines, des incidents ont lieu sur notre territoire, avec des militants anti-chasse de plus en plus radicaux, qui n'hésitent pas à vandaliser régulièrement des rendez-vous de chasse.

Pour preuve, le week-end dernier encore, des militants du Front de libération des animaux ont tagué et incendié un de ces espaces dans mon département des Landes. Monsieur Pierre Dubreuil, alors que vous vous apprêtez à devenir directeur général de l'OFB, j'aimerais que vous précisiez les objectifs que vous vous fixez pour tenter de redorer l'image des chasseurs. Surtout, quel travail allez-vous mener avec les fédérations des chasseurs et, dans nos territoires, avec les ACCA ?

La France accueillera en juin 2020 le Congrès mondial de la nature à Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône, un des cinq départements français où la chasse à la glu – piégeage non sélectif et cruel – est autorisée, même dans le parc national des Calanques, alors qu'elle est illégale et qualifiée de braconnage partout ailleurs en France. Cette pratique a été dénoncée comme non sélective par la directive du 2 avril 1979 relative à la conservation des oiseaux sauvages, dite directive Oiseaux. L'État français est le dernier à l'autoriser en Europe : c'...

La France abrite une riche biodiversité, avec près de 10 % des deux millions d'espèces connues dans le monde. Il est important de se doter d'outils pour protéger cette richesse, en partenariat avec nos chasseurs, car 1 242 espèces sont menacées d'extinction dans notre pays. 590 000 hectares de milieux naturels et de terrains agricoles artificialisés entre 2006 et 2015 sont en grande partie responsables de la dégradation des écosystèmes. Pour engager les citoyens à protéger la biodiversité, des actions comme la sensibilisation et l'éducation à la nature des publics scolaires sont indispensables. Pense...

Il y a quelques mois, nous nous sommes inquiétés car le nouvel organisme n'évoque plus la chasse dans son intitulé. J'espère que vous aurez l'occasion de rassurer le monde de la chasse. J'insisterai sur la sécurité : j'ai eu la chance de passer mon permis de chasser il y a un mois et j'ai pu constater la façon dont se déroulent les épreuves avec l'Office national de la chasse dans le département des Ardennes, mais aussi avec les agents de l'ONCFS, qui sont d'une rigueur absolue sur la sécuri...

Monsieur Pierre Dubreuil, vous avez parlé des élus. Les 25 000 maires de villages de moins de 1 000 habitants, qui représentent 70 % des maires français, sont aux premières loges en matière de biodiversité et de chasse : communes forestières, communes de parcs nationaux, dotées de sociétés de chasses communales, etc. Les maires de ces villages, parfois agents techniques de l'environnement qui s'inquiètent pour leur statut – j'en ai dans ma circonscription – sont très concernés par les actions de l'OFB. Ils sont les premiers à faire face aux incivilités environnementales – pesticides domestiques dans les jardins...

Nous avons beaucoup parlé de chasse ce matin, mais c'est en tant que président du groupe d'études sur la pêche que je souhaite vous interroger. Vous l'avez dit dans vos propos liminaires, le pêcheur est un acteur majeur de la biodiversité, mais il est confronté à une double problématique : des espèces piscicoles en danger et des contrats de gestion rejetés par différents tribunaux. Les fédérations départementales se désespèrent et ...

Monsieur le ministre d'État, ce matin nous avons commencé la discussion de l'article 3. Comme plusieurs d'entre nous, j'ai déposé des amendements d'appel afin de recevoir des réponses précises. Tout d'abord, nous trouvons problématique que la dépense imposée aux fédérations de chasse soit uniquement déterminée dans la loi par rapport à un plancher. En effet – les chasseurs qui nous écoutent l'auront noté – , le montant serait de 5 euros au moins ; mais puisqu'il est défini par voie réglementaire, il peut demain s'élever à 6, 7 ou 8 euros. Un matin où il se sera levé du mauvais pied, le ministre de la chasse – c'est-à-dire vous, monsieur le ministre d'État – pourra décider d'a...

L'amendement que vous présentez supprime le dispositif prévu qui a fait l'objet d'un accord entre le Gouvernement et la Fédération nationale des chasseurs, et que je ne peux donc accepter de remettre en cause. Avis défavorable.

Nous reprenons ce matin nos travaux après une nuit où nous avons été peu écoutés, comme si l'actualité ne vous servait pas de leçon. Du nom de l'organisme à la centralisation des décisions, pas d'avancée et peu d'écoute de votre part. Cette nuit, nous avons ainsi enterré l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, ONCFS, dilué et absorbé au sein de l'OFB. Avec cet amendement, que Fabrice Brun a défendu à l'instant, il est question, après les ultramarins et les membres des comités de bassin, d'accueillir dans le futur conseil d'administration les incontournables de la biodiversité, ceux qui couvrent plus de la moitié de notre territoire et jouent un rôle majeur dans la préservation d...

Les députés du groupe Libertés et territoires soutiennent l'amendement que vient de présenter notre collègue Martial Saddier. Les alinéas 3 à 5 mettent en place le fameux prélèvement opéré sur les finances des fédérations départementales de chasseurs pour la réalisation d'actions de protection de la biodiversité. Le montant de ce prélèvement, cela a été dit, ne saurait être inférieur à 5 euros par chasseur et serait fixé par décret. Les députés du groupe Libertés et territoires n'adhèrent pas à cette disposition qui revient à signer un blanc-seing au Gouvernement. Lors des travaux en commission, Mme la secrétaire d'État avait utilisé la b...

Le Président de la République, souvent présenté comme le président des riches, devient là le président des chasseurs riches. Ne trompons pas les chasseurs de nos territoires : ils ne paieront pas moins cher leur permis, et de surcroît ils seront ponctionnés à deux reprises !

...n'est pas moi qui ai inventé cette idée de cagnotte, c'est ce que nous a dit le préfigurateur en commission. Selon lui, ces 150 000 euros remonteraient à l'OFB ; celui-ci émettrait des appels à projets, en fonction de critères qu'il aurait définis, et les fédérations départementales devraient y répondre. Le préfigurateur dit donc une chose et le ministre d'État une autre ; mais les fédérations de chasse ont besoin de comprendre si les sommes en question restent sur leurs comptes ou bien si elles remontent à Paris. Je termine sur un autre problème, que personne n'a noté. Vu qu'on met le permis de chasse national au même prix que le permis départemental, on va inciter les chasseurs à privilégier le premier au détriment du second, alors que les permis nationaux, notre collègue Colombani vient de l...

Monsieur le ministre d'État, soit le texte n'est pas explicite, soit nous ne l'avons pas compris. Ce n'est pas impossible puisque nous n'avons pas participé aux débats dans le bureau du Président de la République ou à la chasse de Chambord ! M. Saddier a bien formulé la question, mais sans obtenir de réponse ; je me permets de la reposer car le texte pourrait nous convenir si vous nous expliquiez ce point. Chaque fédération doit prévoir une somme destinée à mener des actions concourant directement à la protection de la biodiversité, son montant ne devant pas être inférieur à 5 euros par adhérent. Si, comme vous l'annon...

Le projet de loi prévoit d'inclure dans le conseil d'administration des représentants des « secteurs économiques concernés ». Cette formulation est très vague. Dans le cadre de la chasse, par exemple, les armuriers font partie des secteurs économiques concernés, mais je ne pense pas que les rédacteurs du texte aient eu ce type d'acteurs à l'esprit. Il faudrait, au contraire, préciser que le monde agricole doit être représenté au conseil d'administration. Sans l'agriculture et ses troupeaux, nous n'aurions jamais une telle biodiversité dans nos prairies. Manger de la viande, c'est...

...toujours à être logique et non démagogique. Pourquoi l'obligation des cinq euros de dépenses figure-t-elle dans le projet de loi, et non l'obligation des dix euros versés par l'État ? Une parole présidentielle est une parole présidentielle. Or le versement des dix euros n'est pas financé au moment où nous discutons. C'est pourquoi l'inscrire dans la loi offrirait plus de garanties au monde de la chasse. Certes, cela vous mettrait dans l'embarras car vous devriez nous expliquer d'où proviennent ces dix euros. Il y a un an, beaucoup de nouveaux parlementaires ne connaissaient pas les agences de l'eau et les comités de bassin : ce n'est pas un reproche que je leur fais, c'est normal. Aujourd'hui, je pense que tout le monde a bien compris qu'il fallait arrêter la ponction sur les agences de l'eau,...