Interventions sur "chasse"

Si, dans un an, les questions que nous avons soulevées, qui ne sont pas des remises en cause, posaient problème dans ma fédération départementale, je passerais un mauvais dimanche, à donner pour seule explication qu'un accord a été conclu entre le Président de la République et le président de la Fédération nationale des chasseurs de France. Nous ne faisons que soulever des questions issues de nos travaux puisque nous avons fouillé ce texte, avec Mme la rapporteure, Mme Wargon et vous, monsieur le ministre d'État. Encore une fois, nous ne remettons rien en cause. Nous nous interrogeons simplement sur le décalage entre les permis national et départemental, qui ne provoquera pas un retour suffisant dans les fédérations ...

Je m'étais exprimé en commission du développement durable sur l'importance – même si elle n'est que symbolique – de placer les notions de « chasse » et de « cynégétique » dans le bon ordre. Ensuite, l'approche cynégétique me paraît nécessaire. Hier, M. Saddier nous a présenté un cours de sémantique, ayant repéré certaines définitions dans le Petit Larousse. Nous nous situons aujourd'hui un petit peu dans le même axe. La chasse est une activité que je résumerai à une action où un fusil ou une autre arme poursuit un gibier. L'action cynégéti...

Mes arguments ne sont pas spécieux, monsieur le ministre d'État. Loin de moi l'idée d'opposer le président de la fédération nationale aux présidents des fédérations départementales. Je me fondais seulement sur une réflexion personnelle. En tant que chasseur, titulaire d'un permis bidépartemental, je pourrais me laisser séduire par le permis national. Je m'interrogeais donc à voix haute sur la perte de recettes que les deux fédérations concernées par ma décision pourraient subir. Je referme là ma parenthèse sur un sujet dont nous reparlerons. Je crains cependant d'avoir raison demain. Il est important que nous nous inquiétions des recettes des féd...

Je voudrais replacer ce débat dans son contexte. En France, la chasse est aujourd'hui organisée autour de fédérations départementales. Comme vous l'avez dit à plusieurs reprises, nous avons intérêt à disposer d'une fédération nationale capable de siéger dans l'OFB. Nous avons donc besoin qu'elle s'étoffe, y compris dans ses compétences et ses moyens. Les chasseurs devront aussi y contribuer, par des financements supplémentaires, issus d'une augmentation non pas du ...

En réponse au collègue qui vient de s'exprimer, on a connu dans le passé, s'agissant notamment des instances agricoles, des représentativités changeantes au fil des années. Je crois donc nécessaire d'être assez prudent pour bien marquer que les fédérations de la pêche et de la chasse soient représentatives de leur secteur.

...les Ardéchois – afin de permettre aux sept comités de bassin d'être représentés au sein du troisième collège du futur office. C'est l'occasion pour moi de rappeler que les acteurs de l'eau sont les principaux pourvoyeurs de fonds des deux instances qui sont appelées à fusionner, apportant 243 millions d'euros à l'Agence française de la biodiversité et 36 millions d'euros à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. J'émets le double voeu, d'une part, que les comités de bassin soient bien représentés au sein du conseil d'administration du nouvel office, et, d'autre part, que cette saignée des fonds provenant de l'eau cesse dès la prochaine loi de finances.

Il prévoit qu'une commission nationale ad hoc, composée de représentants des chasseurs et des activités sylvicoles et agricoles, valide l'utilisation des fonds et s'assure que les crédits sont utilisés en concertation et de façon collégiale.

L'idée que les chasseurs financent les associations de protection de l'environnement peut évidemment sembler très séduisante, pour certains à tout le moins. Si l'idée d'encourager les partenariats entre les chasseurs et ces associations est excellente – je signale à ceux qui croient encore que les chasseurs et les écologistes passent leur temps à se taper dessus qu'il existe de nombreux exemples de travail en commun,...

Dans le parcours du ministre, les inspirations maoïstes m'avaient échappé, mais je prends note. L'objectif est de favoriser la biodiversité. Or, vous choisissez de vous en remettre aux seuls critères des fédérations de chasseurs – je ne leur fais pas grief a priori – mais il me semble nécessaire de préciser les modalités des actions afin de s'assurer que celles-ci bénéficient bien à la biodiversité. Un sous-amendement reprenant l'idée de la rapporteure me conviendrait très bien. Inciter les associations et les fédérations des chasseurs à un travail commun serait faire oeuvre utile et garantirait un fléchage des finan...

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, vous vous en souvenez, monsieur le ministre d'État, j'avais insisté sur cette fameuse contribution des chasseurs à la biodiversité. Je ne ferai pas ici un état des lieux de la biodiversité que vous connaissez sans doute mieux que moi. Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai ensemble les amendements nos 405 et 412. Il s'agit, dans les deux cas, de demander un rapport destiné à mettre en avant les initiatives vertueuses et à encourager les fédérations des chasseurs qui mènent des actions...

Il vise à exiger une concertation étroite entre les fédérations départementales de chasseurs et les collectivités territoriales. En effet, ces dernières mènent déjà des actions en matière de biodiversité, notamment en adoptant des plans d'aménagement, par exemple le PADDUC, le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse, document très important. Il convient que les actions des chasseurs en faveur de la biodiversité soient coordonnées avec les politiques régionales en la...

Nous commençons, madame la secrétaire d'État, à avoir de sérieuses inquiétudes sur la représentativité du conseil d'administration et sur sa capacité de gouvernance. À force de ne rien vouloir préciser – vous ne voulez faire mention ni de la fédération de chasse, ni de la fédération de pêche, ni des élus de la montagne, ni des élus du littoral, ni des représentants des agriculteurs ou de leur activité, ni des agences de l'eau, ni de l'ensemble des strates des collectivités locales, et tout juste apprenons-nous à l'instant qu'à force d'opiniâtreté nous avons arraché la possibilité pour les ultramarins d'être représentés – , la seule précision dont nous di...

Cette mesure aura-t-elle une incidence sur le financement des fédérations départementales de chasseurs ? Je pense que M. le ministre d'État voulait que je lui pose la question.

Je le retire, compte tenu des éléments de réponse apportés par M. le ministre d'État concernant les 5 euros par chasseur.

Je ne l'ai pas défendu en commission, car je n'étais pas présent. Je vous prie de bien vouloir m'en excuser, madame la présidente et rapporteure, ce n'était en rien une marque de défiance à l'égard des membres de la commission. Cet amendement donnerait la possibilité aux fédérations départementales de chasseurs d'instaurer une participation des territoires de chasse au financement de l'indemnisation des dégâts de grand gibier et, le cas échéant, de demander une participation personnelle aux chasseurs à cette même fin. C'est un amendement important, car il permettrait de sortir d'un paradoxe : les chasseurs sont amenés à financer, à travers le timbre national grand gibier, l'indemnisation des dégâts ...

L'amendement no 116 tend à remplacer un dispositif qui a fait l'objet d'un accord avec la Fédération nationale des chasseurs et, qui plus est, concerne directement celle-ci. Par ailleurs, il permettrait à la Fédération nationale de fixer le prix du permis de chasser national, ce qui n'est ni possible ni souhaitable, dans la mesure où celui-ci dépend, entre autres, du montant de la redevance et du droit de timbre. J'émets donc un avis doublement défavorable. L'amendement no 422 vise à réformer le dispositif d'indemn...

...un avis favorable, je ne me serais pas permis de soutenir l'amendement. En outre, dans la mesure où le présent texte sera examiné au Sénat, Jean-Noël Cardoux aura lui aussi l'occasion d'intervenir et pourra éventuellement demander le retrait de la mesure si celle-ci le choque. En l'état, au regard de la demande qui nous est adressée partout sur le territoire national, compte tenu de l'accord des chasseurs et des agriculteurs, et parce que nous sommes intimement convaincus que c'est un moyen de progresser dans le traitement du grave problème que constituent les dégâts de grand gibier, je pense qu'il faut que nous votions cet amendement. Cela nous permettrait d'avancer rapidement, sans attendre la remise du rapport et la présentation éventuelle, à une date incertaine, d'un autre texte de loi.

Ces amendements proposent d'adopter pour la Fédération nationale des chasseurs les dispositions précédemment proposées pour les fédérations départementales des chasseurs. Afin d'éclairer nos débats, j'indique que j'émettrai le même avis défavorable sur ces propositions que sur les précédentes.

Que ces amendements proposent pour la Fédération nationale des chasseurs les dispositions précédemment suggérées pour les fédérations départementales des chasseurs ne m'avait pas échappé. C'est pourquoi je me suis borné à indiquer que celui-ci était défendu, madame la rapporteure. J'ai simplement profité de l'occasion pour poser une question que je renouvellerai, d'ailleurs, puisque je n'ai pas obtenu de réponse.

Le sujet a déjà été débattu. L'amendement tend à ce que le prélèvement sur le budget des fédérations départementales des chasseurs ne puisse dépasser 5 euros par adhérent. Il vise donc à établir un montant non pas minimum, mais maximum. Je ne reviens pas sur la nécessité d'établir ce plafond. En outre, il s'agit de savoir si les fédérations peuvent ou non être libres de leurs projets. À cet égard, je salue les propos de M. le ministre d'État. À l'entendre, les fédérations départementales auraient l'initiative des action...