Interventions sur "chasse"

Le sujet est complexe. Pouvons-nous nier que le problème de sécurité en matière de chasse fait l'objet actuellement d'un véritable débat public ? Certainement pas ! Sommes-nous tous convaincus qu'il faut faire avancer les choses ? Sans aucun doute ! Lorsqu'il faut traiter de problèmes de sécurité liés à des biens matériels, les solutions sont assez simples. Si un balcon non protégé est dangereux, il suffit d'y mettre une barrière ou d'en interdire l'accès. En revanche, lorsqu'il faut...

Le sujet est extrêmement important. Nous voyons bien que l'amendement du Gouvernement permettra, par exemple, de donner demain au ministre le pouvoir d'interdire la chasse le dimanche. Voilà la menace que fait courir cet amendement inacceptable ! Bien évidemment, nous ne le voterons pas, et nous le dénoncerons. Je comprends le malaise qui règne au sein du groupe La République en Marche : son porte-parole pour ce projet de loi vient de nous expliquer qu'il s'abstiendrait sur l'amendement. Je pense qu'il pourrait aller jusqu'à voter contre, car il s'agit d'un amende...

...ançais. Aussi performant que soit le nouvel outil, il ne permettra pas de réussir en la matière sans une adhésion de nos concitoyens. Il faut donc favoriser la confiance entre les acteurs, et elle doit se manifester systématiquement. Cet amendement fait tout l'inverse : il donne le sentiment d'une rupture de confiance. Peut-être faut-il revoir la totalité des politiques de sécurité en matière de chasse – nous ne contestons pas que cela puisse éventuellement être nécessaire – , mais, si c'est le cas, ce doit être en dialoguant avec toutes les parties prenantes. Il faut faire participer les chasseurs, les randonneurs et tous ceux qui peuvent intervenir dans ce dialogue afin que l'on aboutisse collectivement à une solution assumée. Madame la secrétaire d'État, je vous invite à retirer votre amend...

En tant que secrétaire du groupe d'études « Chasse et territoires » à l'Assemblée, je constate que l'opposition des points de vue sur le sujet conduit nos collègues à prendre des positions individuelles sur l'amendement, ce qui me semble excessif. Madame la secrétaire d'État, puisque nous devrions avoir la chance d'examiner à nouveau le projet de loi en seconde lecture, profitons-en pour retravailler ensemble la question de la sécurité. Les moyen...

Cet amendement, qui s'inscrit dans le prolongement du précédent, prévoit que, « dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la mise en place d'un dispositif spécifique à la chasse en Guyane. Ce rapport aborde notamment la question de la reconnaissance des droits fondamentaux des peuples autochtones et du respect du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. » Tout à l'heure, monsieur le ministre d'État, vous avez dit que 5 000 demandes de permis de chasse avaient été déposées et que 4 500 d'entre elles avaient obtenu satisfaction. Vous avez expli...

Le présent article contient plusieurs changements assez révélateurs de la considération de ce gouvernement pour les chasseurs. Tout d'abord, il met en place l'obligation pour les fédérations de chasseurs de contribuer à hauteur de 5 euros par chasseur à des actions concourant à la préservation de la biodiversité. Le Président de la République a promis que chacune de ces contributions serait assortie d'un abondement de 10 euros par l'État, mais j'aurais préféré que cela soit inscrit clairement dans la loi. Ensuite, c...

...je vous remercie au nom du groupe LR d'avoir retiré l'amendement du Gouvernement. Nous en avions fait les premiers la demande et cette décision est de bon sens. Suite au souhait que vous venez d'exprimer, je vous confirme que nous sommes évidemment prêts à retravailler en commission sur la sécurité, comme nous le sommes s'agissant des relations entre l'Office et les élus. Il n'y a en France aucun chasseur, aucun Français qui ne veut pas travailler à l'amélioration de la sécurité de la chasse, comme d'ailleurs dans tous les autres loisirs et dans tous les autres sports. J'en viens à l'article 3. Il pose notamment un problème financier au regard de ces fameux 5 euros par chasseur qui vont être collectés par les fédérations départementales à l'occasion de la délivrance ou du renouvellement du perm...

Cet article traite de questions particulièrement importantes, notamment celle du financement, par les fédérations de chasseurs, d'actions concourant à la protection de la biodiversité. Cette obligation mérite que des précisions soient apportées, qu'il s'agisse du montant de cette « écocontribution » – on parle d'au moins 5 euros par chasseur, mais la décision sera prise par voie réglementaire – ou de la promesse du Gouvernement de participer au financement de ces actions à hauteur de 10 euros par chasseur, qui ne trou...

Tout d'abord, au nom du groupe Libertés et territoires, je tiens à saluer la sagesse dont la secrétaire d'État a fait preuve en retirant son amendement. L'article 3 porte sur des mesures relatives à la chasse en lien avec la création de ce nouvel établissement, notamment sur l'instauration d'une obligation pour la Fédération nationale et les fédérations départementales des chasseurs d'actions concourant à la protection de la biodiversité en y consacrant un minimum de 5 euros par chasseur au niveau départemental et national. Cela peut donc s'élever au moins à 10 000 euros pour une fédération comptant 2...

...e a dit qu'il n'était pas impossible que le Gouvernement, à un moment ou à un autre, décide d'augmenter l'effet de levier en portant au-delà des 5 euros le montant de la cotisation. La possibilité est donc ouverte à ce stade. Faute d'une limite préétablie, il nous semble difficile de vous suivre sur ce terrain, madame la secrétaire d'État. Nous sommes d'accord sur le fond, mais souhaitons que les chasseurs obtiennent des garanties de votre sur part et qu'un plafond de contributions soit établi.

... madame la secrétaire d'État, si j'ai tout compris de la diabolique mécanique financière qui se met en place… Tout d'abord, cet office serait financé en 2019, mais artificiellement puisque je rappelle que le conseil d'administration de l'ONCFS a voté pour cette année un budget en déficit de 21 millions d'euros pour financer la promesse du Président de la République de baisser le prix du permis de chasse national. Et puis je note, mes chers collègues, qu'à l'heure où vous allez voter sa création, le nouvel office n'est pas financé pour l'après 2019, c'est-à-dire qu'il lui manquera 31 millions d'euros en 2020. J'espère que beaucoup d'entre vous seront, comme nous, très vigilants sur ce point car il n'est pas question de taper à nouveau les agences de l'eau, qui viennent de voter leur XIe programme...

Il a pour but de renforcer le rôle des fédérations départementales des chasseurs en matière de conservation et de développement de la biodiversité. En la matière, le bilan établi depuis 2016 par la Fédération nationale est positif, puisque 710 actions ont été conduites par les fédérations départementales de chasseurs en faveur de la protection de la biodiversité. Le fléchage que propose l'amendement vise à en accroître encore le nombre sur tout le territoire national. L'a...

Il convient de renforcer les missions des fédérations départementales de chasse mais aussi d'inscrire dans la loi les pratiques qu'elles adoptent déjà. Outre le rôle d'information prévu par le texte, nous proposons qu'elles puissent également faire de la formation. L'amendement tend également à élargir au public les bénéficiaires de leurs actions, de façon à donner au « grand public » une meilleure connaissance de la chasse mais aussi des milieux naturels et de la biodivers...

L'amendement no 115 donne notamment aux fédérations des chasseurs la mission de réprimer le braconnage. Or ce n'est pas à la fédération des chasseurs mais à la police de l'environnement et à la justice d'assurer la répression. C'est pourquoi l'amendement no 279, qui est en discussion commune, est préférable, même si l'ajout du mot « formation » est quelque peu redondant compte tenu des mentions existantes au sujet des actions d'information et d'éducation me...

L'alinéa 2 de l'article 3 revient à transférer aux présidents des fédérations de chasse certaines compétences préfectorales relatives à l'obtention de l'agrément, à l'enquête préalable destinée à définir les terrains soumis à l'action de l'ACCA ou à la notification de l'opposition cynégétique en fonction de la surface ou en cas de conscience. Or l'État ne peut raisonnablement pas leur transférer de telles compétences sans les doter de moyens supplémentaires.

En premier lieu, et comme viennent de le dire les deux orateurs précédents, ce texte aurait pu, avec tous les thèmes que nous avons abordés dès le début, déchaîner les passions et susciter des oppositions – on pense immédiatement à celle qui aurait pu surgir entre les pro-chasse et les pro-écologie, mais d'autres auraient pu s'exprimer sur d'autres thèmes. Nous nous sommes tous longuement exprimés, tant en commission que, ces deux derniers jours, dans l'hémicycle et nous avons pu avancer, comprendre les positions des uns et des autres, et tenter de trouver des solutions. Dans tous les cas, et même si les solutions ou les propositions n'étaient pas satisfaisantes, on peut...

...oste par département tous les deux ans. C'est une situation très grave, qui ne nous semble pas permettre un véritable pilotage d'État, avec des moyens humains sur le terrain permettant un vrai contrôle de la gestion adaptative des espèces. Le deuxième point noir qui nous préoccupe est, bien sûr, l'article 3, contre lequel nous avons voté et qui donne une plus grande autonomie aux associations de chasse, prévoyant en outre un moindre contrôle de celle-ci. Selon nous, en effet, la chasse n'est pas une activité de loisir comme les autres. L'agrément des associations et la détermination des territoires de chasse doivent, autant que la gestion adaptative et la préservation de la biodiversité, rester sous l'égide de l'État, et donc du préfet. Or ce projet de loi ne garantit aucunement qu'elles le res...

...f de Corse pour la lutte contre la Xylella. Nous souhaitons que cette disposition soit maintenue dans le texte lors de la navette parlementaire. Soyez assuré, monsieur le ministre d'État, que nous resterons très vigilants sur ce point. Toutefois, le groupe Libertés et territoires regrette que nous n'ayons pas pu réaliser d'avancée favorable sur certaines questions – je pense à l'absence du mot « chasse » dans l'intitulé du texte, à un esprit centralisateur qui demeure et aux grandes interrogations qui entourent la future politique de l'eau compte tenu du financement envisagé pour le nouvel organisme. Pour ces raisons, et bien que certains membres de mon groupe soient favorables à ce texte, sa majorité, à laquelle je m'associe, privilégiera l'abstention.

L'exercice des pouvoirs de police fait partie des prérogatives de puissance publique ; à ce titre, il ne peut être délégué à un acteur privé, en l'occurrence les fédérations de chasseurs. De plus, les amendements proposés sont extrêmement flous sur la nature des missions que la police municipale pourrait déléguer aux fédérations de chasseurs. Cela pourrait aller, à la limite, jusqu'à la répression du tapage nocturne ou de l'alcoolémie au volant ! Un tel flou est de nature à engendrer une incompétence négative du législateur, lequel laisserait ainsi aux maires le soin de chois...

Je veux, madame la secrétaire d'État, rebondir sur ce que vous venez de dire et faire plusieurs remarques. Le nom du nouvel office est à nos yeux un point très important ; il n'est pas uniquement symbolique. Il s'agit d'une fusion, mais pas d'une absorption : à nos yeux, et même si la question peut sembler formelle, le mot « chasse » doit donc apparaître. Ce n'est pas un gros mot ! D'autre part, je m'inquiète du financement de cette agence. Vous renvoyez le débat au projet de loi de finances pour 2020, mais nous aimerions que vos orientations soient d'ores et déjà détaillées dans le texte. Nous voudrions également, madame la secrétaire d'État, que vous précisiez les intentions du Gouvernement concernant le prix du permis ...