Interventions sur "chasseur"

...ent, nous voulons avancer en matière de sécurité de la chasse. Madame la rapporteure, je suis désolé de devoir dire que toutes les fédérations sportives font des rapports. Un arbitre de rugby ou de football fait un rapport lorsqu'un joueur a eu un mauvais comportement sur le terrain, ce qui peut entraîner un certain nombre de sanctions. Pourquoi les présidents d'une fédération départementale des chasseurs ne pourraient-ils pas faire un rapport pour signaler un incident sur le terrain ? Je crois qu'il serait bon que vous retiriez votre sous-amendement.

...doit se manifester systématiquement. Cet amendement fait tout l'inverse : il donne le sentiment d'une rupture de confiance. Peut-être faut-il revoir la totalité des politiques de sécurité en matière de chasse – nous ne contestons pas que cela puisse éventuellement être nécessaire – , mais, si c'est le cas, ce doit être en dialoguant avec toutes les parties prenantes. Il faut faire participer les chasseurs, les randonneurs et tous ceux qui peuvent intervenir dans ce dialogue afin que l'on aboutisse collectivement à une solution assumée. Madame la secrétaire d'État, je vous invite à retirer votre amendement, car, s'il devait être adopté, ce qui n'est pas exclu, la confiance serait rompue, et s'il devait être rejeté, cela enverrait un mauvais signal en matière de sécurité. Nous avons le temps de tr...

...s à prendre des positions individuelles sur l'amendement, ce qui me semble excessif. Madame la secrétaire d'État, puisque nous devrions avoir la chance d'examiner à nouveau le projet de loi en seconde lecture, profitons-en pour retravailler ensemble la question de la sécurité. Les moyens techniques existent, mais on n'a jamais choisi de proposer des incitations, fiscales par exemple, pour que les chasseurs s'en saisissent. Des auditions et des missions d'information pourraient être décidées à ce sujet. Donner au ministère la possibilité de contraindre les fédérations de chasseurs à se doter et à diffuser des guides de bonnes pratiques me paraît relever du bon sens. Cependant l'amendement, dans sa rédaction actuelle, me pousse moi aussi à l'abstention.

Le présent article contient plusieurs changements assez révélateurs de la considération de ce gouvernement pour les chasseurs. Tout d'abord, il met en place l'obligation pour les fédérations de chasseurs de contribuer à hauteur de 5 euros par chasseur à des actions concourant à la préservation de la biodiversité. Le Président de la République a promis que chacune de ces contributions serait assortie d'un abondement de 10 euros par l'État, mais j'aurais préféré que cela soit inscrit clairement dans la loi. Ensuite, cet...

...je vous remercie au nom du groupe LR d'avoir retiré l'amendement du Gouvernement. Nous en avions fait les premiers la demande et cette décision est de bon sens. Suite au souhait que vous venez d'exprimer, je vous confirme que nous sommes évidemment prêts à retravailler en commission sur la sécurité, comme nous le sommes s'agissant des relations entre l'Office et les élus. Il n'y a en France aucun chasseur, aucun Français qui ne veut pas travailler à l'amélioration de la sécurité de la chasse, comme d'ailleurs dans tous les autres loisirs et dans tous les autres sports. J'en viens à l'article 3. Il pose notamment un problème financier au regard de ces fameux 5 euros par chasseur qui vont être collectés par les fédérations départementales à l'occasion de la délivrance ou du renouvellement du permis...

Cet article traite de questions particulièrement importantes, notamment celle du financement, par les fédérations de chasseurs, d'actions concourant à la protection de la biodiversité. Cette obligation mérite que des précisions soient apportées, qu'il s'agisse du montant de cette « écocontribution » – on parle d'au moins 5 euros par chasseur, mais la décision sera prise par voie réglementaire – ou de la promesse du Gouvernement de participer au financement de ces actions à hauteur de 10 euros par chasseur, qui ne trouve...

Tout d'abord, au nom du groupe Libertés et territoires, je tiens à saluer la sagesse dont la secrétaire d'État a fait preuve en retirant son amendement. L'article 3 porte sur des mesures relatives à la chasse en lien avec la création de ce nouvel établissement, notamment sur l'instauration d'une obligation pour la Fédération nationale et les fédérations départementales des chasseurs d'actions concourant à la protection de la biodiversité en y consacrant un minimum de 5 euros par chasseur au niveau départemental et national. Cela peut donc s'élever au moins à 10 000 euros pour une fédération comptant 2 000 membres. Lors de la préfiguration de l'Office présentée en commission, on a bien insisté sur le fait que les fédérations ne seraient pas libres de leurs projets, mais que ...

...e a dit qu'il n'était pas impossible que le Gouvernement, à un moment ou à un autre, décide d'augmenter l'effet de levier en portant au-delà des 5 euros le montant de la cotisation. La possibilité est donc ouverte à ce stade. Faute d'une limite préétablie, il nous semble difficile de vous suivre sur ce terrain, madame la secrétaire d'État. Nous sommes d'accord sur le fond, mais souhaitons que les chasseurs obtiennent des garanties de votre sur part et qu'un plafond de contributions soit établi.

...ts sur ce point car il n'est pas question de taper à nouveau les agences de l'eau, qui viennent de voter leur XIe programme et mettent ainsi en oeuvre la feuille de route du Gouvernement. Autre rouage de cette mécanique sur lequel j'aimerais obtenir une confirmation : la baisse du prix du permis de chasse national. S'il est fixé au même prix que le permis de chasse départemental, la majorité des chasseurs vont opter pour le permis national, ce qui se traduira par un manque à gagner pour les fédérations départementales. Pour le compenser, elles se retourneront vers les ACCA – les associations communales de chasse agréées – et vers les sociétés de chasse locales pour que celles-ci augmentent la contribution de chasse territoriale. En définitive, ce sont bien les chasseurs et les ACCA qui vont devoi...

Il a pour but de renforcer le rôle des fédérations départementales des chasseurs en matière de conservation et de développement de la biodiversité. En la matière, le bilan établi depuis 2016 par la Fédération nationale est positif, puisque 710 actions ont été conduites par les fédérations départementales de chasseurs en faveur de la protection de la biodiversité. Le fléchage que propose l'amendement vise à en accroître encore le nombre sur tout le territoire national. L'ame...

L'amendement no 115 donne notamment aux fédérations des chasseurs la mission de réprimer le braconnage. Or ce n'est pas à la fédération des chasseurs mais à la police de l'environnement et à la justice d'assurer la répression. C'est pourquoi l'amendement no 279, qui est en discussion commune, est préférable, même si l'ajout du mot « formation » est quelque peu redondant compte tenu des mentions existantes au sujet des actions d'information et d'éducation mené...

L'exercice des pouvoirs de police fait partie des prérogatives de puissance publique ; à ce titre, il ne peut être délégué à un acteur privé, en l'occurrence les fédérations de chasseurs. De plus, les amendements proposés sont extrêmement flous sur la nature des missions que la police municipale pourrait déléguer aux fédérations de chasseurs. Cela pourrait aller, à la limite, jusqu'à la répression du tapage nocturne ou de l'alcoolémie au volant ! Un tel flou est de nature à engendrer une incompétence négative du législateur, lequel laisserait ainsi aux maires le soin de choisir...

...l ; or, vous le savez, dans de nombreuses fédérations départementales, la majorité des permis ne sont pas nationaux mais départementaux. Pour ceux-là, la promesse ne change strictement rien. Pouvez-vous par ailleurs nous garantir que l'écocontribution de 5 euros sera réellement assortie d'une participation de l'État ? Rien ne le confirme dans le projet de loi. Cette taxation est injuste, car les chasseurs mènent déjà des actions en faveur de la biodiversité, et vous le savez. Quelles garanties apportez-vous aux fédérations départementales, qui redoutent que cette contribution évolue du jour au lendemain par voie réglementaire ? Enfin, le fichier que vous voulez constituer regrouperait 1,3 million de personnes, et contiendrait des informations personnelles. Il risque d'être refusé par la Commiss...

...e gouverner qui fait du passage en force et de l'absence de concertation une ligne de conduite. En témoignent d'ailleurs les nombreux amendements du Gouvernement et de la rapporteure. Ce texte est enfin révélateur d'une méconnaissance de nos territoires ruraux, qui sont attachés à la chasse : vous défendez un texte où plane un air de stigmatisation, de culpabilisation, de suspicion vis-à-vis des chasseurs, soumis à des procédures de plus en plus complexes, à des contraintes administratives de plus en plus fortes et à des sanctions nouvelles. En particulier, ils n'auront aucun droit à l'erreur en ce qui concerne l'obligation de transmettre sans délai les données de prélèvement de certaines espèces. En l'état, ce texte est donc peu acceptable, et c'est pourquoi j'espère, madame la secrétaire d'Éta...

Les articles 1er et 3 forment le coeur de ce projet de loi. Le groupe Libertés et Territoires appelle de ses voeux l'intégration de la notion de chasse dans le nom du nouvel établissement. L'étude d'impact le démontre : les chasseurs sont des acteurs importants de la préservation de la biodiversité. Ils entretiennent les chemins, les sentiers, ils contribuent à préserver la nature des incendies et connaissent bien les milieux naturels. Par ailleurs, nous nous opposerons à la tutelle du ministère de l'intérieur sur le futur organisme. Enfin, comme nous l'avons annoncé lors de la discussion générale, nous soutiendrons nos co...

Le Gouvernement nous propose d'adopter un texte visant à fusionner l'AFB et l'ONCFS et à modifier les missions des fédérations de chasseurs ; mais l'intitulé du nouvel organisme ne fait aucunement mention des chasseurs. Faut-il alors comprendre que vous ne considérez pas les chasseurs comme des acteurs à part entière de la biodiversité, alors qu'ils le sont bien ? Les députés du groupe Libertés et Territoires sont convaincus que leur rôle de parlementaires est d'oeuvrer à la conciliation, voire à la réconciliation, entre les différ...

Même si cela ne vous a pas semblé pertinent, il nous paraît important que les acteurs de la chasse soient officiellement reconnus pour leur contribution à la préservation de la biodiversité. Cela passe en tout premier lieu par le nom du futur établissement : les chasseurs doivent y apparaître aux côtés de la biodiversité.

Il ne s'agit pas d'opposer d'un côté ceux qui appartiennent à des associations prétendument environnementales et, de l'autre côté, les chasseurs. Les uns et les autres répondent présents, le dimanche matin comme toute la semaine, pour sauver la biodiversité parce qu'ils sont des passionnés, des amoureux de nos territoires. Alors, madame la secrétaire d'État, envoyez un signe. Parce que la chasse française, vous le savez, est spécifique, originale en Europe, dites aux chasseurs français qu'ils sont là pour préserver l'environnement, que ...

Les députés Les Républicains attendent un signe, l'intégration du mot « chasse » dans le nom du futur office. Ils ne sont pas les seuls, puisque les chasseurs attendent aussi un signe, en l'occurrence, comme certains orateurs l'ont évoqué dans la discussion générale, une certitude concernant la chasse des oies en février. En 2018, l'exécutif l'avait annoncée à la Fédération nationale des chasseurs pour l'année suivante. Notre collègue Emmanuel Maquet, qui avait interrogé le Gouvernement sur ce sujet il y a quelques semaines, avait reçu une réponse po...

J'ai ressenti le besoin de m'exprimer sur cet article pour plusieurs raisons, madame la secrétaire d'État. D'abord, parce que le Gouvernement décide de fusionner deux structures, l'Agence française pour la biodiversité et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, on doit retrouver la notion qui identifie le rôle des chasseurs en France dans le nouvel organisme. Toutes nos communes comptent en effet des associations communales de chasse et tous nos départements, des fédérations départementales de chasseurs. Nous participons à leurs assemblées générales. Cela a été mon cas en Ille-et-Vilaine depuis onze ans que je siège dans cet hémicycle. Je sais combien les chasseurs sont des acteurs incontournables et indispensable...