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Comme l'a dit Mme Louwagie, les études attestent que le taux de survie à trois ans des entreprises artisanales, voire des micro-entreprises, est beaucoup plus important dès lors que le chef d'entreprise a suivi cette formation.
...ement et personnellement. On s'engage soi-même, on engage sa famille, et on engage aussi, quelque part, tous ceux avec qui on va travailler – les futurs salariés, les fournisseurs. Je le répète, la création d'une entreprise est tout sauf un acte anodin. Il serait quand même incroyable que, dans notre pays, nous ayons besoin d'une formation pour exercer n'importe quel métier, mais pas pour devenir chef d'entreprise ! J'ai beaucoup discuté de cette question, sur le terrain, avec des chefs d'entreprises, qui m'ont dit qu'il était absurde de vouloir supprimer ce SPI. Je me souviens que l'un d'eux m'a dit que c'était un peu comme si on lâchait les automobilistes sur la route sans permis de conduire. L'image est bonne, c'est vraiment cela ! Mme Louwagie vous l'a dit, les chiffres parlent d'eux-même...
...nd compte que ce mois est nécessaire pour effectuer un certain nombre de formalités et poser les bases de la société ! Par ailleurs, il est possible de réduire cette durée. J'ai déposé un amendement proposant, par exemple, un nouveau découpage : deux jours avant la création de l'entreprise, un suivi pendant six mois, et deux jours ensuite. Si cette question du délai et de la semaine passée par le chef d'entreprise pour suivre le SPI pose vraiment problème, discutons des modalités du stage ! Par ailleurs, il existe de très nombreux cas de dispense. Vous allez peut-être en dresser la liste, monsieur le ministre – elle n'est pas si obscure que cela. Surtout, ces cas de dispense sont absolument évidents : à partir du moment où l'on a suivi une formation à la création d'entreprise, soit de manière...
Le stage préalable à l'installation est obligatoire et doit être préalable à l'installation et à l'immatriculation au répertoire des métiers. Il permet au créateur d'une entreprise artisanale d'appréhender le métier de chef d'entreprise dans la diversité de ses fonctions : commercial, gestion, fiscal, social. Cette formation lui permet ainsi d'acquérir toutes les notions fondamentales et minimales qui lui seront indispensables pour gérer son entreprise. L'article 4, qui propose de rendre ce stage facultatif, fragilise les nouvelles entreprises, alors que l'objectif que vous poursuivez avec ce projet de loi est de s...
...exte et de ce que vous affichez avec ce projet de loi, on se dit que cet article 4 est encore une illustration du « en même temps ». On veut mettre en avant la valeur travail, on veut favoriser le retour à l'emploi, accompagner les entreprises et libérer le travail – votre budget aussi, vous le présentez comme un budget pour l'emploi – mais parallèlement, et paradoxalement, vous ne donnez pas aux chefs d'entreprise qui s'installeront, quel que soit leur type d'installation, les capacités nécessaires pour faire perdurer leur entreprise. Le « en même temps » ne marche pas ici, et c'est une erreur. Rendre facultatif le stage de préparation à l'installation est un non-sens. Monsieur le ministre, si demain une jeune femme installe un salon de coiffure, elle aura appris le geste technique, la techn...
...oentrepreneur – que dans n'importe quel autre pays d'Europe. Avec ce projet de loi, vous prétendez vouloir accompagner la croissance. Mais il faut aussi parfois s'adapter à la croissance ! Ce qui pèche, c'est que quand on a un métier en main, qu'on possède une formation professionnelle, il n'existe aucune formation qui permette de résoudre toutes les difficultés qu'on peut rencontrer en tant que chef d'entreprise. Pourquoi le stage de préparation à l'installation est-il un préalable ? Parce que, et tous ceux qui, comme moi, ont fait cette expérience le savent, une fois que l'entreprise est créée, on n'a plus le temps de suivre une formation. On n'emploie pas encore suffisamment de salariés pour pouvoir s'absenter, on fait tout le travail à faire, on n'a plus le temps ! Si vous voulez vraime...
Cet amendement a été longuement défendu par nos collègues. Il faut maintenir l'obligation, pour les futurs chefs d'entreprise artisanale, de suivre un stage de préparation à l'installation organisé par les chambres de métiers et de l'artisanat Le rendre facultatif encouragerait l'inflation du coût de la formation, qui se monte aujourd'hui à 190 ou 200 euros. D'autre part, le taux de survie des entreprises accompagnées est de 75 % à trois ans, alors qu'il tombe à 50 % sur la même période lorsque le porteur...
Il s'agit de supprimer l'article 4, qui vise à simplifier les démarches préalables à la création d'entreprise artisanale en supprimant l'obligation d'effectuer le stage de préparation organisé par les chambres de métiers et de l'artisanat. Vue d'un oeil un peu rapide, cette suppression peut apparaître comme une simplification, puisqu'elle retire aux futurs chefs d'entreprise une obligation qu'ils pouvaient considérer comme une contrainte. Néanmoins – j'en reviens au fil rouge que j'ai évoqué à l'article 1er – cette disposition va-t-elle dans le sens du projet de loi, à savoir la création d'emploi et la croissance ? Je suis tenté de répondre non. Elle ne favorisera ni l'une ni l'autre. Je persiste à penser que le stage de préparation à l'installation n'...
J'abonde dans le sens de ce qui a été excellemment dit par nos collègues. La responsabilité civile et pénale des porteurs de projet est importante, et l'on ne s'improvise pas chef d'entreprise. C'est la raison pour laquelle ce stage doit demeurer obligatoire, d'autant plus qu'il existe déjà au moins neuf dispenses. Il serait donc superfétatoire de supprimer cette obligation.
Ici, nous ne parlons pas de salariés mais de futurs chefs d'entreprise, et on nous dit que cette formation peut revêtir un caractère facultatif, n'a aucune importance : si les futurs artisans ne la suivent pas, ce n'est pas grave. Vous êtes à nouveau pris en flagrant délit de contradiction, monsieur le ministre.
...e tient pas compte de la réalité. Il est des freins qui sont des sécurités ; ce qui peut apparaître comme un blocage ou une complexité constitue, parfois, une passerelle ou une garantie. De fait, l'obligation de suivre un stage de préparation à l'installation est une sécurité, comme nous l'avons démontré dans nos échanges. Comme l'a dit Patrick Hetzel, votre projet va affaiblir les artisans, les chefs d'entreprise de demain, en supprimant ce SPI, ce qui est incohérent avec le mot que vous serinez du matin au soir : formation, formation, formation. Tandis que les députés de La République en marche, qui ne sont jamais au niveau, peuvent se former,
Monsieur le ministre, la suppression de l'obligation de stage est une erreur, parce que c'est un outil de prévention – à l'instar des mesures existantes dans le domaine médical – pour les futurs chefs d'entreprise. Ce serait une erreur de mettre fin à cette prévention, pour des raisons de coût ou de simplification, car l'action curative sera bien plus lourde pour la société. Maintenir ce stage, au-delà de l'intérêt des chambres de métiers, permettrait de conserver cet outil de prévention qui manque trop dans notre société, que ce soit en matière de santé publique ou dans le champ économique. ...
Les arguments qui ont été avancés sont très clairs. La loi impose aujourd'hui une formation de trente heures minimum, car on ne s'improvise pas chef d'entreprise. Plus de la moitié des créateurs d'entreprise échappent déjà à cette formation obligatoire, notamment parce qu'ils ont déjà un diplôme dans le domaine concerné ou attestent de compétences acquises. Au regard du nombre d'entreprises qui mettent la clé sous la porte durant les premières années, cette formation semble pourtant salutaire. Elle évite aux jeunes entrepreneurs de commettre,...
Monsieur Fasquelle, laissez-moi parler ! Vous êtes cinquante à avoir pris la parole, laissez-moi un peu de temps ! L'essentiel ne réside pas dans un stage de cinq jours, au cours duquel dix, quinze ou vingt stagiaires vont faire du commerce, de la fiscalité, de la comptabilité, de la gestion, etc ; on va leur faire croire qu'ils deviendront de vrais chefs d'entreprise en si peu de temps ? Ce n'est pas vrai ! Ce n'est tout simplement pas vrai !
...entreprise, contre lui-même et contre les risques qu'il court et fait courir à sa famille, parfois jusqu'au drame – nous en avons connu. Il faut aussi tenir compte de son environnement : les clients, les fournisseurs, l'État, les organismes sociaux. On peut s'interroger : pourquoi le stage est-il obligatoire pour les artisans et non pour les commerçants ou les professions libérales ? De nombreux chefs d'entreprise connaissent pourtant des drames en raison du manque de formation et d'accompagnement. Pourquoi ne dure-t-il qu'une semaine ? Pour ces raisons, je ne voterai pas les amendements de suppression de l'article, même si celui-ci pose problème. Les membres du groupe MODEM et apparentés proposeront d'y introduire une sensibilisation destinée à tous les créateurs d'entreprise, et non uniquem...
... certaines professions en sont exonérées, ainsi que la moitié de celles et ceux auxquels s'adresse ce stage. Je suis d'accord avec vous, mais n'en déduis pas pour autant qu'il faut supprimer celui-ci, au contraire : vos propos vont plutôt dans le sens de notre proposition consistant à le généraliser. Monsieur le rapporteur, vous avez raison de rappeler que cinq jours ne suffisent pas à former un chef d'entreprise. Personne ne le pense. Pour autant, il n'en résulte pas que l'on doive mettre en cause l'utilité du stage d'installation, excusez du peu ! Au demeurant, vous ne remettez pas en cause l'utilité du stage en tant que telle. Vous avez affirmé, monsieur le rapporteur, rêver de salariés accompagnés ; je vous laisse à vos rêves – vous avez sans doute des nuits agitées !
Monsieur le ministre, heureusement que je suis bien entouré – Fakir est une association – car, personnellement, un stage pour savoir ce que devenir chef d'entreprise signifie me ferait le plus grand bien. Il y a encore tous un tas de trucs auxquels je n'ai rien compris, en particulier ce qui concerne les obligations. Je peux être un bon éditeur, un bon journaliste, un bon réalisateur – comme il y a des bons carreleurs et des bons plaquistes – , mais aujourd'hui, je ne pense pas être un bon chef d'entreprise, car, pour ce qui est des obligations,...
...ion continue tendent non seulement à « promouvoir une qualification professionnelle, en ce qui concerne tant la technologie que la gestion, répondant aux besoins de la clientèle et à la rentabilité de l'entreprise », mais s'attachent également à promouvoir la responsabilité sociale des entreprises. Il est urgent d'éclairer tout un chacun, mais plus spécialement ceux qui exercent les fonctions de chef d'entreprise, sur les effets environnementaux et sociaux des systèmes de production, lesquels sont, actuellement, significativement négatifs. Il s'agit non seulement de sensibiliser les acteurs, mais aussi de les former, afin de leur permettre d'évaluer la performance de l'entreprise sous les angles environnemental – compatibilité entre l'activité de l'entreprise et le maintien des écosystèmes – ...
Dans les études de gestion, il y a ce qui relève de la science dure de gestion, et il y a l'environnement. Je suis très favorable à cet amendement parce que comprendre le contexte – économique, social, environnemental… – dans lequel évolue l'entreprise permet au chef d'entreprise de mieux maîtriser les choses, de prendre de la hauteur, de mieux se situer lui-même et de mieux situer son entreprise dans la société.
Nous connaissons tous au moins une histoire tragique de chef d'entreprise perdant ses biens personnels dans le naufrage de sa boîte – sa voiture et, éventuellement, sa résidence. L'article L. 526-1 du code du commerce permet de déclarer insaisissable la résidence principale de certains chefs d'entreprise. Cet amendement précise qu'une information claire est donnée sur ce point au chef d'entreprise, lors du stage, lui évitant d'entraîner sa résidence princi...