Interventions sur "chef"

...oir l'organisation du ministère et notre réglementation, voire nos procédures. À l'occasion de ses voeux aux forces armées, le président de la République a souligné la nécessité de mieux s'adapter aux besoins du terrain, ce que vous avez vous-même évoqué. Il est important que chaque euro dépensé soit efficient. Le président de la République a également rappelé que la mise en responsabilité de nos chefs militaires, ce que vous avez d'ailleurs dit dans votre propos introductif, étant importante par la possibilité de prescription ou d'arbitrage qui doit être la leur. Il a considéré que l'innovation était importante, singulièrement l'innovation participative, pratiquée au sein de l'armée de terre, ainsi que la fluidité dans les procédures d'acquisition. Ce constat a d'ailleurs été partagé par la ...

On peut avoir un débat long et riche sur la question de la représentativité des organisations professionnelles patronales comme salariales. On peut tous regretter qu'à la fois les chefs d'entreprise et les salariés n'y soient pas assez présents. Ces organisations restent pourtant représentatives de leurs mandants et jouent un rôle essentiel dans les négociations interprofessionnelles ; ce fait n'est pas à mettre en cause. On pourrait poursuivre le débat en examinant dans le détail la participation aux élections consulaires car les taux de participation de 10-15 % ne peuvent qu'...

Vous avez raison, monsieur le ministre, de vous préoccuper de cette situation parce qu'il est important de pouvoir protéger le patrimoine privé du chef d'entreprise et également celui de sa famille. Mais vous êtes contradictoire avec cet objectif en voulant priver tous les créateurs d'entreprise des conseils et des signaux d'alerte qu'ils devraient pouvoir recevoir à un moment donné. Par-delà les choix à faire, il faudrait en effet analyser les impacts sur les entreprises du recours au crédit bancaire et des garanties qui vont avec. Quelle sera ...

...fait favorable à cet amendement. En effet, quand on voit des divorces tardifs de femmes qui ont travaillé toute leur vie avec leur mari, et qui se trouvent alors privées de tout, sans aucun droit, sans rien, il y a là quelque chose d'extrêmement choquant. Monsieur le ministre, je voulais vous poser trois questions portant sur le contenu de votre amendement. Vous utilisez tout d'abord le terme de chef d'entreprise : le champ de votre amendement s'étend-il à toutes les activités économiques, qu'elles soient artisanales, commerciales, industrielles, agricoles, voire libérales ? Chef d'entreprise est en effet à mon sens un terme générique : votre amendement balaie-t-il tous les secteurs ? Le problème que nous soulevons ne se rencontre en effet pas uniquement dans l'artisanat. Deuxième question ...

Cent quatre-vingt-dix-neuf ! Cent quatre-vingt-dix-neuf seuils différents que nos chefs d'entreprise, leurs directeurs des ressources humaines, leurs comptables et aussi les représentants des salariés doivent connaître pour la gestion quotidienne de leur activité. Cent quatre-vingt-dix-neuf seuils définis dans treize codes ou législations différents. Comment avons-nous pu en arriver là ? Cette situation est symptomatique de ce mal français qui consiste à empiler les normes nouvelle...

...vestissement – pour accroître la productivité plutôt que de faire appel à l'embauche ou au savoir-faire des personnels, soit à se constituer en franchise ou en groupe, c'est-à-dire, au fond, à contourner la loi, comme l'a d'ailleurs dit Adrien Taquet. Cela entraîne des conséquences sur les coûts, la complexité, la lisibilité et le dynamisme même de l'entreprise. Tous ceux d'entre vous qui ont été chefs d'entreprise savent très bien ce que je veux dire. Je suis persuadé que vous êtes d'accord avec moi, monsieur le ministre, comme la plupart de ceux qui siègent dans cet hémicycle. Nous sommes tous conscients de ce blocage majeur. En relevant le seuil de 50 salariés – pour le porter à 75, comme je le proposais, ou choisir l'une des autres nombreuses options que j'ai offertes, allant jusqu'à 100...

C'est bien, mais ce n'est pas suffisant parce que, je vous l'ai dit en commission, cette mesure crée une zone grise, une zone d'incertitude. Les chefs d'entreprise vont se dire : « Bon, j'ai cinq ans. » Mais cela va entraîner des effets pervers : beaucoup seront tentés de multiplier les contrats à durée déterminée ou le recrutement en intérim pour éviter d'avoir à passer définitivement le seuil au bout de cinq ans. Nous le savons très bien. Cette mesure n'est pas assez lisible. Encore une fois, je ne dis pas qu'elle est négative : je la souti...

Je ne vous dis pas que vous ne connaissez pas l'entreprise, monsieur Peu, mais je vous fais part de mon expérience de chef d'entreprise, qui a en outre accompagné des entrepreneurs. L'article 6 me semble particulièrement équilibré. Il n'est pas facile de revenir sur la question des seuils, dont on parle depuis des dizaines d'années. Au moins le Gouvernement s'attaque-t-il au problème. Il laisse du temps – cinq ans – pour prendre en compte les évolutions. Il n'est certes pas question de supprimer les seuils et je ne...

...as de beaucoup de petites et moyennes entreprises industrielles de nos territoires. Celles-ci connaîtront une chute de la rentabilité, même après cinq ans. Pour elles, la mesure que vous proposez n'aura pas l'effet escompté en matière de création d'emploi. J'en viens à un autre frein, psychologique, que nous ne devons pas ignorer, au franchissement du seuil de 49 à 50 salariés. Ce qui arrête les chefs d'entreprise est souvent moins la mise en oeuvre des obligations sociales – comme la création d'un local pour que les salariés puissent se restaurer ou de vestiaires – que le passage de délégués du personnel à des délégués syndicaux.

Ces chefs d'entreprises craignent de voir arriver tout d'un coup un délégué syndical aux ordres d'une centrale nationale. Parfois, les syndicats représentatifs des personnels au niveau national confondent la défense des salariés sur le terrain, au niveau de l'entreprise, avec des postures politiques. Nous le savons parfaitement : un frein psychologique existe chez les chefs d'entreprise. Or, monsieur le m...

...vail : c'est cela qu'il faut réformer. Or il est écrit dans l'exposé des motifs de votre projet de loi que le code du travail a déjà été réformé il y a un an, par ordonnances – on s'en souvient – et que, dans un souci de stabilité juridique, on ne va pas le modifier à nouveau. Il faut donc, monsieur le ministre, poursuivre l'effort, avec Mme la ministre du travail. Vous le savez pertinemment, les chefs d'entreprise vous le répètent sur le terrain : il faut faire passer les seuils de 10 à 20 salariés et de 49 à 99 salariés. En effet, ce sont des freins psychologiques à l'embauche, qu'il importe de lever pour redonner confiance à nos chefs d'entreprise.

Comme cela a été dit tout à l'heure, beaucoup de seuils s'appliquent aux chefs d'entreprise. Cela dit, personne ne souhaite compliquer la vie de ces derniers. D'ailleurs, la multiplicité des seuils n'est pas propre à la réglementation économique : songez seulement que la majorité pénale est fixée à seize ans, la majorité civique à dix-huit ans et la majorité sociale à vingt-cinq ans – c'est à ce titre qu'il nous intéresse de savoir si l'allocation unique annoncée sera ou n...

... jusqu'à 50 salariés, en les faisant bénéficier d'un taux réduit de cotisations logement, n'apporte pas de réponses réelles ; cette mesure pourra même être source de difficultés quand les entreprises devront recruter des personnes qui auront du mal à se loger dans des zones tendues. Les dispenser de l'établissement d'un règlement intérieur n'est pas leur rendre service, car ce document protège le chef d'entreprise, en particulier lorsqu'il veut assurer l'ordre au sein de sa société. Enfin, il est très important que vous souteniez les amendements des Républicains pour agir véritablement sur les effets de seuil, qui ont été dénoncés notamment par mon collègue Arnaud Viala. Ils sont particulièrement prononcés quand on passe à 50 salariés : ils font peser des contraintes normatives exclusivement ...

...ntrepreneuriat. On peut saluer la volonté d'harmonisation des seuils, même si la condition de cinq ans consécutifs me semble excessive. Nous rejoignons la position qui a été exprimée par un certain nombre de collègues en commission spéciale, à savoir la nécessité de ramener cette période à trois ans, ce qui éviterait l'effet couperet du franchissement du seuil tout en garantissant la bonne foi du chef d'entreprise.

...isations syndicales qui s'étaient émues de sa suppression. Ensuite, s'agissant du réfectoire, nous nous trouvons dans la caricature entre le sandwich sur le parking et le repas à la cantine ; la situation n'est pas celle-là, mais, dans la discussion en commission, M. le ministre s'est engagé à insérer une « clause du grand-père » dans le décret, qui permettra effectivement d'éviter qu'un ou deux chefs d'entreprise suppriment un local de réfectoire. Je doute que cela risque de se produire, mais cette l'empêchera. Quand vous nous parlez du 1 % logement, vous me surprenez vraiment, monsieur Peu, parce que nous avons passé des jours et des nuits ensemble à discuter du projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dit ELAN. Vous avez raison, le passage du seuil de 2...

Comme l'a dit Mme Louwagie, les études attestent que le taux de survie à trois ans des entreprises artisanales, voire des micro-entreprises, est beaucoup plus important dès lors que le chef d'entreprise a suivi cette formation.

...ement et personnellement. On s'engage soi-même, on engage sa famille, et on engage aussi, quelque part, tous ceux avec qui on va travailler – les futurs salariés, les fournisseurs. Je le répète, la création d'une entreprise est tout sauf un acte anodin. Il serait quand même incroyable que, dans notre pays, nous ayons besoin d'une formation pour exercer n'importe quel métier, mais pas pour devenir chef d'entreprise ! J'ai beaucoup discuté de cette question, sur le terrain, avec des chefs d'entreprises, qui m'ont dit qu'il était absurde de vouloir supprimer ce SPI. Je me souviens que l'un d'eux m'a dit que c'était un peu comme si on lâchait les automobilistes sur la route sans permis de conduire. L'image est bonne, c'est vraiment cela ! Mme Louwagie vous l'a dit, les chiffres parlent d'eux-même...

...nd compte que ce mois est nécessaire pour effectuer un certain nombre de formalités et poser les bases de la société ! Par ailleurs, il est possible de réduire cette durée. J'ai déposé un amendement proposant, par exemple, un nouveau découpage : deux jours avant la création de l'entreprise, un suivi pendant six mois, et deux jours ensuite. Si cette question du délai et de la semaine passée par le chef d'entreprise pour suivre le SPI pose vraiment problème, discutons des modalités du stage ! Par ailleurs, il existe de très nombreux cas de dispense. Vous allez peut-être en dresser la liste, monsieur le ministre – elle n'est pas si obscure que cela. Surtout, ces cas de dispense sont absolument évidents : à partir du moment où l'on a suivi une formation à la création d'entreprise, soit de manière...

Le stage préalable à l'installation est obligatoire et doit être préalable à l'installation et à l'immatriculation au répertoire des métiers. Il permet au créateur d'une entreprise artisanale d'appréhender le métier de chef d'entreprise dans la diversité de ses fonctions : commercial, gestion, fiscal, social. Cette formation lui permet ainsi d'acquérir toutes les notions fondamentales et minimales qui lui seront indispensables pour gérer son entreprise. L'article 4, qui propose de rendre ce stage facultatif, fragilise les nouvelles entreprises, alors que l'objectif que vous poursuivez avec ce projet de loi est de s...

...exte et de ce que vous affichez avec ce projet de loi, on se dit que cet article 4 est encore une illustration du « en même temps ». On veut mettre en avant la valeur travail, on veut favoriser le retour à l'emploi, accompagner les entreprises et libérer le travail – votre budget aussi, vous le présentez comme un budget pour l'emploi – mais parallèlement, et paradoxalement, vous ne donnez pas aux chefs d'entreprise qui s'installeront, quel que soit leur type d'installation, les capacités nécessaires pour faire perdurer leur entreprise. Le « en même temps » ne marche pas ici, et c'est une erreur. Rendre facultatif le stage de préparation à l'installation est un non-sens. Monsieur le ministre, si demain une jeune femme installe un salon de coiffure, elle aura appris le geste technique, la techn...