Interventions sur "chef"

Le retour d'expérience des conflits modernes, comme celui de Mossoul, nous a fait prendre conscience que les boucles de décision sont de plus en plus courtes, et nous savons que le temps du RETEX n'est pas le temps de l'action. Cela conduit nos chefs militaires, du caporal au général, à devoir prendre des décisions qui ne rentrent pas forcément dans les procédures enseignées dans nos écoles et à devoir s'adapter à des situations imprévues sur le terrain. Alors que notre société essaie de façon générale de tout sécuriser en introduisant le principe de précaution, de leur côté nos ennemis ne s'encombrent pas de tels principes, et nous voyons b...

...ue les élections aux chambres consulaires enregistrent des taux de participation des entreprises de 13, 14 ou 15 % : c'est dire si la distance s'est agrandie au cours des décennies passées. Nous avons besoin d'une redéfinition des missions de ces chambres. Cela dit, nous n'avons pas vocation à écrire ces nouvelles missions par le menu : il faut aussi faire confiance aux chambres consulaires, aux chefs d'entreprise, aux salariés pour imaginer d'autres modèles, plus vertueux, en matière d'accompagnement et de croissance des entreprises. Nous devons considérer ce projet de loi en ce qu'il engendre de positif et à travers le prisme de la nécessité de repenser le développement économique et l'accompagnement des entreprises sur un modèle différent de celui qui a prévalu jusqu'à aujourd'hui.

L'essentiel est d'assurer la sécurité juridique aux créateurs d'entreprise et aux chefs d'entreprise, afin qu'ils soient protégés par des garanties. Or, s'il existe un guichet unique, il est important qu'un récépissé unique soit délivré. À cet égard, le sous-amendement CS2322 déposé par le rapporteur m'inquiète profondément car il modifie complètement l'esprit de l'amendement. L'intérêt du guichet unique est de simplifier les démarches du chef d'entreprise en ne lui adressant qu'un...

Je ne partage pas du tout ces arguments. J'ai cru comprendre que l'objectif du guichet unique consistait à simplifier les démarches des chefs d'entreprise. Or, vous leur permettez en effet de ne déposer qu'une déclaration unique – ce qu'ils font déjà en majorité par l'intermédiaire des centres de formalités des entreprises, lesquels valident la déclaration auprès de l'ensemble des destinataires avant d'en informer le requérant par un document unique. Votre sous-amendement vise à revenir en arrière puisque plusieurs déclarations devron...

J'ai moi aussi déposé un amendement CS1315 identique pour soulever la même question que pose Mme Louwagie. À la première lecture du texte, ce dispositif m'a semblé bon puisqu'il consistait enfin à instituer un guichet unique pour les entreprises. Après réflexion, j'ai peur, comme je l'ai dit lors des auditions, que nous n'aboutissions à un système plus complexe. En effet, le chef d'entreprise – surtout lorsqu'elle est petite – se pose de très nombreuses questions lorsqu'il accomplit la démarche de créer son entreprise, pour déterminer dans quelle case il entre et quelle réglementation s'appliquera en fonction des choix qu'il fait. Le dispositif prévu a-t-il fait l'objet d'une expérimentation ? Quel enseignement en a été tiré ? S'il s'agit d'un simple guichet électronique ...

...rme unique, vous allez déstabiliser ce système car l'interface des centres de formalités des entreprises disparaîtra et, comme l'expliquait Mme Louwagie, les créateurs d'entreprises se trouveront directement face à chacune des administrations – ce que nous avions précisément évité en créant les centres de formalités des entreprises. Pour vous éclairer, un sondage a été conduit en juin auprès des chefs d'entreprise. Nombreux sont ceux qui considèrent qu'il est judicieux de faciliter la création d'entreprises par une démarche à effectuer sur une plateforme unique, mais 94 % d'entre eux estiment que le guichet électronique doit être doublé d'un accompagnement humain de l'entrepreneur, et 48 % pensent qu'il augmentera le risque d'erreur. Beaucoup sont d'avis que la plateforme unique plaira surtou...

Permettez-moi une correction, monsieur le ministre : nous ne prétendons pas que tout va bien. En revanche, nous aurions pu espérer que l'instauration d'un guichet unique s'accompagne d'une simplification des déclarations et d'une amélioration de la protection et de la sécurité des chefs d'entreprise. Or, nous nous retrouvons dans une situation où le chef d'entreprise n'aura peut-être qu'à cliquer qu'une seule fois pour créer son dossier, mais il devra cliquer au moins quinze fois avant d'être assuré en toute sécurité du dépôt de son dossier complet. Je n'y vois aucune simplification ni aucune amélioration de la lisibilité pour les chefs d'entreprise.

... une entreprise n'est pas une démarche ex abrupto que l'on entreprend de chez soi à l'improviste en déposant un dossier sur une plateforme unique sans savoir ce qui en découlera ; il faut une réflexion, des contacts, des conseils. Nous voulons ne pas dissocier cette phase importante de maturation du projet, qui suppose que les professionnels compétents sur les territoires puissent accompagner les chefs d'entreprise, de la procédure administrative stricto sensu, qui peut en effet être dématérialisée – même si cela ouvre le débat de l'accès à l'informatique et à internet. Nous ne critiquons pas cette évolution en tant que telle, mais sa forme.

Cet amendement du groupe LaREM, déposé à l'initiative notamment d'Olivia Grégoire et de Céline Calvez, vise à renforcer la solidité des sociétés et à diffuser une meilleure culture économique auprès des futurs chefs d'entreprise, grâce à un module interactif – qui ne serait pas obligatoire, j'y insiste – qui permettrait aux créateurs d'entreprise d'éprouver leurs connaissances en matière économique. On pourrait, par exemple, expliquer la différence entre le chiffre d'affaires et le résultat net.

Cet amendement vise à raccourcir les délais de la création d'entreprise en permettant que le dépôt des statuts confère à l'entreprise capacité à agir au même titre que l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, afin que le chef d'entreprise puisse engager des démarches auprès des banques, des assurances ou d'un bailleur.

Cet amendement n'aurait aucune incidence financière : il s'agit simplement de faire confiance aux chefs d'entreprise, qui ne déclareraient que les modifications de la surface de leurs panneaux publicitaires. Cela étant, j'accepte de le retirer et d'y retravailler d'ici à la séance publique.

...e projet de loi, monsieur le ministre, vous voulez favoriser la liquidation des entreprises. Il est vrai que quand une entreprise est en situation d'échec, il ne sert à rien de vouloir faire durer les choses. Cependant, il faut d'abord et avant tout s'attacher au succès des entreprises. Mieux vaut prévenir que guérir. Avec ces stages préalables à l'installation, on a la capacité d'accompagner les chefs d'entreprise dans leur projet pour leur permettre ensuite de réussir. S'il faut moderniser ce dispositif, faisons-le ; mais le rendre facultatif, c'est en réalité le supprimer. Or c'est un accompagnement indispensable pour tous les créateurs d'entreprise en France.

...es concrets : « comment développer son entreprise », « comment partir en quête de nouveaux clients », « comment faire de la publicité », « comment passer au digital » etc. L'offre de formation privée est extrêmement variée mais là n'est pas le sujet. La question soulevée est celle de la liberté. Je suis donc un peu surpris par les arguments de nos collègues libéraux. Ne peut-on pas accepter qu'un chef d'entreprise ait la liberté de se former ou pas, de choisir avec qui et sur quelles thématiques ? Il ne faut pas nécessairement contraindre les chefs d'entreprise à suivre une formation : ce ne sont pas des enfants. La question qui se pose n'est donc pas celle de l'utilité du stage mais de savoir s'il faut ou pas le rendre facultatif.

Bien évidemment, nous souhaitons tous assurer le meilleur taux de pérennité pour nos entreprises et voir nos chefs d'entreprise se former, partager, échanger avec leurs collègues et confronter leurs expériences. Tous ceux qui sont engagés dans la vie économique et qui ont accompagné des entreprises savent que les entrepreneurs isolés, même avec une PME de cent salariés, qui restent dans leur boutique et ne construisent pas de réseau autour d'eux se mettent en difficulté. De multiples initiatives sont donc pr...

Cela n'est pas gênant, à condition que tous ceux qui assument une mission de service public, quels qu'ils soient : les chambres consulaires, mais aussi les associations qui ont une délégation de service public, puisqu'elles sont financées par les régions, par les agglomérations, par les métropoles, etc., constituent une offre attrayante, qui donne envie aux chefs d'entreprise d'y recourir afin de mieux réussir. Le modèle actuel a vécu. Il a donné ses résultats, mais nous avons désormais intérêt à passer à une autre étape.

Sous réserve de la délibération en séance publique, la suppression de l'obligation de stage est acquise. Quant à la gratuité, pour ma part, je ne pense pas que ce soit une bonne chose. Je suis attaché à ce que l'offre de formation des chambres de commerce et des chambres de métiers se développe en direction des chefs d'entreprise et se diversifie afin d'être plus adaptée ; mais passer du temps, apprendre, bénéficier de formateurs, tout cela a une valeur. Le prix doit bien entendu rester modique, afin que le stage, comme la formation en général, soit accessible au plus grand nombre ; mais le rendre gratuit reviendrait, en quelque sorte, à dévaloriser l'action même de formation et, partant, les contenus qui y ...

L'objectif de l'amendement CS1077 est de conserver au stage son caractère facultatif, tout en prévoyant qu'il soit davantage personnalisé en fonction du parcours de chaque futur chef d'entreprise. Par souci d'efficacité, il est nécessaire d'offrir des stages de préparation qui soient individualisés, selon le secteur d'activité, le parcours académique et professionnel de chaque participant et son niveau d'expérience globale.

...treprise, ce que j'entends. Nous proposons donc de les remplacer par des QCM qui pourraient être gérés par les chambres de métiers et les CCI et qui permettraient aux créateurs d'entreprise d'évaluer leurs carences, un peu à l'image des tests de code pour le permis de conduire. Les résultats de ces tests n'auraient rien de discriminant mais serviraient de signaux d'alerte en permettant à un futur chef d'entreprise de se rendre compte qu'il souffre de lacunes trop importantes pour pouvoir mener à bien son projet.

On est passé du coût excessif à la gratuité, et maintenant à la rémunération et au financement par les chefs d'entreprise… Avis défavorable.

L'amendement CS1350 propose d'intégrer au stage un module renforcé sur le droit des entreprises en difficulté : nous considérons qu'il est particulièrement nécessaire que les chefs d'entreprise soient bien armés pour affronter ces périodes difficiles. L'amendement CS1353 propose d'intégrer au stage un module spécifique sur le droit bancaire. On sait que l'accès au financement est un vrai problème pour les petites entreprises, et le droit bancaire est souvent complexe. Quant à l'amendement CS1751, il propose que, dans le cadre du stage de formation, les futurs créateurs d...