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Les domaines que vous mentionnez sont en effet extrêmement importants et méritent tous d'être approfondis par les futurs chefs d'entreprise : il y va à la fois de la vie de leur entreprise et de leur patrimoine personnel. On pourrait en ajouter beaucoup d'autres : habitant dans une région frontalière, je peux vous dire, par exemple, qu'un chef d'entreprise qui ne se préoccupe pas de formation, quand la Suisse aspire de nombreuses compétences, ne parviendra jamais à assurer le développement de son entreprise, faute de fo...
Je vous remercie, monsieur le ministre, de l'intérêt que vous témoignez à nos propositions, mais elles ne sont en rien contradictoires avec le fait de faire confiance aux acteurs. Il s'agit d'armer correctement les futurs chefs d'entreprise en les informant de leurs propres droits pour les doter des capacités de libérer les énergies, pour reprendre votre expression. Je pense notamment à tous ceux qui, dépourvus de ces informations, risquent de renoncer à créer leur entreprise.
Cet amendement a pour objet d'obliger toutes les chambres consulaires à proposer aux porteurs de projet un stage numérique. L'immatriculation se faisant en ligne via un guichet unique, ce stage numérique pourrait être proposé lors de cette inscription. Ce serait un moyen d'entrer dans l'ère du numérique, grâce à des modalités de formation adaptées aux besoins des futurs chefs d'entreprise.
Je trouve également cet amendement très raisonnable, il permet de donner l'information. Je vais donc retirer mon amendement CS1177, qui vient juste après et qui a aussi pour objectif d'alerter les chefs d'entreprises artisanales des obligations de gestion existantes en attendant que toutes les formations en CAP intègrent le module de gestion, très bonne idée mais dont la mise en place prendra du temps. Si les chefs d'entreprise se rendent compte qu'il leur manque des informations, ils pourront suivre le stage.
...rée. Mais il faut tout de même bien réaliser ce qui est proposé dans cet amendement : nous forcerions les chambres de métiers et d'artisanat à produire une notice d'informations, et à appeler ou envoyer un courrier électronique. Ce qui reviendrait à s'immiscer dans leur administration quotidienne et surtout à les obliger à recenser toutes les possibilités existantes de formation à destination des chefs d'entreprises artisanales ou commerciales, pour en informer les artisans. Autrement dit, on leur créerait des obligations légales que je serais bien incapable de satisfaire. Si jamais elles n'informent pas sur une formation qui leur a échappé, quelle pression fait-on peser sur elles ! Nous partageons tous un objectif commun, mais nous avons tendance à prévoir trop de détails dans la loi ; je pr...
Nous accueillons le colonel Lavergne, chef du Groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR). Comme je vous l'ai indiqué ce matin, le bureau de la commission des lois se réunira à 16 heures et la commission des lois à 16 heures 30, pour définir la suite de notre programme d'auditions, ainsi que je me suis engagée à le faire. Nous sommes réunis pour faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestatio...
Puisque vous avez connu le fonctionnement du GSPR sous deux présidences, pensez-vous que son fonctionnement actuel et l'articulation avec la chefferie de cabinet du Président de la République ressemble au fonctionnement habituel ou estimez-vous qu'il diffère de ce que vous avez connu auparavant ?
Avez-vous noté une différence entre les missions de M. Benalla avant sa sanction et ses missions après cette sanction ? Vous parlez de chef d'orchestre mais j'ai du mal à vraiment me représenter cela.
Je retiens donc que, contrairement aux termes de l'arrêté accordant un permis de port d'arme à M. Benalla, il n'est pas chargé de la coordination de la sécurité de la présidence avec les forces militaires et le GSPR. Deuxième question, est-il habituel qu'un adjoint au chef de cabinet porte une arme ? En quoi est-ce une nécessité de service, puisque c'est le motif du permis attribué ? D'autres chargés de mission sont-ils titulaires d'un permis de port d'arme fondé sur les mêmes motifs ?
Colonel, vous avez bien dit que la chefferie comprend aujourd'hui deux chargés de mission, et qu'il y en avait un seul au cours du précédent quinquennat.
...roupe que vous dirigez. Vous nous avez indiqué qu'à la mi-avril, le directeur de cabinet du Président de la République, M. Patrick Strzoda, avait lancé les groupes de travail préparant le projet de création d'une éventuelle direction de la sécurité de la Présidence de la République. Dimanche dernier au soir, l'Élysée a fait savoir – d'après la presse – qu'à la suite des événements du 1er mai, le chef de l'État avait chargé le secrétaire général, M. Alexis Kohler, d'une mission de réorganisation des services de la Présidence, et notamment des services de sécurité. En avez-vous connaissance ? Comment ces deux missions – si elles existent – s'articulent-elles ?
Il apparaît que M. Alexandre Benalla excipait, sur une carte de visite, de la qualité de chef de cabinet adjoint. Un chef de cabinet adjoint dont la nomination a été publiée au Journal officiel figure bien dans l'organigramme, que j'ai pu consulter, mais il n'y a pas de trace d'Alexandre Benalla à ces fonctions. Les exerçait-il réellement ? Quelles étaient ses fonctions officielles ?
...le modifié en 2018 dispose à son 4° que les collaborateurs du Président de la République sont tenus d'adresser au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) une déclaration. Cette précision étant faite, ou plutôt cette question restant posée, s'agissant des fonctions de M. Benalla, vous nous avez indiqué tout à l'heure qu'il était chargé de mission, adjoint au chef de cabinet du Président de la République et qu'il était, si j'ai bien compris, plus spécialement chargé de l'organisation des déplacements du Président de la République, ou qu'il participait à cette organisation.
...z-vous opposer un refus de communication de ce dossier administratif à la commission d'enquête ? Vous avez recruté M. Benalla suite à sa participation à la campagne présidentielle. Voulez-vous nous dire que cela, à vos yeux, justifiait ce recrutement dans ce poste, à ce niveau de statut et de rémunération ? Enfin, pouvez-vous nous donner quelques précisions sur le rôle de M. Yann Drouet, ancien chef de cabinet du préfet de police, qui a été nommé secrétaire général pour la coordination nationale du renseignement à l'Élysée, le 18 avril 2018, par le Président de la République ? Ce fonctionnaire aurait participé à l'autorisation de port d'arme de M. Benalla et il serait intervenu auprès de Laurent Simonin pour que M. Benalla soit observateur. Avez-vous des éléments précis en la matière ?
La réponse est limitée. Je vous interroge sur les relations qu'il pouvait entretenir avec M. Benalla dans la mesure où ce dernier aurait bénéficié d'une autorisation de port d'arme grâce à son intervention. Chef d'une cellule au niveau de l'Élysée, il a une autorité fonctionnelle sur lui et il est intervenu pour autoriser M. Benalla à participer à la manifestation.
...à votre supérieur hiérarchique, le secrétaire général de l'Élysée, Alexis Kohler ; celui-ci en rend compte à l'autorité hiérarchique suprême de l'Élysée et, du reste, de l'État, Emmanuel Macron, le Président de la République. C'est une chaîne en trois temps. Vous nous avez indiqué qu'une fois informé, M. Kohler a porté les faits et votre proposition de la mesure de suspension à la connaissance du chef de l'État. Vous nous avez aussi déclaré : « Je n'ai pas eu d'instructions contraires. » Je comprends donc qu'à aucun moment, entre le 2 mai et le 18 juillet, date de la révélation de ces faits à l'opinion publique par Le Monde, votre chaîne hiérarchique – c'est-à-dire le secrétaire général de l'Élysée et, in fine, le Président de la République, Emmanuel Macron – ne vous a demandé de procéder à la...
Je relève que vous nous avez indiqué précédemment que vous aviez été informé le 2 mai de l'existence des faits concernant M. Benalla par le chef de cabinet du ministre de l'intérieur, M. Girier, qui vous a signalé l'existence d'une vidéo. Je note que c'est le chef de cabinet du ministre de l'intérieur, M. Girier, qui vous a indiqué qu'il identifiait dans cette vidéo M. Benalla, et que c'est lui encore qui vous a indiqué avoir eu connaissance de cette vidéo par un collaborateur du Président de la République. Je fais ces remarques à l'endro...
...avait accès à tous les télégrammes, à toutes les notes de service de la grande maison », c'est-à-dire le ministère de l'intérieur. Monsieur le directeur, pensez-vous qu'il soit possible qu'un chargé de mission de la Présidence de la République, dont la mission, d'après le directeur de cabinet du Président, était de veiller à la coordination de tous les services qui concourent aux déplacements du chef de l'État, ait pu être destinataire des télégrammes et notes de service du ministère de l'intérieur ? Si cela est exact, qui a autorisé M. Benalla à obtenir les télégrammes et notes de service de votre ministère, et quel rôle avait-il réellement pour être le destinataire de ces documents ?
...es on ne vous interroge pas, notamment sur les relations que peut avoir la Présidence de la République avec le ministère de l'intérieur. Car, visiblement, il existe des liens parfois étranges entre des agents ou chargés de mission de la Présidence et des fonctionnaires de police au sein du ministère de l'intérieur, dont, notamment, un certain M. Girier. Quelles sont vos relations avec M. Girier, chef de cabinet ? Le voyez-vous quotidiennement, échangez-vous régulièrement avec lui ? Vu que c'est lui qui vous avertit qu'il existe une vidéo montrant M. Benalla, après avoir été contacté par un chargé de mission de la Présidence – si vous savez de qui il s'agit, cela nous intéresse –vous a-t-il expliqué qu'il avait lui-même supervisé l'embauche de M. Benalla dans l'équipe de campagne d'Emmanuel Ma...
Ma première question, monsieur le directeur, vous paraîtra peut-être redondante mais je souhaite des précisions, que vous n'avez pas apportées, au sujet de M. Girier. En tant que directeur de cabinet, vous êtes l'autorité hiérarchique de M. Girier, chef de cabinet. J'ai posé la question au ministre lundi : le fait que M. Girier, dans des fonctions antérieures, comme directeur de campagne de M. Macron, ait lui-même recruté M. Benalla comme chargé de la sécurité du candidat Emmanuel Macron, ne pose-t-il pas problème, au regard de la situation d'aujourd'hui ? Le ministre, cet après-midi au Sénat, questionné sur le sujet, a été plus précis que lundi...