Interventions sur "chef"

... témoignages d'incidents, de situations dans lesquelles M. Benalla a outrepassé les fonctions civiles qui sont les siennes dans des interventions d'ordre public. Ma question est redondante, mais la réponse qui lui est apportée jusqu'à maintenant est tout simplement incompréhensible au regard du rôle joué par M. Benalla auprès du Président de la République. Quel lien entretient M. Benalla avec le chef de cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur, chef de cabinet qui l'a recruté alors qu'il était directeur de campagne d'Emmanuel Macron pour occuper une fonction de sécurité au sein de la campagne du candidat Macron, puis au sein de l'Élysée ?

Monsieur le directeur nous avons quand même affaire à la mise en examen de trois policiers, en plus de celles de M. Benalla et de M. Crase. Le major Mizerski est entendu parce que, le jour J, il était l'accompagnateur de M. Benalla. Nous savons maintenant que l'ancien chef de cabinet du préfet de police, M. Yann Drouet, a signé ou fait signer par le préfet de police le document autorisant M. Benalla à porter une arme. Il se pourrait même que l'arme de M. Benalla lui ait été fournie, et qu'il ne se la soit pas procurée par lui-même. Il y a aussi le talkie-walkie, et, à plusieurs étapes bien précises, des policiers qui ne communiquent rien. Je sais bien que des trava...

Le fait qu'il n'ait pas, à notre connaissance, été nommé officiellement au Journal officiel, adjoint au chef de cabinet du Président de la République a-t-il eu une incidence sur les relations entre M. Benalla et vos services ? Pour le dire autrement, quels peuvent être les rapports entre un personnage à la fois dedans et dehors, occupant en quelque sorte des fonctions officieuses, et les services de la préfecture de police ?

..., au ministre de l'intérieur actuel, par un service de l'Élysée. Il n'en a pas moins été refusé, après enquête. Or vos services l'octroient assez rapidement, semble-t-il, dans une procédure qui va assez vite. Ma question est donc la suivante : comment se fait-il que vos services octroient ce permis de port d'arme, alors qu'il a été refusé par le ministre de l'intérieur qui, en réalité, est votre chef ? J'aurai une deuxième question, mais en marge : M. Laurent Simonin, actuellement mis en examen, avait-il été pressenti pour succéder assez rapidement au colonel Lavergne, du GSPR, dans le cadre de ce qui était en train de se dessiner ?

...situation, me dites-vous, le 2 mai. Qu'attendez-vous ? Vous êtes encore dans le temps du flagrant délit. Pourquoi ne demandez-vous pas un PV à vos unités ? Vous n'avez pas besoin de passer par des services spécialisés. Si cela avait été fait, il n'y aurait pas eu ces développements. Il n'y avait pas besoin d'article 40 ! Pourquoi cela n'a-t-il pas été fait ? Est-ce parce que c'était l'adjoint du chef de cabinet du président de la République ? Avez-vous reçu des instructions ? L'avez-vous pris sur vous-même, en vous disant que vous mettriez peut-être dans l'embarras le Président de la République ? Vous l'avez bien davantage mis dans l'embarras en ne faisant pas ce que vous auriez dû faire d'emblée, dès le 1er ou le 2 mai.

Monsieur le préfet, vous avez parlé, au début de votre audition, de « copinage malsain ». Au fil de cette audition, j'ai noté les noms de MM. Hottiaux, Benalla, Simonin, Crase, Mizerski, ainsi que le numéro deux de la DOPC. Dois-je y ajouter le nom de M. Girier, chef de cabinet de M. Collomb, que vous avez cité comme étant accompagnant de M. Benalla au soir du deuxième tour des élections ? Cela m'amène à une seconde question : qui a désigné M. Mizerski, pour accompagner M. Benalla, si ce n'est ni M. Gibelin, le DOPC, ni vous-même. Est-ce M. Hottiaux, qu'il nous faudrait d'ailleurs auditionner dans le cadre de cette commission, ou bien même l'Élysée ?

...pinage malsain », et cela mérite des éclaircissements. Je sais que la question est un peu compliquée pour vous, mais je vais la poser quand même. M. Benalla, est entré, si je peux utiliser cette expression, en Macronie, en étant embauché pendant la campagne électorale d'Emmanuel Macron comme responsable de sa sécurité par le directeur de campagne de l'époque, M. Jean-Marie Girier, aujourd'hui le chef de cabinet du ministre de l'intérieur. Pensez-vous qu'il y ait là un des éléments d'un copinage malsain ?

Nous accueillons ce matin Mme Véronique Gasté, cheffe de bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) du ministère de l'éducation nationale. Madame, l'audition d'un représentant de l'Éducation nationale apparaît opportune à notre commission, dès lors que nombre de nos interlocuteurs, au cours de nos auditions, ont insisté sur la nécessité de sensibiliser les enfants, dès le...

...n collective, qui est un terrain d'application de la sensibilisation à l'éducation à l'équilibre alimentaire. Or il me semble qu'un travail de fond doit être réalisé, d'un point de vue pratique, entre ce lieu de restauration collective et le personnel. À ce propos, les personnes travaillant en cuisine sont-elles des fonctionnaires de l'Éducation nationale, ou sont-elles placées sous l'autorité du chef d'établissement ? Vous avez parlé de la formation des enseignants, notamment de SVT, même si les autres enseignants sont aussi concernés, et du fait que ce sont les proviseurs qui sont les garants de cette éducation à l'alimentation et de la restauration scolaire. Est-ce à dire que ce sont eux qui sont les premiers destinataires des formations en nutrition et en équilibre alimentaire ?

Contrairement à ce qu'on peut lire dans l'exposé sommaire de votre amendement, madame Dubié, l'avis du Parlement sur les nominations envisagées par le Président de la République n'est pas uniquement indicatif, comme en dispose l'article 13 de la Constitution. En effet, une majorité des trois cinquièmes hostile à une nomination empêche le chef de l'État d'y procéder. Votre amendement nous semble donc formellement satisfait par le texte en vigueur. J'en suggère donc le retrait et émets à défaut un avis défavorable.

Face aux certitudes du Gouvernement et aux explications particulièrement précises de la rapporteure, nous proposons un amendement de repli. L'article 16 de la Constitution, qui autorise le chef de l'État à s'octroyer de larges pouvoirs en période de crise grave et notamment à prendre des mesures appartenant au domaine législatif, nous paraît extrêmement dangereux. Plusieurs intervenants l'ont répété. À défaut de le supprimer, nous proposons, avec cet amendement de repli, de renforcer les mécanismes de contrôle lorsqu'il est mis en oeuvre. Nous proposons que le Conseil constitutionnel p...

Comme vous le savez, cette prérogative a été réduite en 2008, dans la mesure où elle a été limitée à des bénéficiaires individuels. Sa pratique est donc en forte régression. En 2014 et en 2017, aucune grâce présidentielle n'a été accordée. Aujourd'hui, on n'en compte que quelques unités chaque année. En revanche, le droit de grâce existe dans tous les pays. Il est de la compétence du chef de l'État, puisque l'exécutif exécute aussi les décisions de justice. Comme en commission, nous vous appelons à préserver cette faculté de souplesse qui appartient au Président de la République. Nous ne pensons pas qu'il s'agisse d'une atteinte à la séparation des pouvoirs car nous ne sommes pas du tout dans la même temporalité. Il existe des cas, mes chers collègues, où la grâce est utile et où...

Comme l'a dit mon collègue Charles de Courson, la suppression du droit de grâce protégerait le Président de la République. En effet, la grâce présidentielle devient finalement une grâce médiatique : il y a ceux qui auront la chance d'attirer l'attention des médias et ceux qui resteront inconnus, dont le cas, puisqu'il ne remontera pas jusqu'à l'opinion publique, ne mobilisera pas l'attention du chef de l'État. C'est un raisonnement assez curieux que celui selon lequel, parce qu'il pourrait y avoir des dysfonctionnements dans notre République, le seul garant qui puisse nous en protéger serait le chef de l'État. Vous rendez-vous compte de ce qui se produirait si nous appliquions ce raisonnement à l'ensemble du fonctionnement de nos institutions ? Il peut arriver que la justice se trompe et il...

...aussi pour des contraventions ou autres. Évoquer simplement « les crimes » signifie que l'on vise les peines les plus lourdes, réprimant les faits les plus graves, sans porter de jugement de valeur ni faire de procès d'intention à l'égard des actes du Président de la République. Cela atteindrait l'objectif poursuivi par M. de Courson sans être désobligeant pour personne, et en particulier pour le chef de l'État.

Ce débat concernant le droit de grâce est passionnant. Pour ajouter une pierre à l'édifice, si l'on ne touche pas au droit de grâce en tant que tel, il s'agit de revenir, avec cet amendement, sur ce que le comité Balladur qualifiait, en 2007, d'« anomalie » dans notre Constitution. En effet, le droit de grâce non encadré du chef de l'État constitue un vestige d'époques très éloignées. Un contreseing ministériel est certes nécessaire pour un tel acte de justice mais la solidarité politique liant habituellement le Gouvernement au chef de l'État a pour conséquence d'en neutraliser les effets. Du reste, un premier pas a été effectué en 2008, le constituant ayant précisé que ce droit de grâce s'opérait désormais à titre indi...

... États généraux, il s'agissait souvent d'obtenir l'assentiment au prélèvement de l'impôt. Devant le Congrès, il s'agit plutôt d'un recadrage présidentiel sur des sujets de politique générale, destiné notamment à mettre au pas la majorité et à mettre en scène l'autorité présidentielle devant les Français. Comme pendant les États généraux, les parlementaires peuvent débattre, hors de la présence du chef de l'État, dont les augustes oreilles ne peuvent être incommodées par d'éventuelles contradictions. Il s'agit d'une concentration des pouvoirs dans la main d'une seule personne : le droit de remontrance, dont disposait le roi, lui permettait d'intervenir pour rectifier une loi, faire passer un édit, s'opposer aux membres des États généraux et les mettre au pas. C'est la même logique qui préside ...

… et alors que tout le monde savait qu'il avait lieu de toute façon de manière informelle. Les constituants de l'époque ont jugé bon de faire cesser cette hypocrisie en permettant au chef de l'État de venir s'exprimer devant le Parlement, comme cela se passe dans de nombreuses démocraties. À l'époque, le débat ne portait pas sur le dialogue mais sur la possibilité pour le chef de l'État de s'exprimer devant le Parlement. Cette faculté de s'exprimer devant le Congrès a été ensuite utilisée au gré de circonstances hélas dramatiques, notamment par le Président Hollande.

En 2008, la volonté du constituant était que la convocation du Congrès ait un caractère exceptionnel. Le Président de la République pouvait nous réunir, soit à l'occasion d'un anniversaire symbolique – je me souviens d'avoir assisté à la réception d'un chef d'État, ou d'un chef de gouvernement, allemand, pour célébrer l'amitié franco-allemande – ou à l'occasion d'un événement grave – ce fut le cas du président Hollande, qui nous a réunis après les attentats. C'était exceptionnel, et c'est la décision du président Macron de rendre ce rendez-vous récurrent qui change la nature du Congrès.

...en aller. Mais l'équilibre qui a été trouvé en 2008 n'est pas satisfaisant, et sans doute ne l'est-il pas, parce que les chaînes d'information en continu et les réseaux sociaux ont également modifié la manière dont on considère le débat démocratique. Or il me semble qu'il faut laisser au Président de la République la capacité de rester, ou de ne pas le faire. Chers collègues, lorsqu'on reçoit un chef d'État ou un chef de gouvernement étranger – j'ai pris tout à l'heure l'exemple allemand – , est-il absolument nécessaire que le Président de la République reste pendant l'intégralité des débats, ce qui oblige le chef d'État ou de Gouvernement étranger à rester lui aussi ? Pour reprendre mon exemple de tout à l'heure, ce fut une occasion solennelle pour tous les parlementaires, sénateurs et déput...

...ayer de ressortir la tête de l'eau, où on avait voulu nous enfoncer. Fallait-il que le Président de la République soit là pour le débat qui a suivi ? Non ! Mais lorsque le Président de la République veut engager un débat, sur une révision constitutionnelle ou une déclaration de politique générale, et qu'il le fait de façon récurrente, doit-il pouvoir rester ? La réponse est oui ! Et c'est donc au chef de l'État, qui prend l'initiative de nous réunir, de décider si oui, ou non, il est nécessaire qu'il soit présent…