Interventions sur "chef"

Puis-je vous interrompre à ce sujet ? Le chef de projet dédié à l'exécution d'une réforme a-t-il également porté le texte avant et pendant son examen au Parlement ?

Je remplace la présidente qui a une obligation. Je voudrais poser une question à propos des chefs de projet. C'est une notion particulièrement centrale dans tout ce que vous évoquez. Quelle autorité ont-ils exactement ? Par exemple, j'ai été en contact avec un haut fonctionnaire qui venait du terrain, qui était un opérationnel au départ, et qui a été désigné chef de projet en administration centrale. Il a été missionné pour proposer une refonte, en l'occurrence des achats des établissements...

...n s'y met, mais avec 20 ans de retard. Je me réjouis de ce que vous dites, mais quelle est la pérennité d'une telle structure ? Est-ce quelque chose qui est figé aujourd'hui dans l'administration ? Est-ce que c'est bien identifié ? Est-ce que c'est bien calibré ? La problématique de ce genre de structures est de pouvoir pérenniser à la fois la méthode, mais aussi les personnes. Vous parlez de « chef de projet ». Lorsque nous faisions des projets sur plusieurs années dans l'informatique, nous avions notamment ce qu'on appelait des « Copil », des comités de pilotage, que nous pourrions assimiler aux réunions que vous faites à Matignon. Nous avions des comités de suivi opérationnel. Et surtout, nous avions tout un ensemble d'outils qui nous permettait d'identifier le bon suivi, à partir d'un ce...

...le la circulaire du Premier ministre de juin 2019 qui allait déjà dans ce sens. Je viens de l'administration centrale et ce qui m'est remonté en termes de freins, c'est que nous aurons du mal à changer les structures tant que les fonctionnaires seront évalués et auront une progression de carrière pyramidale. Il faut aussi que nous changions cet aspect. Vous n'aurez pas de volontaires pour devenir chefs de projet, tant que l'agent sera évalué sur le nombre de collaborateurs qu'il dirige, par exemple. Il faut que cela change aussi. J'ai une question qui est en fait d'actualité. Une application a beaucoup fait parler ces derniers temps : c'est celle dont disposerait le Président de la République pour surveiller l'application des réformes. Est-ce que la direction interministérielle de la transfor...

J'ai une question relative à la transformation de l'action publique dans le cadre de la différenciation et de la déconcentration. Si j'ai bien compris, les chefs de projet sont dans une administration centrale. Ils témoignent de la transformation de l'administration centrale. Si nous sommes dans la logique voulue par le Président, le Premier ministre et par l'ensemble des députés de cet hémicycle, toutes tendances politiques confondues, il faut aussi aller, à travers la réforme constitutionnelle, vers plus de différenciation et de déconcentration. Commen...

...ntribution à la formation professionnelle pour les artisans inscrits au répertoire des métiers est assuré par le réseau des URSSAF, en remplacement du service des impôts des entreprises. Les organisations professionnelles se sont préparées à cette évolution et ont essayé de l'anticiper, afin que le changement de collecteur ne porte pas préjudice à l'alimentation du Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale, qui finance la formation continue des artisans. e trouvant en grande difficulté, le Fonds ne peut plus honorer les demandes de financement à compter d'aujourd'hui, 15 mars 2019. Cette situation, qui place les artisans dans une position très délicate, résulte du transfert de compétence, qui a asséché la collecte. Il faut absolument maintenir l'accès des artisans et de le...

...estion du stage préalable à l'installation est essentielle, car le SPI est d'une grande utilité pour un grand nombre de créateurs d'entreprise. Il est l'occasion de présenter des notions indispensables, fondamentales et minimales pour un créateur d'entreprise. Une étude de la chambre des métiers et de l'artisanat a d'ailleurs montré que le taux de survie à trois ans était bien plus élevé pour les chefs de micro-entreprises et les artisans ayant suivi ce stage : il atteint 75 % et 82 % pour cette population, alors qu'il n'est que de 30 % et de 75 % pour ceux n'ayant pas effectué le stage. Ce stage représente un moment d'échange important, les acteurs qui connaissent très bien les métiers de l'artisanat faisant passer des messages et communiquant sur cette activité. J'ai moi-même animé des stag...

La création d'une entreprise est un acte important. On ne peut pas devenir chef d'entreprise du jour au lendemain, sans un minimum de formation et, surtout, d'information et d'accompagnement. Comme notre collègue Véronique Louwagie, j'ai animé des stages, dont l'intérêt est manifeste, même s'ils ne sont pas totalement satisfaisants aujourd'hui. Il faut certainement les revoir un peu. L'artisan qui crée son entreprise prend finalement peu de risques, car les investissements s...

Je n'ai pas été convaincu non plus. Votre démarche est paradoxale : vous voulez renforcer le rôle social et citoyen de l'entreprise et dans le même temps, vous supprimez le stage préalable à l'installation. Cela n'a aucun sens. Si vous voulez que demain l'entreprise joue un rôle social plus important, il faut que le chef d'entreprise soit armé pour le faire. Ensuite, ne l'oubliez pas, l'entreprise n'est pas seule au monde, elle a des clients et des fournisseurs. Si elle échoue, elle emporte parfois avec elle d'autres entreprises – par un effet domino, celles-ci peuvent connaître des difficultés voire disparaître. Madame la ministre, vous citez un exemple – c'est un peu trop facile. Quelles que soient les déroga...

...atients. Je pense que le parallèle peut être fait : l'entreprise n'est pas seule au monde ; celui qui souhaite en diriger une, parce qu'il engage tous ceux qui l'entourent, doit avoir un minimum de bagage, à l'instar de celui qui souhaite être avocat. Quel que soit le métier, les diplômes sont obligatoires. Pourquoi la seule activité dispensée d'un minimum de formation obligatoire serait celle de chef d'entreprise, activité que vous voulez de surcroît valoriser ? Votre position est complètement incohérente. Nous maintenons évidemment notre position.

Monsieur le rapporteur, vous ne contestez pas l'écart dans les taux de survie entre les entreprises dont les chefs ont suivi les stages préalables et les autres et vous insistez sur l'accompagnement. Vous le savez, la création de l'entreprise est un moment crucial. Lorsque l'entreprise part sur de bons rails, elle est bien lancée ; lorsqu'elle part sur de mauvais rails, il est difficile de rétablir la situation par la suite.

Madame la ministre, vous affirmez que les problèmes affectant la collecte de la contribution à la formation professionnelle des artisans depuis le 1er janvier 2018 sont sans lien avec le stage. M. le rapporteur lui-même a souligné l'importance de l'accompagnement. Or, l'accompagnement du chef d'entreprise s'effectue au travers de la formation continue. Aujourd'hui, les 40 millions d'euros qui manquent posent vraiment problème. Je le répète, des entreprises qui demandent le remboursement de leurs dépenses de formation reçoivent des réponses négatives. Vous avez indiqué qu'un acteur allait prendre le relais. Pouvez-vous prendre l'engagement d'une prise en charge intégrale des dépenses d...

Le stage ne sert pas seulement à former. C'est une occasion de rencontrer d'autres futurs chefs d'entreprise et de discuter, peut-être même à la buvette, de la viabilité des projets. Combien ont renoncé à l'issue de ces stages ? Aurait-on retrouvé dans les tribunaux de commerce ceux qui ont renoncé et qui auraient coûté de l'argent à l'État parce que les mandataires judiciaires n'ont pas les moyens de les défendre ? C'est ce qu'il aurait fallu étudier.

...icle 4 ne supprime nullement le stage préalable, il supprime simplement l'obligation de le suivre. Autrement dit, ceux qui ressentent le besoin de suivre cette formation non seulement conserveront cette faculté, mais auront aussi accès à une formation plus personnalisée lorsqu'ils feront ce choix. Les chambres de métiers et de l'artisanat conserveront l'obligation de proposer ce stage aux futurs chefs d'entreprise. Pour le groupe MODEM et apparentés, il ne faut pas imposer cette formation à des acteurs expérimentés pour lesquels celle-ci se résumerait à un coût et à un retard dans le début de leur activité…

Ainsi, l'obligation de suivre cette formation, sans distinction des situations professionnelles particulières, rend ladite formation inutile. En la matière, l'enjeu est tout autre : c'est l'accompagnement dans la durée des nouveaux chefs d'entreprise.

Puisqu'on m'incite à m'exprimer ! Nous n'allons pas faire un concours de chefs d'entreprise devenus députés. Nous avons tous de nombreuses anecdotes à raconter. Depuis très longtemps, je rencontre de jeunes créateurs d'entreprises. Ceux qui, au moment du décollage de leur entreprise, n'ont pas la lucidité de comprendre les atouts qu'ils possèdent et ceux qui leur manquent, ne devraient pas se lancer. La création d'entreprise est à la mode, mais tout créateur doit se deman...

Il est bon de supprimer le caractère obligatoire du stage préalable à l'installation mais il importe d'en conserver la faculté. Je le dis et le redis : nous avons une responsabilité quant à l'accompagnement des chefs d'entreprise et au rôle que nous donnons aux acteurs des territoires dans ce domaine. Puisqu'il est question de ne pas généraliser les dispositions, on peut s'inspirer du cas de la Bretagne, où, au nom de la différenciation, on veut laisser la parole aux acteurs du territoire. Dans le cas présent, les chambres consulaires ou les réseaux que j'évoquais dans mon intervention sur l'article, comme ...

Vous avez tort de dire qu'il est de la seule responsabilité du chef d'entreprise de décider s'il suivra ou non cette formation, car il n'engage pas que lui-même mais tous ceux qui l'entourent. C'est là notre point de désaccord sur la responsabilité future du chef d'entreprise. Je défends donc deux amendements, nos 232 et 155, qui visent à réaménager le stage préalable à l'installation, avec une première journée de formation de 7 heures puis un suivi pendant six ...

Madame la secrétaire d'État, je profite de cet amendement pour vous demander à nouveau comment les chefs d'entreprise qui le demandent pourront être remboursés de leurs dépenses de formation.

Par cet amendement, je fais une proposition que j'espère consensuelle, et à même de réunir ceux qui souhaitent le maintien du caractère obligatoire du stage et ceux qui souhaitent le voir devenir facultatif. Je suis attachée à la bonne formation des chefs d'entreprise, sans aller jusqu'à vouloir en faire une obligation. En revanche, pour que les chefs d'entreprise connaissent les différentes formations qui existent ainsi que les différents accompagnements auxquels ils ont droit, et pour que certains ne soient pas abandonnés dans la nature, je propose l'instauration d'un rendez-vous obligatoire avec un agent formateur de la chambre de métiers et d...