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...i>tenure tracks (chaires de professeur junior), des nouveaux contrats postdoctoraux et des CDI de mission ne vienne accentuer leur précarité plutôt qu'y remédier. Dans ce domaine, la plus grande prudence s'impose. La part des emplois non titulaires doit être minimisée dans l'organisation des filières. L'attractivité ne peut passer que par une revalorisation immédiate et forte des salaires des chercheurs et par de meilleures conditions de travail et d'accueil. De plus, dans leur grande majorité, les jeunes chercheurs se disent découragés par l'empilement des évaluations qui manquent clairement de lisibilité et de cohérence, et font peser sur leur travail un poids trop lourd. Rien de significatif dans le projet de loi ne prend en compte cette revendication, qui vous a pourtant été exprimée claire...
...ans doute conviendrait‑il de restreindre sa durée. Le texte pose aussi le problème de l'articulation entre l'activité professionnelle, le travail en entreprise et la recherche, et de la dévolution des droits de propriété intellectuelle. Vous proposez une évolution du dispositif Allègre, quand il faudrait assurément mieux définir ce type de relation. Soulignons encore la nécessité de soutenir les chercheurs et de valoriser les statuts. Enfin, on ne peut que s'interroger sur la démarche de titularisation – le prérecrutement conditionnel – et de suppression de la phase de qualification pour plusieurs catégories. La qualification est une garantie de qualité. En tant qu'ancien membre du Conseil national des universités, vous comprendrez que je puisse avoir quelques réserves sur ce type de titularisati...
...rrières et rémunérations » ? Comment pourra‑t‑il contribuer à améliorer les conditions de travail des fonctionnaires de l'enseignement supérieur et de la recherche ? N'oublions pas non plus le sort de nos doctorants. Il est mentionné dans le rapport annexé que vous comptez revaloriser de 30 % les nouveaux contrats doctoraux. Qu'en est‑il de ceux en cours ? Enfin, parce que nos étudiants sont les chercheurs de demain, je voudrais profiter de cette rentrée assez exceptionnelle pour vous interroger sur les mesures prévues pour améliorer leur accueil et l'enseignement. Comme vous le voyez, nous abordons ce texte avec quelques interrogations, mais surtout une envie de travailler à son amélioration de manière constructive.
...ur la nécessité d'apporter 1 milliard d'euros supplémentaire par an pendant les dix prochaines années, le mécanisme d'attribution des moyens est également problématique. Le budget de l'ANR est considérablement renforcé et, surtout, le principe de l'appel à projets, tant décrié, est conforté. Avec seulement 16 % de réponses positives à ces appels en 2019 et la diminution des fonctions support, les chercheurs doivent de plus en plus se consacrer aux tâches administratives au détriment de leur temps de recherche. Ce système limite, en outre, les thématiques scientifiques et réduit la liberté des chercheurs. De plus, vous conservez le crédit impôt recherche (CIR), régulièrement remis en cause, notamment par la Cour des comptes, qui estime que son efficacité est difficile à établir au regard de son obj...
... française face aux défis environnementaux pour remplir ses objectifs de développement durable ? Comment s'inscrira la recherche française dans la recherche européenne ? Quel doit être son rayonnement mondial ? Comment mieux inscrire les doctorants dans la société, avec des parcours professionnels moins laborieux ? Comment mettre à profit pour la société l'extraordinaire savoir que chercheuses et chercheurs construisent patiemment ? Tout autant de questions auxquelles nous aurions aimé trouver des réponses plus précises. Avec Cédric Villani et mes autres collègues, nous considérons qu'un travail substantiel d'amélioration de ce texte est encore nécessaire. Nous comptons y contribuer.
... gisements d'emplois nouveaux, ce n'est pas le cas de la troisième, qui voit l'émergence du big data, de l'intelligence artificielle ou de la blockchain. Réinventer un modèle de croissance pour prendre en compte ces mutations durables va constituer notre plus grand défi. C'est la raison pour laquelle il faut y investir. Cette loi de programmation est aussi une loi à l'intention des chercheurs eux‑mêmes. En réalité, depuis trop longtemps, nous négligeons les rémunérations des personnels scientifiques. Cette évolution conduit malheureusement à une perte de prestige, au discrédit de la parole scientifique et à l'exode de nos talents à l'étranger. En portant une attention particulière aux nouveaux entrants, c'est l'ensemble des personnels qui seront progressivement revalorisés. Le proje...
...excessive : elle fragilise les objectifs et est incapable de créer le choc d'investissement dont a besoin la recherche pour faire face aux défis environnementaux, sanitaires ou numériques. Le projet acte l'augmentation des crédits de l'ANR, soit du financement par appels à projets. Depuis 2012, ce mode de financement vient progressivement supplanter les crédits récurrents. Les chercheuses et les chercheurs demandent un rééquilibrage en leur faveur, afin de leur dégager du temps, de favoriser l'innovation et la prise de risques et de garantir leur liberté de recherche. Autre point préoccupant : les nouveaux contrats. La création d'un CDI de mission scientifique est une atteinte à la notion pourtant structurante dans notre droit du travail de CDI. Appeler CDI un contrat de mission est très surprena...
Le projet de loi entend remédier à la faiblesse des rémunérations, qui contribue à une perte d'attractivité des carrières scientifiques, et prévoit ainsi que l'embauche des jeunes chercheurs ne pourra pas se faire en dessous de deux SMIC. Comment ce montant a‑t‑il été calculé ? Pensez‑vous que cela sera suffisant à court terme pour attirer les meilleurs éléments et les inciter à embrasser une carrière de chercheur ?
...blique, les grilles déterminant la progression des carrières et les primes. Là où les différents corps de la fonction publique ont globalement fait l'objet d'un travail de réalignement des grilles dans le cadre du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations », les primes sont restées parmi les plus basses et les moins bien distribuées. Le niveau de rémunération des enseignants chercheurs et des chercheurs est loin des standards internationaux. Des annonces plus précises sont nécessaires pour leur redonner confiance. Pouvons‑nous envisager une majoration sensiblement plus marquée de l'indemnité des chargés de recherche et des maîtres de conférences de classe normale, comme le demandent certains syndicats ?
...dans le supérieur. Je considère que c'est une bonne nouvelle, mais nous savons qu'il manque des places à l'université et que votre gouvernement a fait le choix de la sélection. J'ai bien noté votre annonce de 180 millions d'euros qui devraient permettre d'ouvrir 4 000 places supplémentaires dans les universités. Concrètement, comment cet argent va‑t‑il être utilisé, sans recrutement d'enseignants‑chercheurs ni de personnels administratifs dans les prochains mois ? Les personnels disent leur désarroi devant une telle situation. Quel est votre plan pour cette année ?
...rise sanitaire, alors que le sous‑investissement chronique dans la recherche fondamentale est, entre autres, à l'origine de la fragilité de nos connaissances sur le coronavirus. Bien au contraire, votre loi consacre la privatisation de la recherche, précarise davantage les personnels et désorganise les laboratoires. Soyez donc assurée de nous trouver face à votre projet destructeur, aux côtés des chercheurs, des facultés, des laboratoires et des revues, pour défendre la recherche publique.
...t de mise à disposition entre l'université et les entreprises. Cette simplification bienvenue permettra de faire rayonner le savoir et la connaissance, en dehors des colloques et des séminaires, et de donner un dynamisme certain à notre économie, notamment dans le contexte de la relance qui fait la part belle à la recherche et à l'innovation. Cela permettra également de favoriser la mobilité des chercheurs et d'ouvrir davantage leur champ des possibles, en renforçant par là même l'attractivité de leurs métiers. Ces nouveaux dispositifs devront être connus des futurs chercheurs. En ce sens, l'orientation des étudiants et l'information à l'université revêtent une importance fondamentale, alors que beaucoup d'entre eux perçoivent aujourd'hui les métiers de la recherche comme peu rémunérateurs, peu mo...
Les dispositifs de chaire de professeur junior, de contrat doctoral de droit privé ou de CDI de mission scientifique vont dans le sens d'une reconnaissance matérielle et symbolique des jeunes chercheurs. Nous saluons aussi l'objectif louable de 100 % de doctorants financés, qu'aucun gouvernement n'avait visé. Si les dispositifs énumérés financent tous les doctorants, les universités auront-elles à définir en interne des projets pour ceux qui, n'ayant pas remporté d'appels d'offres nationaux ou internationaux, se trouveraient sans poste ? Quelle garantie donnez-vous à tout nouveau doctorant qui...
Cet amendement vise à assurer un suivi renforcé de nos docteurs formés en France et qui ont choisi d'acquérir une expérience à l'international. En effet, le lien entre la structure de formation et le chercheur est aujourd'hui trop souvent rompu, avec pour conséquence d'ajouter au phénomène dit de la fuite des cerveaux un déficit de reconnaissance dont peuvent parfois souffrir les chercheurs. Plus globalement, l'amendement vise à concevoir l'expérience à l'international comme une opportunité à moyen et long termes pour la recherche française, en particulier dans les domaines stratégiques de la recherch...
...ement apporté à la recherche. Il faut mener le débat sur l'apport des grands groupes à la recherche et développement (R&D) dans notre pays, avec les externalités positives que cela peut créer pour de plus petites entreprises. Voilà un vrai débat ! Le crédit d'impôt recherche est de facto conditionné : il faut faire des dépenses de R&D pour en bénéficier. Quand Sanofi supprime des postes de chercheurs en France, elle diminue d'autant son assiette de crédit d'impôt : on ne fait pas de cadeau avec, en contrepartie, des suppressions d'emplois ! Le vrai scandale, ce n'est pas la R&D de Sanofi mais le fait que son produit phare, à savoir le Doliprane, est produit à 80 % en Chine. La stratégie que nous devons adopter pour l'avenir, c'est la relocalisation de la production. La R&D de Sanofi est réa...
...e principe de précaution vous conduisent à renforcer la réglementation pour protéger la nature, l'environnement, ici, inversement, vous simplifiez, allégez les procédures concernant les éléments les plus identifiants du corps humain. Tout à votre transition écologique, vous en oubliez le respect dû à la dignité humaine. À l'occasion de chaque révision de la loi relative à la bioéthique, certains chercheurs annoncent des résultats spectaculaires et à portée de main. Ces promesses ont poussé le Parlement à autoriser, en 2004, des dérogations de recherche avec un moratoire de cinq ans, puis à autoriser, en 2011, la recherche sur l'embryon et ses cellules souches. Or, quinze ans plus tard, aucune application concrète n'a été constatée après ces annonces. Même dans les pays où l'encadrement est moins s...
Ce que vous venez de déclarer, madame la ministre, est inexact. En effet, l'article 14 ne prévoit pas seulement d'alléger le dispositif administratif pour les chercheurs. Au-delà du remplacement du régime d'autorisation par un régime de déclaration, l'équipe de recherche ne sera plus appelée, si le texte est adopté, à démontrer qu'aucune solution alternative n'existe, en l'état des connaissances, pour mener ses travaux, en dehors du recours à des cellules souches embryonnaires. Aussi, contrairement à ce que vous soutenez, vous ouvrez une nouvelle porte. C'est d...
...venir sur l'assertion selon laquelle il n'y aurait aucun débouché dans les décennies à venir pour les cellules souches. Monsieur Hetzel, vous avez une analyse de la situation de la recherche en la matière, j'ai la mienne, et je ne suis pas certain que mes collègues de l'institut de la vision du centre national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts partagent la vôtre. Et on pourrait en dire autant des chercheurs du nouvel institut de l'audition, qui vont bientôt entamer des essais sur la réparation des cellules ciliées de l'oreille interne. Il est vrai qu'il faut du temps, mais ne vous inquiétez pas : moi, je fais confiance à la collectivité scientifique pour aboutir à des résultats !
...illeurs, c'est l'industrie qui pousse à l'utilisation des cellules-souches embryonnaires humaines, pour des raisons qui lui sont propres. Enfin, vous nous dites, madame la ministre, d'être tranquilles : même s'il s'agit d'une simple déclaration, il y a des règles à respecter. Mais la situation va complètement s'inverser : ce sont des acteurs de la société civile qui seront obligés d'assigner des chercheurs devant des tribunaux pour essayer de vérifier s'ils respectent les critères éthiques, alors qu'actuellement, l'Agence de la biomédecine effectue un contrôle a priori. Supprimer ce contrôle a priori, c'est aller vers le moins-disant éthique. Je ne vois pas comment vous pouvez affirmer que vous ne changez rien ; d'ailleurs, si c'était vrai, vous ne toucheriez pas à la loi.
À chacun son rôle : celui des chercheurs – vous avez raison, monsieur Berta – , c'est de trouver. Mais, madame la ministre, en nous disant de leur faire confiance, vous nous invitez d'une certaine manière à renoncer à notre rôle à nous, qui ne sommes pas des chercheurs. On leur fait en effet confiance s'ils respectent les limites éthiques qu'on leur pose. Car en bioéthique – notre sujet – , les moyens de la recherche doivent être éthiq...