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...eur Montagnier, pourtant Prix Nobel de médecine, est aussi intervenu dans le débat public de manière extrêmement déstabilisante. Cela rappelle que l'autorité scientifique n'est jamais une chose acquise : Luc Montagnier et Didier Raoult sont ou ont été tous deux d'éminents scientifiques. Un autre cas est l'affaire de falsification de l'Institut RIKEN au Japon, qui s'est terminée par le suicide du chercheur, bien que les manquements auraient été dus à des personnes de son équipe, et que lui-même était potentiellement nobélisable. Cela rappelle l'importance de la pression comme facteur déterminant des manquements à l'intégrité. Un cas plus anecdotique est celui de la révélation à la presse des conclusions du rapport sur les agences par notre collègue Pierre Médevielle, qui en était co-rapporteur. La...
La fin du projet parental modifie la destination de l'embryon ; celle-ci concerne non plus les couples, le membre survivant ou la femme seule, mais le chercheur. Or il peut s'écouler un long moment entre le don de l'embryon à la recherche et le début des travaux – étant entendu, par ailleurs, comme nous l'avons précisé ce matin, que la quasi-totalité des embryons ne fera jamais l'objet d'une recherche. Dans ces conditions, il est difficile de donner des indications quant à la nature des recherches et de recontacter les personnes. Qui plus est, la rédacti...
...que. En 2016, deux équipes, l'une aux États-Unis, l'autre au Royaume-Uni, ont réussi à maintenir en vie des embryons jusqu'à leur quatorzième jour de développement. C'est donc techniquement possible. La question que nous devons nous poser est la suivante : est-ce acceptable sur le plan éthique ? Les équipes que j'évoquais n'étaient pas tenues de respecter la convention d'Oviedo, contrairement aux chercheurs installés en France, car notre pays a ratifié le texte en 2011, à travers la dernière loi de bioéthique. Certains scientifiques étrangers proposent déjà d'opter pour une extension jusqu'au vingt-huitième jour. Or, si l'on en croit les spécialistes, la limite de quatorze jours correspond à un événement majeur du développement embryonnaire, à savoir la gastrulation, qui marque l'apparition des pre...
...présente deux faces : l'une est celle de la recherche, dont on nous indique que la finalité est thérapeutique ; l'autre, dont on parle un peu moins, est celle du monde économique, où un certain nombre de personnes essaient de faire du profit. Il convient donc de se demander qui pousse vraiment à ce que l'on passe de sept à quatorze jours. En l'occurrence, je note que ce ne sont pas uniquement des chercheurs : un certain nombre d'intérêts économiques très importants sont également en jeu.
Je partage l'avis du rapporteur, car il est unanimement reconnu que le quatorzième jour est une limite à ne pas dépasser, puisqu'il correspond au stade de la gastrulation. Il n'en demeure pas moins que, même au quatorzième jour, la tâche des chercheurs est délicate car, entre la fécondation et ce moment, l'embryon en est vraiment à ses tout premiers stades.
L'un des problèmes éthiques que soulève la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines est la destruction de l'embryon dont elles sont extraites. Un certain nombre de lignées sont utilisées, mais des chercheurs souhaiteraient aller plus loin. Ce problème peut être partiellement résolu par la limitation de la recherche aux lignées de cellules souches déjà existantes, qui sont disponibles en grande quantité.
Nous considérons que les chercheurs doivent systématiquement se poser cette question. Monsieur Berta, vous avez raison de dire qu'un certain nombre d'entre eux ont parfaitement conscience de cette limite. Mais, entre l'inscrire dans la loi, donc le rendre obligatoire, et faire confiance aux chercheurs, il y a une différence. Si la très grande majorité des chercheurs ne transgresseront pas la règle, il demeure toujours un risque. I...
... à de bonnes raisons, si elle permet à la science de progresser, dans le respect de la dignité humaine. Je suis enclin à soutenir la position de notre rapporteur sur ce sujet qui constitue un des nœuds du débat. Sans vouloir adresser de reproche à quiconque, il faut éviter d'avoir des positions déconnectées des réalités de la recherche. Pour prendre les bonnes décisions, nous avons besoin que les chercheurs se posent les bonnes questions.
L'alinéa 27 me pose un problème, car il revient à autoriser la création de gamètes artificiels à partir de cellules souches embryonnaires humaines. Jusqu'à présent, la création de gamètes artificiels n'a jamais été autorisée en France, et pour cause : ses conséquences pourraient être vertigineuses. À partir du moment où on le permettrait, certains chercheurs, peut-être même une minorité substantielle d'entre eux, pourraient être tentés de les féconder. On suit une pente dangereuse. Au Japon, des embryons ont été créés pour la recherche à partir de gamètes artificiels. Je vous propose donc de supprimer l'alinéa.
Nous sommes confrontés à un possible bouleversement. Pour éviter les dérives, il faut s'efforcer d'encadrer ces mécanismes. C'est pourquoi nous proposons d'écrire qu'un tel protocole ne peut être réalisé sans l'autorisation préalable de l'Agence de la biomédecine. Les chercheurs devront démontrer, dans le dossier qu'ils transmettront à l'agence, la pertinence scientifique de la recherche, à charge pour ses experts de l'évaluer. Qu'elle soit fondamentale ou appliquée, la recherche doit s'inscrire dans une finalité médicale – vous avez employé les termes « objectif thérapeutique », monsieur Berta. Cela doit être explicité. Enfin, en l'état des connaissances scientifiques,...
Avis défavorable. Monsieur Hetzel, je ne peux pas laisser dire que nos chercheurs ne sont pas totalement impliqués dans la recherche sur les cellules iPS. Les quelques équipes travaillant sur ces thématiques s'y consacrent toutes, même si elles ne peuvent, il est vrai, y dédier tout leur temps.
...de ces cliniques. La France pourrait s'inspirer de la prudence de l'Allemagne, où la production d'embryons surnuméraires n'est pas autorisée et où les embryons conçus en vue d'une AMP ne sont pas congelés, ce qui évite un stockage problématique. Enfin, monsieur le rapporteur, il y a, parmi les médecins, des exceptions qui justifient l'existence d'un conseil de l'ordre. Il en va de même pour les chercheurs : certains ne sont pas à l'abri d'une dérive et peuvent avoir « une éthique différente », pour reprendre les termes de M. Touraine. De la même manière qu'il existe un code pénal qui s'applique à l'ensemble des citoyens, le législateur ne peut partir du principe que tous les chercheurs s'autolimitent et qu'ils ne sont jamais tentés de franchir les lignes. Ce n'est pas les insulter que de le dire....
Les premières lois de bioéthique ont mis de l'ordre dans un système qui, s'il n'était pas véritablement transgressif, reposait sur la confiance accordée à l'ensemble des professionnels, notamment aux médecins et aux chercheurs. Cependant, les progrès ont mis en exergue certains risques. Les premières lois de bioéthique ont donc interdit à peu près tout dans le domaine des transplantations, de la recherche sur les cellules souches, de l'AMP. Depuis, chacune des révisions donne l'occasion de rouvrir quelques portes. S'agissant de la recherche sur les cellules souches embryonnaires ou sur les iPS, je ne connais pas de ...
Les chercheurs sont désormais capables de développer des organoïdes, également appelés gastruloïdes – morceaux d'intestins, de poumons, etc. – qui semblent prometteurs pour comprendre les dysfonctionnements qui entraînent des mutations dans les pathologies génétiques. Ces gastruloïdes pourraient constituer un outil précieux en pharmacologie – je sais que le terme heurte vos oreilles –, et permettre un développ...
... adjonction de cellules provenant de l'espèce humaine est interdite. » L'alinéa 2 de l'article L. 2151-2 dispose : « La création d'embryons transgéniques ou chimériques est interdite. » La rédaction proposée par le rapporteur remplace cette phrase par : « La modification d'un embryon humain par adjonction de cellules provenant d'autres espèces est interdite. » Cette substitution signifie que les chercheurs pourront créer en laboratoire des embryons transgéniques et chimériques. Pourquoi lever l'interdit fondateur de la bioéthique qui exclut la création d'embryons transgéniques ? Selon le Conseil d'État, l'interdiction de créer des embryons transgéniques se heurte désormais à l'évolution des techniques. Sommes-nous face à une dérive ? Le rapporteur nous apprend que la technique CRISPR-Cas9 est déj...
... Trois évolutions majeures dans le développement cérébral des embryons de singes ont été constatées. Le cortex s'est étendu, avec des néocortex plus grands et plus repliés. Or le néocortex est une zone plus développée chez les humains que chez les primates, responsable des capacités cognitives complexes telles que le langage ou le raisonnement. Les embryons n'ont pas été menés à terme. L'un des chercheurs allemands a déclaré qu'il aurait été totalement irresponsable de faire naître ces ouistitis, car nous ne connaissons pas les changements comportementaux induits par la modification du néocortex. Ce type de manipulations soulève des inquiétudes, y compris dans le monde scientifique, et doit être envisagé avec la plus grande prudence. Nous souhaitons les interdire, c'est le sens du sous-amendemen...
...nome d'un embryon suivie de son transfert dans l'utérus. Si l'on peut regretter que des expérimentations malheureuses aient été tentées en Chine, leur auteur est maintenant en prison et a perdu son laboratoire. Toutefois, l'édition du génome portant sur des embryons humains non implantables dans l'utérus, donc destinés à être détruits, présente un intérêt certain. Cette évolution permettrait aux chercheurs français de prendre part au développement de nouvelles thérapies qui font l'objet d'une forte concurrence mondiale. L'étude d'impact souligne qu'il est indispensable de revitaliser le domaine de la recherche en France, pour lequel il existe une forte compétence qui, malheureusement, est insuffisamment mise à contribution. Il s'agit donc d'un domaine de recherches réglementé et soumis à autorisa...
... des questions éthiques, c'est pourquoi la différenciation en gamètes des cellules souches embryonnaires et des cellules iPS fait l'objet d'un régime d'encadrement spécifique, qui prévoit une déclaration obligatoire à l'Agence de la biomédecine et un système de contrôle, notamment par l'avis public du conseil d'orientation de l'Agence. Seule une poignée d'équipes mène ce type de recherche, et les chercheurs se plaignent de l'extrême degré de contrôle de la recherche en France. Lors de la mission préparatoire à la loi de programmation de la recherche, leur principale demande était de ne plus être contraints de rédiger en permanence des rapports. Les chercheurs consacrent plus de temps à ces rapports et au contrôle de leurs activités qu'à la recherche proprement dite. Quant à l'agrégation de cellule...
Notre société, en complète mutation, ouvre le champ des possibles, crée parfois de fols espoirs et suscite l'intranquillité. On connaissait déjà les ciseaux ADN CRISPR‑Cas9 ; les chercheurs ont mis au point des ciseaux CRISPR‑Cas13, qui permettront d'atteindre l'ARN et la protéine qui en découle sans modifier le génome. Cette avancée significative permettra de corriger, espérons-le, de nombreuses maladies génétiques causées par une mutation ponctuelle. Il sera ainsi possible à la fois de corriger une pathologie héréditaire incurable et… de favoriser le transhumanisme. L'article 13...
La création de chimères animales est très encadrée par les comités d'éthique de l'INSERM, du CNRS, de l'INRA et de l'ensemble des instituts de recherche publique. Par ailleurs, et c'est fondamental, le respect du bien-être animal est encadré, ce qui conduit les chercheurs à passer beaucoup de temps à remplir des papiers et à être inspectés. Jamais un cerveau animal ne pourra devenir humain. Enfin, l'intérêt de ces recherches est très largement médical. Qu'est-ce qu'une « souris humanisée » ? C'est une souris chez laquelle on a tenté de remplacer le système immunitaire par celui de l'homme, afin d'étudier in vivo le fonctionnement de notre système immunita...