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Les précisions apportées par le Sénat ne sont pas utiles dans la mesure où les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) s'appliquent déjà, y compris aux chercheurs. Vouloir décliner ces obligations dans chaque texte affaiblirait leur portée pratique. Introduire le droit d'opposition à l'utilisation des données pourrait laisser penser que, lorsque la précision n'est pas apportée, le RGPD ne s'applique pas.
Le RGPD s'applique, y compris dans le cadre du dispositif de l'article 18. Tout le monde doit s'y conformer, y compris les chercheurs. J'ai déjà eu l'occasion de le dire au cours de nos débats et je viens de le répéter en présentant mon amendement n° 1520.
... vaut ce qu'il vaut : si nous l'interdisons en France, cette technique se pratiquera ailleurs et nous enverrons des familles françaises de l'autre côté de la frontière. Nous avons reçu des alertes de généticiens à ce propos. Je préfère que ce soit fait en France, avec l'éthique à la française. Je sais que nos généticiens sont très prudents. Nous ne pouvons pas envoyer un message de défiance à nos chercheurs et à nos scientifiques formés dans nos universités, selon nos lois et notre culture éthique. Je voterai l'amendement du rapporteur.
Je vous remercie pour cette présentation, ainsi que le président Gérard Longuet, dont je partage souvent le point de vue, pour son intervention. En tant qu'enseignant‑chercheur dans le domaine de la biologie‑santé et de la recherche en général, j'ajouterai simplement un élément de nature à complexifier encore la situation : contrairement au militaire qui est sous les ordres et obéit, le chercheur n'a pas à s'inscrire dans une telle discipline. Il a vocation à être libre ; c'est la nature même de la recherche. Il est ainsi très difficile de définir des cibles. Ayant été ...
...uissance de la Chine, et dans une moindre mesure de l'Inde, et de façon générale dans le développement des budgets de recherche en Asie, parallèlement à la très forte domination des budgets de recherche américains dans certaines disciplines. Il s'agit d'un sujet pour lequel la compétition est internationale à tous les niveaux, avec des politiques d'attractivité des programmes de recherche et des chercheurs. La France se caractérise par des grilles de salaires peu compétitives à l'international, par le poids considérable des salaires dans les budgets des grands organismes de recherche et par les difficultés à organiser un dialogue efficace et souple entre le milieu de la recherche et le milieu politique. C'est à toutes ces questions que les groupes de travail se sont engagés à répondre. Voici quel...
...e des personnels de la recherche, en les alignant sur les rémunérations moyennes des pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de la fonction publique française. Nous parlons de réforme indemnitaire, et non indiciaire, car dans ce dernier cas nous mettrions en difficulté les finances de l'État. Nous sommes partis du constat suivant : les salaires des chercheurs et enseignants-chercheurs français sont en décrochage par rapport aux standards internationaux. Ce différentiel est très marqué, en particulier en début de carrière. Le salaire moyen annuel brut d'entrée des chercheurs en France représente, en parité de pouvoir d'achat, un peu moins de 63 % du salaire moyen d'entrée perçu par les chercheurs en Europe et dans les pays de l'OCDE. La comparaison av...
Dans le rapport du groupe de travail sur le financement de la recherche, vous faites le constat que la présence française dans les appels à projets européens est trop faible et que nous pourrions augmenter la participation des chercheurs et enseignants chercheurs français. Un plan d'action interministériel national, prévoyant des actions d'amélioration de la participation française aux dispositifs européens de financement de la recherche et de l'innovation, a démarré en septembre 2018. Quels sont les premiers constats et les premiers résultats de ce plan d'action ?
...e domaine de l'innovation sont autant de sujets pour nous tous. Je souhaiterais vous interroger sur l'attractivité de la réforme du doctorat. Quelles sont les conditions pour que notre recherche perdure ? À ce titre, la question de la rémunération devra être abordée, pour que l'emploi scientifique redevienne attractif pour nos étudiants. Il ne s'agit pas uniquement de mobiliser une génération de chercheurs, mais aussi de créer des passerelles professionnelles plus fluides avec le secteur privé. Dès lors, comment envisagez-vous la revalorisation du doctorat ? N'y a-t-il pas des dispositifs à créer, voire à amplifier, pour assouplir le cursus de la thèse et le moderniser ?
... Comment un emploi stable, avec une répartition effective entre les tâches de soutien et les tâches de recherche, peut-il s'établir, sans une augmentation substantielle des postes de fonctionnaires ? Le recours de plus en plus fréquent aux contrats courts nous paraît contre-productif dans cette architecture, qui a besoin d'une structure de base solide et pérenne. Le montant des rémunérations des chercheurs, qui se situe à 63 % de celui des chercheurs de l'OCDE, n'est pas acceptable. Dans ces circonstances, le système de primes, que nous connaissons dans d'autres domaines, ne nous semble pas non plus susceptible d'offrir la stabilité nécessaire au monde de la recherche. Ce mode de management des ressources humaines a des conséquences. Cela est peut-être à mettre en relation avec l'évaluation des ri...
Je partage avec vous certains constats qu'il était important de mettre en lumière, notamment concernant la précarité des chercheurs. Nous savons qu'ils sont très mal payés, notamment en début de carrière. De plus, nombre d'entre eux passent un temps considérable à candidater pour financer leurs recherches, avec des taux de refus très importants, notamment dans les sciences humaines. Vos travaux ont aussi largement porté sur les crédits affectés à la recherche. Vous préconisez d'affecter des moyens supplémentaires pour rémuné...
Je voudrais souligner la nécessité de bâtir un projet global, cohérent, stratégique et d'avoir une vision pluriannuelle qui permette de stabiliser les financements. Comment répondez-vous à cette question et comment consolider les budgets au service de cet objectif ? S'agissant de l'attractivité des emplois et des carrières scientifiques, l'insuffisance des salaires, le fait que les chercheurs passent plus de temps à chercher des financements et à répondre aux appels à projets qu'à se consacrer à l'objet de leur recherche, le fait que le glissement vieillesse-technicité (GVT) ait pesé sur les établissements publics scientifiques si fortement que 3 500 emplois ont été supprimés contribuent à dégrader la force de frappe de la recherche scientifique de notre pays. Vous répondez à ces en...
Financer la recherche, rendre les carrières des chercheurs attractives, mais aussi ériger un consortium français de la recherche, voilà trois dimensions primordiales pour redonner à la France un rôle prépondérant au niveau mondial dans ce domaine. La recherche en santé constitue un enjeu fondamental et nous souhaitons vivement que la future loi de programmation soit l'occasion d'améliorer l'application de la recherche dans la société, en particulier s'...
Le Canada est un très bon modèle, particulièrement réputé pour l'excellence de son agence nationale de la recherche, avec un taux de sélection plus proche de 60 % que de 16 %. Quand on présente un bon dossier à un appel à projets compétitif au Canada, on sait qu'on a une bonne chance de remporter cet appel. Cela permet d'éviter le syndrome du chercheur qui passe son temps à rédiger des projets, en étant obligé de candidater à toutes sortes d'appels d'offres parce que le taux de sélection est trop bas. Le Canada bénéficie aussi de plusieurs outils, dont un très intéressant : il s'agit d'un organisme qui apporte aux entreprises des informations sur les recherches en cours et sur la façon dont elles pourraient se les approprier. Il s'agit d'une c...
...ême agréable de voir que l'on s'intéresse à la collectivité de la recherche, cela fait quelques années que nous l'espérions. De ce fait, nous avons aujourd'hui créé une forte attente, à laquelle j'espère que nous serons capables de répondre, en tout ou partie. Voici quelques années, seulement 7 % des dossiers déposés à l'ANR étaient financés. Cela avait conduit à décourager la quasi-totalité des chercheurs, qui ne répondaient même plus aux appels d'offres, anticipant que le taux de succès était quasiment nul. Aujourd'hui, nous ne sommes plus très loin d'un taux de 16 % et notre objectif est de parvenir progressivement à 25 ou 30 %. Les sources de financement de la recherche en santé sont multiples, notamment celle venant des acteurs caritatifs tels la Ligue contre le cancer, et avec différentes f...
Ma question concerne le thème de l'attractivité. Un enseignant-chercheur semble avoir désormais trois métiers simultanés. Il n'est pas surprenant qu'il ait la double tâche de faire progresser la recherche dans sa discipline et de transmettre les connaissances acquises à ses étudiants. En revanche, comme signalé dans le rapport, le rôle d'agent administratif et de gestionnaire de secteur semble émerger comme une troisième occupation, de plus en plus chronophage. La rec...
Je souhaiterais intervenir sur la question du risque psychosocial chez les chercheurs. En juillet dernier, le CNRS alertait sur une forte augmentation du mal-être des personnels de recherche et de la souffrance au travail. Il recommandait de développer des dispositifs efficaces de prévention, d'alerte et de gestion des risques psychosociaux, des situations de souffrance au travail et des situations de harcèlement moral ou professionnel. Le nombre d'accidents du travail est passé...
... en France, et plus largement sur notre relation avec la science et la technique. Dans n'importe quel pays, la notion de docteur renvoie au doctorat, par exemple un doctor of philosophy (PHD) ; en France, on ne vous appelle docteur que si vous êtes doctor of medicine (MD). Ce n'est peut-être pas si anecdotique pour la valorisation de la thèse dans notre pays. La définition du métier d'enseignant-chercheur ou de chercheur constitue aujourd'hui une vraie difficulté. Je ne suis pas sûr que nous soyons tous faits pour devenir des chercheurs d'excellence de 25 ans à 70 ans. Il s'agit d'un métier à part, imposant une forte implication personnelle. Dans mon domaine, j'explique souvent à mes étudiants qu'ils ne peuvent exclure de travailler le week-end, puisque la culture de cellules s'effectue tous les j...
... sociales et contribuent donc à une proximité plus grande des sciences et de la société. Cette proximité est de nature à recréer le lien de confiance entre science et opinion publique, un lien de confiance aujourd'hui largement entamé et où la science peine à contrer les fake news. Quels programmes pourraient regrouper et porter ces recherches appliquées ? Comment améliorer la reconnaissance des chercheurs impliqués dans ce type de recherches, alors que les publications associées ne sont pas des publications de rang A et ne contribuent pas, ou difficilement, à leur visibilité scientifique ?
... de recherche sur les véhicules autonomes. Il me semble que cela est primordial lorsqu'il s'agit d'un véritable facteur d'attractivité sur le territoire. Je m'interroge donc sur le rôle de médiation de nos centres de recherches et sur les façons de les rendre plus accessibles au grand public. L'INRIA a entrepris cette démarche de sensibilisation à la recherche, en organisant des rencontres entre chercheurs et élèves du secondaire. Des salariés volontaires ont même ouvert à Rocquencourt un musée sur l'histoire de l'informatique, que je serais très heureuse de vous faire visiter. L'INRIA s'est fixé l'objectif de tripler l'encadrement féminin pour aller vers la parité et de créer cette année l'INRIA startup Studio, dont l'objectif est d'accompagner les chercheurs vers la création de startups. Comment...
L'un des objectifs forts de la prochaine loi de programmation pluriannuelle de la recherche est de renforcer l'attractivité des emplois et des carrières scientifiques. Cela suppose de mieux prendre en compte la diversité des missions qui peuvent être exercées par un enseignant-chercheur et d'adapter sa rémunération en conséquence. Avec Michèle Victory, nous avons mené une mission flash sur le cas particulier des écoles d'art territoriales. Au sein de ces écoles, les professeurs territoriaux d'enseignement artistique effectuent, pour la plupart, des travaux de recherche, en plus de leurs missions d'enseignement. Pourtant, leur statut ne leur permet pas de bénéficier d'un congé de...