Interventions sur "chercheur"

...démocrates apparentés salue le projet de loi de programmation dont les dispositions contribuent au renforcement du secteur de la recherche et de rayonnement. Les progrès introduits par le texte sont importants : renforcement de l'attractivité des carrières scientifiques en France, augmentation des rémunérations et abaissement de l'âge de recrutement, amélioration de la visibilité des travaux des chercheurs, facilitation des parcours mixtes public-privé. En outre, les discussions que nous avons eues ensemble ces derniers jours ont permis, par les modifications apportées au texte, d'améliorer encore la LPPR. Concernant les contrats post-doctoraux, nos débats ont permis de préciser et de renforcer le cadre juridique des CDD, avec l'introduction d'une période minimale d'un an et une réduction de la d...

Dans l'éditorial du contre-projet défendu par le groupe Socialistes et apparentés, sa présidente écrit qu'« une loi de programmation doit donner un cap et refléter une vision ». En commission, et en séance depuis trois jours, notre vision s'est assombrie ; elle s'est même éteinte. Nous n'avons pas retrouvé une once des recommandations faites par les chercheurs, par les enseignants-chercheurs, par les organismes de recherche, par les syndicats que nous avons tous auditionnés et rencontrés, alors qu'ils avaient mis en nous, en vous, madame la ministre, leur confiance, et attendaient la reconnaissance de leurs métiers et une vraie revalorisation. Des centaines d'amendements proposés par les groupes d'opposition ont été balayés, comme d'habitude, d'un re...

Lorsqu'on parle de la recherche, de son avenir et par là même du nôtre, on ne peut que se montrer exigeant. Nos chercheurs méritent des revalorisations de leurs moyens et de leurs salaires, dès demain ; or vous étalez ces nouveaux moyens sur la décennie à venir. Ils ont besoin de clarté et de certitude ; or plus d'un tiers des financements sont laissés au gré des aléas politiques et économiques. Notre recherche mérite de véritables changements ; or la majeure partie des avancées proposées sont des annonces, au sujet...

L'article 13 vise à faciliter le transfert des résultats de la recherche publique vers le secteur privé, sans aucune compensation, ainsi qu'à encourager la mobilité des chercheurs vers les entreprises privées. La loi PACTE de 2019 a déjà autorisé les chercheurs publics à consacrer jusqu'à 50 % de leur temps à l'entreprise à laquelle ils apportent leur concours scientifique tout en supprimant les limites à la prise de participation au capital d'une société lorsqu'ils sont impliqués dans ses activités. Cette logique suit le modèle américain, qui nourrit les industries mult...

...mandation formulée par l'UNESCO sur la science ouverte, lequel appelle à établir un consensus mondial grâce à un processus inclusif, transparent et consultatif impliquant tous les pays et toutes les parties prenantes. Sans garde-fous, comment être certains que la recherche publique ne profitera pas, à sens unique, au secteur privé ? De plus, la mesure proposée porte atteinte à l'indépendance des chercheurs travaillant dans le public. Ceux-ci seront partagés entre le principe de la science ouverte, défendu dans le secteur public, et celui du secret des affaires, cher au secteur privé. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article.

Je tiens tout d'abord à rappeler que la participation des chercheurs à des activités de valorisation n'est pas totalement nouvelle ; j'y ai moi-même participé à une période de ma vie. L'indépendance des chercheurs ne sera pas atteinte par la possibilité de créer une entreprise de valorisation de leurs recherches ou d'y participer. Bien au contraire, leur situation statutaire ne saurait, sans préjudice, valoir pour eux renonciation complète et définitive à la lib...

Il vise à élargir le type d'entreprise dans lequel les chercheurs peuvent travailler, car l'objectif est de fluidifier les relations entre le secteur public et le secteur privé dans les deux sens et à tout moment de la vie professionnelle. C'est la raison pour laquelle notre groupe a déposé d'autres amendements à visée similaire, qui seront défendus par mes collègues. Nous sommes extrêmement favorables au développement des relations entre le public et le priv...

Il répond à une demande exprimée par de nombreux chercheurs. Un chercheur qui a mené, parfois pendant plusieurs années, des recherches qui pourraient permettre le développement d'une nouvelle technologie, n'est actuellement pas en mesure de participer aux négociations entre le laboratoire public pour lequel il travaille et l'entreprise qui souhaite exploiter ses recherches. L'amendement entend permettre aux chercheurs de participer à l'élaboration du v...

L'article 13 propose, justement, la valorisation des travaux de recherche. La recherche est un processus long, difficile et aléatoire, car on n'est jamais sûr de réussir. Il faut donc soutenir les chercheurs qui se lancent malgré tout dans cette aventure – on doit en effet parler d'aventure. L'amendement contrarie d'avance ce mouvement. Il entend en effet exclure par avance ces agents publics de l'élaboration des contrats entre l'entreprise où ils sont mis à disposition et le service public de la recherche. En pratique, cela jette un obstacle de plus sur la route de ceux qui travaillent à favoriser...

...des recherches. Il n'est pas normal que les universités dépensent 120 millions d'euros par an pour s'abonner aux grandes revues scientifiques – il a d'ailleurs été beaucoup question de l'une d'entre elles pendant la crise du Covid-19, et l'on a pu voir que l'intégrité scientifique n'avait pas toujours été parfaitement assurée. Nous avons au contraire besoin que les travaux des chercheuses et des chercheurs se diffusent largement dans la société, dans un rapport nouveau entre les citoyens, les citoyennes et la recherche. Cet amendement vise donc à permettre aux chercheurs et chercheuses de diffuser largement leurs recherches, sans passer par ces publications.

...'article 14 élargit les possibilités de cumul d'activités à temps partiel des personnels des établissements publics de la recherche, en particulier dans les entreprises. Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à toute disposition pouvant entraîner des conflits d'intérêts. Plutôt que de multiplier les liens entre privé et public, il convient au contraire d'assurer l'indépendance des chercheurs et de renforcer la recherche publique.

Cet article se borne à élargir les possibilités de cumul d'activités à temps partiel ouvertes aux enseignants-chercheurs. Il ne crée aucune obligation de chercher ou d'accepter un tel cumul. Il n'attente donc en aucune manière à l'indépendance des enseignants-chercheurs ; il leur donne au contraire plus de liberté dans l'exercice de leur profession. Avis défavorable.

Cet amendement vise à faciliter le travail commun d'entreprises et de chercheurs issus du secteur public. Mais le large périmètre de la notion de conflit d'intérêts, définie dans l'article 25 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, constitue bien souvent un frein pour ces collaborations. Nous proposons d'inscrire une nouvelle dérogation dans le code de la recherche, afin de permettre à une entreprise déjà en contact avec des cherch...

Beaucoup d'amendements jettent plutôt la suspicion sur les chercheurs désireux de valoriser leur recherche et de cumuler les activités ; vous allez dans l'autre sens, en proposant de déroger expressément à la prohibition des conflits d'intérêts prévue par le statut des fonctionnaires. Nous souhaitons nous en tenir à la position médiane retenue par le projet de loi, qui définit un juste milieu entre les servitudes légitimes qui pèsent sur les agents publics et la ...

Tout à fait, monsieur le président. Les associations étant des employeurs de droit privé au même titre que les fondations, elles sont, elles aussi, susceptibles d'offrir des opportunités à des chercheurs. Le groupe La République en marche souhaite donc rendre éligibles les associations au dispositif prévu à l'alinéa 10. Quant à l'amendement no 439, il reprend la même idée s'agissant de l'alinéa 14.

C'est à mon initiative que cet article a été introduit dans le projet de loi. En quelque sorte, il vise à apporter une correction, étant donné que le texte initial prévoyait uniquement la possibilité pour les chercheurs ou enseignants-chercheurs, au nom du cumul d'activités, d'aller travailler dans le privé. En revanche, les acteurs de l'industrie n'avaient pas la possibilité de travailler, pendant une période donnée, dans le monde académique et ainsi de l'enrichir. Or nous savons à quel point leur participation est importante pour certaines formations, ne serait-ce que pour initier nos étudiants au monde de l'...

La création d'un dispositif d'intéressement, prévue à cet article, participe de la dérégulation du statut de fonctionnaire au nom d'une logique de compétition entre les chercheurs. Les députés du groupe de la Gauche démocratique et républicaine s'y opposent et défendent, au contraire, une augmentation indiciaire des salaires.

Par cet amendement, le groupe Les Républicains propose de compléter l'alinéa 3 afin de rattacher le dispositif d'intéressement à la notion de mérite et d'investissement personnel du chercheur dans les recherches qu'il effectue au bénéfice du rayonnement de la France. Nous sommes tous fiers de nos chercheurs – vous autant que nous – ; je sais donc que vous ne pourrez rester insensibles à cet amendement de mon excellent collègue Patrick Hetzel.

Il s'agit de valoriser la recherche au sein des universités et au plus proche des chercheurs et des partenaires clés – régions, entreprises, médias – en nommant un chargé d'animation scientifique dans chaque établissement public d'enseignement supérieur. Les unités de valorisation, qui existent déjà dans certaines universités, donnent de bons résultats. Il serait intéressant de les développer dans tous les établissements.

...icle 15 prévoit la possibilité pour le conseil d'administration des établissements publics à caractère scientifique et technologique de créer des dispositifs d'intéressement. Il en va de même dans l'enseignement supérieur. De telles primes existent déjà dans l'enseignement supérieur et la recherche, mais on observe que ce type de dispositif entraîne d'importantes inégalités parmi les enseignants-chercheurs entre les femmes et les hommes : ceux-ci en bénéficient à hauteur de 1 264 euros bruts par an en moyenne, contre 983 euros pour les femmes. Par cet amendement, nous entendons dénoncer les conséquences des dispositions prises dans ce projet de loi : les inégalités salariales entre les femmes et les hommes seront renforcées.