Interventions sur "chercheur"

Je dois avouer que je n'ai pas bien compris cet amendement. Quoi qu'il en soit, je rappelle que lorsqu'il signe une publication, le chercheur ou l'enseignant-chercheur doit au moins spécifier quelles ont été ses structures de financement et d'accompagnement – établissement, université, groupe de recherche – et même éventuellement la nature de ses contrats. Avis défavorable.

Je soutiens ces amendements car il existe parfois une zone grise dans laquelle il peut être difficile d'établir ce qui relève de l'intérêt personnel du chercheur rattaché à une université et ce qui relève du collectif de cette université. C'est un vrai problème que j'ai pu rencontrer au cours de ma carrière.

Pour Patrick Monfort, directeur de recherche au CNRS – le Centre national de la recherche scientifique – et secrétaire général du Syndicat national des chercheurs scientifiques, il s'agit de moyens en trompe-l'oeil.

... durant cette période, surtout pas le Conseil scientifique, qui pérorait sur les ondes de BFM TV et autres pour y raconter tous les jours la même chose. Il faut permettre à la recherche de vivre et l'organiser en la concentrant au niveau des universités. Il faut aussi impliquer les jeunes médecins, qui, bien qu'inconnus, ne manquent pas de compétences : ils sont peut-être les Pasteur, les grands chercheurs de demain. Enfin, nous devons encourager la collaboration entre les établissements de recherche, véritable richesse du système français – je fais ici référence aux hôpitaux, au CNRS et aux autres instituts, mais aussi à l'expérience que les Français savent si bien transmettre.

L'article 3 vise à créer un dispositif de chaire de professeur junior, voie parallèle et accélérée vers la titularisation. Les jeunes chercheurs font parfois l'objet de politiques très agressives de recrutement à l'international. Nous devons donc nous attacher les meilleurs talents et attirer des profils rares, en leur offrant, en premier lieu, des perspectives de progression de carrière rapide. Songez que l'âge moyen de titularisation dans le corps des professeurs est de 45 ans ! En second lieu, il convient d'adosser les chaires de prof...

Je souscris pleinement aux arguments qui viennent d'être exposés. Alors que l'âge de la titularisation des chercheurs et enseignants-chercheurs n'a cessé d'avancer, le Gouvernement propose de le repousser encore de trois à six ans. Chaque année, 25 % des créations de postes de professeur et de directeur de recherche – et jusqu'à 50 % dans certains établissements – pourront être ouverts à des agents contractuels de droit public, et non plus à des fonctionnaires titulaires. Cette mesure participe de la dérégulat...

Cinq groupes parlementaires demandent la suppression de l'article 3, qui tend à créer les chaires d'excellence. En cela, nous nous faisons les porte-parole de nombreux chercheurs, qui ont bien compris que le projet de loi de programmation comportait diverses dispositions entraînant une précarisation de leurs métiers.

...es ainsi permises, prélevées sur le même budget que les postes de professeurs des universités et directeurs de recherche, réduiront les possibilités d'évolution vers ces grades pour les maîtres de conférences et les chargés de recherche. La multiplication des voies de recrutement d'agents contractuels – déjà nombreuses – dans le projet de loi remet fortement en question le statut des enseignants-chercheurs et la conception française de la fonction publique. Le projet de loi semble ainsi s'éloigner des notions d'éthique et d'intégrité scientifique. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 3.

...f sera en outre favorable aux femmes, qui auront plus facilement accès à la titularisation par ce biais. Cette voie ne sera au demeurant pas plus sujette que les autres au risque de dérives localistes puisque les commissions de recrutement et de titularisation seront composées, pour moitié au moins, de personnes extérieures à l'établissement, comme c'est la règle pour les jurys de recrutement de chercheurs et d'enseignants-chercheurs. Il ne faut donc pas comparer : c'est une voie nouvelle.

Je trouve que c'est un très bon article qui répond bien à ce que nous voulons faire : rendre notre recherche attractive et efficace, et permettre aux chercheurs de travailler sereinement.

Madame la ministre, ce qui m'interpelle dans cette voie de recrutement nouvelle, c'est l'articulation entre les grosses et les petites universités, sachant que les premières attirent les enseignants-chercheurs parce que les conditions d'exercice de leur métier, surtout en tant chercheur, y sont optimales et que le déroulement de leur carrière en est facilité. Il est donc parfois difficile pour les secondes de recruter les talents, souvent réticents à s'investir dans des établissements de plus petite taille. Ces derniers sont pourtant essentiels : j'ai en tête des expérimentations menées dans les terri...

...ts et le fléchage de leurs moyens. Dès lors, afin de déterminer s'il est ou non pertinent de recourir à des contrats de pré-titularisation conditionnelle au sein de l'établissement, les conseils scientifiques, académiques ou équivalents, instances les plus représentatives possibles, comportant notamment des doctorants, devront être consultés. L'amendement, suggéré par la confédération des jeunes chercheurs, permettrait ainsi de réintroduire dans le processus de recrutement les instances d'évaluation compétentes des établissements afin de garantir l'intérêt scientifique des postes concernés. Il atténuerait de surcroît l'imprécision de l'article qui ne spécifie ni la qualité des ou de la personne chargée de demander l'ouverture d'une chaire de professeur junior dans l'établissement, ni les critères ...

Le débat sur la création de ces chaires de professeur junior est intéressant. Mon collègue Julien Aubert a bien montré qu'il y avait là une question de fond. Je rappelle que tout part d'une décision politique : la loi Chevènement de 1982 qui a prévu que les enseignants-chercheurs contractuels dans les organismes de recherche deviendraient des fonctionnaires. Et ce modèle s'est développé depuis. Il est clair que nous, Les Républicains, sommes plutôt favorables à des évolutions vers une plus grande libéralisation, et il est frappant de constater que les différentes briques de l'édifice législatif que vous êtes en train de construire, les différents outils que vous développ...

L'accès par contrat à la titularisation risque, on l'a dit, de porter atteinte à l'indépendance de nos chercheurs. Au terme des débats en commission, le seuil a déjà été abaissé de 25 % à 20 %. Mais il me semble que ce n'est pas suffisant et que l'on pourrait encore le réduire en passant de 20 % à 10 %. En outre, l'instauration d'un seuil de 25 % pour les corps dans lesquels le nombre de recrutements autorisés est inférieur à cinq créerait un régime d'exception à la titularisation par contrat alors que cel...

...l'alinéa 50 du rapport annexé au projet de loi, que « la France attire toujours des scientifiques brillants en leur offrant relativement tôt des postes stables, là où certains de nos voisins comme l'Allemagne ou l'Italie recrutent des titulaires bien plus tard ». Vous pointez vous-même du doigt cette concurrence en soulignant qu'elle ne cesse de s'accroître et que le CNRS compte par exemple « 700 chercheurs permanents allemands ou italiens dans son effectif ».

...s'en assurer en garantissant qu'ils y consacrent au moins la moitié de leur temps de travail. En tant que contractuels, ils ne pourraient se consacrer uniquement à l'enseignement– on connaît les contraintes et le travail supplémentaires que recouvre le métier d'enseignant. En outre, cette disposition permettrait d'empêcher une trop grande disparité des situations entre les différents enseignants-chercheurs, laquelle ne ferait qu'ajouter de la complexité dans le monde de l'enseignement et de la recherche.

Nous défendons un amendement similaire à celui que vient de présenter ma collègue, même si nous ne percevons pas le même risque, ce qui témoigne du flou qui entoure les tenure tracks. En effet, mon groupe craint que les personnes ainsi recrutées effectuent peu d'heures d'enseignement, au vu des profils que vous avez décrits tout à l'heure et qui semblent correspondre à des profils de chercheurs, éloignés de ceux des enseignants-chercheurs tels qu'ils existent actuellement. Nous craignons nous aussi une disparité trop marquée au sein des personnels, mais également une inégalité entre les petites et les grosses universités dans le nombre de professeurs juniors recrutés. Par cet amendement, nous proposons donc que le contrat respecte le taux horaire de 192 heures d'enseignement, qui est ...

Pour l'enjeu de titularisation d'un chercheur contractuel, je propose de lier la décision de l'autorité d'emploi à l'avis de la commission de titularisation.

...e le plus élevé dans la recherche française. Diplôme présent dans de nombreux pays comme la Suisse, l'Autriche ou la Suède, l'HDR sanctionne « la reconnaissance du haut niveau scientifique du candidat, du caractère original de sa démarche dans un domaine de la science, de son aptitude à maîtriser une stratégie de recherche dans un domaine suffisamment large et de sa capacité à encadrer de jeunes chercheurs », selon les mots de l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches, issu de la loi Savary de 1984. L'amendement vise à légitimer la place des enseignants titularisés par la voie de la chaire en conditionnant leur titularisation directement dans le corps des directeurs de recherche à l'obtention de l'HDR.

Nous proposons que le CNU donne son avis sur la titularisation du contractuel. Le contrôle national exercé par le CNU sur le recrutement est une spécificité française : il permet de préserver l'indépendance des chercheurs et d'assurer que les compétences de chacun soient indiscutablement reconnues. L'article 3 permettant une titularisation très rapide après l'obtention du doctorat et directement dans le corps des directeurs de recherche ou des professeurs d'université, il est proposé que le CNU donne son avis afin de conserver le caractère national de l'évaluation et du recrutement et afin que la titularisation d...