Interventions sur "chimique"

Le droit international nous autorise à une telle action : à l'évidence, le régime syrien n'a pas respecté la Convention sur l'interdiction des armes chimiques qu'il a pourtant ratifiée en 2013, ni la résolution 2118 du Conseil de sécurité de l'ONU, résolution que vient de rappeler le Premier ministre et qui prévoit, en cas de violation, des sanctions pouvant aller jusqu'à l'usage de la force. Je crois que ce texte, qui fut adopté à l'unanimité, a la vertu d'être clair. Tout cela nous faisait obligation d'agir. Le régime syrien le savait et il s'est ex...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, dans la nuit de vendredi à samedi, la France a pris ses responsabilités en participant en Syrie, aux côtés de ses alliés américains et britanniques, à une intervention contre l'arsenal chimique du régime criminel de Bachar el-Assad. Je tenais tout d'abord à vous remercier, monsieur le Premier ministre, d'avoir respecté la représentation nationale en tenant le Parlement informé tout au long de cette séquence, notamment en nous réunissant hier à Matignon et en organisant, avec le président de l'Assemblée nationale, le débat de cet après-midi.

Par ailleurs, je veux rappeler qu'en Syrie, la guerre a déjà fait près de 400 000 morts et 12 millions de déplacés, dans une zone transformée en une vaste « salle de torture », comme le dénonce la commission d'enquête de l'ONU en Syrie. Car nous ne pouvons feindre de l'ignorer : les règles du droit international ont été bafouées dans ce pays. Une nouvelle fois, des armes chimiques ont été utilisées. Ne rien faire aurait été un aveu d'impuissance, un renoncement ; …

Tout d'abord, il fallait confirmer que des attaques avec des armes chimiques, entraînant des morts, par les forces armées du régime de Bachar el-Assad, avaient bien été menées sur le quartier de Douma le 7 avril 2018 en fin d'après-midi. Cette confirmation, les services français vous l'ont apportée, sans aucun doute possible, et elle a été appuyée par les ONG actives sur le terrain, lesquelles ont dénoncé des frappes ayant causé la mort de plusieurs dizaines de personnes...

La communauté internationale ne pouvait rester passive face à des crimes d'une telle ampleur. D'autre part, cette intervention s'inscrit dans la démarche de lutte contre l'emploi des armes chimiques menée par la communauté internationale. Je tiens à rappeler que notre pays a toujours participé activement à l'élaboration des conventions mondiales d'interdiction d'utilisation des armes chimiques, et qu'il est un gardien diligent des traités de non-prolifération des armes de destruction massive. C'est d'ailleurs à Paris, mes chers collègues, que fut signée en 1993 la convention qui, issue du ...

La troisième condition à nos yeux, c'était que nos frappes fussent circonscrites aux capacités de production et de stockage des armes chimiques. Cela a bien été le cas, puisque l'intervention a visé le principal centre de recherche et deux centres de production du programme clandestin chimique du régime de Bachar el-Assad. Les douze missiles tirés par la France ont tous atteint leur objectif, et nous pouvons nous en féliciter. Enfin, il fallait prévenir le risque d'escalade militaire, bien réel dans la région. Ainsi, la Russie a bien é...

Je tiens à saluer, dans cet hémicycle, le professionnalisme de nos forces armées. La France peut s'honorer d'être capable de participer à une opération d'une telle précision sans déplorer de victimes. Franchir la ligne rouge de l'utilisation d'armes chimiques, mes chers collègues, ne se fera plus sans conséquences. À n'en pas douter, une telle action renforce le crédit de la parole de la France. Pour autant, nous devons être conscients que ces frappes, aussi utiles qu'elles aient été en matière de symbole de fermeté et de détermination dans notre combat pour le respect des droits humains, ne nous dispensent en rien d'une réflexion plus globale sur l...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, samedi, à deux heures du matin, heure française, la France, avec les États-Unis et le Royaume-Uni, a opéré, sur le sol syrien, des frappes visant des installations identifiées comme des usines de fabrication d'armes chimiques. Samedi, à deux heures du matin, heure française, notre armée, avec son aviation et ses navires, a été engagée par le Président de la République, menant des frappes ciblées sur un sol étranger, à plus de 3 000 kilomètres de nos frontières. Je souhaite ici saluer son professionnalisme et son efficacité, ainsi que le courage de l'ensemble des soldats qui ont été mobilisés pour cette opération.

Samedi à deux heures du matin, heure française, la France, avec deux États membres permanents du Conseil de sécurité, est intervenue en Syrie au nom du respect de la résolution 2118 des Nations unies, dont l'article 21 prévoit la possibilité d'une riposte militaire en cas d'utilisation d'armes chimiques. Mais samedi à deux heures du matin, heure française, la France, pour la première fois de son histoire contemporaine, a mené des opérations militaires, hors de ses frontières, sans mandat explicite de l'Organisation des Nations unies.

Or, samedi dernier, la France et ses alliés ont créé une brèche. Certes, c'est au nom du respect de la résolution 2118 des Nations unies, qui vise à protéger la population civile syrienne des attaques chimiques, donc du respect des droits humains, que le Président de la République a fait intervenir l'armée française en Syrie.

...our faire respecter la résolution 2118. Monsieur le Premier ministre, la France a agi à la fois pour le droit international et en dehors de celui-ci. Elle a aussi agi – j'insiste sur ce point – sans ses partenaires de l'Union européenne. Aussi, permettez-moi de vous interroger : avez-vous, ou non, sollicité nos partenaires de l'Union européenne pour participer aux frappes sur les usines d'armes chimiques en Syrie ? Si la réponse est positive, confirmez-vous que tous les pays que vous avez contactés ont refusé de participer à l'opération que la France et ses alliés ont menée ? Si la réponse est négative, pourquoi avez-vous estimé préférable de ne pas associer nos partenaires européens, alors même que le Président de la République, lors de son discours de la Sorbonne, appelait à « une doctrine com...

...s affaiblit pas. Elle nous montre pour ce que nous sommes : une démocratie et la matrice de toutes les républiques de l'ère moderne. Mais quelle que soit la nature des raisons qui nous opposent, il faut que chacun entende, sur la terre entière, la position commune des Français, d'un bout à l'autre de cet hémicycle. Toutes opinions confondues, les Français disent que ceux qui ont recours aux armes chimiques doivent être châtiés.

Le recours aux armes chimiques est proscrit. Nous, Français, avons des raisons particulières d'insister sur ce point. D'abord, parce que notre nation a été martyrisée, mais ensuite parce que c'est à Paris, et à notre initiative, qu'a été adoptée la convention sur l'interdiction des armes chimiques, en 1993.

...es ne sont pas capables d'évaluer précisément ce qu'il en est. Mais, dans le droit international et dans l'action internationale, on ne peut agir que sur la base de preuves affirmées par les organismes qui en sont responsables. Or ceux-ci étaient en train de faire leur enquête au moment où sont intervenus les bombardements : la branche particulière de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, préposée à la tâche d'établir si de telles armes ont été utilisées, était en effet en train de faire son enquête lorsque nous avons agi. Ensuite, nous avons agi sans mandat de l'ONU. C'est sans doute, pour la France, le coup le plus important porté à sa diplomatie. J'ajoute que, non seulement nous n'avions aucun mandat de l'ONU, mais encore, nous n'avons tenu aucun compte des organisations ré...

Si ! La destruction des actes chimiques !

... dans la zone qui l'entoure – nous n'avons tué personne et je m'en réjouis, et je comprends qu'on ait essayé d'éviter de faire des victimes. Mais après que la situation a atteint son paroxysme, après que nous avons entendu, le lendemain, le président de la République française dire qu'il avait convaincu M. Trump de rester sur place pour terminer le travail, et d'autres évoquer un plan d'armement chimique qui se serait développé, sans que l'on s'en rende compte, pendant de nombreuses semaines, moins de vingt-quatre heures après, le président des États-Unis a indiqué que les forces américaines allaient partir. Si bien que tout cela ressemble davantage à une salve d'adieu qu'à un tir militaire visant à rétablir une situation. La vérité est derrière le rideau. C'est la raison pour laquelle je voudra...

...ration de guerre nous eût imposé un débat du Parlement. Et voici le premier coup que je vois à ce qui s'est produit : si le Président de la République française a dit, dès le mois de mai, qu'il y avait une ligne rouge à ne pas franchir, qu'est-ce qui, depuis le mois de mai, a empêché que l'on en discute ici, et que l'on établisse un protocole pour châtier ceux qui viendraient à utiliser les armes chimiques ? Rien ! Et pourtant, cela n'a pas été fait. Que signifie, monsieur le Premier ministre, cette nouveauté que l'on appelle la « légitimité de la multilatéralité », qui a été évoquée hier ? Pour un Français, il n'y a qu'une seule légitimité ou, plus exactement, il y a deux manières d'agir. En ce qui concerne notre territoire national et nos populations, il n'y a aucune limite à notre décision que...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, les militaires français ont obéi aux ordres, avec professionnalisme et compétence, mais le problème, c'est l'ordre. Alors que l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques devait entamer samedi son enquête sur une attaque chimique présumée de Bachar el-Assad en Syrie, Damas se réveillait au petit matin au son des missiles américains, britanniques et français. Nous ne doutons pas que Bachar el-Assad soit capable du pire, mais il fallait attendre l'ouverture et les conclusions de l'enquête internationale destinée à établir les faits et les preuves, à identifier les...

...sa remise en cause pose la question de notre place dans le monde. La France est-elle condamnée à s'aligner sur la volonté et la stratégie américaines définies par l'administration Trump et son armée de super-faucons, une administration fébrile qui ne contrôle ni ne domine plus l'ordre international, face à Moscou, Téhéran et Pékin ? En répondant à l'injonction de riposte de Trump contre l'attaque chimique attribuée au régime syrien, la France a fait, à nouveau, le choix de la guerre préventive, un choix qui n'ouvre nulle perspective stratégique et politique pour sortir le pays du chaos dans lequel il est plongé. La lutte contre Daech ne doit en aucun cas être détournée. J'apprécie, monsieur le Premier ministre, que vous ayez évoqué ce point dans votre discours, car vous ne l'avez pas tellement ab...

...ntre l'Irak, Barack Obama contre la Libye et la Syrie. Donald Trump, quant à lui, n'a jamais caché son aversion vis-à-vis du droit international. Son silence pesant sur le Yémen est la preuve de sa connivence avec le prince d'Arabie Saoudite. L'acte est effrayant par l'usage d'armes destructrices, et dans la mesure où il ne se fonde sur rien : les preuves de l'emploi par l'armée syrienne d'armes chimiques et de l'implication de l'armée russe n'existent pas.