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...bien 14 tonnes de documents, soit 847 cartons et plus de 4 millions de pages émanant de la bureaucratie irakienne et tombés entre les mains des Kurdes après la chute de son régime qui le prouvent. Cette politique de destruction était parfaitement délibérée, préparée, organisée, exécutée, et elle fut même consignée dans les archives. Ainsi, le cousin de Saddam Hussein, communément appelé « Ali le chimique » ou « le boucher du Kurdistan », était nommé en 1987 pour ramener la région kurde sous le contrôle du gouvernement central. Il devait régler le problème kurde une bonne fois pour toutes et, pour remplir cet objectif, l'ensemble des ressources de l'État irakien a été coordonné. C'est avec le plus grand zèle et la plus grande monstruosité qu'il s'est affairé à cette tâche, comme en témoignent ses ...
...curité qui ont abouti à la reconnaissance du génocide des Tutsis au Rwanda et des Bosniaques en ex-Yougoslavie. C'est, selon nous, à ce seul niveau que pourrait être reconnu ou non un génocide s'agissant d'une politique étatique d'une extrême violence à l'égard des Kurdes d'Irak – une politique largement documentée, notamment pour ce qui est des massacres opérés au moyen de bombardements à l'arme chimique. La qualification de génocide ne peut être prise à la légère, vu les drames vécus par les Kurdes d'Irak, mais aussi par d'autres peuples dont le destin mérite considération, en Syrie, en Libye, au Yémen ou au Cameroun. Il est donc nécessaire d'interroger cette qualification et de s'astreindre à une procédure incontestée et incontestable. C'est, à nos yeux, la seule manière d'aider concrètement l...
...gravité, les années n'ayant rien retiré de leur caractère abominable. Comment ne pas y songer avec angoisse et recueillement à la vue de ces femmes et de ces hommes qui, chaque année, se réunissent le 16 mars dans les rues de Halabja ? Elles et ils incarnent le souvenir de l'horreur qui a frappé leurs familles et leurs proches en 1988, lorsque les forces armées irakiennes employèrent leur arsenal chimique dans l'unique but de provoquer la mort des habitants de cette ville kurde située au nord de l'Irak. Aujourd'hui encore, les stigmates physiques et psychologiques de ces atrocités persistent dans les esprits et les chairs d'une population traumatisée et souffrant souvent de graves problèmes de santé. Halabja n'est malheureusement qu'un exemple parmi d'autres des exactions commises par le régime d...
...spécial irakien et d'après les estimations fournies par les leaders kurdes, il a causé la mort de 50 000 à 180 000 civils kurdes. Il s'est déroulé en plusieurs étapes. Des zones interdites comprenant plus de 1 000 villages kurdes furent tout d'abord délimitées, toute personne qui s'y trouvait devant être tuée. Jusqu'à 200 000 soldats irakiens, regroupés en seize divisions et un bataillon d'armes chimiques et soutenus par l'aviation, furent mobilisés pour perpétrer ces massacres. Pour la première fois en 2005, le tribunal de La Haye qualifie ces massacres de génocide. Il est bientôt suivi par le tribunal spécial irakien qui reconnaît, le 23 juin 2007, les auteurs des massacres coupables du crime de génocide. Par conséquent, la question qui se pose à nous aujourd'hui est celle de la reconnaissance...
En ce qui concerne les cocktails, votre méthode permet d'analyser une substance, mais en réalité il s'agit souvent d'un ensemble de substances qui peuvent interagir entre elles, augmenter leur effet ou le diminuer. Vous nous avez expliqué qu'il y avait 80 000 substances chimiques, soit un nombre considérable, et dont peu d'entre elles étaient connues. Comment améliorer les connaissances sur ces substances et sur ces mélanges ? Par ailleurs, vous indiquez qu'il n'y a plus de relation, qu'il faut oublier l'histoire de la dose et de l'effet. Dans un premier temps, cela me marque un peu, car j'ai appris par cœur en tant que pharmacien les doses létales pour chaque substance...
...ux ou trois, puisque nous savons qu'il existe également des effets intergénérationnels. Vous commenciez à évoquer plusieurs réformes à entreprendre. Je serais curieuse de savoir comment, nous autres politiques, qui vous écoutons avec beaucoup d'intérêt, pourrions opposer un argumentaire à ceux qui menacent de représailles judiciaires ceux qui voudraient arrêter de recourir à cette fuite en avant chimique. Nous avons reçu des représentants de deux organismes : UIPP et France Chimie. J'aimerais savoir si vous faites une différence entre la sobriété chimique, qui laisse entendre que nous ne pourrons pas ne pas recourir à la chimie et la chimie dite propre telle qu'elle est présentée et argumentée par les producteurs de produits chimiques.
Différentes substances existent à l'état naturel. Il nous a été dit qu'il n'y avait pas de risque, car tout est, à la base, physique et chimique.
...me curieuse de savoir de quelle manière vous parvenez à faire entendre la bonne parole en matière de santé environnementale face aux agences européennes, aux lobbyistes de la chimie ou de l'agroalimentaire. Comment avez-vous traité la problématique de la remise sur le marché du glyphosate ? La France s'est-elle positionnée afin de faire progresser les démarches visant à une plus grande sobriété chimique alors que les enjeux économiques sont colossaux dans le domaine de la pétrochimie ? Comment parvenez-vous à identifier efficacement un équilibre entre les enjeux économiques et l'écologie, la santé environnementale ?
Si je vous comprends bien, il existerait une réelle volonté, affichée, de s'orienter vers une sobriété chimique, en traversant des périodes de transition qui seront longues. La prise de conscience d'une hyperconsommation de la chimie et des risques induits sur la santé serait bien réelle. Me le confirmez-vous ?
...s maintenant le docteur Joël Spiroux de Vendômois, président du Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique, autrement dit le CRIIGEN. Le CRIIGEN a été fondé en 1999. Il se présente ainsi : « un comité apolitique et non militant de recherche, d'expertise, de conseil, de formation et d'information, indépendant des producteurs d'OGM et indépendant des industries agrochimiques et semencières. Il évalue les bénéfices des techniques du génie génétique et des produits chimiques de synthèse comme les pesticides et autres perturbateurs endocriniens. Sa structure transdisciplinaire lui permet d'aborder ces questions sous différents angles, scientifique, médical, juridique, économique et environnemental ». Nous souhaiterions donc connaître l'appréciation du CRIIGEN sur ...
...e être un peu la clé de voûte de l'ensemble du système des autorisations ? Commençons par là. À vous entendre, je m'interroge quant à la possibilité d'un retour en arrière ? Il semble en effet que nous soyons tellement pris dans un engrenage de recours à la chimie et à la pétrochimie que je ne vois pas très bien comment nous pourrions parvenir à mettre en place les modalités d'une cure de sevrage chimique, sachant que la chimie présente également des aspects positifs. N'oublions tout de même pas que les médicaments nous soignent. Comment devons-nous nous y prendre ? L'unique point de départ que je parviens à identifier réside dans les normes toxicologiques. Si tel est le cas, comment faire ? Que pouvez-vous conseiller à la politique que je suis, à la présidente d'une commission d'enquête que je s...
...EFSA, une Agence européenne. Comment la France peut-elle intervenir auprès de l'EFSA afin de faire évoluer les normes ? Il y a deux ans, j'ai collaboré à une démarche initiée dans ce cadre auprès de l'EFSA, qui siège en Italie. La situation a-t-elle évolué ? Dans le rapport de force intraeuropéen, quel est l'état des lieux et comment la France peut-elle être leader de la lutte contre les produits chimiques et conduire à une meilleure harmonisation ? J'essaie d'explorer les différentes pistes. Il convient donc d'abord de revisiter les DJA : qui les définit ? Ensuite, au sein de l'EFSA, comment porter un combat franco-français et le généraliser à l'échelle de l'Europe ? DJA et LMR, comment faisons-nous ? Comment nous y prenons-nous ?
Vous n'avez pas à me convaincre. J'ai conscience de la longue liste des conséquences terribles à travers l'alimentation, à travers l'air, à travers les produits chimiques toxiques répandus partout. Nous sommes bien d'accord à ce sujet. Toutefois, la commission d'enquête a pour objectif de trouver des pistes d'amélioration et de dresser un bilan de la situation. Vous nous dressez un bilan terrible de cette situation. J'avoue que je le partage. En revanche, j'ai besoin d'identifier des pistes par où commencer. Nous avons évoqué la problématique des DJA et des LMR....
...ffaires techniques de France Chimie. Vous êtes aujourd'hui accompagné de Mme Marie Zimmer, responsable management de produits, de M. Constantin Dallo, toxicologue et responsable santé-environnement, et de M. le Docteur Patrick Lévy, médecin conseil de France Chimie. France Chimie est l'organisation professionnelle qui représente les entreprises de la chimie en France. L'utilisation des produits chimiques et la surveillance des expositions qui en découlent ainsi que le souci de leurs impacts montrent l'attention croissante portée aux préoccupations de santé environnementale. Comment les enjeux de santé publique et environnementale sont-ils pris en compte par les entreprises de la chimie ?
Vous avez évoqué le règlement REACH, qui encadre la mise sur le marché des produits chimiques. Actuellement, selon les chiffres de la Commission européenne, 84 % des citoyens européens sont inquiets de l'impact sur leur santé des produits chimiques présents dans les objets du quotidien. Quelle est la réponse de France Chimie à cette inquiétude légitime ? Comment travaillez-vous, avec la Commission européenne, dans le projet de refonte du règlement REACH ? Par ailleurs, que pensez-vous de...
Les autres experts universitaires et scientifiques que nous avons auditionnés ont tenu un discours tout autre. Ils estiment que l'addition des produits chimiques est la grande problématique de notre époque. Vous entendre contester les affirmations d'éminents toxicologues me laisse pensive. Je comprends que vous puissiez manquer de méthodes pour apporter la preuve de l'exposome. Cependant, la communauté scientifique s'accorde à reconnaître que nous sommes exposés tout au cours de notre vie à des additions de substances chimiques, et cela relève du bon sen...
...n de la mission d'information sur les perturbateurs endocriniens que vous avez mentionnée, dont j'ai été l'une des deux rapporteures, nous avons travaillé à la fois sur leurs effets sur l'environnement et sur leurs effets sur la santé. Ma question concerne le lien entre les perturbateurs endocriniens et l'obésité. Les données actuelles de la recherche sont suffisantes pour considérer la pollution chimique comme un axe complémentaire aux deux axes classiques retenus pour la compréhension de l'obésité. Il semble vraisemblable que l'exposition au bisphénol A et aux phtalates participe à l'évolution de l'obésité. Vous avez déjà évoqué les professionnels de santé. Qu'attendez-vous de la Haute Autorité de santé (HAS) concernant ce sujet ? Avez-vous des recommandations à faire sur ce point ? Nous faut-il...
Avec Mme Laurianne Rossi, nous avions proposé lors de notre mission d'information la mise en place un toxiscore. La difficulté du nutriscore est qu'il est purement nutritionnel : il concerne les calories, le sucre et les graisses. Les additifs et tous les produits chimiques ne sont pas pris en compte, alors qu'ils produisent ce cocktail dangereux, particulièrement pour la femme enceinte, mais aussi pour les adolescents et les personnes âgées. Nous avions proposé un toxiscore afin que ces informations soient vraiment visibles pour le consommateur. Dans la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, nous avons réussi à...
...a-transformés. À vous entendre, on a l'impression qu'il y a une dimension de passivité irrémédiable dans l'obésité et qu'il faut donc déculpabiliser et créer une prise en charge pluridisciplinaire très lourde. N'y a-t-il pas cependant un lien entre l'obésité et le développement sauvage de la fast-food ? N'existe-t-il pas une problématique d'exposition à ce type d'alimentation, souvent très chimique et composée de produits dérivés n'ayant plus rien à voir avec de la nourriture ? Vous parlez de la formation et de l'information de la population, et nous avons compris qu'il ne faut pas faire un amalgame entre obésité et surpoids. Il n'empêche qu'il existe tout de même une dimension nutritionnelle sur ce sujet qui relève d'une campagne d'information. Par ailleurs, n'existe-t-il pas un profil so...
...rais connaître votre appréciation. Quelles actions la médecine du travail compte-t-elle mener demain, en aval de la crise ? Réfléchissez-vous sur le télétravail, qui monte en puissance ? Avez-vous identifié des risques particuliers, notamment de désocialisation, qui y seraient liés ou des nouveaux risques qui ne manqueront pas de surgir ? Enfin, pouvez-vous donner des précisions sur les risques chimiques ?