Interventions sur "chimique"

En matière de risque chimique, quels sont pour vous les principaux risques et les priorités ?

...on et de l'agroalimentaire. Le LABERCA constitue un laboratoire national de référence (LNR) –, labellisé par l'Institut national de la recherche agronomique (INRA). Il est aussi conventionné par la direction générale de l'alimentation et, à l'échelon européen, par la direction générale de la santé et de la consommation de la Commission européenne. Les activités du LABERCA concernent la sécurité chimique des aliments. Ce domaine s'inscrit dans une démarche globale de caractérisation des expositions à certaines substances. Cette voie de recherche s'intéresse aux transferts aux métabolismes animal et humain des composés chimiques. Vous voudrez bien, monsieur, nous expliquer, de la façon la plus pédagogique possible, quelles sont les dioxines autres que les polychlorobiphényles (PCB) dont vous cher...

Je vous remercie pour cette présentation exhaustive et concise. Pourriez-vous faire un état des lieux de la présence de résidus et de contaminants chimiques dans l'alimentation ? Vous avez parlé de métaux lourds, mais sans doute y en a-t-il d'autres ? Avez-vous une idée des aliments qui sont les plus touchés par ces contaminants ? Avez-vous pu observer dans ce domaine une prééminence de l'alimentation industrielle sur les produits bruts ? Quels sont les types de contaminants les plus fréquemment observés et leur provenance ?

Nous avons évoqué l'usage de produits chimiques par les pays non membres de l'Union européenne. La signature de traités commerciaux de libre-échange, comme le CETA, entraînera l'importation de productions soumises à des normes différentes. Cela peut-il avoir des incidences sur l'exposition de la population française à des résidus et à des contaminants prohibés en France et en Europe ?

Une alerte a été lancée récemment en France sur les inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI). Nous nous sommes entretenus du sujet avec l'équipe de recherche et l'ANSES. Avez-vous eu l'occasion d'étudier cette question ? Pourquoi, selon vous, l'utilisation d'un produit chimique de cette nature, avec de telles conséquences, a-t-elle été autorisée ? Est-ce par méconnaissance de ses effets à long terme au moment de la mise sur le marché ? Compte tenu de la gravité de l'imprégnation environnementale et de l'effet cumulatif des SDHI dans la chaîne alimentaire, peut-on parler d'une défaillance de l'ensemble du système ?

...ivité. De plus, les cas justifiant d'un tel arrêt ont été complétés, notamment par les risques liés aux travaux réalisés dans l'environnement de lignes électriques aériennes ou souterraines, ou liés à l'utilisation d'équipements de travail dépourvus de protecteurs. L'inspection a aussi la possibilité de prescrire un arrêt d'activité lorsqu'elle estime qu'au moins un salarié est exposé à un risque chimique cancérogène ou toxique. Elle peut également prononcer, sous certaines conditions, une amende à l'encontre des employeurs ayant commis une infraction en termes de sécurité et de santé au travail. Nous recevons aujourd'hui M. Gérald Le Corre, de la Confédération générale du travail (CGT), Mme Marie Pascual, M. Michel Vergez et M. Yves Sinigaglia de SUD. Notre commission d'enquête souhaite passer ...

Mes chers collègues, après l'interruption des travaux parlementaires, la commission d'enquête reprend ses auditions, afin de passer du constat de la situation aux solutions qui pourraient être mises en oeuvre. Nous recevons aujourd'hui les délégués de l'Union des industries chimiques (UIC), représentants patronaux de la branche de la chimie en France, branche qui regroupe 17 syndicats sectoriels et 7 fédérations représentant les divers métiers et familles de produits des industries chimiques, en les personnes de M. Patrick Levy, médecin conseil, de Mme Marie-Hélène Leroy, responsable santé et sécurité au travail, et de Mme Marion Bouissou-Thomas, directrice des affaires publ...

...e la sous-traitance, en rappelant que vous lui appliquez les mêmes règles. Or, nous constatons qu'il existe parfois, dans un certain nombre de secteurs, une externalisation du risque que l'on fait reposer sur les sous-traitants. Comment est-il possible de s'assurer que les règles sont bien respectées chez ceux-ci, au niveau de la prévention et de la réparation ? Vous avez rappelé que l'industrie chimique compte de nombreuses PME. Tous les sous-traitants qui travaillent sur vos installations relèvent-ils du domaine de la chimie ? J'imagine que ce n'est pas le cas, les rapports sont donc de fait modifiés, s'agissant de la sécurité. Ensuite, comment s'opèrent les mesurages ? Quelles normes imposez-vous ? Existe-t-il des mesurages permanents, certaines entreprises pouvant être suspectées d'effectuer...

Jouez-vous un rôle de conseil, par exemple, auprès des industries non chimiques – nous avons mentionné l'industrie automobile – qui utilisent massivement vos produits ? Comment se passe le suivi des populations exposées dans ces autres domaines ?

Nous avons évoqué, lors de précédentes auditions, l'idée d'adosser le dossier de la médecine du travail au dossier médical partagé, dans le sens médecine du travail vers médecin traitant, pour une meilleure information. Ce qui pose la question de la traçabilité de l'exposition aux agents chimiques sur une carrière. S'agissant de la surveillance post-professionnelle, je suis surpris, moi qui exerce dans une région où l'industrie chimique est très présente, de n'avoir jamais reçu ce type de demande de la part d'un patient – et donc qu'il y ait si peu de suivi. Quelles pistes pouvez-vous proposer pour assurer un meilleur suivi post-professionnel ?

Nous avons une visibilité sur le taux de fréquence des accidents ayant entraîné un arrêt, le taux de gravité des incapacités temporaires et les accidents mortels. Dans ces catégories, l'industrie chimique fait figure de bon élève en présentant des pourcentages moins élevés que ceux de l'ensemble des branches réunies. S'agissant des risques CMR, l'UIC est signataire d'une convention avec le ministère du travail, l'INRS et la CNAMTS, afin d'améliorer les dispositifs de prévention. Vous en avez évoqué certains. Comment, selon vous, pouvons-nous améliorer l'efficience de ces dispositifs ? Il serait ...

...'industriels pensent qu'ajouter des normes en matière de santé au travail pourrait les amener à réfléchir sur la nature de leur engagement, voire de leur désengagement, dans l'industrie de notre pays. Il s'agit là de propos qui pourraient nous paraître inacceptables – et qui le sont –, je souhaiterais connaître votre sentiment sur ce type de pratique. Je ne cible pas là spécifiquement l'industrie chimique, car cela peut exister dans tous les domaines.

...er cette réalité. Mais qu'en est-il des autres maladies ? Comment jugez-vous la réalité des risques professionnels au sein des entreprises ? Est-il possible d'entrer un peu plus finement dans ce que recouvre la sous-évaluation qui est admise par tous les acteurs ? La traçabilité est rendue difficile à cause du délai entre l'exposition et le déclenchement de la maladie, notamment pour les risques chimiques. Vous avez évoqué un certain nombre de failles dans les processus déclaratifs. Que faire pour mieux identifier les lieux les plus producteurs de maladies ? Nous savons que ce sont les employeurs qui sont codifiés dans les déclarations. L'intérim et la sous-traitance viennent compliquer la tâche. S'y ajoute la question de l'exposition passive. Comment faire pour réellement identifier les postes d...

...ire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, madame la vice-présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, mes chers collègues, je veux d'abord saluer le courage et le professionnalisme de nos armées qui ont conduit avec succès notre opération en Syrie. Elle a permis de détruire des installations clandestines de production et de stockage d'armes chimiques. Elle a été conduite, avec mesure et responsabilité, par les états-majors, en coordination avec nos alliés américains et britanniques. Menée depuis plusieurs bases situées en métropole, et depuis nos bâtiments déployés en Méditerranée, elle constitue une nouvelle preuve des prouesses dont nos aviateurs et nos marins sont capables. La France est reconnaissante envers ces derniers, comme elle l'es...

Ce dernier avait déjà entamé une campagne de bombardements indiscriminés sur des villes entières, sans prendre en compte la nature civile ou militaire de ses cibles. Surtout, il ne s'agit pas d'une première : les services français d'évaluation ont ainsi recensé, depuis le 4 avril 2017 et l'attaque de Khan Cheikhoun, au moins quarante-quatre signalements d'utilisation d'armes chimiques par le régime. C'est donc avec raison que le Président de la République avait rappelé, le 29 mai 2017, à Versailles, en présence de Vladimir Poutine, que des armes chimiques ne pourraient être utilisées contre des populations civiles sans que la France ne réagisse. C'est ce qu'elle a finalement fait, et elle a eu raison.

Aux souffrances des peuples ne peut répondre ni une indifférence coupable ni un lâche silence. La seule compassion n'est pas une réponse à la barbarie : la décision du Président de la République de frapper les installations d'armes chimiques était donc la réponse qui s'imposait. Nous connaissons tous le poids d'une telle décision. Cependant, sans l'action des forces françaises, américaines et britanniques, Bachar el-Assad aurait pu disposer des capacités détruites pour agir contre son peuple, voire contre ses voisins. Désormais, le régime el-Assad sait que l'impunité ne vaut plus, qu'il ne pourra plus gazer son peuple sans s'expose...

Il ne fait aucun doute que les trois résolutions adoptées à l'unanimité par les Nations unies – la résolution 2254 sur le processus politique en Syrie, la résolution 2118 sur l'interdiction absolue des armes chimiques et la résolution 2104 sur le droit humanitaire – fondent parfaitement l'action conduite. Il en est de même du protocole de 1925 et de la convention de Paris sur l'interdiction des armes chimiques, ouverte à la signature en 1993 à l'initiative de François Mitterrand : ils fondent parfaitement l'action du Gouvernement. Le Conseil de sécurité s'est d'ailleurs refusé à condamner l'initiative de la ...

... premier ministre qui défend la décision d'un président de recourir à la force en Syrie. Vous êtes donc, monsieur le Premier ministre, le troisième, après M. Ayrault et M. Valls, auquel je réponds. Vous n'avez pas oublié, chers collègues – pour ceux d'entre vous qui étaient là – , le fiasco du débat de septembre 2013 : un président de la République qui décide, déjà à la suite de l'emploi d'armes chimiques, de nous informer que la France va intervenir. Tabou absolu du droit international depuis le protocole de Genève de 1925, comme vous l'avez rappelé, monsieur le Premier ministre, l'utilisation de gaz est un acte barbare, sauvage et inhumain. Hier comme aujourd'hui, c'est l'honneur des grandes démocraties d'être inflexibles. Vous savez ce qu'il advint de cette intervention : lâché par le présiden...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, d'abord les faits : la France et ses alliés ont rassemblé les preuves confirmant l'utilisation par le régime syrien d'armes chimiques à Douma, le 7 avril dernier. En conséquence, la France a décidé de conduire, avec le Royaume-Uni et les États-Unis, une opération militaire visant à détruire plusieurs sites directement liés au programme d'armes chimiques du régime de Damas. C'est dans ces conditions que les forces françaises ont été engagées dans la nuit de vendredi à samedi dernier. Je tiens à rendre hommage ici à nos forces ...

Voilà pour les faits. Il était du devoir de la France d'agir. En effet, les preuves rassemblées par nos services pointent directement la responsabilité du régime syrien et viennent alimenter le dossier déjà bien lourd de l'usage des armes chimiques par ce dernier. On le sait, nombreuses ont été les attaques depuis le terrible massacre de la Ghouta du 21 août 2013 – il suffit de rappeler l'attaque au gaz sarin du 4 avril 2017 sur Khan Cheikhoun, qui a tué plus de quatre-vingts personnes – , et cela jusqu'à celle du 7 avril dernier ; tous, nous avons vu les photos insoutenables des victimes, photos qui témoignent de cette barbarie. Ces atta...