Interventions sur "chimique"

L'argument qui consiste à mettre en avant la certitude des preuves tout en en faisant l'objet d'une interrogation montre l'embarras du Président de la République à l'idée d'entraîner le pays dans l'aventure. « Nous avons la certitude de l'emploi par Bachar el-Assad de l'arme chimique », a-t-il dit… pour ajouter ensuite qu'il fallait la vérifier. Après l'intervention du ministre des affaires étrangères sur TF1 le 14 avril, il semblerait que les témoignages sur lesquels la France s'est appuyée pour décider de frapper la Syrie sont en partie issus des réseaux sociaux, …

nous nous opposerons à toute nouvelle aventure, à toute nouvelle provocation d'attaque chimique. Nous exigeons dès maintenant que tous les personnels et matériels militaires engagés dans la zone soient rapatriés dans les plus brefs délais comme signe de bon vouloir vis-à-vis de l'État syrien et que, d'autre part, un débat soit engagé au Parlement pour examiner la réparation des dégâts que la politique française a causés à la Syrie.

Dans la nuit de vendredi à samedi, sur ordre du Président de la République, les forces armées françaises, en coalition avec les États-Unis et la Grande-Bretagne, sont intervenues en Syrie par le biais de frappes aériennes et de tirs de missiles de croisière, pour détruire les capacités de production, de développement et de stockage d'armes chimiques du régime syrien. Le bilan de l'attaque du 7 avril, qui a entraîné ces représailles, est particulièrement lourd : plus de 50 personnes ont été tuées. Les éléments réunis par la France, émanant de nos propres services, de partenaires ou d'organisations non gouvernementales réputées pour leur fiabilité, ont permis d'établir avec un haut degré de confiance que cette attaque était de nature chimiqu...

...ni les troubles musculo-squelettiques affectant les préparateurs de commandes ne sont vraiment pénibles aux yeux du Gouvernement. Ils ne méritent donc pas d'être pris en compte dans les risques professionnels. Pour la clarté et la sincérité des débats, je propose donc de renommer cette ordonnance pour ce qu'elle est réellement : relative à la « fin de prise en compte de l'exposition aux produits chimiques, aux postures pénibles, aux charges lourdes et aux vibrations, et à la volonté présidentielle de nier l'existence de la pénibilité au travail ».

... supprimez, de fait, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Par l'ordonnance no 3, vous renforcez la logique de flexibilité. Par l'ordonnance no 5, vous supprimez le compte pénibilité pour le remplacer par un compte de prévention, tout en éliminant une substance de la liste des produits dangereux en matière de prévention des risques professionnels, et notamment des risques chimiques. Cet amendement vise par conséquent à supprimer cet article 9. Le travail n'est pas que souffrance, mais celle-ci doit être combattue lorsqu'elle survient. En l'occurrence, vous envoyez un très mauvais signal.

...ion de points n'était possible qu'à partir de 2016 et que les entreprises ont largement pratiqué la sous-déclaration dans l'attente des élections. Madame la ministre, le sujet est grave. Les expositions à la pénibilité en France sont particulièrement importantes, qu'il s'agisse du travail de nuit, de l'exposition aux mouvements répétitifs, du port de charges lourdes, de l'exposition aux produits chimiques, des températures extrêmes ou des postures douloureuses. Autant d'expositions importantes que vous sortez du dispositif en renvoyant à une visite médicale de fin de carrière qui change radicalement la philosophie du dispositif : nous passons à un système de réparation, et non plus de prévention. Le C3P visait à inciter les entreprises à améliorer les conditions de travail, pas seulement à perme...

...sont maintenues et préservées. Vous ne l'avez pas non plus évoqué. Le nouveau dispositif s'inscrit donc pleinement dans une logique de prévention des risques. S'agissant des quatre critères qui feront désormais l'objet d'une prise en compte spécifique au sein du dispositif de retraite anticipée pour incapacité – manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux – , ils visent à répondre à un principe de réalité. Mme la ministre l'a rappelé au cours de son audition par la commission des affaires sociales, le dispositif mis en place était juste mais inapplicable. Faute de savoir comment mesurer l'exposition à ces quatre critères, fallait-il continuer à imposer aux entreprises des obligations qu'elles ne pouvaient pas respecter ou les intégrer ...

Savez-vous pourquoi vous les avez oubliées ? Parce que sur les bancs de cette assemblée, je ne suis pas certain que beaucoup soient exposés aux substances chimiques dangereuses, au travail dans des postures difficiles, au port de charges lourdes ou encore aux vibrations mécaniques.

...d'habilitation, vous nous avez répété qu'il n'y avait pas d'inversion des normes. M. Macron avait beau déclarer l'inverse, vous campiez sur vos positions. On a eu beau vous prouver que la loi était suspendue à l'accord d'entreprise, cela n'a rien changé. Et voilà que vous recommencez ! Vous affirmez qu'il n'y a pas disparition de quatre des dix facteurs. Eh bien, si : l'exposition aux substances chimiques dangereuses, le travail dans des postures difficiles, le port de charges lourdes, les vibrations mécaniques. Vous ne pouvez pas prétexter la difficulté à mesurer la pénibilité pour justifier cette disparition ! Il suffit même que je les cite pour comprendre qu'un ouvrier sur les chantiers exerce un métier pénible lorsqu'il manie son marteau-piqueur. Si vous êtes confrontés à des difficultés insu...

Effectivement ! L'article 1er de l'ordonnance relative au compte professionnel de prévention allège les obligations de l'employeur en matière de prévention des risques sur la santé au travail. Quatre facteurs de risques – charges lourdes, vibrations mécaniques, postures pénibles, exposition aux produits chimiques – sont ainsi exclus du nouveau compte de prévention. La mesure de l'exposition à ces risques ne sera donc plus exigée, au détriment du droit à la santé des salariés. Pour ces quatre risques, seul un départ anticipé à la retraite est prévu, ce qui est absurde quand on sait que dans bien des cas, les symptômes apparaissent des années après l'exposition. Ainsi, la suppression de l'obligation de su...

Dans la nouvelle version du compte personnel de prévention, le critère des risques chimiques est supprimé. De ce fait, un salarié exposé tout au long de sa carrière à des risques de cette nature ne pourra plus acquérir de droits pour partir en retraite de manière anticipée, bénéficier d'une réduction de son temps de travail ni acquérir des droits à formation. À son égard, l'employeur sera exempté de toute obligation de suivi. Je rappelle les propos du rapporteur général Olivier Véran l...

Avis défavorable. Je vais compléter mon propos de tout à l'heure et répondre le plus complètement possible à M. Dharréville. Nous l'avons dit en commission : le risque chimique est spécifique et, bien qu'il soit sorti du périmètre du compte professionnel de prévention, des évolutions sont à attendre. La mission confiée sur ce sujet au professeur Frimat vise trois objectifs : renforcer les mesures de prévention en la matière, à travers un bilan des obligations des employeurs concernant l'utilisation et l'exposition à des agents chimiques dangereux, et des préconisations...

L'amendement, qui est de repli, vise à mettre en place une obligation de prévention et de suivi de l'employeur en matière d'exposition aux risques chimiques. Selon Maître Pradel, avocat spécialiste du droit de la santé au travail, les ordonnances introduisent un risque judiciaire pour l'employeur. En effet, la loi oblige toujours celui-ci à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour préserver la santé de ses salariés, quels que soient les risques. Si l'employeur renonce au suivi de ses salariés exposés à des substances dangereuses, cela peut donc...

La commission a repoussé cet amendement. Pour ce qui est de l'obligation de prévention et de suivi que vous proposez de mettre en place, cher collègue, l'employeur est déjà tenu de négocier ou d'élaborer un plan d'action sur les risques professionnels auxquels ses salariés sont exposés. Lorsqu'il s'agit de risques chimiques, il doit le faire de la même façon. Le fait que les risques chimiques ne soient pas traités de la même manière dans le compte prévention aujourd'hui que dans le compte pénibilité hier ne change rien quant aux obligations de l'employeur de négocier et d'élaborer un plan d'action : elles demeurent les mêmes. Par ailleurs, le fait d'avoir confié la gestion du compte à la branche AT-MP permettra éga...