Interventions sur "chine"

...acédoine du Nord, qui avait pourtant engagé une réforme constitutionnelle périlleuse, organisé un référendum et même changé le nom de son pays pour satisfaire aux exigences européennes, a convoqué des élections anticipées. En Albanie, ce refus a évidemment été perçu comme un camouflet aux efforts de démocratisation et de lutte contre la corruption, notamment. Alors que la Russie, la Turquie et la Chine sont à l'affût pour augmenter leur influence dans ces deux pays et que le président du Conseil, le Polonais Donald Tusk, a déploré ce veto, pourriez-vous revenir sur les raisons qui ont conduit le Gouvernement et le Président de la République à prendre cette décision ? Plus globalement, quelle sera la ligne de conduite de la France au sommet Union européenne-Balkans du printemps prochain, la Cro...

...accompagnement pour faire face à cette situation exceptionnelle. Cette question sera-t-elle abordée lors du prochain Conseil commerce de l'Union européenne ? Quels mécanismes d'indemnisation seront mis en place, au nom du devoir de protection de ces secteurs, comme madame de Montchalin l'a également demandé à la Commission européenne ? S'agissant, par ailleurs, des relations commerciales avec la Chine, quels arguments éthiques l'Union européenne et la France peuvent-elles mettre en avant pour faciliter l'accès des produits européens aux marchés chinois ? Je pense en particulier au porc breton, dont les exportations sont en hausse du fait de l'épidémie de fièvre porcine que connaît la Chine. Outre le premier accord commercial sur la protection des IGP ainsi que la réciprocité d'ouverture des m...

Je voudrais associer à ma question mon excellent collègue Buon Tan, qui est président du groupe d'amitié France-Chine. Moi-même qui en suis l'une des secrétaires, je voudrais évoquer un sujet de politique étrangère. Madame Escudé, s'agissant de la Chine, je voudrais parler de l'Arctique et, avec la fonte des glaces, de l'apparition probable de nouveaux gisements de terres rares. Cela ne plaira peut-être pas à tout le monde, mais il faut savoir que la Chine détient un monopole sur trois quarts de cette production...

Vous avez dit, madame Escudé, dans votre propos liminaire, que vous n'aviez pas beaucoup d'inquiétudes sur la gouvernance actuelle ou la capacité de cette gouvernance à contrôler le suivi des activités en Arctique. Il faut regarder tout de même plusieurs points, qu'il s'agisse de la politique de la Chine ou encore celle des États-Unis. Ces derniers ont bloqué, en mai dernier, une déclaration commune du Conseil de l'Arctique, car ils refusaient d'y voir mentionner les enjeux liés au réchauffement climatique. Nous avons parlé aussi de la déclaration récente du président Trump. Nous venons d'apprendre également que les Russes ont déployé des missiles S-400 Triumph, ce qui accroît significativement l...

Nous regardons souvent la Chine et la Russie d'un oeil craintif. Il est possible que la paix dans le monde se construise en regardant les autres d'un autre oeil et en considérant que les enjeux climatiques et de la biodiversité, que tous les enjeux scientifiques sont ceux qui vont peut-être nous rassembler. C'est ce que vous êtes venus nous exposer ici ce matin, à nous qui votons le budget : « Ne nous oubliez pas, parce que fin...

Je voudrais revenir sur les propos de Mme Escudé concernant la mise en cause du multilatéralisme par les États-Unis, ce qu'elle a indiqué sur les positions respectives de la Chine avec les routes polaires de la soie, avec la position des États-Unis, avec les coups de boutoir des États-Unis, les déclarations dudit Pompeo qui inquiètent beaucoup. Vous avez dit, madame, à la fin de votre exposé, que l'Union européenne était hors-jeu. Dans l'Union européenne, il y a la France. Est-ce que dans le Conseil de l'Arctique, la France aussi est hors-jeu ? Comment peut-on remettre l'U...

Sur la question géopolitique, ce « deuxième Moyen-Orient » décrit par Michel Rocard, les États-Unis semblent vouloir ouvrir un nouveau front face à la Chine et la Russie pour un ensemble de raisons : projet Belt and Road, cela a été cité, et tensions économiques avec la Chine. Sur l'attitude du Conseil de l'Arctique, quelle réponse peut être donnée après les provocations du trio Pence-Pompeo-Trump ? La question a été souvent posée de la place de l'Union européenne et de l'influence française. Oui, nous avons eu une fenêtre arctique, pendant un certa...

...s d'un accord de remise de personnes poursuivies ou condamnées, autrement dit un accord d'extradition, avec la Région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong. Notre commission est habituée à ce type d'accord bilatéral, qui comprend toujours certaines clauses-types. La France est partie à plus d'une soixantaine d'accords bilatéraux en matière d'extradition. En Asie, notre pays est déjà lié à la Chine et à la Corée du Sud. Quel est l'intérêt de ce type d'accord ? Le droit français, et plus précisément le code de procédure pénale, définit le cadre applicable par défaut en matière d'extradition. Un accord bilatéral n'est donc pas nécessaire pour permettre la remise de personnes vers ou depuis un autre État. Mais lors d'une extradition sans accord bilatéral, l'application du droit français se tr...

...d'hui incertain. Il s'agit, dans le cas présent, de renforcer la coopération judiciaire en matière d'extradition. Le groupe La République en marche ! approuvera la ratification de cette convention. Si cette convention est également ratifiée par les autorités de Hong Kong, celle-ci deviendra la troisième convention en matière d'extradition qui lie la France à des pays d'Asie, après la Corée et la Chine. Cette convention prend acte de l'importance des liens humains qui existent entre la France et Hong Kong. Au total, ce sont 20 000 Français qui résident à Hong Kong, ce qui en fait la deuxième communauté française de la région après Singapour. Cette communauté française est, elle aussi, inquiète pour son avenir. Les liens sont aussi économiques : 800 entreprises françaises sont présentes à Hong K...

...ourtoisie diplomatique fondée sur la réciprocité. En jugeant que Hong Kong n'avait pas la qualité d'un État souverain, la Cour de cassation a mis fin à la pratique des extraditions entre les deux parties. La convention qui nous est soumise vise à surmonter cette difficulté. Toutefois, un projet de loi en cours de discussion à Hong Kong devrait bientôt permettre l'extradition de personnes vers la Chine continentale. Inattendu, ce projet de loi fait peser de lourdes hypothèques quant au respect effectif des droits des personnes que la France pourrait être amenée à extrader vers Hong Kong. En effet, un individu extradé par la France vers Hong Kong pourrait, une fois ce projet de loi adopté, être ré-extradé par Hong Kong vers la Chine, pays dans lequel la peine de mort est régulièrement appliquée...

...nt. Par exemple, l'article 4 de l'accord prévoit qu'il est interdit d'extrader une personne qui risque la peine de mort sur le territoire de la partie requérante, sauf si cette dernière donne des assurances jugées satisfaisantes pour la partie requise que cette peine ne sera pas prononcée. Dans le cadre actuel, nous savons que cette peine ne sera pas appliquée. Toutefois, en cas d'ingérence de la Chine, on ne peut pas s'assurer du fait qu'une personne ré-extradée vers la Chine ne sera pas soumise à la peine capitale.

... des pays qui ne partagent pas notre conception des droits de l'Homme, comme l'Arabie Saoudite qui pratique la charia, la torture et la peine de mort. Nous avions alors pris des précautions puisque l'Arabie Saoudite s'était engagée à ne pas appliquer ces peines en cas d'extradition. La question se pose différemment s'agissant de cet accord avec Hong Kong eu égard à la forte influence qu'exerce la Chine sur ce territoire. Je souhaite mieux comprendre les implications du statut de Hong Kong, en tant que RAS de la RPC, du point de vue de cet accord. La Chine doit-elle donner son aval à la conclusion de cet accord ? Quelles sont les obligations qui découlent de cet accord, signé avec une partie de la Chine, pour la Chine elle-même ?

Au début de l'examen de cet accord, j'étais moi-même sur mes gardes. On s'inquiète nécessairement lorsqu'on est saisi d'une convention d'extradition vers la Chine, même s'il s'agit d'une partie de la Chine qui jouit d'un haut degré d'autonomie. Chacun connaît la situation extrêmement préoccupante qui prévaut en Chine du point de vue du respect des droits de l'homme, notamment de l'application de la peine de mort et du traitement des minorités. Pour répondre à ma collègue Anne Genetet, nous ne savons pas dans quel délai Hong Kong accomplira les procédures ...

En Chine, un certain nombre d'entrepreneurs étrangers, qu'ils soient français ou non, sont actuellement dans les mailles du système judiciaire chinois. Certains sont incarcérés, d'autres sont en attente de jugement depuis longtemps. La Chine pourrait être tentée de considérer que la convention d'extradition qui la lie à la France a vocation à s'appliquer sur l'ensemble de son territoire, y compris à Hong ...

La communauté française à Hong Kong est très importante, car Hong Kong est un lieu d'implantation pour les entreprises qui commercent avec la Chine. Le territoire autonome est aussi un véritable « hub » en Asie, et donc un lieu de passage important pour nos ressortissants. Il est essentiel de protéger nos ressortissants français eu égard à la relation compliquée qu'entretient la Chine avec Hong Kong. Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, la convention avec Hong Kong contient tous les garde-fous juridiques nécessaires. De fait, l'extraditi...

M. Hutin, nos autorités n'extradent jamais lorsqu'elles ont le moindre doute sur le sort d'une personne dont la remise est demandée. J'ai échangé avec l'ambassadeur de France en Chine, qui m'a assuré que le Quai d'Orsay faisait preuve de la plus grande prudence dans la politique d'extradition.

Au-delà du cadre réglementaire, qui garantit l'autonomie de Hong Kong, on voit bien qu'il est important de prendre en compte le jeu d'influences implicites entre la Chine et Hong Kong.

...tes avec les communautés scientifiques mondiales. Il n'est jamais question de business, le travail du CERN est uniquement basé sur un principe humaniste au service des hommes. Celles et ceux qui y travaillent et habitent à proximité savent les valeurs qui ont animé les fondateurs de l'organisation : la science au service du progrès et de la paix. La France doit être un rouage essentiel de cette machine. Nous le sommes déjà en accueillant la plus grande partie du CERN sous notre territoire. Je rappelle que ce sont 27 km de tunnels qui passent sous nos maisons pour le grand collisionneur et qu'il y a un projet de grand collisionneur de 100 km, qui passerait sous l'Ain et la Haute-Savoie. Il faut savoir que nous sommes en compétition avec la Chine, qui aurait souhaité avoir ce type d'implantation ...

Notre groupe soutiendra également cet accord et félicite le rapporteur pour la qualité de ses explications. Olga, je ne suis pas trop inquiet pour la Chine, parce que la Chine a eu son grand timonier, donc elle n'a pas besoin de notre grand collisionneur. Par contre, nous eussions pu attacher ce texte au projet de loi sur la coopération sanitaire avec la Suisse. Le calendrier ne l'a pas permis, et c'est mon seul regret. Sinon, bien entendu, au vu de la qualité de ce rapport, nous voterons en sa faveur demain, et je pense que beaucoup de circonscrip...

... de venir devant notre commission faire le point avant chaque Conseil des ministres européens du commerce ; le prochain aura lieu le 27 mai. La politique commerciale est au centre de fortes tensions internationales, dont attestent encore les dernières déclarations de M. Trump annonçant une hausse de droits de douane sur quelque 200 milliards de dollars de produits chinois. Les relations entre la Chine et l'Union européenne sont un enjeu majeur. En recevant le président chinois, le 26 mars dernier, aux côtés d'Angela Merkel et de Jean-Claude Juncker, le président Macron a voulu marquer l'unité de l'Europe dans ses relations avec la Chine. Les dirigeants européens ont adopté des orientations communes et un sommet l'Union européenne-Chine a eu lieu le 9 avril dernier. On sent une volonté européen...