Interventions sur "circonscription"

...nt. Tous autant que nous sommes, nous devons ardemment militer pour une reconnexion avec les territoires afin d'ancrer les débats européens dans une réalité territoriale et, ainsi, intéresser nos concitoyens. A cette fin, la presse quotidienne régionale et les médias ont un rôle à jouer, mais également celles et ceux qui se présentent aux suffrages de leurs électeurs sur les territoires, dans des circonscriptions. C'est pourquoi nous, élus Les Républicains, avons déposé une proposition de loi visant à inscrire ce scrutin dans la logique des nouvelles treize grandes régions.

Le projet de loi que nous examinons ce matin est un texte politiquement important et techniquement délicat, et je tiens à remercier, en premier lieu, Typhanie Degois ainsi que Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur pour observation de la commission des Affaires européennes, pour leur contribution à nos travaux. Après s'être déroulées dans le cadre d'une circonscription nationale unique, à la suite du vote de la loi de 1977, à partir de 2004, les élections européennes ont été organisées dans notre pays dans le cadre de huit circonscriptions, dont la logique administrative n'a rien d'évident. C'est la raison pour laquelle, dès 2013, j'avais, suite à son dépôt par le groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) du Sénat, rapporté une proposition...

...teinte à l'exercice du droit de suffrage, garanti par l'article 3 de la Constitution. Notre temps est donc compté. Le temps nous est également compté du fait de l'urgence à faire évoluer l'Europe. L'Union européenne est aujourd'hui dans une impasse ; elle ne parvient plus à incarner les peuples qui la composent, et la moindre action nécessite plusieurs mois pour sa mise en oeuvre. Revenir à une circonscription nationale, c'est tout d'abord donner une tribune à l'Europe et s'interroger sur ce que nous voulons en faire, et comment ; c'est aussi favoriser, grâce au scrutin proportionnel, le pluralisme politique, en donnant la possibilité aux petits partis ou groupements d'être représentés et de défendre leurs idées. Le projet de loi aborde par ailleurs plusieurs points relatifs aux modalités de l'électio...

Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, dont l'engagement en faveur de l'Europe est connu de tous, se félicite que ce projet de loi concrétise l'une des promesses du candidat Emmanuel Macron, qui porte aujourd'hui, comme Président de la République, une grande ambition pour l'Europe. Nous soutenons bien entendu la création d'une circonscription unique, tout en espérant également que la composition de ces listes tiendra compte de la diversité des territoires et qu'elle assurera en particulier la représentation des outre-mer. La constitution de listes transnationales a la faveur de notre groupe, même si la décision finale appartient au Conseil européen, lequel statue à l'unanimité, ce qui rendra sans doute difficile l'adoption de ce prin...

...groupe Les Républicains est totalement opposé à cette réforme du mode d'élection des députés européens. Rien ne permet en effet au rapporteur d'affirmer que le découpage régional n'a pas permis aux députés européens de se rapprocher de leurs électeurs, pas plus qu'il ne peut affirmer que le scrutin à liste unique est la règle dans l'Union européenne : si les pays les plus petits ont opté pour une circonscription nationale, les plus grands d'entre eux ont établi, comme nous, des circonscriptions régionales, et la logique voudrait plutôt que nous fassions évoluer les circonscriptions actuelles pour les faire correspondre à nos nouvelles régions, ce qui permettrait de rapprocher encore davantage les élus européens de leurs électeurs. Je le dis avec gravité : si on nous soumet – j'allais dire impose – cette...

C'est peu dire que ce texte, qui fait d'ailleurs la quasi-unanimité des groupes de l'opposition – de FI à LR – et des non-inscrits contre lui, ne nous convient pas. Mon mouvement, la Ligue du Sud, est résolument localiste ; aussi comprendrez-vous que le retour à la circonscription nationale est pour moi un déni de démocratie, qui s'ajoute d'ailleurs au déni de démocratie que constitue la prime aux partis plutôt qu'à l'enracinement et au talent individuels. Je ne résiste pas au plaisir de citer l'avis du Conseil d'État, qui « estime que l'annonce de l'éventuelle création de listes transnationales pour l'élection de représentants au Parlement européen, qui est dépourvue de ...

Permettez-moi en préambule de remercier Alain Tourret pour la qualité de son travail et la nuance de ses propos. Ne nous le cachons pas, ce projet de loi a été validé par l'ensemble des appareils politiques, qui ont tous « fait marcher la calculette » pour savoir quelle était l'option la plus rentable en termes de sièges. Alain Tourret a rappelé que le découpage en huit circonscriptions avait pour objet de rapprocher nos concitoyens de leurs représentants et de renforcer leur adhésion à l'idée d'Europe. Je le rejoins sur le constat que cela n'a pas marché – les chiffres le démontrent. J'apporterais néanmoins un bémol à ce constat en soulignant que les députés européens ne jouent pas toujours le jeu de la proximité et que le manque de pédagogie et l'absence de clarté dans le dis...

Le groupe GDR est favorable à une circonscription nationale, car ce type de scrutin nous semble plus respectueux d'une Europe des nations. À ce stade, nous n'avons qu'un bémol à faire entendre sur le projet de loi : sur le seuil de représentativité et sur la répartition du temps de parole. Nous souhaiterions qu'il n'y ait pas de seuil de représentativité. Il s'agit en effet d'une élection à la proportionnelle définie sur un périmètre où des blo...

... rappellerai simplement que les élections européennes, traditionnellement considérées – à tort – comme une échéance électorale de second rang, sont un enjeu majeur pour notre pays. Les partis politiques nationaux ont longtemps considéré le Parlement européen comme la seconde division de la vie politique nationale. En 2019, il faudra changer de paradigme. Je soutiens naturellement le retour à une circonscription nationale unique. La régionalisation du scrutin a échoué ; les circonscriptions étaient beaucoup trop grandes et illisibles. Cela n'a pas rapproché des citoyens français le parlementaire européen. Il a été question de bidouillage électoral : la réforme de 2004 servait plutôt aux grands partis politiques à noyer leurs divergences sur les questions européennes dans des sous-débats régionaux. Le ret...

Si vous faites référence à Edgar Faure, il fut en effet, pendant une période, membre du parti gaulliste. C'est donc plutôt vous qui êtes la girouette épousant le vent, monsieur Diard. S'agissant de l'outre-mer, plusieurs problèmes se posaient. Une circonscription unique, forte de trois sièges, regroupait l'ensemble de ces territoires. L'idée était de rapprocher les élus de ces territoires éparpillés sur l'ensemble de la planète. Mais l'échec a été patent : le taux de participation n'a pas atteint les 17 %. C'est pourquoi je peine à croire que c'est une solution qui puisse donner satisfaction à l'outre-mer. Quant aux éventuelles obligations à prévoir, je ...

Je pense que la mise en oeuvre d'une circonscription nationale est une triple erreur. C'est une erreur parce qu'elle reflète un centralisme auquel La République en Marche ne nous avait pas habitué. Il est pourtant évident que l'on ne possède pas le même rapport à l'Union européenne si l'on habite à Brest ou à Strasbourg. C'est la vieille erreur jacobine qui pèche par idéalisme, plutôt que de s'inscrire dans la diversité du rapport aux institutions...

Mon amendement propose lui aussi la suppression de la circonscription nationale. Nous pouvons certes être d'accord pour faire évoluer les circonscriptions existantes. Encore faut-il s'interroger sur les raisons de l'abstention constatée aux derniers scrutins : les circonscriptions interrégionales en vigueur aujourd'hui ne disent rien à nos concitoyens. Ce constat fait, deux choix s'offrent à nous. Soit on organise le scrutin au niveau national, ce qui a l'avantag...

Sur quels éléments concrets, monsieur le rapporteur, vous fondez-vous pour prétendre que les grandes régions ne conservent pas une forme de proximité avec les électeurs ? Pour obtenir plus de proximité, vous auriez pu proposer, à l'inverse, de confondre les nouvelles circonscriptions électorales avec les grandes régions administratives récemment créées. La vérité est que le parti majoritaire pense qu'une circonscription nationale unique lui sera plus favorable. Voilà de la politique à l'ancienne : vous êtes bien placé pour la défendre, monsieur le rapporteur ! Souvent, ce genre de tripatouillage se retourne contre celui qui l'initie. Enfin, je trouve que, plus on éloigne le...

Nous commençons donc l'examen de ce texte par une demande de suppression de l'article 1er. La loi du 11 avril 2003 a organisé le scrutin européen au niveau de huit circonscriptions territoriales, alors qu'il s'était pratiqué jusque-là, et depuis 1979, au niveau d'une circonscription nationale unique. Cette réforme importante, qui était prévue en 2003, visait à renforcer l'ancrage de l'élu européen dans la vie politique nationale. Son bilan apparaît négatif ou au mieux mitigé. Les circonscriptions interrégionales n'ont pas permis de renforcer la proximité des électeurs av...

En outre, alors que l'abstention atteignait déjà des niveaux préoccupants et tandis que, parallèlement, les pouvoirs du Parlement européen se sont renforcés, la participation a reculé de 46,8 % en 1999 à 42,4 % en 2014. La division en huit circonscriptions n'a pas favorisé le pluralisme de la représentation. La multiplication des circonscriptions a eu pour effet de favoriser les plus grands partis au détriment des petites formations politiques, car il fallait atteindre 8, 9 ou 10 % pour avoir un représentant. Le découpage du territoire en huit circonscriptions conduit ainsi à limiter les effets du scrutin proportionnel pour la répartition des sièg...

Il est bon de rappeler que la quasi-totalité des partis politiques se sont dits favorables à la circonscription nationale, dans le souci du pluralisme politique. Compte tenu de la nouvelle délimitation des régions, il aurait fallu modifier la loi de 2003, qui est une source de complexité et de confusion. En outre, la plupart des autres États sont déjà passés à une circonscription nationale, sauf ceux qui sont très régionalistes. Les circonscriptions régionales peuvent être une bonne chose, selon l'argument...

Merci, madame la présidente, d'avoir remis un peu de calme dans ces débats. Comme l'a dit M. Rebeyrotte, l'élu fait du mandat ce qu'il décide d'en faire. Aujourd'hui, le mandat de député européen est passionnant et demande en effet une écoute du territoire, mais cette relation ne s'inscrit pas nécessairement dans une circonscription. Pour parler des problèmes de la pêche, il n'est pas nécessaire d'être un élu breton. De même que nous sommes tous des élus de la Nation. S'agissant des prétendus tripatouillages et en réponse à notre collègue du groupe Les Républicains qui expliquait que la majorité présidentielle n'aurait pas de leaders régionaux et que c'était pour cela qu'elle avait choisi un schéma national, je dirai qu'il ...

...ure sur ce que l'on veut faire de l'Europe et la perception qu'en auront nos concitoyens que nous devons débattre. Ma certitude, c'est que la démocratie fonctionne bien lorsqu'elle est aux mains d'élus qui sont à la fois des représentants d'une partie du territoire et aussi des représentants nationaux ou européens. Si l'on poussait l'argument de M. Balanant jusqu'au bout, il faudrait proposer une circonscription européenne ; le syllogisme a donc ses limites. Je ne vois pas comment on pourra restaurer la confiance des Français dans les institutions européennes si l'on éloigne davantage les élus de nos concitoyens. Notre débat est aujourd'hui très technocratique alors que nous devrions nous attacher davantage à des considérations de fond, car ce débat déterminera ce que nous ferons de l'Europe. C'est la p...

Il existe trois options. La première, c'est le statu quo, le mode de scrutin actuel, qui ne satisfait personne. Nous ne sommes pas favorables, ni les uns ni les autres, au maintien du mode de scrutin actuel dans les méga-circonscriptions régionales qui ne correspondent à rien ; ce mode de scrutin n'est ni national ni vraiment régional. La deuxième option, c'est celle du Gouvernement et du groupe majoritaire : une circonscription nationale, comme cela a été le cas entre 1979 et le début des années 2000. Je reconnais que ce mode de scrutin a une vertu, c'est qu'il rationalise le débat national. Ce débat, je le dis au nom des Répu...

Je soutiens l'avis du rapporteur. Il faut tirer les leçons des grandes circonscriptions. Étant très favorable à la définition d'une Union européenne fédération d'États nations, pour reprendre la formule de Jacques Delors, je trouve normal que le débat se fasse dans un cadre national. Cependant, ce n'est pas le mode de scrutin qui fait la force d'une élection ni des élus vertueux. Nous avons un problème français : il y a d'excellents élus français au Parlement européen mais nos délé...