Interventions sur "circonscription"

Le principal groupe d'opposition, celui de La France insoumise, est plutôt d'accord avec cette réforme qui apportera à ces élections une visibilité nationale. Le précédent découpage s'appuyait sur des circonscriptions sans réalité, dans une logique d'Europe des régions que nous réfutons. Sur l'argument de proximité, avancé par M. Viala, je ferai remarquer que la question se pose pour n'importe quel élu : tentez de demander à un Français qui est le député de sa circonscription, il y a des chances qu'il soit incapable de citer son nom. Ce n'est pas la nature du scrutin, mais la qualité et le contenu du débat ...

Le problème ne tient pas à la taille des circonscriptions mais au choix des candidats. Souvent, les élus européens n'incarnent ni l'Europe ni les régions, et le débat national tourne à la caricature entre ceux qui sont pour et ceux qui sont contre l'Europe. Ainsi, les Bretons, qui sont concernés de très près par deux politiques européennes particulièrement importantes – celle de la pêche et la PAC – attendront de leurs députés qu'ils prennent en compte...

La raison d'être de la précédente réforme était déjà de faire en sorte que les citoyens s'intéressent davantage au débat européen. En optant pour des méga-circonscriptions régionales, on a obtenu l'inverse : une abstention plus forte, des listes parfois pittoresques et un nomadisme électoral important, avec une proximité toute relative. Peut-être ne faut-il pas chercher à répondre à trop de questions à la fois ? Ce que nous souhaitons aujourd'hui, c'est que les citoyens s'intéressent à la question européenne, participent plus au débat sur la place de la France en...

...re en orientant tout vers l'ultralibéralisme. Cela prendrait trop de temps, mais je pourrais citer de nombreux exemples, comme les choix de la politique agricole ou la banque centrale européenne, qui verse des centaines de milliards d'euros aux banques sans plan de développement social, écologique ou économique. C'est là que résident les causes de la rupture ! Quels que soient le périmètre de la circonscription et le mode de scrutin – étant entendu que nous sommes favorables, comme nous l'avons toujours dit, à la proportionnelle – c'est la pratique politique de l'élu sur les territoires qui compte. Sans cette pratique citoyenne de proximité, la rupture sera toujours aussi forte. L'enjeu, aujourd'hui, est de développer une forme de démocratie active.

J'ai bien compris, chers collègues, que vous opterez pour la circonscription nationale. Je vous propose une clause de revoyure, en juillet 2019. J'espère me tromper, mais je pense que les élections européennes n'auront pas mobilisé les électeurs – bien au contraire !

Les circonscriptions sont aujourd'hui au nombre de huit. Certains nous proposent de passer à treize : cela ne fera que renforcer l'émiettement. Je suis intimement persuadé que ce qu'il nous faut, c'est un discours national qui opposera les eurosceptiques aux euroréalistes ou encore aux amoureux de l'Europe. Certains veulent plus d'Europe, mieux d'Europe ; d'autres veulent moins d'Europe. L'Europe doit-elle se cons...

Il semble souhaitable de ne pas délimiter la circonscription unique par référence au « territoire de la République », car cela poserait problème pour les Français de l'étranger. Je propose de viser simplement « la République », répondant ainsi à une observation qu'ont faite les professeurs de droit auditionnés.

Cet article est tout à fait cohérent avec notre proposition de circonscription nationale. Nous souhaitons prendre en compte les résultats nationaux en ce qui concerne la durée d'émission de deux heures, et les sondages s'agissant de l'heure supplémentaire. Monsieur Bernalicis, nous prenons ainsi en compte, d'une certaine façon, votre proposition. Il reste que c'est avant tout la Représentation nationale, qui reflète le choix des électeurs français lors des élections législa...

...projet de loi permettra de réaliser une économie : comme le rapporte l'étude d'impact, « si le plafond avait été porté à huit fois le montant fixé par la loi du 7 juillet 1977 majoré par le décret de 2009, applicable lors des dernières élections européennes, il se serait élevé à 10 120 000 euros ». Néanmoins, je constate que l'on se contente de multiplier le montant prévu en 2003 par le nombre de circonscriptions. Or les techniques ont largement évolué depuis cette date, avec les campagnes sur internet, la réduction des coûts d'impression, la possibilité de digitaliser la campagne « papier », ou encore les économies d'échelles pour certaines dépenses. Nous pourrions donc faire mieux. Au demeurant, le drame des élections européennes tient à l'aspect médiatique de la campagne : on gagne ces élections à la...

Conformément à l'article L. 52-11 du code électoral, les dépenses exposées par chaque candidat ou chaque liste de candidats en vue d'une élection sont plafonnées. Pour les élections européennes, l'article 19-1 de la loi du 7 juillet 1977 fixait ce plafond à 1 150 000 euros par liste, dans chacune des huit circonscriptions actuelles. Ce plafond ayant été majoré de 10 % par un décret du 1er avril 2009, il s'établit aujourd'hui à 1 265 000 euros par liste. Ce montant, comme l'ensemble des plafonds de dépenses électorales, est par ailleurs gelé en valeur depuis 2012. De tels plafonds sont très largement théoriques : le montant maximal qui est effectivement remboursable par l'État est limité à 47,5 % du plafond des d...

J'ai déposé cet amendement après l'audition de M. François Logerot, qui préside la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). La particularité des élections européennes, à partir du moment où elles sont organisées dans une circonscription unique, est de ressembler davantage à l'élection présidentielle qu'à une élection législative ou locale du point de vue du contrôle des comptes de campagne. En concertation avec la CNCCFP, je vous propose donc de reprendre certains mécanismes de contrôle issus de la loi organique de 2016 relative à l'élection présidentielle : la transparence des dépenses électorales engagées par un parti pour so...

Avis défavorable. En l'absence de sections départementales aux élections européennes, je vois mal comment accorder les circonscriptions départementales des élections sénatoriales et la circonscription unique des élections européennes. C'est seulement une réponse de bon sens.

Monsieur le rapporteur, le problème que vous évoquez se règle parfaitement sur le plan technique. Évidemment, cet amendement est cohérent avec notre proposition de régionalisation du mode de scrutin, mais il s'appliquera aussi fort bien dans le cadre d'une circonscription nationale. Les députés européens élus en France sont des électeurs français inscrits sur des listes électorales en France : ils pourraient être grands électeurs dans leurs départements d'inscription respectifs. Cette question peut facilement être résolue dans la partie réglementaire du code électoral.

... croire que ces questions sont loin de notre sujet mais, bien au contraire, c'est toute la confiance entre les citoyens et les institutions qui est en jeu. Que le Conseil constitutionnel vous donne raison à la suite d'une injustice, c'est un bien. Sans-doute, d'ailleurs, faut-il réformer l'article L. 167-1 du code électoral, mais si l'on considère les évolutions proposées dans le texte, comme la circonscription nationale, et la menace des circonscriptions transnationales, c'est trop ! L'étude d'impact évoque l'amélioration de l'intelligibilité du scrutin : je crains que vous n'obteniez exactement l'inverse de l'effet escompté.

...moignent les faibles taux d'abstention enregistrés depuis 2004. Mal comprises des électeurs, ces élections ont trop souvent attisé des débats strictement nationaux entre les différents partis politiques de notre pays, et ce, aux dépens d'enjeux européens pourtant cruciaux. Notre approche de ce scrutin doit changer. Pour cela, nos familles politiques doivent saisir l'opportunité d'un retour à une circonscription nationale unique pour faire de ce scrutin un rendez-vous électoral majeur d'une part et pour européaniser ses enjeux d'autre part, en présentant des figures nationales aux compétences européennes reconnues et porteuses d'un projet européen mobilisateur. Il en va ici de notre responsabilité. Le rétablissement d'une circonscription nationale unique est une chance de donner à ce scrutin une meilleur...

Avec ma collègue Constance Le Grip, nous défendrons une position différente, celle de circonscriptions régionales calées sur les nouvelles régions dessinées en 2015. Constance Le Grip a d'ailleurs déposé dès décembre dernier une proposition de loi en ce sens, cosignée par Guillaume Larrivé. Le scrutin sur la base de circonscriptions régionales est le plus pertinent et j'en veux pour preuve le fait que certains de nos voisins les plus proches, de grands pays européens, la Belgique, le Royaume-Uni,...

...r à exister demain et comment conserver leurs sièges au Parlement européen. Vous craignez une multiplication des listes, j'y vois moi le signe d'une vitalité démocratique retrouvée. La parole a été trop longtemps bridée, et les citoyens se sont éloignés. Chacun pourra débattre et exposer sa vision de l'Europe, au moment des élections, mais aussi avant, dans les conventions démocratiques. Avec une circonscription unique, les médias, les Français s'intéresseront de nouveau à l'Europe, car l'Europe, c'est l'avenir de la France !

Mon groupe – et le parti dont il émane – soutiendra ce projet de passer des pseudo-circonscriptions régionales actuelles à une circonscription nationale. À dire vrai, aucun des deux systèmes n'est pleinement satisfaisant, et cela tient à la mauvaise organisation de l'Union et à sa mauvaise insertion dans notre paysage. Le système actuel a été dessiné avec des arrières pensées. J'ai connu les deux systèmes et j'ai de la mémoire. Le choix de la régionalisation, je l'ai poussé, avec M. Casanova. ...

Pour ma part, outre le retour en arrière que constitue le choix d'une circonscription nationale – comme Bernard Deflesselles l'a bien mis en évidence – je trouve pour le moins paradoxal de présenter d'un côté des listes transnationales pour rapprocher les élus européens de leurs électeurs et, de l'autre côté, d'éloigner de ces mêmes citoyens les représentants européens élus sur une base nationale. Le risque, ce sont des députés « hors-sol », alors qu'un vrai ancrage territorial ap...

...surer le plus grand groupe possible à la République en marche au Parlement européen, car c'est bien la volonté du Président de la République. Et ce faisant, cette élection fera en sorte que deux forces s'affrontent, une force pro-européenne, celle que vous représentez, et une force anti-Europe dans sa forme actuelle, le Front National, en écrasant toutes les sensibilités intermédiaires. Avec les circonscriptions régionales, les têtes de liste qui sont souvent des personnalités politiques de premier plan, avaient une partition propre. Avec une circonscription nationale, les choix seront faits à Paris par des apparatchiks, et les territoires et les outremers ne seront plus représentés à leur juste valeur. S'il n'y a pas de solution miracle, nous devons choisir entre le système actuel, en l'adaptant aux no...