Interventions sur "circonscription"

... idées. Première idée : combien d'entre nous prenons le temps de consulter nos concitoyens avant l'examen des textes importants, par des contacts directs ou à travers des plates-formes en ligne ? Deuxième idée : vous connaissez l'importance de la réforme que nous devons mener pour la modernisation des services publics. Plaçons-nous sur le terrain de l'évaluation : vos 100 000 électeurs, dans vos circonscriptions, sont aussi 100 000 usagers des services publics. Ne peut-on imaginer, pour redensifier vos mandats, que ces 100 000 usagers soient parfois, sur les sujets pertinents, acteurs de cette révolution consistant à placer l'usager au centre des services publics ? Cela implique de modifier notre fonctionnement à Paris et en circonscription.

Sur une circonscription comme la mienne, qui couvre un département entier, 120 000 euros, cela ne s'appelle pas des aides, mais du saupoudrage. Et si la réserve parlementaire avait permis de sauver le milieu associatif, les communes rurales ou les collectivités en difficulté, ça se saurait et nous n'en serions pas là. Je ne conteste pas les besoins de financement du milieu associatif mais nous examinerons prochainement...

Mes chers collègues, lorsque le Parlement se réforme, il ne nourrit pas l'antiparlementarisme, il le fait reculer au contraire. C'est ce que nous disent nos concitoyens dans nos circonscriptions, y compris les circonscriptions rurales. J'ai été maire, conseiller général, conseiller départemental dans un territoire rural donc je sais à peu près de quoi je parle à propos de la réserve parlementaire. Je pense que quand cette réserve vient se substituer aux ressources qui devraient être normalement celles des communes ou d'autres collectivités, elle ne sert pas à grand-chose. En revanche, ...

Notre collègue Collard disait tout à l'heure que la réserve parlementaire permettait d'apporter de l'aide là où il n'y avait plus d'aide : peut-être mais pas seulement. Vous me permettrez de vous raconter une petite anecdote à ce propos. Élu député du Tarn, l'une de mes premières visites a été au conseil municipal d'une petite commune rurale de ma circonscription. À mon arrivée dans la salle du conseil j'ai trouvé, posé sur la table, un gros chèque en carton portant la somme de 2 500 euros avec le nom du député sortant, et les membres du conseil m'ont accueilli avec ces mots : « on espère que vous ferez aussi bien ! »

Voilà malheureusement ce qui se passe concrètement dans nos circonscriptions. Mes chers collègues, est-ce cette relation d'argent que nous voulons avoir avec nos concitoyens ? Que vous le vouliez ou non, l'existence de la réserve parlementaire induit nécessairement ce type de pratiques, sans parler de clientélisme. Par ailleurs, mes chers collègues, pour une association que nous satisfaisons, nous en décevons dix qui nous accusent alors de distribuer l'argent à nos copa...

... faut donc aujourd'hui redonner confiance aux Français en nos pratiques. La suppression de la réserve parlementaire n'est dès lors plus matière à débats mais une nécessité et une réalité, au-delà même d'une promesse électorale que je suis fière de contribuer à tenir aujourd'hui. Et je sais combien sont nombreux les autres moyens pour rester proches des élus, des associations et des citoyens de ma circonscription !

...n du président Bartolone, le fonctionnement de la réserve parlementaire est devenu transparent et réparti de manière égale entre tous les députés, de la majorité comme de l'opposition. Pour ma part, je peux dire, avec ma prédécesseure Annick Girardin, que depuis 2007, toutes les attributions de notre réserve parlementaire ont été publiées et détaillées. Je viens d'une toute petite communauté : la circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon. La vie associative y est dense et importante. À titre d'exemple, plus de 43 % de la population détient une licence d'un club sportif, contre 20 % en métropole. Cette vie associative est nécessaire pour le lien social qu'elle entretient et l'animation qu'elle crée dans la vie de cet archipel de 242 kilomètres carrés, isolé, situé à quelques encablures du Canada. Elle e...

...tés à des associations locales qui participent au bien-être des Français ; 146 millions qui pourraient contribuer au développement du tourisme. S'il s'agit de mettre en place un système encore plus transparent, je suis d'accord. Mais si supprimer la réserve parlementaire revient à réduire encore plus les financements des territoires et à déposséder les députés de leur pouvoir d'action dans leurs circonscriptions, alors qu'il est nécessaire au développement local, je dis stop. Stop au grignotage toujours plus étendu des prérogatives des élus locaux au profit d'un pouvoir décidément trop centralisé et concentré, comme toujours, dans quelques mains parisiennes. Les élus locaux ne sont pas des élus de seconde zone : les Français y sont plus attachés qu'à tous les autres. Laissons-les donc agir en fonction ...

Comme je le disais tout à l'heure, tout est fait pour déconnecter le député de sa circonscription : vous allez multiplier par deux la surface des circonscriptions en réduisant de moitié le nombre des députés élus par circonscriptions ; et vous retirez aux députés l'ensemble des moyens d'intervention dont ils disposent. On note en outre une certaine infantilisation du député, qui ne serait pas capable de déterminer à bon escient quelles subventions sont nécessaires pour les associations et les...

...ini, alors que vous semblez apporter toutes les garanties pour pérenniser les financements ? À cette heure, des questions concrètes se posent. Les présidentes et présidents d'associations, leurs trésoriers, ont besoin de savoir à qui adresser leurs demandes de financement via la réserve parlementaire. Jusqu'à présent, ils les envoyaient à nos permanences. Lorsque nous rentrerons ce soir dans nos circonscriptions, lorsque nous mettrons à jour nos sites, devrons-nous leur dire de transmettre ces demandes à la Chancellerie ?

... et d'un contrôle des dossiers par les ministères concernés. La répartition des fonds est totalement transparente puisque, depuis 2014, l'Assemblée nationale publie chaque année, en ligne, les noms des communes et associations bénéficiaires. On nous parle d'un « clientélisme » que les Français dénonceraient – mais quels Français, et quel clientélisme ? Aucun parmi ceux que j'ai rencontré dans ma circonscription ne m'a parlé de la réserve parlementaire, hormis ceux qui en ont bénéficié pour réaliser un projet communal ou associatif ou ceux qui ont consulté la publication, en toute transparence, des attributions que nous en avions fait – en les approuvant, soit dit en passant. Ce que vous dénoncez, finalement, c'est le manque de contrôles et de sanctions pour une minorité de dérives ; je me demande d'aill...

Madame la ministre, votre majorité En marche, c'est « on verra ». On supprime, mais pour le dispositif de remplacement, « on verra ». C'est la politique de la table rase. Vous faites de la réserve un totem politique, et nous avons bien compris que vous ne reviendriez pas dessus. Pour moi, c'est tout vu : j'écrirai à l'ensemble des associations de ma circonscription, et aussi aux maires de Coulogne, Guemps, Ruminghem, Sainte-Marie-Kerque, Escalles, Nortkerque et autres communes de mon territoire, pour leur dire que vous, députés de la majorité, membres des groupes La République en marche et du Modem, vous ne croyez pas dans leurs projets visant à dynamiser le tissu local et que vous méprisez la ruralité.

Qui plus est, d'aucuns ont pu le faire pour la ville la plus aisée de la circonscription – pas forcément celle qui en avait le plus besoin.

...ans la meilleure hypothèse… – l'argent aujourd'hui attribué par les parlementaires le sera demain par l'administration. Au nom de quelle légitimité, supérieure à la nôtre, un tel système se justifie-t-il ? En quoi l'argent sera-t-il mieux distribué par des fonctionnaires que par les parlementaires ? En quoi sera-t-il plus équitablement réparti entre les territoires que lorsque nous l'attribuons, circonscription par circonscription ? En quoi nous rendrez-vous compte de sa distribution, si vous ne le faites que nationalement et par ministère ? En quoi cela constituera-t-il un progrès pour ceux qui en bénéficient ? Après avoir mis en oeuvre la transparence et l'équité, nous souhaitons être de ceux qui permettent la participation : le fonds participatif que nous proposons sera l'équivalent des budgets part...

Sans grande conviction, je vais essayer de présenter cet amendement et de revenir encore une fois au vote du Sénat, qui améliore le dispositif relatif aux Français de l'étranger – je persiste et je signe – en inscrivant dans la loi organique relative aux lois de finances un dispositif de soutien parlementaire aux communes. Je précise qu'en tant que député de la huitième circonscription des Français de l'étranger, lors de mon précédent mandat, j'ai aidé cinquante associations. Pour être tout à fait honnête, une quinzaine voire une vingtaine s'en sortiront sans aucun doute. Mais pour la majorité d'entre elles, cette suppression des subventions serait fatale. Les Français de l'étranger, je le redis, ne sont pas des exilés fiscaux, pas des rentiers. J'ai rencontré des cas terrible...

À ce stade du débat, je voudrais rappeler que par la nature même du scrutin uninominal direct, un député est amené, d'une part à faire son travail de législateur et de contrôleur de l'action gouvernementale à l'Assemblée nationale, et d'autre part à défendre la qualité de vie des habitants de sa circonscription. Cela passe nécessairement par une implication dans la vie locale ; le député doit nouer des liens avec les municipalités, les élus locaux et les associations locales, qui représentent une vraie richesse pour nos territoires. Il est évident que la réserve parlementaire y contribue, et il est regrettable de vouloir couper aujourd'hui les députés et les sénateurs de leur sol d'élection. Depuis 201...

...tations sont fortement abîmées. C'est pourquoi nous nous battons pour maintenir au moins ces 800 millions. Vous proposez de les sanctuariser. Si vous ne le faites pas et que les 800 millions disparaissent, c'est insoutenable. Si vous proposiez de les sanctuariser, si vous émettiez l'idée que les parlementaires puissent soutenir des projets de collectivités, de communes ou d'associations dans leur circonscription, vous pourriez retrouver notre soutien. En attendant, nous défendons cet amendement qui prévoit, en accord avec le Sénat, un dispositif qui permettrait aux bureaux des deux assemblées de proposer au Gouvernement d'allouer des dotations aux collectivités suivant les propositions des députés, par circonscription.

Je voudrais pour terminer – je n'ai pas pris la parole précédemment au cours de ce débat – donner quelques exemples concrets. À entendre certaines interventions, j'ai le sentiment que nous sommes élus dans des circonscriptions très différentes. J'ai entendu certains dire que les associations ne vivent pas grâce à des subventions de l'ordre de 2 000 ou 3 000 euros sur leur budget annuel : je voudrais leur répondre que si, c'est bien le cas dans certains territoires. Notre pays ne comprend pas que des grandes zones urbaines, mais aussi des petites îles. Ma circonscription est précisément composée de nombreuses îles très...

...onds actuellement affectés à la réserve parlementaire tiendront compte « des besoins qui auront pu être identifiés par les parlementaires et transmis au Gouvernement de manière transparente, pour soutenir les projets des collectivités locales et des associations. » Faut-il comprendre que désormais les parlementaires pourront adresser au Gouvernement les demandes qui nous sont présentées dans nos circonscriptions, et que si ces projets correspondent aux critères fixés par le Gouvernement, alors les financements seront versés aux associations et collectivités locales concernées ? Dans ce cas il s'agit tout bonnement de réinventer la réserve parlementaire que nous allons supprimer ! Est-ce bien ainsi qu'il faut comprendre ce mécanisme, ou est-ce autre chose ?

Je partage l'argumentation de mon collègue Vigier. Tout d'abord, je rappelle que la réserve parlementaire était répartie sur l'ensemble des circonscriptions par l'ensemble des députés et sénateurs, quelle que soit leur sensibilité politique.