Interventions sur "circulation"

Il s'agit d'avancer d'un an, à 2024, le calendrier des mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles classés Crit'Air 3. Madame la ministre, vous avez souligné à juste titre l'importance de l'offre de transports en commun pour fournir une alternative. Nous y reviendrons à l'occasion d'un amendement qui propose de ramener à 5,5 % le taux de la TVA pour les réseaux de transport en commun, notamment ferroviaires.

Le CS4294 tend à restreindre la circulation des voitures diesel Euro 5, classées Crit'Air 2, c'est-à-dire mises en circulation entre le 1er janvier 2011 et le 31 août 2015, au plus tard en 2026. Ces véhicules auront alors plus de 10 ans. En moyenne, leurs émissions d'oxydes d'azote sont trois à six fois plus élevées que celles des autres véhicules. L'année dernière, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologi...

Avis défavorable. Interdire la circulation de l'ensemble des véhicules diesel dès 2025, alors que ces véhicules ont pu être achetés récemment, n'est pas socialement acceptable. En outre, l'année 2015 à laquelle il a été fait référence ne correspond pas à une différence de vignette Crit'Air, mais à une distinction entre véhicules Euro 5 et Euro 6.

Il me semble très important d'accélérer le calendrier des restrictions de circulation des véhicules diesel. Une récente étude a évalué à 97 000 le nombre des décès prématurés attribuables à la pollution de l'air chaque année, soit plus du double de celui de 48 000 décès retenu depuis 2016 par Santé publique France. Cela donne la mesure de l'amplification du phénomène et de l'urgence qu'il y a à agir.

Il s'agit de s'assurer que les véhicules hybrides rechargeables seront bien exclus des restrictions de circulation proposées à l'article 27. Ces véhicules, s'ils sont correctement et régulièrement rechargés, sont vraiment bénéfiques pour la qualité de l'air en ville. Leur fonctionnement en mode électrique, à vitesse raisonnable, n'émet pas d'oxyde d'azote et ne contribue donc pas à la dégradation de la qualité de l'air.

En raison des systèmes de sous-traitance, des dizaines de milliers de véhicules étrangers circulent sur le territoire français sans respecter les clauses environnementales ou les autorisations de circulation, ce qui a pour conséquence de polluer et de créer une concurrence déloyale entre transporteurs français et étrangers. Ainsi, l'entreprise française de transport par véhicules légers Cetup est mise en difficulté dans le cadre des marchés publics, notamment.

Les ZFE-m ne sont pas l'outil adéquat pour décarboner ces types de transport : l'autorité de police sur laquelle elles s'appuient est compétente en matière de circulation et de stationnement routiers mais n'est pas adaptée pour la régulation fluviale et ferroviaire. Le dispositif serait totalement inopérant. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Le martyr du jour, le véhicule de collection, renaît de ses cendres et aimerait bien qu'on l'exempte des restrictions de circulation de la ZFE-m !

...respirent un air pollué ; or, les enfants sont bien plus vulnérables à la pollution de l'air que les adultes. Par ailleurs, les forts taux de pollution ambiante dans les villes n'épargnent pas les écoles : les lieux qui accueillent les enfants sont nombreux à être régulièrement exposés à des dépassements de normes. Le premier amendement vise à définir la notion de rue scolaire afin d'interdire la circulation de véhicules à moteur à certaines heures de la journée sur une voie ou portion de voie située à proximité d'un établissement scolaire. Le deuxième est un amendement de repli, qui propose une expérimentation.

Une chose toute simple et pas très chère à faire est d'éviter que les prises d'air dans les écoles donnent sur une rue où il y a de la circulation.

Même si cet amendement est satisfait, j'espère qu'il sera maintenu et surtout adopté, car il est très important. Je rappelle que vous avez adopté un peu plus tôt une disposition confirmant que la circulation des véhicules hybrides était possible dans les ZFE-m, alors que cela était déjà dans la loi.

La métropole de Grenoble expérimente, sur une route à quatre voies de circulation, deux voies réservées, l'une, aux transports en commun pour l'accès à la grande métropole de Grenoble, l'autre, au covoiturage. Nous attendons les résultats de l'évaluation de cette politique publique. À court terme, cela provoque des embouteillages, c'est certain. Il faut absolument accompagner cette politique d'une offre de transports en commun globale et cohérente, qui rende les alternatives v...

En tant qu'unique autorité organisatrice de la mobilité régionale en Île-de-France, Île-de-France Mobilités agit comme l'organisateur de la stratégie de mobilité à l'échelle régionale, notamment en matière de réduction de la pollution de l'air. Cela passe nécessairement par le développement des facilités de circulation pour les véhicules propres, partagés ou de transport en commun. Le présent amendement vise donc à ce qu'en Île-de-France, l'autorité de police de la circulation prenne son arrêté après avis d'Île-de-France Mobilités.

Il me semble satisfait par l'article L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales. C'est sur cette base légale que des élus interdisent la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur certaines voies de l'agglomération lorsqu'un axe de contournement existe. Si l'application de cette disposition pose un problème, parlons-en ensemble pour, le cas échéant, sensibiliser les services à ce sujet.

L'amendement CS157 vise à généraliser la circulation inter-files des deux-roues motorisés, qui a fait l'objet d'une expérimentation du 1er février 2016 au 31 janvier 2021.

. – Depuis l'origine de la pandémie, le discours de lutte contre le coronavirus reprend l'objectif ainsi formulé : « stopper la circulation du virus ». Ce virus se déplace-t-il à pied ? Je me permets ce trait d'humour pour souligner une évidence : les flux de personnes sont bien évidemment le vecteur de transmission, donc de diffusion du virus. Pourriez-vous donc m'expliquer l'absence complète de stratégie, depuis au moins le printemps dernier, en matière de contrôle des flux de population, qui percute la stratégie vaccinale et pourr...

Monsieur le directeur central de la police aux frontières, nous souhaitons faire le point avec vous sur la manière dont la circulation a été restreinte aux frontières, pendant et après le confinement, afin de contrôler la diffusion de l'épidémie de coronavirus. La réouverture limitée, à compter du 1er juillet, des frontières extérieures de l'espace Schengen a été décidée de façon coordonnée mais les restrictions intérieures, c'est-à-dire entre États membres, parfois unilatérales, ont révélé des failles dans la coopération. Nous ...

...osé constitue la seule option crédible. La discussion du projet de loi en commission a toutefois permis d'affiner ledit dispositif. Celui-ci s'appliquera du 10 juillet au 30 octobre, et non jusqu'au 10 novembre comme cela était initialement prévu. Les mesures que sera amené à prendre le Premier ministre dans ce cadre le seront aux seules fins de lutter contre le covid-19. Elles auront trait à la circulation des personnes, à l'accueil du public dans certains établissements et aux rassemblements. Pour ce qui concerne ces derniers, j'ai proposé une nouvelle rédaction, qui est à mon avis plus adaptée à l'évolution de la situation sanitaire et qui prend en considération les recommandations du Conseil scientifique et l'ordonnance rendue samedi dernier par le Conseil d'État. Cette rédaction, adoptée en co...

... d'exception se justifie pendant près de quatre mois, comment ne pas imaginer que sa prolongation s'imposera bien au-delà du 30 octobre ? On aurait pu imaginer un texte répondant réellement à l'exposé des motifs. Le virus circule toujours et chacun ici sait, de manière responsable, combien il est nécessaire de renforcer notre vigilance, notamment en mobilisant les moyens permettant d'observer la circulation du virus et de surveiller le taux de contamination, ainsi qu'en veillant à ce que nous disposions de tout ce qui nous a fait défaut au printemps dernier : masques, respirateurs, tests, lits de réanimation en quantité suffisante. Or on ne trouve rien de tout cela dans votre projet de loi. Les pouvoirs exorbitants conservés par l'exécutif ciblent directement les libertés publiques – comme si leur r...

...l'accord important que nous avions trouvé, non pour des raisons politiciennes, mais au nom de la protection de nos concitoyens, sur la durée de conservation des données de santé. Vous tenez un double langage : d'un côté, vous prétendez que tout va bien et qu'il faut préparer l'avenir ; de l'autre, vous continuez à empêcher, sous certaines conditions, les manifestations et à limiter la liberté de circulation si besoin est. Vous confinez Mayotte et la Guyane jusqu'à la fin du mois d'octobre, donc au moins jusqu'à l'automne, alors que vous auriez pu prévoir des clauses de revoyure. Il faut certes préparer l'avenir, mais en le faisant étape par étape. Non seulement le texte vous octroie un blanc-seing pour quatre mois, ce qui paraît très long, mais il ne nous semble pas à la hauteur pour préparer l'ave...