Interventions sur "circulation"

... de l'aménagement et du numérique, donne au préfet la possibilité d'empêcher la construction d'une nouvelle surface commerciale en périphérie d'un territoire donné en fonction de plusieurs critères, parmi lesquels l'évolution du taux de vacance commerciale dans le centre-ville et le taux de chômage. L'amendement vise à permettre au préfet de fonder sa décision sur deux critères additionnels : la circulation des véhicules terrestres à moteur et le niveau des émissions de polluants atmosphériques. Le lien entre extension commerciale en périphérie et hausse des déplacements en voiture est établi. Il s'agit donc de permettre au préfet de suspendre l'examen d'une demande d'autorisation d'exploitation commerciale, afin de lutter contre la congestion automobile et la pollution de l'air.

Chers collègues, je vois bien à quels problèmes vous faites référence avec vos amendements : vous souhaitez régler la question du trafic de transit en dissuadant la traversée des métropoles, en particulier leurs parties les plus densément peuplées. Néanmoins, à ce stade, le dispositif proposé présente un certain nombre de difficultés. Au-delà de la question de liberté de circulation, qui pourrait être résolue, il faut compter, surtout dans le contexte actuel, avec des problèmes techniques et pratiques, avec la question de la responsabilité des métropoles concernées, et avec les conséquences de ces dispositifs pour les populations confrontées aux déviations. S'agissant du contournement de Lyon, territoire que je connais moi aussi un peu, monsieur Rudigoz, une partie de la pop...

...faveur des mobilités, en permettant aux AOM – les autorités organisatrices de la mobilité – compétentes, en particulier les métropoles, d'expérimenter, pour une durée limitée à trois ans, la mise en oeuvre de péages inversés – aussi appelés « péages positifs » – dans le but de limiter la congestion automobile à l'entrée des agglomérations aux heures de pointe. Ce dispositif de lissage des pics de circulation repose sur le volontariat des automobilistes, sur l'incitation plutôt que sur la contrainte, afin de faire évoluer les habitudes de déplacement : lorsque les automobilistes acceptent de ne plus utiliser leur véhicule aux heures de pointe, que ce soit en différant leur trajet ou en empruntant les transports en commun, ils reçoivent une somme de quelques euros. Ce dispositif est déjà expérimenté ch...

Il tend à rendre effective l'information des automobilistes concernant la décision du préfet de recourir à la circulation alternée en cas d'épisode de pollution. Force est de constater que les moyens d'information de la population sont insuffisants. Lors de l'examen du projet de loi en commission, vous avez, madame la ministre, rappelé l'existence de Vigilance atmosphérique, outil national mis en place par le ministère chargé de l'environnement – je dis bien « rappelé l'existence » car cet outil souffre, vous en con...

...tre engagée par un usager que pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage. En l'absence de toute disposition précise concernant les modalités d'entretien d'un chemin de halage pour les besoins particuliers des vélos, le droit en vigueur n'implique aucun entretien supplémentaire. Pourtant, nous savons parfaitement que le passage fréquent de vélos sur ces chemins les dégrade davantage que la simple circulation des piétons ou de ceux qui viennent pêcher le long des berges. Aucun entretien n'est donc obligatoire au-delà de celui qui l'est déjà afin de veiller à la sécurité des piétons et des pêcheurs. C'est pourquoi l'amendement tend à ajouter les chemins de halage à la liste des espaces naturels ayant fait l'objet d'aménagements limités dans le but de conservation des milieux. Et puisque j'ai la parol...

Je suis d'autant plus d'accord avec ce que vient de dire M. Jean-Marie Sermier que, sur la plupart des chemins de halage, vous voyez déjà circuler des vélos. Il me semble donc préférable de légaliser cette pratique. Alors que mon amendement no 1279 visait à prévoir l'entretien de ces chemins en cas de circulation des vélos, celui-là est relatif à l'autorisation de cette circulation.

Le changement de verbe proposé vise à obliger le maire à prévoir des règles locales pour la circulation des engins de déplacement personnel. Cela obligerait près de 35 000 maires à adopter des arrêtés portant sur la circulation de ces engins. Ce ne serait donc pas une mesure de simplification, et même ceux qui ne se considéreraient pas concernés ou qui ne le souhaiteraient pas y seraient obligés. Je demande tout simplement le retrait de cet amendement.

Cet article important fait écho aux nombreux débats que nous avons eus précédemment sur les trottinettes et autres engins de déplacement personnel. Il va permettre aux maires de s'adapter – et c'est très bien de leur faire confiance – , en les autorisant à fixer des règles spécifiques à la circulation de ces engins. Cela dit, je trouve la portée du dispositif proposé un peu trop large puisque l'adaptation du code de la route s'appliquerait aussi aux dépendances des voies, ce qui inclut les trottoirs. Je considère en effet que les trottoirs doivent absolument être sanctuarisés pour les piétons. On s'aperçoit en effet, jour après jour, depuis que ces engins sont arrivés dans nos villes, que bea...

Cet amendement empêcherait en effet un maire de déroger aux règles concernant la circulation des EDP – les engins de déplacement personnel – sur les trottoirs. Un décret, vous le savez, est en préparation à ce sujet pour le 1er septembre prochain. Je rappelle les règles qui s'appliqueront à ces engins : comme pour les vélos, ils ne pourront pas circuler sur les trottoirs, sauf à la vitesse du pas et tenus à la main, mais une tolérance continuera d'exister pour les engins de déplacement ...

Je salue votre décision d'interdire par décret la circulation des trottinettes sur les trottoirs au-delà de 6 kilomètres à l'heure – c'était déjà le cas dans les faits, mais cela permet de clarifier les choses. Mais ce qui m'inquiète, et M. le rapporteur ne m'a pas rassuré, c'est qu'il soit tout de même possible d'utiliser une partie des trottoirs pour la circulation des trottinettes. Je vois quotidiennement les conséquences assez catastrophiques de l'aména...

.... En effet, si celui-ci est mentionné dans le code de la route, il n'a pas de définition juridique et aucun texte ne précise qu'il est réservé aux piétons. Je soutiens l'amendement de notre collègue Pacôme Rupin car il me paraît essentiel de poser des règles claires. C'est ce que la majorité entreprend à travers le décret de Mme la ministre et ce texte d'orientation. Concernant en particulier la circulation des engins de déplacement personnel sur les trottoirs, il faut être très clair. Or accorder aux maires le droit d'accorder des dérogations permettant à ces engins de rouler à 6 kilomètres à l'heure ne va pas dans ce sens. Qui d'ailleurs pourra vérifier que cette limitation de vitesse est respectée ? Personne. Il faut donc tout simplement interdire la circulation de ces engins sur nos trottoirs et...

Cet amendement de repli vise à préciser que, si le maire pourra déroger au code de la route « sur tout ou partie des voies sur lesquelles il exerce son pouvoir de police ainsi que sur leurs dépendances », comme le prévoit l'alinéa 2, ce doit être à l'exception « des espaces destinés à la circulation des piétons ». S'il y a dérogation, tout aura été fait pour s'assurer que la circulation piétonne est bien respectée.

Cet amendement me semble comporter une contradiction : il vise à autoriser la circulation des engins de déplacement personnel sur les trottoirs, mais uniquement là où les piétons ne peuvent pas circuler, c'est-à-dire certainement sur des parties non aménagées, ce qui ne permet pas une circulation en sécurité. Je donne donc un avis très défavorable.

Il m'a été répondu à plusieurs reprises qu'il ne fallait pas parler uniquement de Paris. Mais cet amendement ne concerne pas seulement Paris, soyez tous rassurés ! Je me bats pour la vision suivante : que tous les piétons de toutes les villes, dans tout notre pays, puissent circuler sereinement dans les espaces qui leur sont dédiés, sans que la circulation d'engins divers perturbe leur marche. Je rappelle que la marche reste le moyen de déplacement le plus simple, le plus écologique, le meilleur pour la santé et le plus utilisé. C'est pour cela que je défends ces amendements, et non parce que ces engins créent de nombreux problèmes sur les trottoirs de Paris. Ces problèmes n'existent pas qu'à Paris !

Il a souvent été souligné dans cet hémicycle que la diminution du trafic routier aurait pour conséquence une forte réduction des émissions de gaz à effet de serre. Tel est l'objectif de cet amendement, qui vise à donner aux maires la possibilité de réserver des voies de circulation au covoiturage. Nous proposons ainsi de compléter le deuxième alinéa par la phrase suivante : « À ce titre, [le maire] peut réserver la circulation sur tout ou partie des voies sur lesquelles il exerce son pouvoir de police aux véhicules à occupation multiple. » Les voies de circulation réservées ont prouvé leur efficacité dans plusieurs grandes métropoles mondiales. Il serait intéressant de les ...

...n, car nous avons besoin d'une telle signalétique ; elle est d'autant plus importante qu'elle permettra de sensibiliser les usagers au respect des règles. Ce nouvel amendement de repli vise à ce que les dérogations ne puissent en aucun cas être moins restrictives que les dispositions prévues par le code de la route. En d'autres termes, si des dispositions sont prises par les maires concernant la circulation de ces engins, elles doivent être plus dures que celles du code de la route, afin d'éviter les comportements dangereux.

Je crois me rappeler que cet amendement avait déjà été déposé en commission. Il est satisfait par le droit existant en matière de pouvoir d'adaptation des maires. C'est en effet un principe général du droit : les maires peuvent diminuer la vitesse de circulation autorisée, non l'augmenter – je ne reviendrai pas sur le débat d'hier soir. Ainsi, une maire a le droit de diminuer dans sa commune la vitesse autorisée de 50 à 30 kilomètres à l'heure en créant des zones 30. Comme il a été dit en commission, ce droit remonte à une décision plus que centenaire du Conseil d'État – elle date du 28 avril 1902 – concernant la commune de Néris-les-Bains, que je vous i...

...s peuvent accorder des dérogations dans leur commune. Hors agglomération, toutefois, les utilisateurs d'engins de déplacement individuel ne seront plus autorisés à circuler sur les routes dépourvues d'une bande ou d'une piste cyclable. Or de nombreuses routes hors agglomération empruntées quotidiennement par ces utilisateurs sont encore dans ce cas. Ainsi, le code de la route pourrait entraver la circulation de ces engins propres et pousser leurs utilisateurs à reprendre leurs voitures pour effectuer ces trajets. L'amendement tend donc à permettre aux présidents des conseils départementaux de fixer des règles dérogatoires également pour la circulation des engins de déplacement personnel sur les routes sur lesquelles ils exercent leur pouvoir de police. Certains utilisateurs de ma circonscription on...

L'amendement est satisfait par le décret en préparation, qui prévoit notamment que leur vitesse soit limitée à 25 kilomètres à l'heure et que leur circulation ne soit autorisée que sur les voies où la vitesse ne peut dépasser 50 kilomètres à l'heure. Le décret et la mise en oeuvre des articles adoptés hier répondant à votre souhait, je demande le retrait de l'amendement, faute de quoi l'avis sera défavorable.

M. le rapporteur a déclaré que la circulation de ces engins serait seulement autorisée sur les routes où la vitesse maximale autorisée est de 50 kilomètres à l'heure. Or la vitesse sur les routes départementales hors agglomération est souvent limitée à 70 ou 80 kilomètres à l'heure.