Interventions sur "circulation"

Il s'agit d'un amendement de repli qui ne concerne que la circulation de nuit.

Cela veut dire que, la nuit, les conditions de visibilité des villes deviendront identiques à celles des campagnes ; il faudra donc que les conditions de circulation des vélos soient les mêmes. En effet, on ne peut pas, d'un côté, demander de baisser voire, dans certains espaces urbains, d'éteindre l'éclairage, pour faire des économies d'énergie et pour que vivent les chauves-souris, et, de l'autre, considérer qu'une règle de circulation différente doit s'appliquer par rapport aux campagnes. Cette contradiction me pose un petit problème.

...de tout à l'heure sur l'accueil de vélos à l'avant ou à l'arrière des bus urbains. À l'étranger, de nombreuses villes possèdent de tels bus, sans que le cadencement, comme le disait M. le rapporteur, ni la sécurité en souffrent. Ma question est donc simple : pourquoi ce qui se fait à l'étranger n'est-il pas possible en France ? J'aimerais connaître les arguments empêchant de mettre de tels bus en circulation chez nous. Sans forcément rendre ces équipements obligatoires, cet amendement a pour ambition d'ouvrir, par décret, une simple expérimentation de tels dispositifs pour des services urbains, afin d'apprécier la possibilité de pérenniser le transport de vélos dans des bus du quotidien. De nombreux cyclistes peuvent emporter leur vélo dans les bus et dans d'autres transports urbains, combinant ains...

Nous devons prendre des décisions pour le long terme. Si nous voulons des bus accessibles aux vélos, il faut agir maintenant. On ne peut pas imposer aux bus en circulation de posséder les équipements permettant d'accueillir des vélos, mais nous devons décider maintenant d'imposer aux bus urbains qui seront livrés dans deux ans d'avoir ces équipements. Si nous voulons développer l'utilisation à long terme du vélo, nous devons arrêter cette décision aujourd'hui, car les constructeurs devront redessiner les futurs bus. Madame la ministre, vous dites que vous allez vé...

... a abouti, en commission, à l'adoption d'un premier amendement visant à rendre obligatoire, à compter du 1er juillet 2020, la matérialisation des angles morts sur les poids lourds, afin de les rendre visibles par les autres usagers, et ce par la pose d'autocollants ou de zones peintes. Nous avons l'opportunité, aujourd'hui, d'aller plus loin en donnant la possibilité aux maires de restreindre la circulation des poids lourds dépourvus de ces dispositifs de détection des usagers vulnérables. Ces dispositifs, qui équipent déjà certains véhicules, avertissent le conducteur, par un signal lumineux ou sonore, d'une présence dans son angle mort. Cette possibilité ne se substitue pas, évidemment, à l'impératif de multiplier les voies cyclables, de préférence en site propre, ou d'installer des sas au niveau...

...une pensée pour Armelle Cizeron et sa famille. Je remercie les collègues, tous groupes confondus, à commencer par Matthieu Orphelin, avec lesquels nous avons travaillé, de façon transpartisane, sur ces deux amendements. Ceux-ci visent à renforcer la protection des cyclistes sur la voie publique. L'amendement no 1410 permet aux maires de restreindre, à certaines heures et dans certaines zones, la circulation des poids lourds lorsqu'ils ne sont pas équipés d'un détecteur des usagers vulnérables dans les angles morts de leur véhicule. Cette mesure importante permettrait, nous semble-t-il, de limiter le risque d'accident. L'amendement no 1798 est de repli. Il rend facultative la présence de ces détecteurs sur les routes équipées de pistes cyclables. L'amendement no 1410, je tiens à le préciser, a été ...

...e votre démonstration, madame la ministre, il ne s'agit pas de dispenser certains maires de se doter d'un schéma de direction pour les vélos, destiné à favoriser cette mobilité. Si nous en restons aux arguments que vous nous avez exposés, et qui sont pleinement convaincants, l'amendement de repli no 1798 de M. Gouffier-Cha va dans le bon sens. En effet, il ne tend qu'à permettre de restreindre la circulation à certaines heures, à condition qu'il existe des pistes aménagées pour les vélos. On peut donc le voter sans difficulté, avec des avis favorables.

...as vue. Ce sont autant de vies brisées – car ce conducteur portera lui aussi cela toute sa vie. Par ailleurs, les propos tenus tout à l'heure par notre collègue Sandrine Mörch ont éveillé en moi un écho. Voilà quelques semaines, en effet, j'ai dû émettre un avis défavorable à mes enfants qui souhaitaient se rendre à l'école à vélo. Je n'ai pas pu accéder à leur demande car, là où nous vivons, la circulation présente de vrais dangers et je ne peux pas me résoudre à vivre chaque jour avec ce risque. J'apprécie beaucoup le retrait de l'amendement no 1410, sachant que l'amendement no 1798 laisse une possibilité, sous réserve évidemment de concertation. De fait, on ne connaît pas de maires qui veuillent envisager de tels dispositifs en bouleversant l'activité économique et les flux de circulation de leu...

... discussions lors des Assises nationales de la mobilité, où j'ai présidé le groupe « Intermodalités », et concerne le transport logistique des marchandises. Nous avons longuement évoqué la croissance du e-commerce et des livraisons, donc, le problème des camions qui empruntent les réseaux routiers communaux ou départementaux sans que leurs chauffeurs connaissent parfaitement les interdictions de circulation. Je sais bien que cela ne sera pas possible dans l'immédiat mais c'est une vraie demande : il faudrait disposer d'un registre national où les collectivités pourraient déposer leurs arrêtés de circulation sur la voirie sous forme numérique de façon à ce que tous les logiciels de cartographie, les…

...secondaires où ils ne devraient pas être si la cartographie était à jour. Il faut vraiment avancer en la matière. Nous en avons beaucoup parlé lors des Assises nationales de la mobilité. Je regrette que, 18 mois après, nous n'ayons pas plus progressé et que le ministère des transports ne se soit pas emparé pleinement de cette question. Certains maires sont obligés de prendre des interdictions de circulation sur des petites routes dans des lotissements. Inscrire sur une plateforme les arrêtés de circulation de la voirie permettrait à tout le monde, maires et cartographes, d'avoir de meilleures conditions de circulation sur le réseau. Les logisticiens, quant à eux, pourraient optimiser les trajets de livraison. Je sais que vous repousserez cet amendement mais si le ministère pouvait vraiment s'empare...

Nous avons en effet parlé de cette question en commission. Je comprends l'objectif de cet amendement. Aujourd'hui, le code des relations entre le public et l'administration prévoit déjà que les arrêtés disponibles au format numérique doivent être publiés dans un format ouvert. Les arrêtés de circulation le sont de plus en plus, ce qui satisfait votre amendement concernant les arrêtés de circulation « à venir » dans la plupart des cas. Toutefois, votre amendement suppose une numérisation du stock d'arrêtés existants, qui ferait peser une charge assez lourde sur l'administration, notamment pour les collectivités. Je vous propose donc de le retirer, sinon, j'émettrai un avis défavorable.

... mentionne en effet un décret mais pour ne pas tout intégrer tout de suite. J'ajoute que les collectivités numérisent déjà bien des choses, notamment les archives départementales, et qu'elles savent donc comment procéder. Il s'agit simplement de commencer car, à force de repousser, le cadre de vie de nos administrés se dégrade et on n'incite pas les logisticiens à rationaliser les parcours et les circulations. À un moment ou à un autre, il faudra envoyer un signal. Je le répète : la numérisation est déjà en cours au sein des collectivités dans bien des domaines.

J'apprécie que la rapporteure se soucie des finances des collectivités locales mais celles-ci, me semble-t-il, transmettent déjà tous leurs arrêtés de circulation aux pompiers, à la police.

...tre fiers que la France soit à la pointe de l'innovation dans ce domaine. Après les premiers jalons posés dans la loi PACTE, relative à la croissance et la transformation des entreprises, pour faciliter ces expérimentations – je souhaite à cet égard souligner l'excellent travail réalisé sur le sujet par Mme Marie Lebec, ici présente – , l'article 12 tend à instituer le cadre légal nécessaire à la circulation des véhicules autonomes. Il prévoit notamment un délai d'habilitation de vingt-quatre mois, nécessaire pour laisser à la France – qui, il faut le souligner, est une nouvelle fois à la manoeuvre – le temps d'obtenir la modification de la convention de Vienne sur la circulation routière. Il importe de souligner que le développement du véhicule autonome n'a de sens que s'il est au service des usag...

...stimons qu'il revient au Parlement d'étudier plus avant cette question. Sur le fond, je tiens à insister sur les précautions prises par le Conseil d'État, qui rappelle que toute modification de l'arsenal législatif en matière de véhicule autonome ne pourra intervenir qu'après la révision de la convention de Vienne – cela a déjà été dit. Cette convention, qui définit les règles internationales de circulation routière, établit que le conducteur doit toujours rester maître de son véhicule. Une modification intervenue en 2016 autorise les systèmes de conduite automatisés à condition qu'« ils puissent être contrôlés, voire désactivés par le conducteur ». Néanmoins, tous les freins au développement du véhicule autonome ne sont pas encore levés. La question de la cohabitation avec les voitures classiques r...

...nvironnement doivent nous inciter, et même nous obliger, non à nier les avantages de l'usage de la voiture, mais à relativiser la manière de concevoir nos rapports aux véhicules. L'article 15 pose un cadre favorable à un développement massif du covoiturage, qui s'inscrit dans cette démarche. En tant qu'élu d'un territoire fortement urbanisé, je considère comme un bienfait la fluidification de la circulation que permet le covoiturage. Je soutiendrai pleinement et sans réserve les amendements qui vont dans ce sens, comme celui de mon collègue Pacôme Rupin, ainsi que toute mesure de nature à favoriser le recours au covoiturage.

L'article 15 prévoit de réserver une voie de circulation aux véhicules à très faibles émissions ou utilisés dans le cadre du covoiturage, pour leur permettre de circuler plus facilement que les autres. À mon sens, cela constitue une rupture d'égalité entre automobilistes en ce qu'est ainsi introduit un privilège de circulation. Or il ne saurait être question de privilégier ceux qui ont les moyens d'acquérir un véhicule peu polluant au détriment de tou...

Nous demandons la suppression de cet article, car, premièrement, il n'appartient pas à l'autorité organisatrice de la mobilité de subventionner le covoiturage ; c'est bien aux employeurs de le faire, au titre de la participation aux frais de transport. Deuxièmement, l'article autoriserait les collectivités à réserver des emplacements et des voies de circulation à de nouvelles catégories de véhicules comprenant les véhicules de transport public particuliers de personnes et les véhicules à faibles émissions. Or ces voies sont déjà saturées, alors que n'y circulent que les bus, les taxis et les vélos. La jurisprudence européenne réserve, par ailleurs, ces voies aux seuls transporteurs publics pratiquant un tarif réglementé. Quel serait le sens de les encom...

Le covoiturage n'est pas la panacée. Nous voulons des transports écologiques et populaires, à commencer par le train. Sur le deuxième point de mon amendement, ensuite, qui concerne la possibilité laissée aux collectivités de réserver des emplacements et des voies de circulation à de nouvelles catégories de véhicules, je n'ai pas eu de réponse. Les voies protégées sont déjà pleines de véhicules, et vous allez en rajouter. Cela n'apportera rien de mieux : rapidement encombrées par un nombre impressionnant de véhicules, elles ne permettront plus de rouler plus vite. Arrêtez de dire que nous sommes contre le covoiturage ! Lorsque c'est la seule solution, nous sommes évidem...

Il vise à donner plus de pouvoir à Île-de-France Mobilités sur les enjeux de circulation. Si Île-de-France Mobilités est la seule autorité organisatrice de mobilité sur le territoire francilien, ce sont les communes, les départements ou l'État qui gèrent les voies de circulation, ce qui peut créer des problèmes lorsque les communes prennent des dispositions sur la circulation ayant des conséquences sur le quotidien de tous les Franciliens. Cet amendement vise à ce que la création d...