Interventions sur "circulation"

L'amendement CD2085 vise à ouvrir aux maires la possibilité d'interdire le stationnement ou la circulation des engins de déplacement personnel à moteur ou à assistance électrique sur les trottoirs. Il s'agit de clarifier les choses, de permettre aux maires d'être extrêmement volontaristes en la matière, même si l'amendement est certainement satisfait par un certain nombre de dispositions que nous avons déjà votées. L'amendement CD1769 vise lui aussi à donner plus de pouvoirs aux maires. Ces derniers ...

...a demande est satisfaite. Il faut absolument que les maires aient plus de liberté pour délimiter des emplacements pour les engins de déplacement personnel. Il n'y en a pas encore suffisamment dans nos villes, ce qui fait que beaucoup de ces engins sont stationnés n'importe où. Des emplacements permettraient de marquer sur les trottoirs les endroits où le stationnement de ces engins ne gêne pas la circulation des piétons.

...es vélos – que l'on ne s'y méprenne pas ! – mais cet amendement vise à indiquer que l'obligation mise à la charge des gestionnaires de gares de voyageurs, de pôles d'échanges multimodaux et de gares routières d'installer des équipements de stationnements sécurisés pour les vélos doit être adaptée aux besoins de chaque lieu. Il s'agit de ne pas faire peser une charge excessive dans des lieux où la circulation à vélo est impossible.

Dans le même esprit, à la suite du travail collectif mené ces derniers mois, l'amendement vise à donner la possibilité aux maires de restreindre la circulation des poids lourds dépourvus de dispositif de détection des usagers vulnérables à certaines heures. Je précise que l'amendement se résume bien à donner aux maires la possibilité de prendre une telle restriction. Cela n'a rien d'injonctif.

Il est essentiel que les autorités organisatrices de la mobilité développent des pistes cyclables séparées des voies de circulation des véhicules à moteur. Le plan de mobilité prévoit actuellement un volet dédié à la continuité et la sécurisation des itinéraires cyclables et piétons. Dans l'objectif de sécurisation des cyclistes, il est proposé de prioriser, lorsque cela est possible, le développement de pistes cyclables séparées des voies de circulation. Le manque de structures adaptées et sécurisées peut dissuader le recou...

Le code de l'environnement prévoit que l'aménagement de pistes cyclables est nécessaire lorsque l'on réalise des travaux en dehors des voies express et des autoroutes. Or le terme d'aménagement a suscité de nombreux contentieux, l'amendement CD525 tend à les régler en précisant que les aménagements prennent la forme, selon les besoins et contraintes de la circulation, de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants. Cela permettra d'éviter les contentieux.

..., de réaliser des infrastructures cyclables importantes. C'est un vrai gâchis. Cet exemple, parmi tant d'autres sur le terrain, montre qu'il est nécessaire de clarifier l'obligation posée à l'article L. 228-2 du code de l'environnement pour la mise en place d'itinéraires cyclables, en cas de réalisation ou de rénovation de voies urbaines. Il faut préciser que les besoins et les contraintes de la circulation ne peuvent pas empêcher le maître d'ouvrage de mettre en place ces aménagements. Ces contraintes peuvent avoir une influence sur le choix de l'aménagement cyclable à mettre en place – piste, marquage au sol ou couloir indépendant – mais elles ne peuvent empêcher la réalisation même de l'aménagement cyclable. L'ambiguïté de la rédaction actuelle peut laisser penser qu'il est parfois possible de s...

Cet amendement vise à ce que les panneaux de circulation associés aux nouveaux aménagements de voies cyclables soient dimensionnés pour la conduite cycliste.

Il s'agit d'un amendement de sécurité juridique afin de clarifier les textes de référence pour les données relatives aux déplacements et à la circulation.

L'amendement CD1503 vise à clarifier le champ des personnes qui peuvent saisir l'ARAFER d'un règlement de différend portant sur les données sur les déplacements et la circulation.

L'amendement CD633 vise à ce que certains arrêtés de circulation soient publiés sous forme numérique pour faciliter la prise en compte des restrictions de circulation dans les services d'information sur les déplacements. Il correspond à de fortes attentes des exécutifs locaux.

Pour ma part, je suis plutôt favorable à l'idée d'ouvrir des voies et des emplacements réservés aux véhicules à très faibles émissions et uniquement à ceux-là. Cela répond à un double objectif : essayer d'accroître la part des véhicules propres en circulation ; éviter de se retrouver avec un trop grand nombre de véhicules sur les voies réservées et de ne plus avoir d'intérêt à développer ces artères.

L'article 15 permet aux maires de réserver des voies de circulation et des emplacements de stationnement pour faciliter la circulation des véhicules d'auto-partage, de covoiturage mais aussi de certaines catégories de véhicules identifiés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques. Pour éviter l'encombrement de ces voies, l'amendement CD2603 propose de réserver leur accès aux véhicules à très faibles émissions de gaz à effet de serre et de ...

...s véhicules d'occasion électriques à très faibles émissions – je pourrais citer l'exemple de certaines personnes dans ma circonscription, en milieu rural – en bénéficiant du dispositif de prime à la conversion des véhicules. Ces véhicules reviennent à moins de 10 000 euros. Ne prétendez donc pas que c'est tout à fait impossible. De plus, les dispositions que nous prenons vont favoriser la mise en circulation de plus en plus de véhicules à très faibles émissions. Par conséquent, il y aura de plus en plus de véhicules d'occasion, ce qui donnera à un plus grand nombre de Français la possibilité d'en acheter. Voilà des exemples concrets. Vous ne pouvez pas dire que les véhicules propres sont réservés à certains Français, car ce n'est pas vrai.

Cet amendement vise à clarifier la possibilité donnée aux maires de réserver des voies à la circulation des transports publics. En effet, par son jugement du 3 avril 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du maire interdisant la circulation des véhicules sur le pont de Pierre, ce qui montre l'impact que peut avoir la rédaction du code général des collectivités territoriales sur les collectivités, lorsqu'elles mettent en place des mesures de police de la circulation. Cet amen...

Cet amendement vise à clarifier le dispositif de voies réservées, ainsi qu'à permettre au maire de réserver des voies publiques à la circulation des engins et véhicules dits de mobilité active. Il est à noter que si le Conseil d'État considère comme étant légal le fait pour l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation de réserver à la circulation, notamment des transports en commun, une section latérale de certaines voies publiques dès lors que la mesure est nécessaire pour améliorer, dans l'intérêt général, la circulatio...

L'article 15 permet notamment aux maires de créer des voies de circulation et des emplacements réservés. S'il est salutaire d'ouvrir ces dispositions à la mobilité propre, l'amendement CD2825 propose de réserver cette possibilité aux véhicules à très faibles émissions de gaz à effet de serre et de polluants. Sur un plan environnemental, adjoindre un objectif de lutte contre les changements climatiques à l'objectif de lutte contre la pollution de l'air poursuivi par la ...

Cette présentation vise à rendre compte des travaux menés avec mon collègue Christophe Naegelen. Je le remercie pour le travail mené en commun. Au final, nous sommes d'accord sur l'essentiel, même si certains points de désaccord existent. L'objectif de cette mission était de comprendre comment préserver la libre circulation des personnes à l'intérieur de l'Espace Schengen tout en renforçant les mesures de sécurité pour que l'Union européenne se dote de moyens pour lutter contre le terrorisme, les réseaux de passeurs de migrants ou encore la criminalité transfrontalière. Nous avons aussi cherché à déterminer comment l'Union européenne pouvait parvenir à une réelle maîtrise de ses frontières extérieures à travers deu...

Je tenais moi aussi à remercier M. Ludovic Mendes, pour le travail commun que nous avons fait ensemble, en tant que co-rapporteurs. Nous sommes d'accord presque sur tout, mais je vais maintenant aborder les points qui me tiennent le plus à coeur. Je tiens à faire valoir une position tout à fait équilibrée au sujet de l'Espace Schengen et vis-à-vis du principe de libre circulation des personnes à l'intérieur de cet espace. Je suis profondément européen, mais il n'est pas antithétique d'affirmer que le territoire Européen n'est pas un espace uniquement tourné vers un projet européen idéaliste. Au contraire, l'Union européenne est l'association de plusieurs pays, riches de leurs traditions et de leurs cultures spécifiques. Nous pouvons nous affirmer Européens, sans oublier q...

Merci pour ce rapport qui met en évidence la difficile conciliation entre la valeur de liberté, traduite ici par la libre circulation à l'intérieur de l'Espace Schengen, et le besoin de sécurité. Avez-vous eu l'occasion d'aborder la thématique des données personnelles et de ses implications en termes de sécurité ?