Interventions sur "citoyen"

...s répond à la nécessité d'établir des règles dans un monde où les big data ont une telle importance qu'il est difficile de ne pas les nourrir par nos propres informations personnelles. Aujourd'hui, plus de deux Français sur trois ont un smartphone, lequel collecte chaque jour de nombreuses données sur notre identité, nos activités et celles de notre entourage. Ce monde numérique est, aux yeux des citoyens, de plus en plus illisible et menaçant. Selon une récente enquête, seuls 25 % des Français estiment que la confidentialité de leurs données personnelles est correctement assurée. Les citoyens craignent de voir émerger une hydre numérique aux multiples visages : Google, Apple, Facebook, Amazon ou encore Microsoft, géants de l'internet qui se nourrissent par l'analyse quotidienne de nos données pe...

...s modèles d'affaires sont tout entier tournés vers la collecte, le traitement et l'analyse de volumes toujours croissants de données. Incontestablement, la donnée est devenue l'or noir de demain : sans exploitation des données, pas de véhicule autonome, pas de smart cities, pas d'intelligence énergétique, pas d'optimisation des flux logistiques, pas d'algorithmes suffisamment performants. Nos concitoyens sont conscients des avancées permises par le numérique. Ils sont demandeurs de solutions innovantes et personnalisées, qui faciliteront leur quotidien et dynamiseront la création de richesse en France et en Europe. Cependant, et ne nous y trompons pas, ils font également preuve d'une conscience aiguë des risques de déstabilisation engendrés par le numérique. Propagation des fake news, automatisa...

...ectivités – et l'administration. Il s'agit non pas de remettre en question l'action des agents de notre fonction publique, dont la vocation et le grand sens de l'État ne sont pas en cause, mais plutôt de remédier au manque d'adaptation des procédures et des pratiques au sein de l'État. Nous devons tous aider l'administration à retrouver le rôle, beau et positif, qui est le sien, celui d'aider les citoyens à mieux vivre et à être efficaces dans leurs projets et leur vie professionnelle. Pour cela, il nous faut aller de l'avant et rénover les relations qu'entretiennent les administrations de notre pays avec leurs usagers, notamment en favorisant la diffusion des bonnes pratiques. Cela passe par la poursuite de la réforme de l'État – qui, alors qu'elle est très attendue par l'ensemble de nos concito...

Madame la présidente, je vous remercie d'avoir organisé cette table ronde avec les représentants des différentes formations syndicales. Nous sommes en effet particulièrement soucieux que les personnels des fonctions publiques soient associés à l'examen de ce texte. Évidemment, la simplification et l'amélioration des rapports entre les citoyens et l'administration ne seront effectives que si les personnels sont parties prenantes à la réforme et y participent de manière volontaire et proactive. Ma première question concerne la gouvernance des administrations : alors que les réformes déjà engagées visaient à simplifier les relations entre usagers et administrations et à mieux prendre en compte les facteurs locaux liés à l'activité écono...

...eurs propos et leurs explications. En 2016, le rapport Lignes de faille. Une société à réunifier, rédigé par France Stratégie, a fait le point des divisions de la société française et dressé le constat d'une crise de légitimité de nos services publics. Dans un contexte de modernisation des administrations, impliquant la dématérialisation des démarches, la distance entre les administrations et les citoyens s'accroît. Le rôle d'intermédiaire et de facilitateur jusqu'alors assuré par les agents publics risque en conséquence de disparaître, au détriment des populations les plus fragiles. Ce rapport souligne également que les agents des services publics s'épuisent à essayer de surmonter le désordre des institutions, la multiplicité des acteurs, l'accumulation des niveaux de responsabilité. Cela a aus...

Le mot « confiance » revient ici régulièrement. Certes, il faut restaurer la confiance entre la classe politique et les citoyens et améliorer le rapport de confiance entre les citoyens et l'administration. Mais il faut surtout que l'État fasse confiance à son administration, au lieu d'être dans la défiance. Sur ce point, je m'associe à ceux qui ont insisté sur l'importance d'associer l'ensemble des agents de la fonction publique, et leurs organisations syndicales, au travail sur ce texte. La société évolue. La numérisati...

...t le quotidien des agents, dans une démarche « gagnant-gagnant » : prise en compte de la souffrance de ceux qui sont confrontés au fait de recevoir du public, difficulté de travailler dans une administration qui doublonne dématérialisation et maintien de documents papiers. Avez-vous des propositions en la matière, afin que la bienveillance à l'oeuvre s'exerce dans les deux sens, à la fois vers le citoyen dans ses relations avec l'administration, mais aussi vis-à-vis des agents publics qui jouent le jeu ? Certaines difficultés relèvent de la vie de l'administration, mais d'autres sont plus structurelles. Le suivi des contrôles en est un bon exemple. Dans une organisation en silo, où chaque administration établit son plan de contrôle, des citoyens ou des entreprises sont parfois contrôlés par plus...

Nos débats soulignent l'importance quasi-philosophique de ce droit à l'erreur et du rétablissement de la confiance entre l'administration et les citoyens – même si vous n'avez pas le même avis. Les contrôles en silo dont a parlé mon collègue Julien Aubert ont quelque chose de traumatisant pour les petites entreprises et les citoyens, qui vivent déjà difficilement un contrôle de ce type. Si, en plus, il se répète sur une même année pour finalement peut-être ne rien trouver… Ce n'est évidemment pas la faute de la fonction publique ou de l'administr...

...e peut aussi naître de décisions qui ne sont pas effectives. Dans mon département, c'est le cas des indemnisations de la grippe aviaire : entre le moment où elles ont été annoncées et celui où elles ont été versées, il s'est passé tellement de temps que les gens ne nous croyaient plus. Je souhaite poser trois questions. Tout d'abord, avez-vous le sentiment qu'il existe une perte de confiance des citoyens envers l'administration ? Ne pensez-vous pas que d'autres choses, comme le traitement du non recours, concourent au rétablissement de la confiance ? Le service public est aussi le capital de ceux qui n'en ont pas. Ensuite, avez-vous le sentiment d'une perte de confiance des gouvernements successifs dans l'administration, qui se traduirait par des actes, des discours, un dialogue social non sati...

...is on sait aussi que tout changement est perçu a priori de manière négative. Il est normal et nécessaire d'associer les agents en amont mais il faut aussi les accompagner dans ce changement au quotidien. Pour l'avoir pratiqué dans la fonction publique territoriale, je sais de quoi je parle. Dans ce changement de pratiques qui doit à terme mieux sécuriser les agents et simplifier les démarches des citoyens, comment pensez-vous pouvoir jouer un rôle auprès des agents, auprès de la hiérarchie, auprès, pourquoi pas, des citoyens ?

...e ce soit les syndicats ou les élus, nous ne sommes jamais sollicités. J'ai été maire pendant des années. La loi arrive : vous devez l'appliquer, point final, alors que les maires sont des gens de terrain, connaissent bien les situations et pourraient apporter des améliorations. « Pour un État au service d'une société de confiance » : vaste programme ! Il faut que la confiance soit pour tous les citoyens. Cela signifie que les citoyens sont égaux. Or la confiance n'est pas établie pour tout le monde. Il y a ceux qui peuvent se permettre le droit à l'erreur et même qui sont dans le droit à l'erreur depuis des années. L'évasion fiscale, l'optimisation fiscale, c'est le droit à l'erreur ? Dernière en date, la banque HSBC paye 300 millions pour 1,6 milliard de fraude fiscale : tranquille ! Dans l'es...

...appelé la temporalité – le programme « Action publique 2022 » conduit en parallèle – et la nécessité d'associer les agents de l'administration, toutes catégories confondues, à la réforme, condition sine qua non du succès d'un changement en profondeur. Pour opérer le changement, nous avons besoin de vision et d'écoute. Ce texte est précisément porteur d'une vision en matière de relations entre les citoyens et l'administration. Il faut l'envisager comme une première brique. Il nourrira le travail que vous conduirez, avec le Gouvernement, pour une refondation des services publics en 2022. Nous voyons le ministre de l'action et des comptes publics tout à l'heure. Nous l'interrogerons aussi sur « Action publique 2022 ». Un secrétaire d'État a été nommé auprès du ministre sur le dossier. Nous demandero...

...résident François de Rugy est pleinement engagé dans cette réforme. La représentation nationale doit prendre toutes ses responsabilités et mieux suivre la fabrication de la loi, mais aussi son application. Au cours de mon premier mandat, dans la législature précédente, j'ai d'ailleurs pu constater, pour la loi dite Macron, qu'il y avait eu un suivi précis des mesures prises. Le dialogue avec les citoyens doit s'instaurer dans la durée, c'est ainsi que nous construirons une relation de confiance. Il faut comprendre ce projet comme une première étape.

...Cette mesure, qui figure dans le texte présenté par le Gouvernement, est symbolique au regard de la crispation croissante que nous avons tous pu constater ces dernières années entre les usagers – qu'ils soient particuliers ou entrepreneurs – et l'administration. Il nous revient à tous d'aider l'administration à retrouver la place qui est la sienne, une place belle et positive : celle d'aider les citoyens à mieux vivre, à être efficaces dans leurs projets, et ambitieux dans leur vie professionnelle. Pour ce faire, il nous faut aller de l'avant et rénover les relations qu'entretiennent les administrations de notre pays avec leurs usagers. Cela passe par la poursuite de la réforme de l'État, qui a certes été engagée par les précédents gouvernements, mais qui doit maintenant donner des résultats fi...

...le référent unique, la durée du contrôle et la numérisation ? Selon vous, dans quels domaines d'application serait-il le plus pertinent d'agir afin de conférer au projet de loi la meilleure effectivité ? Souhaiteriez-vous enfin formuler des recommandations, dans l'esprit qui préside à ce texte, afin de nous aider à aller plus loin ou plus fort dans le resserrement du lien de confiance entre les citoyens et l'administration ?

... avoir moi-même été ministre de la réforme de l'État, je peux dire que cette réforme n'a guère progressé : c'est avec un certain amusement que j'ai découvert que des commissions, des structures qui avaient été supprimées par décret il y a vingt ans existent toujours... Pour intéressant qu'il soit, ce texte n'aborde pas véritablement une des conditions essentielles de la confiance : le recours du citoyen contre l'État, ce geste ultime par lequel le citoyen peut s'exprimer contre les abus éventuels de l'État. Or, nous avons en France une particularité exceptionnelle : celle d'une juridiction administrative omniprésente, ce qui constitue un cas unique. On enseigne dans les facultés de droit qu'au XIXe siècle l'arrêt Blanco a été merveilleux pour les libertés publiques. Mesurons bien le merveilleux...

Pourquoi n'avoir pas traité le contentieux administratif ? Ne s'agit-il pas là, par excellence, d'un problème de confiance entre le citoyen et l'État ?

Au-delà d'une simple réforme de l'État, nous cherchons à modifier en profondeur la relation entre l'État et le citoyen, en établissant la confiance a priori. Ce texte est très attendu des entreprises, qui se sentent aujourd'hui étouffées : nous voulons leur apporter des réponses. J'aurais souhaité vous entendre sur la relation des entreprises avec les administrations, ainsi que sur la notion d'expérimentation, qui me paraît centrale.

Je salue l'esprit de ce texte, qui promeut la concertation entre le citoyen et l'administration. Mais une telle disposition ne crée-t-elle pas un risque d'arbitraire, qui serait pour finir davantage préjudiciable au citoyen que l'application d'une règle identique à tous ? Quant à l'expérimentation, je souscris à cette idée, ainsi qu'à celle d'évaluation. Mais le projet de loi prévoit des expérimentations territoriales. Je pense notamment à l'article 30, qui prévoit d'ex...

Je reviens sur la gestion des désaccords qui surviennent entre le citoyen et l'administration. Aujourd'hui, le seul moyen de contester une décision administrative est le recours hiérarchique, auquel en général l'administration ne répond pas : dès lors, le seul choix du citoyen est de saisir la juridiction administrative. Dans le meilleur des cas, celle-ci rendra sa décision trois ans plus tard. Je rejoins donc les propos de M. Goasguen. Il faut, je crois, travailler à...