Interventions sur "citoyen"

Vous avez raison, monsieur Bauby, la confiance ne se décrète pas mais elle s'établit. Il n'y a pas de confiance a priori. Je suis aussi complètement d'accord avec vous en ce qui concerne l'intelligibilité de la loi : celle-ci est faite pour les citoyens et ils doivent se l'approprier. Le présent texte doit être mis en corrélation avec la réflexion que nous menons sur la manière de faire rayonner les travaux parlementaires. J'aimerais vous faire part d'une expérience de terrain sur le droit à l'erreur. Avec le ministre du budget, nous avons mis en avant des critères généraux qui nous ont permis de faire reconnaître ce droit à l'erreur et de sau...

Merci à nos deux invités qui nous apportent leur éclairage sur ce texte. Pour ma part, j'aimerais les interroger sur l'extension du rescrit fiscal à d'autres domaines, ce qui relèverait du domaine réglementaire. Cette nouvelle façon de procéder pourrait-elle favoriser cette relation de confiance a priori entre l'administré et l'agent public ? On parle du citoyen et de l'administration. En fait, il s'agit souvent d'une relation très personnelle entre une personne – administré ou chef d'entreprise – et l'agent public d'une administration. L'agent public recevrait des informations en amont qui lui permettraient de rédiger le rescrit. Pensez-vous que cela peut participer à la restauration d'une relation de confiance a priori ? Pensez-vous que cela va, au con...

...entants du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) qui ont rendu un rapport au ministre des finances sur le TEG. Ils nous ont expliqué l'intérêt de la « désurtransposition » et leurs propos nous ont rassurés en ce qui concerne les TPE. De vos interventions, il ressort que notre commission a une responsabilité en ce qui concerne le devenir de ce texte et le message qui sera envoyé à nos concitoyens. Vous nous avez confortés dans notre philosophie du texte. Le patron – législateur ou Président de la République – exprime une intention qui est claire au départ et qui doit le rester dans la suite des travaux. À cet égard, vous nous avez fait des remarques sur le titre Ier et le titre II. En même temps, vous nous avez ouvert des pistes d'enrichissement et de renforcement du texte. Au sein de ce...

...tude, pour reprendre l'expression consacrée, de nationaliser les succès et d'européaniser les échecs. Vous connaissez cette antienne, sorte de fil rouge : lorsque les opinions parlent d'Europe, y compris dans notre pays, « c'est la faute à Bruxelles ». Toutes nos difficultés viendraient de Bruxelles, présentée comme une machinerie froide, lointaine, technocratique, éloignée des préoccupations des citoyens. Même s'il y a une part de vérité dans cette description, il ne faudrait tout de même pas oublier qu'à Bruxelles – et à Strasbourg, cher collègue Thierry Michels – il y a un Parlement européen avec des élus au suffrage universel. Ce sont tout de même aussi les gouvernements nationaux, les ministres, les chefs d'État, qui prennent les décisions. Il y a une autre attitude sur l'Europe : pour repr...

Le projet des conventions démocratiques peut s'appuyer sur l'expérience tirée de plusieurs années de débats citoyens, à commencer par les débats nationaux pour l'Europe en France, dans les années 1990. Dans cet esprit, la Commission européenne dispose d'outils pour associer les citoyens au processus législatif, à l'instar des Initiatives Citoyennes Européennes ou, plus récemment, des dialogues citoyens. Il s'agit d'autant de louables initiatives, qui peuvent accompagner les conventions démocratiques, mais le s...

... d'États membres à la marge. C'est pourquoi nous estimons qu'il faut, outre le tronc commun de questions posées à la fois par voies numériques et dans les conventions physiques, une à trois questions à la discrétion des États membres, à la condition de respecter un certain nombre de principes, parmi lesquels l'objectivité ou encore la possibilité de restituer de manière transparente la parole des citoyens. Les questions propres à chaque pays ne viendraient pas biaiser la restitution de l'ensemble des résultats des conventions démocratiques. L'association des États membres dans leur ensemble doit se faire par un document commun, adopté en marge du Conseil européen. Tous les États volontaires pour participer se mettraient d'accord autour du questionnaire commun ainsi que de principes partagés, au ...

...ues. Tous les parlementaires peuvent servir à la fois de relais pour transmettre les informations dans les circonscriptions, mais aussi d'organisateurs ou de modérateurs des conventions à l'échelle locale. À l'instar des corps intermédiaires, notre Assemblée peut pleinement participer aux conventions démocratiques, voire être le réceptacle, au cours d'une séance publique, du résultat des réponses citoyennes. Ce n'est, en effet, qu'en traduisant juridiquement, à l'échelle nationale, mais surtout européenne, les priorités politiques émergeant de ces conventions que l'on assurera la qualité du processus et la satisfaction des participants. Je souhaite enfin remercier la Présidente de son soutien dans ce travail, porté par la Commission des Affaires européennes. Je souhaite aussi dire le plaisir d'a...

Au nom du groupe La République en marche, je présente toutes mes félicitations aux rapporteurs pour le travail considérable qui a été réalisé et pour leur implication personnelle. Il s'agit d'une question majeure pour faire en sorte que l'Europe redevienne un projet mobilisateur auprès des citoyens de tous les pays qui constituent l'Union européenne. Tous les parlementaires, au-delà des clivages partisans doivent se mobiliser pour être des ambassadeurs de l'Europe sur le terrain, auprès des citoyens de leur territoire. L'enjeu est de confronter des idées sur l'Europe et de débattre sur l'Union européenne que nous voulons construire. Ce débat ne doit pas être franco-français, mais impliquer...

Je présente moi aussi mes félicitations aux rapporteurs pour le travail effectué. Ces Conventions démocratiques doivent être l'occasion pour les citoyens de se réapproprier le projet européen. Au-delà de l'Union européenne, perçue souvent comme trop technocratique, il faut proposer de débattre de sujets concrets. Je citerai un thème qui pourrait mobiliser fortement la société civile et les citoyens de tous les États membres à savoir la transition écologique et énergétique. Les conventions démocratiques devront réussir à intéresser ceux qui sont l...

...rois députés qui viennent de s'exprimer. Tout d'abord, notre démarche s'est voulue essentiellement pragmatique. Je vous invite à vous reporter à notre rapport où nous proposons des thématiques concrètes pour lancer des débats locaux. Il s'agit d'associer localement des associations, des ONG, comme l'association des « Restos du coeur » qui se mobilise pour que les personnes vulnérables restent des citoyens actifs et puissent avoir un accès à la culture ou exercent leurs droits civiques, tout en fournissant aussi une aide alimentaire. Pour répondre à M. Bourlanges, les conventions démocratiques ne sont pas un gadget participatif. L'enjeu est considérable. Comme l'a dit M. Michels, il faut que les citoyens se réapproprient l'Union européenne et qu'ils aient la possibilité de participer au processus...

Tous les élus ont leur part de responsabilité dans le désamour des citoyens pour l'Europe. Les élus locaux comme les parlementaires ne parlent pas assez des réalisations positives de l'Union européenne. Prenons l'exemple des journaux édités par les mairies ou les lettres d'information diffusées par les élus dans leurs circonscriptions, les sujets européens ne sont jamais évoqués ou lorsqu'ils le sont, c'est pour dire que « Bruxelles » nous contraint à faire telle ou tel...

...résultats. Avant de poser mes questions, je formulerai quelques remarques : s'il convient de parler d'Europe, d'apporter son soutien à l'Union européenne, il ne faudrait pas réduire celle-ci, comme c'est souvent le cas dans nos collectivités, aux subventions et investissements de l'Union dans des bâtiments et infrastructures. Je rejoins votre préoccupation sur la nécessité de faire participer les citoyens. Il est indispensable de trouver un moyen permettant d'embarquer le maximum de citoyens et d'États membres dans ces conventions, en vue de partager une culture commune. Pour ce faire, il faut cependant des politiques publiques partagées entre les citoyens et les États membres : quelles sont aujourd'hui ces politiques publiques ? Je poserai à présent trois questions relatives à l'organisation de...

Je partage les préoccupations exprimées par notre collègue Jean-Louis Bourlanges. Chacun s'accorde à considérer qu'il existe, en France, un grand sentiment de déficit démocratique. Dans la présentation de votre projet de rapport, vous appelez de vos voeux une meilleure adhésion des citoyens au projet européen. Mais n'y a-t-il pas à cet égard une insuffisance de la part de certaines institutions ? Incombe-t-il réellement aux députés français de faire la promotion de l'Union européenne ? Il convient en réalité de s'interroger sur la relation entretenue par les députés européens avec les territoires, avec les citoyens, les associations, les élus ? Chaque député français est à l'écoute...

...s a conduit à la situation de déficit démocratique que nous connaissons. Il est nécessaire que chaque parti mène une réflexion à ce sujet dans la perspective des élections de 2019. J'en viens aux conventions démocratiques, dont je soutiens pleinement la démarche et l'inspiration. Il convient en effet de ne pas opposer les « sachants » de l'Europe qui pourraient décider en conclave de l'avenir des citoyens, à l'Europe des peuples dont l'avis nous fait peur. Cela conduirait in fine à abandonner le débat démocratique aux extrêmes. Au contraire, il appartient aux grandes familles politiques traditionnelles de réinvestir ce débat. L'organisation de conventions démocratiques est positive car la démocratie européenne ne doit pas trouver à s'exercer uniquement lors des scrutins. Le temps de la démocrati...

...r quelques remarques qui rejoignent certaines des interrogations soulevées par d'autres collègues sur les présupposés, la démarche et les conclusions concrètes que l'on peut attendre des conventions démocratiques. Tout d'abord, à l'instar de notre collègue Jean-Louis Bourlanges, il convient de distinguer deux choses : dire que l'on souhaite créer un débat démocratique sur l'Europe en partant des citoyens autour d'une question centrale sur la nature de l'Europe souhaitée, ne revient pas à dire qu'il faut défendre l'adhésion au projet européen actuel. Cela renverrait à un autre enjeu car il existe incontestablement, au-delà des seules périodes électorales, un débat européen contradictoire qui ne concerne pas que les partis extrêmes. La communication sur les politiques mises en oeuvre, tels par exe...

Mme Karamanli, vos questions nous invitent à être pragmatiques. Incontestablement, l'Europe souffre d'une absence d'incarnation physique, ce qui ne facilite pas la proximité de l'Europe et du citoyen. La charte interétatique a vocation à réunir les États membres autour un engagement moral commun tout en leur laissant une certaine souplesse dans une démarche volontaire et d'adhésion de leur part. La charte ne va pas définir les modalités des conventions mais plutôt fixer des objectifs, l'objectif principal étant de permettre aux citoyens de s'exprimer, de relancer son engagement et sa particip...

Tout le monde est favorable à la tenue des conventions démocratiques mais il est important d'en rappeler le but. À mes yeux, il s'agit d'insuffler à nos concitoyens le sentiment d'appartenir à une communauté européenne. Je suis d'accord avec l'idée qu'il doit s'agir d'un processus transpartisan. Les jeunes constituent un public à l'égard duquel il faudra déployer de nombreuses actions spécifiques. J'accueille avec beaucoup d'intérêt la proposition d'une approche constructive et pragmatique. Il faudrait essayer de préciser le contenu du projet en prenant en ...

...l ne faut pas l'inscrire dans le même cadre que les conventions démocratiques puisque ces dernières doivent être transpartisanes. Je partage l'idée que l'aspect communicationnel est important. Parlementaires nationaux et eurodéputés ont tous un rôle de relais à jouer. Les médias doivent également prendre leur part. Il me semble essentiel de communiquer sur des sujets qui touchent au quotidien des citoyens. Les zones rurales ne sont pas par essence hermétiques aux questions européennes. Afin de mieux cerner les différentes thématiques du quotidien, il faudrait peut-être envisager de créer des conventions démocratiques sectorielles. Je suis également tout à fait convaincue du rôle essentiel que l'Éducation nationale sera amenée à jouer. Il faut aller dans les écoles parler de l'Europe.

... allouer à ce projet de véritables moyens. Je veux également dire à Damien Pichereau que nous entendons évidemment associer les maisons de l'Europe : il ne s'agit pas de rejeter en bloc tout ce qui a pu être fait et testé auparavant mais je veux insister sur le fait que ce qui a été fait jusqu'à aujourd'hui n'est pas suffisant. L'Europe souffre d'un déficit démocratique, pâtit de l'ignorance des citoyens sur ce qu'elle fait. Je pense qu'il est facile de s'exonérer de nos responsabilités en rejetant la faute sur les autres, mais ce n'est pas satisfaisant. Si nous, députés nationaux, prenons l'initiative d'appeler l'eurodéputé de notre circonscription pour l'inviter à s'associer à la mobilisation, je serais très étonné qu'il ne donne pas suite… Il nous faut prendre nos responsabilités et agir tous...

...paru en janvier 1789, il pose très exactement les termes du débat qui sera celui des États généraux. Il en va de même des débats menés lors de la convention américaine de Philadelphie : l'ensemble des problèmes américains est posé dans des termes qui sont encore actuels aujourd'hui. C'est ce travail fondamental qui nous manque et que nous devons effectuer. Nous devons aider les Européens, nos concitoyens et nous-mêmes, à répondre à la question suivante : qu'est-ce qui doit être spécifiquement fait au niveau de l'Europe ? Pourquoi y a-t-il des choses que l'on doit faire à ce niveau-là et pas au niveau national ou mondial et quelles sont ces choses ? Tant que les gens ne se feront pas une idée concrète de la pertinence du niveau européen par rapport aux problèmes de leur vie quotidienne, nous labo...